Rapport de presentation








télécharger 148.79 Kb.
titreRapport de presentation
date de publication05.02.2018
taille148.79 Kb.
typeRapport
l.21-bal.com > loi > Rapport

Conseil communautaire du 16 JUIN - 20 h – SALLE DE BASLIEUX DONCOURT

2015





RAPPORT DE PRESENTATION

  1. Election du secrétaire de séance

Le secrétaire de séance est désigné au début de chacune des séances du conseil communautaire (Art L2121-15 CGCT)

2-Procès-verbal du conseil communautaire du 13 MAI 2015
Vous trouverez en annexe le projet de procès-verbal (Annexe 1)

La rédaction définitive sera ratifiée en séance le 16 JUIN par la signature des membres présents.

3- Constitution d’une Commission d’Appel d’Offres – désignation des membres

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le président de l'EPCI, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil communautaire en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi que de 5 suppléants.

Le président soumettra au vote sa proposition de liste de candidats en séance.

4- Avenant n°5 et 6 DALKIA- Annexe 2

-Marché DALKIA n°20141160708001-Exploitation et maintenance des installations thermique des bâtiments communaux – Avenant n°5 – Prestation de chauffe Résidence Albert Lebrun

Dans le cadre de l’avenant n°2 au marché du 04/08/2014, la Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais a repris la gestion du bâtiment « RESIDENCE ALBERT LEBRUN » depuis le 1er Janvier 2015

Toutefois la commune de Longuyon a conservé la gestion du bâtiment administratif situé dans le périmètre de celui-ci.

Dans ce sens, le présent avenant est établi pour définir les limites de prestations ainsi que la décomposition des redevances entre la commune de Longuyon et la Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais, pour ce site

Cet avenant a pour conséquence la réalisation de travaux de séparation de l’installation de chauffe pour la partie « CANTINE SCOLAIRE », gérée par la T2L et la partie « BATIMENT ADMINISTRATIF », gérée par la Commune de Longuyon.

Ces travaux sont à la charge de la commune de Longuyon et pris en compte au poste P3 du marché

Le Président demande donc au CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

DE l’AUTORISER à signer l’avenant n°5 au marché DALKIA n°20141160708001

- Marché DALKIA n°20141160708001-Exploitation et maintenance des installations thermique des bâtiments communaux – Avenant n°6 – adaptation redevances P1-P2-P3 à la mise en service de la chaufferie bois

Par avenant n°4 signé le 04/04/2015, la ville de Longuyon et la T2L ont entériné la variante proposée par DALKIA dans son offre globale, à savoir la réalisation d’une chaufferie bois alimentant les trois bâtiments définis ci-après.

Le présent avenant est établi pour permettre d’adapter les redevances P1-P2-P3 liées à la mise en service de la chaufferie bois.

La commune de Longuyon et la communauté de communes T2L bénéficient de l’application du taux de TVA réduit sur la production de chaleur et la maintenance des installations de production raccordées à la chaufferie bois, à savoir :

o Bât.7 Salle Léo Lagrange

o Bât.9 Piscine Intercommunale

o Bât.15.1 Cantine (ALBERT LEBRUN)

o Bât.15.2 Bâtiment administratif (ALBERT LEBRUN)

Le présent avenant a pour but de préciser les modalités d’application de ces dispositions

Le Président demande donc au Conseil Communautaire :

DE l’AUTORISER à signer l’avenant n°6 au marché DALKIA n°20141160708001

5- Attribution marché fauchage

Suite à une consultation en procédure adaptée lancée le 28 avril 2015 pour les travaux de « fauchage-élagage, voirie intercommunale, programme 2015 », 3 entreprises ont répondu comme suit :



candidat

Entreprise

Quantité

Montant de l’offre HT

Montant de l’offre TTC

1

DEBROUSS’AGRI

Q mini

27682 €

33218.40 €







Q maxi

31 480 €

37 776 €

2

ETS THILL

Q mini

36 140 €

41 200 €







Q maxi

43 368 €

49 440 €

3

ENVIRONNEMENT 2000

Q mini

33 000 €

39 600 €







Q maxi

37 600 €

45 120 €

Il est proposé au Conseil communautaire

- d’attribuer le marché à l’entreprise DEBROUSS’AGRI qui est la moins-disante.

6- EPA- marché de prestation de services-Intégration des réseaux d’assainissement –logiciel de gestion

Annexe 3

L’Etablissement Public Administratif Meurthe et Moselle Developpement 54 (MMD54) a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI adhérents qui le demandent une assistance d’ordre technique.

La mission consiste à intégrer les réseaux d’assainissement ainsi que les ouvrages particuliers dans un logiciel ayant plusieurs vocations :

Système d’information géographique, de gestion patrimoniale et un accès permanent à toutes les données.

L’EPA a fourni les devis mentionnés ci-dessous pour 8 communes de l’Ex CCPL :












































COMMUNES

2015

2016

2017

2018

DEP

REPAS

TOTAL







ALLONDRELLE

740

512

512

512

594

122

2 992







CHARENCY

1 196

512

512

512

594

122

3 448







COLMEY

664

512

512

512

594

122

2 916







EPIEZ

360

512

512

512

519

107

2 522

document exemple

GRAND FAILLY

816

512

512

512

519

107

2 978







OTHE

284

360

360

360

519

107

1 990







PETIT FAILLY

284

512

512

512

519

107

2 446







VILLETTE

512

512

512

512

519

107

2 674





































TOTAL

4 856

3 944

3 944

3 944

4 377

901

21 966





































repartition de repas

625


1251


1251


1251

















repartition deplacement

129

257

257

257














































total

5 610


5 452


5 452


5 452












































































Le conseil sera donc amené à valider la proposition de l’EPA

7- Avenant N°1 convention d'objectif Office de tourisme

Annexe 4

La convention d’objectifs présentée au conseil communautaire détermine les engagements de l’office du tourisme du longuyonnais , consécutifs à l’utilisation de la subvention qui lui est allouée.

Ces engagements doivent œuvrer à la promotion et à la valorisation des atouts touristiques du territoire et viser à répondre aux missions de bases et facultatives rappelées dans la convention .

Le conseil communautaire sera améné à

  • Autoriser le Président à signer ladite convention

8- Convention redevance assainissement

Annexe 5

Une convention relative à la facturation, l’encaissement et le reversement des redevances d’assainissement des usagers des communes de Allondrelle La Malmaison, Charency-Vezin, Colmey, Epiez sur Chiers, Grand Failly, Othe, Petit Failly et Villette est proposée à l’approbation du conseil communautaire.

La T2L demande à chaque commune concernée de facturer sur la facture d’eau adressée aux abonnés les redevances d’assainissement Intercommunale, et AERM (modernisation de collecte).

Il sera demandé aux conseillers communautaires d’

  • Autoriser le Président à signer les conventions

9- Convention Service Instructeur Urbanisme

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION D UNE PRESTATION DE SERVICE REALISEE PAR LE SERVICE INSTRUCTEUR DE LA VILLE DE LONGUYON POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN MATIERE D APPLICATION DU DROIT DES SOLS

La loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (A.L.U.R.) du 24 mars 2014 met fin à la mise à disposition gratuite des services de l'État, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes compétentes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants à compter du 1er juillet 2015.

Dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, le Maire est compétent pour délivrer, au nom de la commune, les certificats d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable.

Ces communes doivent donc s’organiser afin d’être en mesure d’instruire et de délivrer l’ensemble des autorisations d’urbanisme déposées par les administrés à partir du 1er juillet 2015 ;

Par ailleurs, toutes les communes disposant déjà d’une carte communale et n’ayant pas encore pris la compétence : « délivrance des actes d’urbanisme au nom de la commune » deviendront automatiquement compétentes à compter du 1er janvier 2017.

Il reviendra donc au Maire, autorité compétente pour délivrer les actes au nom de la commune, faisant partie d’un EPCI de plus de 10 000 habitants de charger ses services de l’instruction des actes d’urbanisme ou d’en charger les services d’une autre collectivité territoriale ou d’un Groupement de collectivités (EPCI,...).

Dès maintenant, les collectivités concernées par les échéances des 1er juillet 2015 et 1er janvier 2017 doivent les préparer en évaluant notamment avec leur intercommunalité, l’intérêt de mutualiser la mission d’instruction.

Afin d'anticiper cette échéance, la commune de Longuyon, dotée d’un plan local d’urbanisme, est équipée d’un service URBANISME dont l’une des missions essentielles est l’instruction des autorisations d’urbanisme. Elle se propose de réaliser en conséquence l’instruction des permis de construire, d’aménager et de démolir déposées sur son territoire à compter du 1er juillet 2015.

Elle propose aux communes membres de la communauté de communes T2l par le biais d’une convention de mise à disposition du service de procéder à l’instruction de tout ou partie des autorisations d’urbanisme déposées sur leur territoire, pour leur compte.

A ce titre, un projet de convention a été élaboré laquelle définit les actes pris en charge, la nature des prestations, les modalités de transmission des demandes, et le montant de la participation financière des communes.

Le conseil sera amené à autoriser Mr le Président à signer la convention présentée

Annexe 6

10- Convention KULTURFABRIK

La commission culturelle se doit de travailler avec les écoles et de participer à la sensibilisation du jeune public aux activités et manifestations culturelles ;

Grâce à un partenariat avec le centre culturel KULTURFABRIK à Esch Sur Alzette, de nouveaux spectacles seront proposés aux élèves et jeunes de la T2L.

A cet effet, une convention (Annexe 7) établissant les engagements de chacune des parties ainsi que les conditions financières du partenariat est proposée à la validation du conseil communataire.

Le conseil est donc amené

  • A autoriser le Président à signer ladite convention

11- Conventions / Périscolaire



Les statuts de la T2L lui confèrent la compétence périscolaire. Aussi, il lui appartient d’organiser sur son territoire l’accueil périscolaire et les Temps d’Accueil Périscolaires pour ses communes membres.

L’installation des activités périscolaires se fera de manière progressive sur le territoire.

IL appartiendra au Président de signer les diverses conventions avec l’organisme qui sera chargé d’animer le territoire.

Dès septembre 2015, la ville de longuyon souhaite mettre en place son projet d’accueil périscolaire .

La T2L chargera les FRANCAS d’organiser pour son compte pour les mois de septembre à décembre 2015, l’accueil périscolaire relevant de sa compétence

Pour ce faire, une convention liant la T2L ,la ville de Longuyon est proposée à la validation du conseil communautaire .



Le conseil sera amené à

  • Autoriser Mr le Président à signer les futures conventions.

Annexe 8

12- Conventions Mise à Disposition : Personnel et Locaux

Annexes 9 et 10

Vu le transfert de compétence petite Enfance-périscolaire au profit de la T2L au 1er janvier 2015,

Il appartient aux communes membres de la T2L de mettre à disposition de la communauté de communes les moyens humains et techniques nécessaires à l’accomplissement de ses compétences.

Aussi, le personnel dont la mission principale est d’accueillir des enfants en dehors des heures scolaires ainsi que les locaux accueillant des services périscolaires sont mis à la disposition de la T2L selon les conditions matérielles et financières décrites par les conventions anexées.

Il appartiendra au conseil d’

  • Autoriser le président à signer lesdites conventions

13- Conventions Mise à Disposition Piscine

Annexes 11 et 12

Deux associations souhaitent utiliser la piscine pour y réaliser leurs activités de plongée : BAT DIVE BUBBLE AND TECH et Le club Nautique de LONGUYON.

Les conventions présentées énoncent les conditions financières de mise à disposition aux utilisateurs et les engagements des associations concernant l’utilisation de la piscine intercommunale.

Le conseil communautaire devra décider d’

  • Autoriser le président à signer ces 2 conventions

14- Demande de subvention CAF – Accueil Périscolaire Longuyon

L’accueil périscolaire pour la commune de longuyon se tiendra au sein du groupement scolaire Langevin Wallon, ancienne école maternelle. Pour pouvoir améliorer le site, des dépenses d’investissement (isolation thermique et jeux) sont nécessaires. La CAF peut participer à hauteur de 40% maximum desdites dépenses.

Le conseil sera amené à Autoriser le Président à

  • Demander à la CAF l’autorisation de débuter les travaux

  • et de la solliciter afin d’obtenir des financements pour la réalisation desdits travaux

15- Chemins Intercommunaux

Suite à la création de la T2L, un tableau répertoriant l’intégralité des voiries d’intérêt intercommunautaire, basé sur les mesures prises par la DDT sur les deux anciennes entités CCPL et CC2R, a été établi avant la fin de la convention ATESAT (31/12/2014.)

(annexe 13)

Le conseil communautaire est invité à valider ce document.

16- MAPA Démolition

Considérant la délibération du 13 mai 2015 décidant de l’implantation de la future maison de santé sur le site de l’ancien Magasin Vert à LONGUYON,

Une consultation sur devis (consultables à la T2L) a été lancée pour la démolition dudit bâtiment.

5 entreprises ont répondu comme suit :



Entreprise

Prestations

Prix HT

TVA

Prix TTC

1

SARL MOUTIERS recyclage

démolition

30 100,00

20%

36 120,00 €

 

 

branchements




 




 

 

fibro compris




 




 

 

gravats concassés et vendus sur place




 




2

SARL B.R.N.T.P

idem 1

30 700,00

20%

36 840,00 €

3

BCT

idem 1 mais sans les branchements

42 965,00

20%

51 558,00 €

4

DOITEAUX SAS

idem 1 mais pas fibro

45 000,00

20%

54 000,00 €

5

Eiffage

idem 1

55 930,00

20%

67 116,00 €



Le conseil communautaire est amené à valider l’attribution de la consultation à l’entreprise ayant proposée l’offre la moins disante

17 – DECISION MODIFICATIVE N°1 –BP 2015

Le service est amené à régulariser une écriture concernant la création de la maison de santé.

Une opération comptable doit être réalisée en investissement sur le compte 2313 .

Il convient donc de déplacer la somme prévue du compte 2031 (études) au 2313.

Le Président informe le Conseil Communautaire, qu’il est nécessaire de créer l’opération SUIVANTE « CREATION MAISON DE SANTE » et de passer la décision modificative suivante :

Opération 1501 : CREATION MAISON DE SANTE

2313 1501 + 330 000 €

2031 - 330 000 €

Le conseil communautaire est amené à autoriser le service à réaliser cette opération.

18- FPIC 2015

Annexe 14





Il est proposé aux élus de se prononcer en faveur d’une répartition de droit commun dont le détail figure en annexe

19- TARIFS 2015 – repas enfant allergique

Le conseil est amené à se prononcer sur le tarif des repas « cantine » proposés aux enfants allergiques, originaires de la commune de Longuyon.

La commission periscolaire propose un tarif de 1.55€, tarif en vigueur avant transfert de compétence au sein de la commune de Longuyon.

20- Présentation du Rapport annuel 2014 OM Véolia

Annexe 15

Le rapport annuel d’activités, année 2014, recyclage et valorisation des déchets est présenté aux élus communautaire



Pièces jointes :

    • Annexe 1 - Procès-verbal du conseil communautaire du 27 avril 2015

    • Annexe 2 – Avenants n°5 et 6 DALKIA

    • Annexe 3 – EPA Intégration des réseaux d’assainissement logiciel de gestion

    • Annexe 4 – convention d’objectif OT

    • Annexe 5 – convention redevance assainissement

    • Annexe 6 – convention service instructeur Ville de Longuyon

    • Annexe 7 – convention T2L KULTURFABRIK

    • Annexe 8- conventions periscolaires

    • Annexe 9- 10 : conventions mise à disposition locaux et personnel

    • Annexe 11- 12 : conventions mise à disposition Piscine

    • Annexe 13- CHEMINS INTERCOMMUNAUX

    • Annexe 14- FPIC 2015

    • Annexe 15- rapport annuel OM VEOLIA 2014




similaire:

Rapport de presentation iconRapport de Présentation

Rapport de presentation iconUn rapport de présentation

Rapport de presentation iconRapport de présentation

Rapport de presentation iconRapport de presentation

Rapport de presentation iconRapport de presentation / projet

Rapport de presentation iconRapport de présentation : Le cadre juridique du dispositif

Rapport de presentation iconRapport de présentation du Diagnostic de la création de la zac «Sablonnières»

Rapport de presentation iconRapport de presentation
Sont admis au cours d'initiation les enfants âgés de 6 ans révolus au 31 décembre de l'année

Rapport de presentation iconLe rapport de présentation
«foure-tout». Le législateur lui-même a permis la confusion, parlant de «rénovation urbaine» loi d’orientation et de programmation...

Rapport de presentation iconRapport de présentation : 1- la synthèse du diagnostic fonde les...
«appliquée» (non exhaustive), 4- deux objectifs : économie d’énergie et exploitation des énergies renouvelables, 5- justifier la...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com