Conditions générales de vente
télécharger 29.47 Kb.
|
 Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales »), sont conclues entre :
Conjointement, LOH créations ( Laurence Henno) et le Client seront dénommés « les Parties ».
Le site internet www.lohcreations.com est un site commerçant de Laurence Henno. Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des Parties qui reconnaissent que leurs relations sont exclusivement régies par celles-ci, à l’exception de toute condition préalable mentionnées sur le Site. Laurence Henno se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales a tout moment. Le Client doit donc en reprendre connaissance à chaque fois qu’elles sont d’application.
La commande d’un produit proposé sur le Site (ci-après « la Commande »), suppose l’acceptation par le client des Conditions Générales par le Client. Laurence Henno refusera le traitement de toute commande d’un Client avec lequel il existerait déjà un litige ou incident, notamment lié au paiement d’une commande antérieure, pour lequel l’application des présentes conditions n’est pas respectée ou encore en cas de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit par les organismes bancaires. Laurence Henno s’engage, dans ce cas de figure, à informer de ce refus le Client par courrier électronique, sur base des informations que ce dernier aura lui-même transmises lors de sa Commande. La date de la Commande est réputée être la date de validation de la Commande par le Client.
Les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sont présentés sur le Site avec une description générique de leurs caractéristiques principales. Toutefois, les textes, photographies et autres éléments de descriptions des Produits ne peuvent être considérés comme contractuels. Laurence Henno s’engage à fournir le meilleur effort pour corriger toute erreur ou omission qui serait constatée. Laurence Henno fournit ses meilleurs efforts pour afficher la disponibilité des Produits en temps réels sur le Site, mais ne peut être tenu responsable si un produit n’est plus disponible pour honorer la commande effectuée par un Client. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client sera informé personnellement via les coordonnées qu’il aura lui-même renseigné sur le Site lors de sa Commande et aura la possibilité de modifier sa Commande. La possibilité lui sera alors donné d'annuler sa Commande et sera alors remboursé du montant de celle-ci pour autant que le paiement ait déjà été effectué.
Le prix des Produits est mentionné sur le Site (ci-après « Prix d’Achat ») en Euro, TVA comprise et frais de ports non compris. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Laurence Henno se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueurs au moment de l’enregistrement de la Commande. Lors de la Commande, le Client s’engage à payer, outre le Prix d’Achat des Produits commandés, les frais de livraison. Ces Frais varient en fonction du type et de la quantité de Produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. Laurence Henno se réserve le droit de modifier le montant des Frais à tout moment, mais les Frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande. Ces Frais restent dus et ne seront pas remboursés si le Client retourne la totalité ou une partie de la Commande en vertu de son droit de rétractation. Les Frais peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de LoH créations ou après le dépassement d’un certain montant de commande. Le Client en sera informé durant les étapes de commandes.
La Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par LoH créations concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de celle-ci et son Prix d’Achat total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute Commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales. LoH créations confirmera chaque Commande par l’envoi d’un email au Client dans les 24h de la Commande, sur l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande (ci-après « Confirmation de Commande »). Cette Confirmation de Commande mentionnera, notamment, la date de la commande, le Produit commandé, son Prix d’Achat, augmenté des Frais de livraison, et l’adresse et les modalités de livraison. Les données enregistrées par LoH créations, ainsi que la Confirmation de Commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type Visa ou Mastercard. Lors de la validation de la Commande, le Client choisit l’un des modes de paiement proposés. Le Client indique le nom qui figure sur sa carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la Commande, selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Les Produits commandés demeurent la propriété de LoH créations jusqu'au paiement complet du Prix d’Achat et des frais de livraison indiqués lors de la Commande. En cas de litige relatif au paiement, seul le prestataire de paiement pourra être déclaré responsable.
Laurence Henno s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour effectuer les livraisons de la Commande dans les meilleurs délais. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et le livreur remettra le ou les colis au destinataire ou éventuellement à toute autre personne présente à l’adresse de livraison. Lors de la livraison, une facture de vente est remise au Client. LOH créations s’engage à déposer à la poste dans un délai de deux jours ouvrables maximum votre achat qui sera envoyé par un envoie sécurisé par recommandé.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors des Pays de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Laurence Henno n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Conformément au droit belge, tout Client établi en Belgique est en droit de notifier au Site qu'il renonce à son achat, le délai de rétractation est de 14 jours à partir de la date de réception de la commande par l’utilisateur. La charge de la preuve de cette date est supportée par l’utilisateur. Afin d’exercer son droit de rétraction, l’utilisateur doit renvoyer les Produit à sa charge et dans leur état et emballage d’origine. Le Client concerné doit joindre dans le colis une copie de sa Commande ou facture. Le Site procédera au remboursement, dans un délai de 30 jours, du prix du Produit sans préjudice de l'application des modalités de l’article X. Cette disposition s'appliquera pour tout Client bénéficiant d'une protection identique dans son pays de résidence. Si un Client exerce ce droit, les modalités de l’article X. s'appliqueront.
Les retours prévus à l’article IX ci-dessus ne seront acceptés et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si il est confirmé que le Produit est bien conformes à celui qui a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. Seul les Produits retournés dans leur emballage d'origine, non portés pourront faire l'objet d'un échange ou remboursement. Les produits endommagés et présentant des traces d'utilisation seront renvoyés à leur expéditeur. L'adresse pour le retour est : LoH créations Laurence Henno Bois-Héros 11a 1380 Lasne (Belgique) Dans le cas d'une « commande échange », vous ne payez pas de nouveaux Frais.
Le Site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de LoH créations. L'utilisation du présent Site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou communication publique des marques, textes, photographies ou autre matériel diffusé sur le Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable expresse et écrite de Laurence Henno. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent Site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de sa part.
LoH créations ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au Site, de la Commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité de Laurence Henno ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LoH créations et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.
L’utilisateur reconnaît expressément que le contrat de vente est conclu à Lasne en Belgique et que la langue contractuelle est le français. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
Le site LoH créations s’engage a resêcter la législation en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi qu’en matière d’information et de protection du consommateur |
