Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue à l=édifice municipal du même endroit à 19 heures
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| Le 4 mars 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue à l=édifice municipal du même endroit à 19 heures. Cette séance est présidée Sont présents les conseillers suivants : Mesdames Lise Bourg Cindy Leblanc Messieurs Pascal Bujold Christian Lavoie Les conseillers Patrick Charland et Claude Sénéchal sont absents de la présente séance. Cette séance est présidée par le maire Jean-Paul Audy. Le directeur général, Claude Audet, agit à titre de secrétaire de l=assemblée. 1- MOT DE BIENVENUE ET CONSTATATION DU QUORUM Le président d=assemblée constate le quorum et déclare l=assemblée ouverte. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L=ORDRE DU JOUR L=ordre du jour suivant est adopté sur motion de la conseillère Lise Bourg et résolu unanimement. Lecture et adoption de l=ordre du jour Adoption des procès-verbaux des assemblées des 4 et 28 février 2013 Suivi des procès-verbaux Correspondance Adoption des comptes Période de questions des contribuables Demande du groupe Éco-vigilance BDC concernant la protection de l’eau potable Annulation des résolutions 12-025 et 12-066 concernant l’approvisionnement en eau pour des travaux d’exploration pétrolière par la Cie GASTEM Financement d’une compétition régionale des services d’incendies Fondation Amis de la santé Autorisation pour l’obtention d’une carte de crédit – essence véhicules-incendies Société de développement économique de Pointe-à-la-Croix – déclaration annuelle Inspecteur municipal régional Contrôle du transport de gravier de la carrière – système de caméra Équipements de sécurité pour camion Ford 250 Imprimante laser – bureau administratif Laveuse à pression eau chaude Points divers : Période de questions des contribuables Levée de l’assemblée 3- PROCÈS-VERBAUX Le procès-verbal de l=assemblée publique tenue le 4 février 2013 et ajournée au 5 février 2013 est adopté à l=unanimité sur motion proposée par la conseillère Cindy Leblanc. Le procès-verbal de l=assemblée publique tenue le 28 février 2013 est adopté à l=unanimité sur motion proposée par le conseiller Christian Lavoie. 4- SUIVI DU PROCÈS-VERBAL Aucune mention particulière n=est faite sur ce point. 5- CORRESPONDANCE Aucune correspondance n’a fait l’objet d’une décision des membres du conseil municipal. 6- ADOPTION DES COMPTES Le directeur général, Claude Audet, présente la liste des comptes à payer pour le mois de février 2013 totalisant soixante cinq mille trois cent cinquante sept dollars et cinquante-cinq cents (65 357,55$). SUR MOTION de la conseillère Cindy Leblanc, il est proposé et résolu à l=unanimité d=adopter la liste des comptes telle que présentée. Certificat de disponibilité financière Je, Claude Audet, directeur général, certifie que la Municipalité de Pointe-à-la-Croix dispose des fonds suffisants pour pourvoir au paiement de ces comptes. __________________________ Claude Audet 7- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Aucune question pertinente n’est adressée aux membres du conseil municipal. 8- DEMANDE DU GROUPE ÉCO-VIGILANCE BDC CONCERNANT LA PROTECTION DE L’EAU POTABLE CONSIDÉRANT que d’ici juin 2013, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune déposera à l’Assemblée nationale le projet de loi : « Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable » ; CONSIDÉRANT que les préoccupations les plus souvent soulevées par les municipalités au cours des dernières années portent sur la prépondérance des activités minières et pétrolières ainsi que sur les autres usages du territoire et sur l’absence de redevances au niveau local ; CONSIDÉRANT que la Fédération québécoise des Municipalités a présenté un mémoire à la commission parlementaire de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles en 2011 ; CONSIDÉRANT que le gouvernement a répondu à certaines demandes formulées par la Fédération québécoise des Municipalités sans pour autant abolir la préséance du développement minier sur l’aménagement du territoire (LAU.art.246) ; CONSIDÉRANT que le projet de loi visant à modifier la Loi sur les mines propose de nouveaux pouvoirs aux municipalités dans les périmètres urbains, les secteurs résidentiels incompatibles avec le développement minier et ceux à vocation récréotouristique ou de villégiature ; CONSIDÉRANT que le gouvernement peut présenter pour adoption ce projet de loi avec les bonifications proposées dans la lettre du 4 juin 2012 de la députée de Vachon (copie lettre jointe) ; CONSIDÉRANT que les municipalités demandent de mettre fin à la présence des droits miniers sur les compétences municipales et les autres usages du territoire et de modifier la loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; CONSIDÉRANT qu’il est urgent de procéder à l’adoption du projet de loi : « Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes de développement durable »; CONSIDÉRANT que dans ce projet de loi l’on devra prévoir une bande de protection pour tout forage de substances minérales ou de réservoirs souterrains d’un minimum de deux (2) kilomètres d’un puits artésien et d’un minimum de cinq (5) kilomètres d’une source d’approvisionnement en eau potable municipale ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité de demander au gouvernement du Québec d’adopter, dans les plus brefs délais, le projet de loi : « Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes de protection de l’environnement et du développement durable », qui comprend plusieurs « avancées » significatives par rapport à l’ancienne législation. 9- DEVIS POUR UN SYSTÈME DE COMMUNICATION – STATION DE POMPAGE D’EAU POTABLE ATTENDU que la municipalité a entrepris des démarches visant la mise aux normes de la station de pompage pour l’alimentation en eau potable de son réseau d’aqueduc ; ATTENDU que le consultant ROCHE Ltée a complété les plans et devis pour la réfection de la station de pompage d’eau potable ; ATTENDU que dans l’évolution du dossier, la municipalité convient d’ajouter un débitmètre au réservoir d’eau afin de faire un suivi constant du niveau d’eau en réserve et de pouvoir déceler le cas échéant, toute fuite pouvant survenir à cette installation ; ATTENDU que pour prévoir l’exécution de ces travaux, la Municipalité doit retenir les services d’une firme spécialisée afin de préparer les plans et devis pour l’installation d’un tel système ; ATTENDU qu’une offre de service a été soumise à cet effet à la Municipalité pour le groupe conseil ROCHE Ltée ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bourg et résolu à l’unanimité que la Municipalité mandate le firme d’ingénieurs-conseils ROCHE Ltéé pour la préparation des plans et devis pour l’installation d’un débitmètre et que le coût autorisé pour l’exécution de ce mandat est de six mille quatre cent soixante et dix dollars (6 470$ taxes en sus). 10- RÉSOLUTIONS 12-025 et 12-066 CONCERNANT L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POUR DES TRAVAUX D’EXPLORATION PÉTROLIÈRE PAR L’ENTREPRISE GASTEM ATTENDU qu’à la suite d’une demande d’approvisionnement en eau formulée par la firme GASTEM, la municipalité a adopté le 9 janvier 2012 la résolution portant le no. 12-025 et modifiée le 5 mars 2012 par la résolution 12-066 ; ATTENDU que ces résolutions permettaient à la dite entreprise de puiser jusqu’à un maximum de 600m3 d’eau du réseau d’alimentation en eau de la municipalité pour des travaux d’exploration pétrolière dans la municipalité de Ristigouche Partie Sud-Est : ATTENDU qu’il y a plus d’un an que cette autorisation a été accordée et que l’entreprise GASTEM ne s’est pas prévalu du droit accordé ; ATTENDU que, dans l’esprit des membres du conseil municipal, les résolutions 12-025 et 12-066 n’ont pas de caractère permanent ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bourg et résolu à l’unanimité d’informer l’entreprise GASTEM que la municipalité annule les résolutions 12-025 et 12-066 et de ce fait, l’autorisation qui lui était accordée en vertu de ces résolutions. 11- FINANCEMENT D’UNE COMPÉTITION RÉGIONALE DES SERVICES D’INCENDIES ATTENDU qu’en août prochain, la Brigade d’incendie de la Municipalité sera l’hôte des compétitions régionales des services incendies de la Gaspésie ; ATTENDU que l’organisation d’un tel événement nécessite une importante logistique et la participation de nombreux bénévoles : ATTENDU que cet événement aura des retombées non négligeables tant au niveau économique que de visibilité pour Pointe-à-la-Croix ; ATTENDU que la brigade d’incendie locale a demandé une contribution financière à la municipalité ; POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Cindy Leblanc et résolu à l’unanimité que la municipalité accorde une contribution de deux mille cinq cent dollars (2 500$) à la brigade d’incendie locale pour l’organisation des compétitions régionales des services incendies de la Gaspésie. 12- FONDATION DES AMIS DE LA SANTÉ ATTENDU que la Fondation des Amis de la Santé associée entre autres à l’Hôpital régional de Campbellton effectue actuellement une levée de fonds afin de doter cet établissement hospitalier d’équipements modernes tel une trousse Saeboflex, des fauteuils roulants ajustables, un appareil d’échographie et une tête de caméra pour le bloc opératoire et des appareils d’exercices ; ATTENDU que l’Hôpital régional de Campbellton, bénéficiaire de ces équipements, est le centre hospitalier de référence pour les résidents de la municipalité ; ATTENDU que les membres du conseil municipal considèrent qu’il est d’intérêt de soutenir cette fondation dans son objectif d’améliorer les soins de santé dans notre région ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité que la municipalité soutienne la Fondation des Amis de la santé en lui versant une contribution de cent dollars (100$) pour l’acquisition d’une trousse Saeboflex, des fauteuils roulants ajustables, un appareil d’échographie et une tête de caméra pour le bloc opératoire et des appareils d’exercices. 13- AUTORISATION POUR L’OBTENTION D’UNE CARTE DE CRÉDIT – ESSENCE VÉHICULES-INCENDIE SUR MOTION du conseiller Pascal Bujold, il est proposé et résolu à l’unanimité de présenter à Services des cartes Desjardins, une demande d’émission d’une carte de crédit commerciale « Affaires » au nom de la municipalité de Pointe-à-la-Croix pour son service incendie et que Claude Audet, directeur général, soit dûment nommé pour agir à titre de représentant de la municipalité en regard de cette demande. Que le dit représentant est autorisé à signer au nom de la municipalité tous les documents requis pour donner effet aux présentes. 14- SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE POINTE-À-LA-CROIX – DÉCLARATION ANNUELLE ATTENDU que la Société de développement économique de Pointe-à-la-Croix Inc. est un outil intéressant pour le parrainage de projets à caractère socio-économique de la municipalité ; ATTENDU que la dite société doit renouveler son enregistrement au Registre des entreprises du Québec pour l’année financière pour l’année en cours et que cette dernière n’a pas la capacité financière d’en assumer les coûts ; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité que la municipalité assume les frais de cinquante deux dollars et quatorze cents (52,14$) relatifs au renouvellement de l’inscription au Registre des entreprises du Québec de la Société de développement économique de Pointe-à-la-Croix Inc, incluant les frais de retard et pénalités. 15- INSPECTEUR MUNICIPAL RÉGIONAL ATTENDU qu’en 2012, les municipalités de Pointe-à la Croix et de Matapédia se sont regroupées afin de procéder à l’embauche d’un inspecteur municipal tout en convenant de partager les frais reliés et selon la prestation de service dans chacune des deux municipalités ; ATTENDU que les municipalités de Saint-François-d’Assise et Saint-Alexis de Matapédia ont exprimé leur désir de se joindre aux municipalités de Pointe-à la Croix et de Matapédia pour l’embauche d’un inspecteur municipal pour l’année 2013 ; ATTENDU que chacune des municipalités a exprimé ses besoins en termes d’utilisation de cette ressource professionnelle ; ATTENDU qu’un projet d’offre d’emploi a été rédigé par les directeurs généraux des quatre municipalités impliquées dans la démarche ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité que la Municipalité de Pointe-à-la-Croix accepte de se joindre aux municipalités de Matapédia, de Saint-François-d’Assise et Saint-Alexis de Matapédia pour la publication d’un offre d’emploi visant l’embauche d’un inspecteur (trice) municipal (e) régional (e) et d’assumer sa quote-part des coûts se rattachant à cette publication. Il est convenu que cette offre d’emploi sera publiée sur une vaste échelle afin de rejoindre le plus grand nombre de candidats possible. 16- CONTRÔLE DU TRANSPORT DE GRAVIER DE LA CARRIÈRE ALEXANDER SYSTÈME D’ENREGISTREMENT PAR CAMÉRA ATTENDU qu’afin de respecter les obligations édictées au règlement portant le no 09-286 intitulé « Fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques », la municipalité doit mettre en place des mécanismes de contrôle du volume de gravier provenant des carrières et sablières en exploitation sur son territoire et ainsi s’assurer de percevoir les redevances dues par les utilisateurs ; ATTENDU que la carrière la plus exploitée est celle de Monsieur James Paul Alexander située sur la rue de la Carrière ; ATTENDU qu’un système de caméra raccordé au bureau administratif pourrait s’avérer efficace pour le contrôle des utilisateurs et du nombre de voyages de gravier prélevés de ce site ; ATTENDU que Monsieur James Paul Alexander se dit prêt à assumer 50% des coûts d’acquisition et d’installation d’un tel système de caméra ; ATTENDU qu’il serait opportun d’installer une seconde caméra sur le même support mais dirigée vers la caserne d’incendie afin de sécuriser le bâtiment abritant les véhicules et le matériel incendie ainsi que certains équipements de voirie municipale : ATTENDU que l’entreprise Alarme Roy a présenté une offre de service pour l’installation d’une caméra et des accessoires requis à son fonctionnement au montant de mille deux cent dollars (1 200$ taxes en sus) ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité d’autoriser l’acquisition et l’installation d’une caméra de surveillance et de contrôle des mouvements de circulation des transporteurs de gravier à la principale carrière en exploitation soit celle de James Paul Alexander et d’approuver la dépense pour cette installation au montant de mille deux cent dollars (1 200$ taxes en sus) et d’autoriser l’installation d’une seconde caméra pour la surveillance du bâtiment abritant le service incendie. 17- ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ POUR LE CAMION FORD 250 ATTENDU l’acquisition récente d’un nouveau véhicule pour les services des travaux publics ; ATTENDU qu’il est requis d’y installer des équipements de sécurité tels : Gyrophare de positionnement Support de sécurité Et autres accessoires EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité d’autoriser l’achat et l’installation de ces équipements de sécurité sur le camion Ford 250 pour un montant de mille quatre vingt trois dollars (1 083$ taxes en sus). Il est convenu de vérifier le coût d’un système de gyrophare une seule pièce et advenant que le coût se rapproche de celui de l’achat de deux plus petits gyrophares, la dépense est d’emblée autorisée. 18- ACQUISITION D’UNE IMPRIMANTE LASER – BUREAU ADMINISTRATIF ATTENDU que l’imprimante de type laser utilisée par le service administratif de la municipalité a presque atteint sa vie utile ; ATTENDU qu’il devient requis de prévoir le remplacement de cet équipement ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité d’autoriser l’achat d’une imprimante laser ayant les mêmes caractéristiques que celle actuellement utilisée. 19- LAVEUSE À PRESSION EAU CHAUDE ATTENDU que le personnel des travaux publics a formulé une demande pour l’acquisition d’une laveuse à pression à eau chaude pour tout particulièrement déglacer les véhicules de déneigement ;: ATTENDU que lors de la préparation des prévisions budgétaires pour l’année 2013, cette demande avait été retenue par les membres du conseil municipal ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité d’autoriser l’acquisition d’une laveuse à pression à eau chaude pour le service des travaux publics au montant de quatre mille huit cent cinquante dollars (4 850$ taxes en sus). 20- POINTS DIVERS Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local – Reddition de compte 2012 ATTENDU que le ministère des transports a versé une compensation de 14 000$ pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2012 ; ATTENDU que les compensations distribuées à la Municipalité visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité ; ATTENDU que la présente résolution est accompagnée de l’annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées ; ATTENDU qu’un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l’annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété ; POUR CES MOTIFS, sur une proposition de Christian Lavoie, il est proposé et résolu à l’unanimité que la municipalité de Pointe-à-la-Croix informe le ministère des Transports du Québec de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local. Problématique du transport des patients secteur Avignon ouest vers le Centre hospitalier Baie-des-Chaleurs ATTENDU l’adoption lors de la séance 12 février 2013 du conseil des maires de la de la Municipalité régionale de comté d’Avignon de la résolution portant le numéro CM-2013002-12-057 concernant la problématique du transport des patients de Matapédia / Les Plateaux vers le Centre hospitalier Baie-des-Chaleurs de Maria ; laquelle se lit comme suit : CONSIDÉRANT que l’établissement de santé de référence des patients du secteur Matapédia / Les Plateaux est l’hôpital Régional de Campbellton ; CONSIDÉRANT que présentement les patients du secteur de l’ouest de la MRC d’Avignon sont systématiquement référés vers le Centre hospitalier Baie-des- Chaleurs de Maria lors de transport par ambulance ; CONSIDÉRANT que cette situation occasionne des frais supplémentaires non négligeables pour les familles qui doivent accompagner un membre de leur famille à Maria (essence, repas, hébergement, etc.) ; CONSIDÉRANT l’existence d’une entente intervenue entre l’Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie – Les-Iles et l’Hôpital Régional de Campbellton ; CONSIDÉRANT que, de toute évidence, cette entente n’est pas respectée ; CONSIDÉRANT que le Gouvernement du Québec réserve en permanence un bloc de 15 lits à l’Hôpital Régional de Campbellton au bénéfice des patients du secteur ouest de la MRC d’Avignon ; CONSIDÉRANT que ce bloc de lits réservés ne serait pas utilisé à pleine capacité ; CONSIDÉRANT que, dans ce contexte, il est difficile de comprendre les raisons pour lesquelles les patients de Matapédia / Les Plateaux ne soient pas référés à l’Hôpital Régionale de Campbellton ; EN CONSÉQUENCE CM-2013-02-12-057 Il est PROPOSÉ par : M. Rémi Gallant et résolu unanimement QUE la MRC d’Avignon demande une rencontre avec l’Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie – Les îles dans les plus brefs délais relativement à la problématique du transport par ambulance des patients de l’ouest de la MRC d’Avignon vers le Centre hospitalier Baie-des-Chaleurs. ATTENDU que les résidents de la région de Pointe-à-la-Croix vivent en tout point la même problématique que celle énoncée dans la résolution CM-2013-02-12-057 adoptée par le conseil des Maires de la MRC D’Avignon lors de la séance du 12 février 2013 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bourg et résolu à l’unanimité que la municipalité de Pointe-à-la-Croix demande que ses résidents soient considérés au même niveau que ceux de la région de Matapédia / Les Plateaux et que cette problématique que vivent les citoyens de Pointe-à-la-Croix soit associée à toutes discussions des intervenants impliqués dans ce dossier. Programme de financement dans le cadre du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC) – Centre polyvalent des Loisirs ATTENDU que Développement économique Canada a mis sur pied le « Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire » qui vise à appuyer la remise en état et l’amélioration d’infrastructures communautaires existantes ; ATTENDU que la municipalité a mandaté le consultant afin de faire un bilan énergétique pour la salle communautaire « le Centre polyvalent des Loisirs », laquelle étude indique la nécessité d’apporter des corrections afin d’améliorer la consommation énergétique de ce bâtiment ; ATTENDU que la patinoire locale représente un outil important pour la pratique d’activités sportives pour les jeunes, mais cette structure est rendue à la fin de sa vie utile ; ATTENDU que les coûts de réalisation pour ces travaux sont établis à 204 688$ ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité : QUE la municipalité de Pointe-à-la-Croix dépose une demande d’aide financière en deux volets dans le cadre du « Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire » pour l’exécution de travaux de : Amélioration énergétique de la salle communautaire Réfection complète de la patinoire QUE la municipalité souscrive une contribution de vingt cinq mille dollars (25 000$) ; QUE la demande d’aide financière soit établie à cent soixante dix neuf mille six cent quatre vingt huit dollars (179 688$) ; QUE le directeur général, Claude Audet, soit mandaté pour faire le suivi dans ce dossier et à signer au nom de la municipalité tous les documents relatifs à cette demande d’assistance financière. 36e conférence régionale 2013 du Réseau Environnement SUR MOTION de la conseillère Cindy Leblanc, il est proposé et résolu à l’unanimité d’autoriser les employés des travaux publics Messieurs Jean-Guy Jean et Denis Williamson à participer à la conférence régionale du Réseau Environnement qui se tiendra le 16 mai prochain à Amqui et d’approuver la dépense de trois cent dix dollars (310$) représentant les frais d’inscriptions des deux participants. Circulation de VTT sur la rue des Méandres ATTENDU que le Club VTT local a déposé une demande d’autorisation de circuler sur tout le parcours de la rue des Méandres sur une distance approximative de 5 kilomètres ; ATTENDU que les membres du conseil considèrent que pour des raisons de sécurité et de respect des résidents de la dite rue qu’il n’est pas d’intérêt public d’autoriser la circulation de véhicule tout-terrain (VTT) sur la rue des Méandres ; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité que la municipalité ne donne pas de suite à la demande du Club VTT local et ainsi n’autorise aucunement la circulation de ce type de véhicule sur la rue des Méandres. 21- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Une contribuable demande des précisions sur l’annulation des résolutions 12-025 et 12-066. Le maire Audy donne l’information pertinente à la décision des membres du conseil. 22- LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE La levée de l’assemblée est proposée par le conseiller Christian Lavoie à 20 heures 35. _________________________ _________________________ Jean-Paul Audy, maire Claude Audet, directeur général et secrétaire-trésorier |
