Rapport du Groupe de travail sur les mécanismes de financement








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Rapport du Groupe de travail sur les mécanismes de financement
des TIC au service du développement




Examen des tendances

Analyse des retards et des pratiques prometteuses

décembre 2004


Dans leurs recommandations, les participants de la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) – qui s’est tenue à Genève en 2003 – indiquaient : « S’il est vrai qu’il convient de tirer pleinement parti des mécanismes de financement existants, il faudrait par ailleurs achever un examen approfondi de ces mécanismes, afin de déterminer s’ils sont adéquats pour résoudre les problèmes que posent les TIC au service du développement, avant la fin de décembre 2004. Cet examen devrait être confié à un groupe de travail, sous l’égide du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et ses résultats portés à l’attention des participants à la deuxième phase du Sommet. » Le Secrétaire général a demandé au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de diriger le Groupe de travail sur les mécanismes de financement, en collaboration avec la Banque mondiale, le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’ONU et d’autres partenaires importants.

Le présent rapport ne reflète pas nécessairement le point de vue officiel de l’Organisation des Nations unies qui ne peut en aucun cas être tenue responsable de son contenu.


Table des matières

Résumé 3

Observations 5

Conclusions 10

1.0 La problématique du financement dans le contexte du SMSI de Genève 16

2.0 Contexte et cadre du financement des TIC pour le développement 18

2.1 De l’importance des TIC pour le développement 18

2.2 Utiliser les TIC comme levier pour le développement 19

2.3 Le financement des TIC pour le développement 21

2.4 Identifier les réussites et étudier les défis et les insuffisances en matière de financement 23

3.0 Mécanismes de financement : méthodes et expériences 25

3.1 Ressources et mécanismes internationaux 25

3.2 Ressources et mécanismes nationaux 47

4.0 TIC pour le développement et financement : défis et pratiques prometteuses 60

4.1 Définir les cadres de politique et les stratégies de mise en œuvre 60

4.3 Garantir un véritable accès 70

4.4 Enrichir le développement : applications et contenus 75

4.5 Renforcement des capacités des ressources humaines et promotion des opportunités 80

Conclusions 85

Remerciements 91

Membres du groupe de travail 91

Annexe 1 : Définitions de l’APD, des AASP et des apports du secteur privé 94

Annexe 2 : Consensus de Monterrey et efforts des pays membres du CAD 95

Annexe 3 : BMD : Synthèse des instruments disponibles 97

Annexe 4 : Synthèse des programmes et des dépenses des bailleurs en faveur des TIC pour le développement (septembre 2004) 100

Annexe 5 : Sélection de programmes et d’initiatives des bailleurs de fonds 107

Annexe 6: Sélection d’initiatives / activités des organisations des Nations unies – tableau récapitulatif 114

Annexe 7: Exemple d’un mode de financement complexe 116

Sélection de références 119

Résumé

Le contexte du Sommet mondial sur la société de l’information

Dans son plan d’action, le Sommet mondial sur la société de l’information a demandé au Secrétaire général des Nations Unies de constituer un Groupe de travail chargé d’examiner la question des mécanismes de financement des TIC et de présenter un rapport qui viendrait faciliter les débats sur les préparatifs de la deuxième phase du Sommet.

« S’il est vrai qu’il convient de tirer pleinement parti des mécanismes de financement existants, il faudrait par ailleurs achever un examen approfondi de ces mécanismes, afin de déterminer s’ils sont adéquats pour résoudre les problèmes que posent les TIC au service du développement, avant la fin de décembre 2004. Cet examen devrait être confié à un groupe de travail, sous l’égide du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et ses résultats portés à l’attention des participants à la deuxième phase du Sommet. Au vu de ses conclusions, des améliorations et des innovations concernant les mécanismes de financement seront envisagées, notamment l’efficacité, la faisabilité et la création d’un fonds de solidarité numérique, alimenté par des contributions volontaires, comme mentionné dans la Déclaration de principes. »

Le Secrétaire général a demandé au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de diriger le Groupe de travail sur les mécanismes de financement, en collaboration avec la Banque mondiale, le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’ONU et d’autres partenaires importants.

Le Groupe de travail a consacré les derniers mois à des consultations, des recherches et des analyses approfondies sur les informations relatives au rôle et à l’efficacité des mécanismes de financement destinés à promouvoir les TIC au service du développement. Les données, les analyses et les observations présentées dans le rapport reflètent la façon dont le Groupe de travail appréhende le mieux le vaste domaine en évolution constante des TIC et l’utilisation de ces dernières dans le monde en développement, du point de vue du financement et du développement. Les principaux aspects envisagés ont été regroupés ici en cinq grandes catégories, toutes reliées aux thèmes du Sommet mondial.

Catégories du Groupe de travail

Thèmes du Sommet mondial







Environnement et politiques favorables*

Les dimensions éthiques et de sécurité ne sont pas explicitement examinées dans le rapport.

4- Accroître la confiance et la sécurité;
5- Environnement propice;
9- Dimensions éthiques e la société de l’information

Infrastructures

1- Infrastructures de l’information et la communication

Accès

2- Accès à l’information et au savoir

Contenu et applications

6- Application des TIC dans tous les domaines de la vie quotidienne;
7- Diversité linguistique et culturelle, contenus locaux;
8- Médias

Développement des capacités

3- Renforcement des capacités

Vue d’ensemble

La question du financement des technologies de l’information et de la communication au service du développement doit être envisagée au regard de l’importance croissante que ces technologies prennent à la fois comme vecteur de la communication et des échanges susceptible de favoriser l’édification d’une société mondiale de l’information plus inclusive et comme catalyseur du développement capable de contribuer à la concrétisation des objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire. La réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement s’est placée au centre de toutes les initiatives de politique et de mise en œuvre prises par les autorités nationales et les organisations internationales du monde entier, y compris, tout récemment, à l’occasion du sommet de Genève, où cette question du financement des technologies de l’information et de la communication au service du développement était au cœur des discussions.

En abaissant spectaculairement le prix des biens et des services et en élargissant la palette des choix technologiques et des options de développement, le progrès technologique a ouvert des perspectives sans précédent au déploiement et à l’utilisation généralisés des TIC. Cette évolution a à son tour favorisé l’apparition de nouveaux acteurs issus, pour l’essentiel, du secteur privé. Pour la société civile, les communautés et les entrepreneurs locaux, les nouvelles technologies ont également multiplié les chances de participer activement aux nouveaux processus socioéconomiques.

Le financement des infrastructures informatiques était traditionnellement assuré, soit par l’État – à partir, notamment, des recettes des postes, télégraphes et téléphones (PTT) –, soit par le biais de programmes d’investissements massifs dans les infrastructures, soutenus par des donateurs et des institutions financières internationales. Mais les transformations apportées par cette poussée technologique ont entraîné une évolution radicale des stratégies et choix financiers des parties prenantes aux TIC, qui tendent à faire davantage appel aux capitaux privés.

La redéfinition des missions des différents acteurs et parties prenantes est également allée de pair avec une reconnaissance nettement plus large du rôle fondamental d’un cadre propice aux technologies de l’information et de la communication au service du développement pour encourager les investissements et permettre aux différents acteurs – notamment ceux situés au bas de la pyramide – de participer pleinement à cette nouvelle société de l’information.

En outre, le processus de développement étant toujours plus tributaire d’une utilisation efficace des TIC, les pays en développement sont confrontés à une série de nouveaux besoins de financement sans pouvoir véritablement s’inspirer d’expériences passées.

L’analyse et les observations du présent rapport rendent compte de cette évolution rapide du progrès technologique et des mécanismes de financement des technologies de l’information et de la communication au service du développement. Les observations reprennent les principaux résultats des recherches approfondies engagées par le Groupe de travail telles qu’elles sont documentées dans le corps du rapport et dans les documents d’appui.

Le Groupe de travail avait pour objectif premier de déterminer des solutions durables garantissant le maintien des orientations actuelles et la poursuite d’approches novatrices visant à accélérer l’utilisation et la disponibilité des ressources informatiques dans un nombre croissant de pays en développement et, au sein de chaque pays, pour un secteur plus large de la population.

Observations

Contexte de développement et tendances d’évolution des TIC

  1. Le secteur mondial des TIC est extrêmement dynamique et évolutif; il n’y a pratiquement pas de « statu quo ».

La technologie et, plus précisément, les nouvelles TIC ne cessent d’évoluer à un rythme soutenu. Le progrès technologique a permis d’abaisser considérablement le prix des biens et des services mais aussi d’élargir l’éventail des choix et des options technologiques. Il a également favorisé l’apparition de nouveaux acteurs
– issus pour l’essentiel du secteur privé – et multiplié, pour les communautés et le secteur privé, les possibilités de prestation de services diversifiés aux populations situées au bas de la pyramide. Après avoir étudié les options de financement dont disposent les pays en développement favorables à une utilisation et un déploiement accru des TIC, le Groupe de travail est parvenu à la conclusion que ce processus de transformation était appelé à se poursuivre et que les conditions en place aujourd’hui n’étaient probablement que des indications de la situation à venir.

  1. Les TIC deviennent rapidement une composante essentielle du développement économique et social dont le rôle est de favoriser l’adoption de solutions novatrices et extensibles en vue de la concrétisation des principaux objectifs de développement.

On reconnaît de plus en plus l’impact potentiel déterminant des TIC sur la concrétisation des principaux objectifs de développement, notamment ceux qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire. L’information et les services basés sur les TIC pourraient contribuer à élargir les perspectives d’emploi des pauvres et des personnes défavorisées, en leur permettant d’accéder à de nouveaux emplois et de créer de petites entreprises, mais aussi en leur apportant davantage de connaissances susceptibles de les aider à améliorer leurs conditions de vie.

En accédant aux réseaux de communication et d’apprentissage, les femmes gagneraient en autonomie; les systèmes de soins de santé gagneraient nettement en efficacité; l’apprentissage serait renforcé et l’accès à l’éducation plus équitable; les pouvoirs publics seraient à même de proposer des services plus performants en toute transparence et de répondre plus directement aux attentes des citoyens; les médias et la société civile obtiendraient également davantage de responsabilités et deviendraient des intervenants clefs face aux enjeux locaux et nationaux de gouvernance.

Un environnement favorable

  1. L’expérience montre à quel point les investissements dans les TIC sont tributaires d’un environnement propice, de l’égalité des conditions faites aux entreprises et d’un cadre politique et réglementaire en matière de TIC qui autorise un accès libre, une concurrence équitable et la réglementation axée sur le marché.

L’explosion actuelle des investissements dans le secteur des TIC de la plupart des pays en développement est étroitement reliée à l’amélioration des conditions d’investissement des agents privés et à l’évolution des marchés des TIC qui, autrefois soumis à monopole et donc fermés, sont aujourd’hui ouverts à la concurrence. Dans les pays où l’État a volontairement cherché à instaurer un cadre commercial ouvert et équitable, les investisseurs ont en général été tout disposés à affronter la concurrence. L’adoption et la consolidation d’une réglementation sectorielle neutre et indépendante a contribué à renforcer la confiance des investisseurs et la performance des marchés tout en bénéficiant pleinement aux consommateurs. [0,1,2]

  1. Certains éléments semblent indiquer que le déploiement généralisé des TIC est également tributaire du caractère propice ou non aux technologies de l’information et de la communication au service du développement des politiques de développement, notamment de l’élaboration d’e-stratégies nationales et de l’intégration des TIC dans les stratégies de lutte contre la pauvreté et/ou d’autres stratégies nationales de développement ainsi que dans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté.

Plus de 90 pays en développement ont élaboré des stratégies nationales concernant les technologies de l’information et de la communication au service du développement ou sont en passe d’y mettre la dernière main. Ces stratégies, dont la conception implique en général plusieurs parties prenantes, ont fortement contribué à développer un sentiment de maîtrise nationale et à identifier des zones d’intervention prioritaires. La plupart reflètent également les priorités énoncées dans les stratégies de lutte contre la pauvreté ou les autres stratégies nationales de développement, dont le succès dépend fortement de l’efficacité des outils et des applications utilisés pour la gestion de l’information, de la communication ainsi que de la coordination entre tous les organismes et les programmes publics. Le processus et le contenu des stratégies de lutte contre la pauvreté et des autres stratégies de développement sont également essentiels pour les bailleurs de fonds qui alignent leurs stratégies d’aide et de partenariat sur les priorités qui y sont énoncées. [3,4]
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