Pour rappel la répartition des 22 sièges titulaires est la suivante
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Paris, le 18 juin 2014
1 seule candidature : Jean Manuel Gomes (Cfdt) Vote à bulletin secret (demandé par le Snap) 14 Pour – 8 Votes blanc => Jean Manuel GOMES élu Secrétaire du CCE Pour rappel la répartition des 22 sièges titulaires est la suivante : CFDT : 5, CGT-FO : 4, SNU FSU : 4, CGT : 3, CFE-CGC : 2, SNAP : 2, CFTC : 1, SUD : 1. Le SNU et la CGT ont annoncé clairement qu’ils avaient porté leur vote sur la première organisation syndicale de l’entreprise : la CFDT. CGT-FO a clairement annoncé qu’il se mettait en retrait des postes à responsabilité du CCE (bureau et commissions) ; les votes SNAP, CGC n’ont pas été indiqués.
La CFDT ayant été la seule OS à faire des propositions écrites, il a été convenu de reporter ce point le temps que l’ensemble des élus (et la Direction) du CCE les examinent et y répondent (et fassent éventuellement d’autres propositions). (=> Réponse des OS d’ici au 24 juin ?)- la DG était visiblement (le 12 juin) plutôt sur la position de repartir sur le précédent RI du CCE.
(= points 3/4/5/11 de l’ordre du jour) : reportés à la demande de la CFDT dans l’attente de la validation du Règlement Intérieur. Report évidemment lié aussi à la question des commissions du CCE et la répartition des candidatures sur les présidences des commissions. Ce report pose également la question de la réunion CCE/CE ayant mutualisé qui doit –en principe- se tenir avant le 30 juin….Demande du SNU-FSU d’un report des dates butoir de la mutualisation des ASC (par négociation d’un avenant dans accord de gestion).
DG annonce qu’une information sera (re)faite en CCE sur : - télétravail (qui reste bien une expérimentation à ce jour) - 100% web : le 12 juin la DG annonce 1 information en CCE avant fin juillet sur les conclusions de l’expert/phase pilote…et le 13 juin reconnait que ce timing ne pourra être tenu : plus vraisemblable sur septembre. + Un bilan des expérimentations menées dans le cadre de Pole Emploi 2015 : - services dédiés aux très petites entreprises - candidatures sans CV - conseillers dédies à la relation entreprise - contrôle recherche d’emploi - Action 89 : bilan en fin d’année + prévoit information au CCE sur : - bilan sur 26 actions du plan d’action/conditions de travail issu du CCE extra conditions de travail du 30 octobre - information sur Règlement Intérieur de Pole Emploi Question du périmètre des consultations CCE/CE : - Si mise en œuvre impactant organisation du travail local/régional : consultation CE - Consultation CCE si décision de généralisation Pour les expérimentations : information nationale mais consultation locale en cas de modalités spécifiques au niveau régional Information sera faite en CCE sur bilan des expérimentations
NB : CFDT demande qu’une clarification soit faite entre les expérimentations, tests, actions déconcentrées car de nombreuses initiatives sont actuellement en cours dans les établissements. Ex : Aquitaine : tests de salons de recrutement en ligne(Dordogne) – Midi Pyrénées : utilisation du réseau de proximité de la Poste pour la collecte des offres d’emploi…. + rappel de la nécessité d’un bilan de l’action 89 AVANT le mois de décembre (notamment sur la question des conditions de travail et des gains ETP)
La date butoir fixée par la Loi est le 14 juin 2014 pour les entreprises de + de 300 salariés MAIS : la DSI pas encore en mesure de fournir un outil adapté. Les données seront donc d’ici au 14 juin transmises par mail aux membres du CCE + transmis aux DR pour envoi aux élus CE et CHSCT + DS. DG remet en séance (13 juin) la liste des données qui seront transmis en fonction des 8 thèmes prévus par la loi et le décret du 27/12/2013 (Investissements/Fonds Propres/Rémunérations/ASC/Financeurs/ Flux Financiers/Sous Traitance). DG affirme que données prospectives sur 3 ans ne pourront pas être communiqués, notamment sur l’emploi et les métiers, mais expliquera pour quelles raisons comme le prévoit la loi Intervention CFDT : ce sujet ne peut se résoudre à une simple obligation légale minimale et ne doit pas faire oublier le véritable objectif de la BDU, à l’origine de l’ANI dans lequel la CFDT s’est beaucoup investi et que nous revendiquons totalement : à savoir la consultation du comité sur les orientations stratégiques de l’entreprise et ses conséquences sur l’emploi, l’évolution des métiers, l’organisation du travail, l’égalité professionnelle, le recours aux sous traitants. C’est pour préparer cette consultation que la BDU doit être mise en place ! Le 14 juin n’est donc pas une fin en soi mais le début d’un processus pour lequel la CFDT demande l’ouverture de négociations pour: - enrichir la base de données BDU afin de tenir compte des spécificités de Pole Emploi (une distinction par métier serait par ex plus pertinente que par simple CSP) - déterminer le calendrier de conception et déploiement jusqu’au 31 décembre 2016, date à laquelle la BDU se substituera aux bilans actuellement présentés (bilans sociaux, rapports de situation comparé) - prendre en compte les informations spécifiques actuellement communiquées dans les CE par ex dans les rapports de situation comparé (et allant au-delà des obligations légales) : pour la CFDT il ne peut pas y avoir de retour en arrière sur informations transmises… => DG : Pas de négociation prévue dans l’état actuel des choses !...et constate avec ironie que les OS non signataires de l’ANI demandent pourtant toutes cette ouverture de négociation. Précise que d’ici à 2016 rien ne changera dans les CE et que les rapports actuels continueront à ’être soumis à consultation. NB CFDT : nous demanderons de remettre rapidement ce sujet à l’ordre du jour du CCE (septembre ?) une fois que la véritable base informatique sera créée. Il semble pour la délégation CFDT du CCE que d’autres interventions (DSC ?) seront nécessaires en tant que signataire de l’ANI car les réponses DG sont très insatisfaisantes…D.Blondel ayant refusé de donner une indication de date sur la consultation sur les orientations stratégiques et pose à nouveau la question du type de dialogue social que le DG souhaite mettre en place à PE…
Absent le 12 juin (ainsi que J.Y Cribier) -ce qui a suscité de nombreuses réactions des RS des OS du CCE sur la considération de cette instance par le DG (il était sollicité par le nouveau Ministre de l’Emploi qui est effectivement venu à la DG le 12 juin pour le rencontrer avec tous les DR Pole Emploi) Le DG est venu (01 heure…de 09h30 à 10h30) le vendredi 13 juin avec son « style » habituel! - considère que son absence ne pose pas de problème (la CFDT l’a interpellé sur son absence à toutes les séances de négo sur la classification) : les personnes mandatées sont selon lui parfaitement compétentes pour répondre aux demandes des élus et représentants du personnel - ne se sent nullement responsable du délai de 4 mois de constitution du CCE…pour lui l’actuel CCE est conforme aux obligations légales et le comité tel qu’il est constitué aurait pu l’être dès le 01er mois ! - ne considère pas que l’actuel non agrément de la convention assurance chômage soit un problème : il fallait anticiper les formations pour être notamment prêt avec l’échéance du 01er octobre - rappelle que le CCE n’est pas un lieu de débat sur le service public de l’emploi…mais sur Pole Emploi - sur la classification : il suit le dossier de très près et ne comprend pas la mobilisation du 19 juin : ’il n’y a toujours pas de projet de la direction sur la table…doute que ce rapport de force permettra de faire bouger les choses budgetairement.si c’est l’objectif…et il attend les résultats de cette mobilisation… Intervention CFDT Rappel de notre objectif, annoncé dès le 12 juin, d’un CCE et d’un dialogue social qui puisse fonctionner autrement Rappel de nos positions sur Pole Emploi 2015 : si la CFDT est favorable sur les orientations, des doutes existaient (et subsistent) sur la mise en œuvre. Nous avons certes eu des réponses satisfaisantes sur les effectifs mais la CFDT a déjà alerté la DG depuis quelques mois sur le problème de la multiplication des chantiers (plus d’une centaine) et expérimentations qui déstabilisent profondément le personnel et son encadrement L’actuel chantier d’accompagnement des agences est l’exemple même d’une orientation que tout le monde peut partager mais mise en œuvre avec une méthode similaire à celle de l’action 89 et qui risque aboutir à un désabusement des salariés et à l’objectif contraire de ce qui était recherché. Sur la notion d’accentuation de la différence d’accompagnement des DE la CFDT demande au DG de préciser sa pensée et ce en référence à la future convention tripartite et pôle emploi 2025 ? Quid de l’impact sur Pole Emploi de la réforme des régions ? CFDT considère que la période à venir nécessitera que la Direction défende les métiers de PE (vis-à-vis des agents et salariés) et ses missions (vis-à-vis des usagers) tels qu’ils ont été définis dans la Loi ! Réponses de Jean Basseres : - en désaccord sur accompagnement des agences : méthode pour lui totalement déconnectée de l’action 89..les OS n’ont rien compris sur ce sujet ! - compétences des régions : reconnait que la question se pose mais pas de réponses à aujourd’hui..Si la réforme actuelle se confirme, il est évident qu’il y aura un impact notamment sur les Directeurs Régionaux et les fonctions support en DR (mais dépendra aussi des choix qui seront faits par les Régions sur les services délocalisés) Le Ministre a rappelé son refus de transférer les compétences emploi aux régions en dépit des velléités de certains présidents de conseils régionaux Pour le DG, l’enjeu est aussi dans notre capacité de travailler mieux avec les régions sur financement des formations et dans la mise en œuvre du Conseil en Evolution Processionnelle : le métier de Pole Emploi c’est de faire de l’accompagnement aux métiers et pas uniquement de la mise en relation sur des offres d’emploi ! Comment rendre un meilleur service aux DE et entreprises : ne croit pas en la polyvalence - Fait-on assez pour ceux qui en ont plus besoin ?? 8 à 9% des DE sont en accompagnement renforcé…reconnait implicitement que ce n’est pas assez mais une 2è vague va démarrer avec la mise en place de l’accompagnement global Préoccupation DG est de ne pas perdre de postes : il ne croit pas à de nouvelles créations de postes a court terme (le 1er Ministre se serait engagé sur 2015 sur la stabilisation des effectifs Pole Emploi mais n’a aucune certitude au-delà) - l’enjeu va être aussi (surtout) celui de la nouvelle convention tripartite qui pour lui devra intégrer des « sauts qualitatifs » : qui devront notamment porter sur le diagnostic des DE. - PE 2025 : estime qu’il n’y a pas de compétences européennes sur l’ organisation des services publics de l’emploi…ne comprend pas les questions des OS sur ces rumeurs de document de travail qui circulent à ce sujet. - partenariat : sujet des Missions locales sera remis sur table avec négociation nouveau partenariat…considère que Pole Emploi doit aussi proposer une véritable offre de service pour les jeunes…et veut une clarification entre ce qui relève des ML et ce que doit faire Pole Emploi pour les jeunes - services numériques : considère que PE doit prendre toute sa place sur la révolution numériques …quel type de e-services à mettre en place : devra être un enjeu majeur de la prochaine convention tripartite - OPP : doctrine d’emploi sur OPP….aucune certitude que les budgets puissent se transformer en effectifs. N’a pas voulu prendre ce risque donc maintien des OPP. Ne veut plus que soit envoyé aux OPP des accompagnements renforcés…correspondra plus aux portefeuilles de suivi pour dégager des postes et avoir plus de portefeuilles accompagnement renforcé. Regrette que les OS n’aient pas répondu à son « appel de dialogue » sur ce sujet - souhaite pouvoir dialoguer avec le CCE sur la question de la convention tripartite et du budget Pole Emploi avant le Conseil d’Administration
Intervention trésorière sortante CFDT (Marie Laffaille) et expert-comptable : cf doc « note de synthèse intermédiaire) = bilan comptable encore non définitif car en attente d’explications d’ANCV sur des commandes de chèques vacance et de l’intervention de Proweb pour le problème des dossiers enfants 2013 saisis en 2014 et que proweb doit ré imputer sur 2013. = résultat global en excédent de + 1.057.093€ Pour être reversé aux CE, il faut un accord du CCE sur la méthode de répartition proposée (= au prorata des subventions versées par chaque CE) : sera soumis à l’ordre du jour du prochain CCE = réflexions SNU et CFDT sur la nécessité de commencer à réfléchir sur la renégociation du prochain accord de gestion des ASC mutualisées (NB qui expire en 2015..année des élections !). Serait souhaitable de ne pas attendre le dernier moment…et cela pourrait aussi être un message à l’ensemble des CE sur leur réflexion pour leur éventuelle adhésion en 2014/2015 SNU demande d’ores et déjà que soit anticipée l’ouverture de la renégociation de l’accord en 2015 Très peu de débats sur ce sujet : une intervention d’une élue SNU signale qu’un engagement plus important sur les moyens de fonctionnement de la CNASC pourrait permettre un engagement plus important des CE. Sur ce point, information sur la délibération (votée à l’unanimité) du CE Aquitaine de reverser au CCE le solde 2013 des 30.000 points ET du solde du budget ASC mutualisé. = demande CFDT que soit transmise aux CE adhérents la liste exhaustive des agents bénéficiaires des prestations et ayant été payés pour leur vérification sur la gestion transitoire actuelle L’ancienne trésorière (CFDT) ainsi que l’ensemble des élus CCE CFDT ont fait part de leur reconnaissance pour leur investissement aux membres de la CNASC et aux membres du bureau de l’ancien CCE qui ont su faire aboutir l’idée de la mutualisation malgré les obstacles et les difficultés. Fin de la séance Prochain CCE le 24 / 06 /2014 Fédération CFDT Protection Sociale Emploi -2/8 rue Gaston Rébuffat - 75940 PARIS cedex 19 – Tél. : 01.56.41.51.50 – Fax : 01.56.41.51.51 - E. mail : federation@pste.cfdt.fr - Site: http://www.pste-cfdt.org / |
