1. Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (sdaep) / Dossiers de demande d'autorisation et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour la création d'une prise d'eau sur le Doron et d'une station de traitement en eau potable 3








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MAIRIE DES ALLUES

73550 MéRIBEL



CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 mai 2011



1.TRAVAUX 3

1. Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) / Dossiers de demande d'autorisation et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour la création d'une prise d'eau sur le Doron et d'une station de traitement en eau potable 3

DELIBERATION N° 45/2011 3

2. Autorisation d'utiliser une source au lieu dit Le Plan pour la SARL la Forge (restaurant les choucas) 6

DELIBERATION N° 46/2011 6

3. Système de vidéosurveillance / demande de subvention 7

DELIBERATION N° 47/2011 7

2.FONCIER 8

1. Cession gratuite M Huynen 8

DELIBERATION N° 48/2011 8

2. Rétrocession aux Consorts Arnault Le Belvedère 8

DELIBERATION N° 49/2011 8

3. Servitude de cour commune / Chalet Aksoual à Morel 9

DELIBERATION N° 50/2011 9

4. Vente de la parcelle J 765 aux Brames 10

DELIBERATION N° 51/2011 10

5. DSP Le Loft / nomination d'un nouveau gestionnaire 11

DELIBERATION N° 52/2011 11

3.FINANCIER - BUDGETAIRE 12

1. DM N° 1/2011 Budget général 12

DELIBERATION N° 53/2011 12

12

2. Simulation PPI / Endettement 13

DELIBERATION N° 54/2011 13

4.URBANISME 16

1. Zone AU stricte de la Rotaz 16

DELIBERATION N° 55/2011 16

2. Non-conformité du PC Oddo 31

DELIBERATION N° 56/2011 31

5.PERSONNEL 32

1. Avancement de grade / Modification du tableau des emplois 32

DELIBERATION N° 57/2011 32

6.DOMAINE SKIABLE 36

1. Méribel Alpina / approbation du PPI 2010/2016 36

DELIBERATION N° 58/2011 36

7.SOCIAL - SCOLAIRE 37

1. Centre de loisirs sans hébergement / Partenariat avec la CAF de Savoie 37

DELIBERATION N° 59/2011 37

2. Harmonisation des loyers des foyers logements 39



PRESENTS 
Mmes. MM.  Eric BRAISSAND, Thierry CARROZ, Alfred DUPONT, Alain ETIEVENT, Yves FORNI, Alain FRONT,

Christophe GACON, Pascal GACON, Philippe GACON, Stéphane GORRAND, Gérard GUERVIN, Joseph JACQUEMARD, François-Joseph MATHEX, Thierry MONIN, Catherine RAFFORT, Christian RAFFORT, Michèle SCHILTE.
EXCUSES ou ABSENTS
MM. Jean-Louis BLANC, (pouvoir donné à T. Monin), Gustave CROUSAZ

M. Eric BRAISSAND est élu secrétaire de séance.

  1. TRAVAUX




  1. Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) / Dossiers de demande d'autorisation et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour la création d'une prise d'eau sur le Doron et d'une station de traitement en eau potable




DELIBERATION N° 45/2011



Monsieur l'adjoint délégué aux travaux expose :
Nous avons approuvé le Schéma Directeur d'Eau Potable (SDAEP) lors de deux délibérations successives les 31 juillet et 17 novembre 2008.
Les services vous ont régulièrement tenus informés de l'évolution de ce dossier (note du 1er juin 2010 avec mise à jour du 31 décembre 2010).
Le rétro planning des différentes phases a été arrêté le 24 janvier 2011 (Commission Permanente du 7 février 2011).
Nous avons délibéré le 28 février pour permettre le dépôt du dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L 214.1 et suivants du Code de l'Environnement pour le maintien d'un prélèvement en eau potable au ruisseau du Vallon avec dérogations (demande d'utilisation du débit minimum biologique).
Néanmoins, le maintien de cette ressource nécessaire ne constitue qu'une étape dans le dispositif à déployer pour assurer notre équilibre en matière de besoins / ressources en eau potable :


  • Nous avons décidé également la réalisation dans quelques semaines de deux conduites entre Plan Ravet et les réservoirs de Méribel Mottaret, destinées à assurer :

  • le refoulement en eau épurée de la station de traitement vers ces réservoirs

  • et vice versa, le transfert des eaux de source provenant du groupe de captages (la Moraine, Plan des Mains, Creux de l'Ours, sources Mottaret hautes et basses, Laitelet) vers cette même unité de traitement.

  • Ce dernier maillon complète le programme de travaux qui permet d'assurer la sécurité hydraulique et l'interconnexion des réseaux suivants (1) :

  • Liaison Morel – Méribel Village en 2006 – 2007 (2100 m de réseau) pour 263 459 € TTC,

  • Liaison Rosière – Méribel haut et bas service en 2010 (2200 m de réseau) pour 1 094 332 € TTC,

  • Liaison Plan Ravet – Mottaret haut et bas service en 2011 (2500 m de réseau) pour 853 800 € TTC estimés.


Pour mettre un terme à cet édifice et assurer définitivement notre autonomie en matière de ressources, il convient de déposer les dossiers de demande d'Autorisation de prélèvement d'eau dans le Doron à Plan Ravet et d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique pour la réalisation :

  • D'une prise d'eau sur le Doron à Plan Ravet selon le plan joint,

  • De la station de traitement en eau potable pour laquelle un permis de construire est en cours d'instruction, station sise selon les plans annexés sur la route du Chatelet.


La prise d'eau dans le Doron sera du type barrage classique et positionnée au niveau de la grille actuelle de rétention des embâcles près du parking d'été. Elle pourra fonctionner avec un prélèvement maximal de 39 l/s. Les périmètres de protection inhérents sont en cours de définition par l'hydrogéologue agréé désigné par l'ARS. Nous pouvons déjà affirmer que la piste de ski de fond en rive gauche sera modifiée. Cette prise est en lien direct avec un poste de refoulement / dessableur positionné sur le parking d’été.
La station de traitement d'une capacité nominale de 155 m³/h accueille des équipements plus complexes que notre précédent projet avec :


    • Un premier étage de filtration type ultrafiltration (UF) (2) scindée en deux skids pouvant travailler à demi ou plein puissance.

    • Un second étage de filtration type osmose inversé (3) destiné à reprendre en partie les eaux traitées du 1er étage et éliminer les sels minéraux dissous dans l'eau et particulièrement les sulfates.. Cette usine qui traitera donc la totalité des eaux de Mottaret et une partie de celles de Méribel est légèrement plus grande que la précédente (15,1x13, 6x7m soit 198 m² intérieurs). En sortie de traitement, l’eau ne nécessite pas de reminéralisation mais un simple ajout de soude caustique pour rétablir l’équilibre calco-carbonique. L’usine intègre les pompes de refoulement du réseau de Mottaret que nous réaliserons cette année et elle sera encastrée dans le talus. Une étude complémentaire au niveau du projet sera conduite les jours prochains pour préciser le dispositif de construction. Suite à l’étude de sols initiale qui prévoyait la réalisation d’une paroi clouée, le maître d’œuvre a chiffré préventivement cet ouvrage et les terrassements à 598 000 € HT. Le coût de la prise d’eau de la station et des réseaux associés soit 5 437 000 € TTC vous est présenté en annexe 3 ainsi que son coût d’exploitation (annexe 4). Celui-ci est très légèrement supérieur à celui de la précédente station UF (8,5 centimes/m³ contre 8 centimes/m³.


La présente demande de prélèvement à Plan Ravet prend en compte :


    • Un fonctionnement basse-saison avec traitement des eaux de source uniquement sur l’étage d’ultrafiltration (les membranes d’osmose inverse sont conditionnées en été dans un bain de bisulfite)

    • Un fonctionnement haute saison avec une priorité donnée aux eaux de sources le complément étant prélevé à Plan Ravet (39 litres/seconde en pointe soit 49,8 litres/seconde au total avec les 10,8 litres/seconde des sources disponibles; 100 % des 49.8l/s passeront eu UF puis 36 % sortant de l’UF chemineront au deuxième étage osmose inverse).

    • Un rejet à l’assainissement des seuls eaux lessivielles (détergents biodégradables) pour le lessivage une fois par an des membranes

    • Un rejet aux eaux pluviales des eaux de rétro-lavage des membranes (une fois par heure qui engendrent une perte notable de rendement).

    • Une sécurisation préventive assurée tant au niveau de la prise d’eau que de la station qui actionne la mise hors service immédiat de la station (notamment hydrocarbures).


Elle repose en vertu de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques sur une priorité absolue du prélèvement de l’eau potable pendant la période du 15 janvier au 30 mars. Cela signifie que nos deux délégataires des remontées mécaniques ne seront pas prioritaires.

Cette décision ne modifie pas leur autorisation de prélèvements théoriques (respectivement 250 et 504 m3/h pour S3V et Méribel Alpina pendant 1200 h moyen annuelles). Cependant, comme ils devront respecter le débit réservé après leur prélèvement, cela réduit de fait leur prélèvement possible à cette période critique.
La procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) devrait être simplifiée et considérablement raccourcie dans la mesure où la Commune a la maîtrise de l’ensemble des propriétés des périmètres immédiats ou même rapprochés.
L’instruction de ces deux dossiers est suivie au titre du code l’Environnement par la DDT et du code de la Santé Publique par l'ARS ex DDASS.
Cette demande ne présume en rien des résultats de nos investigations en cours pour les forages et le DMB qui pourraient nous permettre la réalisation d’une station moins complexe et coûteuse type UF. Mais il est impératif que l'Etat prenne position sur cette solution maximale en termes de débit prélevé dans le Doron pour assurer l'alimentation en eau potable conforme aux textes en vigueur. Les autres hypothèses travaillées ayant pour effet de réduire ce prélèvement maximum ainsi que les ouvrages de traitement.
A l’issue de cet exposé, je vous propose :


    • D'approuver le dossier de demande d'autorisation de prélèvement dans le Doron à Plan Ravet et d'utilisation de cette eau pour l'alimentation humaine.

    • D'approuver le dossier de demande de DUP,

    • De solliciter de M. le Préfet l'engagement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique

    • D'approuver les demandes de subventions auprès du Conseil Général ou de l’Agence de l’Eau.

    • De me charger du suivi de l'ensemble de ces dossiers et de la signature de tous documents nécessaires à leur aboutissement,

    • De prendre acte que cette demande ne préjuge pas des résultats des autres démarches entreprises (DMB – forages …)


Le Conseil Municipal après délibéré et à l'unanimité des membres présents :


    • APPROUVE le dossier de demande d'autorisation de prélèvement dans le Doron à Plan Ravet et d'utilisation de cette eau pour l'alimentation humaine.

    • APPROUVE le dossier de demande de DUP,

    • SOLLICITE de M. le Préfet l'engagement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique

    • APPROUVE les demandes de subventions auprès du Conseil Général ou de l’Agence de l’Eau.

    • CHARGE le Maire du suivi de l'ensemble de ces dossiers et de la signature de tous documents nécessaires à leur aboutissement,

    • PREND acte que cette demande ne préjuge pas des résultats des autres démarches entreprises (DMB – forages …)

Transmission : STM
P.J. : Délibérations des 31/07 et 17/11/2008

Note du 01/06/2010 mise à jour le 31/12/2010

Délibération du 28/02/2011 DMB

Note CP du 24/01/2011
NB : ces pièces ne sont pas jointes au présent document car il est possible de les retrouver dans des compte-rendus de séances précédentes.

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