2016 -
Commune de Robert-Espagne
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
25 NOVEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de Robert-Espagne s'est réuni, en session ordinaire, le vendredi 16 septembre 2016 à 19 heures 00 minutes sous la présidence de M. FLEURANT, Maire.
Messieurs FLEURANT Luc - ARCHAMBAUD Frédéric - GENEAU Michel - SAUCE Didier - MACQUART Pierre - WARNANT Michel – PIATTI Sylvain - Mr LOUIS Gilles - Mr LABBE Patrice - Madame SAUCE Florence - Mr CHENY Olivier - Madame BACOUL Laurie.
Absents :
Madame HENTZIEN Rachel
Monsieur DA SILVA Jean-François
Secrétaire de séance Monsieur ARCHAMBAUD Frédéric.
Le Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 16 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
Le Maire demande d’ajouter 1 sujet à l’ordre du jour :
RIFSEEP
Versements suite à dissolution du CCAS au 31.12.2016
Encaissement de chèque
Démission du 2ème adjoint
Demande de stationnement ambulant
Il informe également l’assemblée de la démission du 2ème adjoint Monsieur GENEAU Michel pour raisons personnelles. Ce sujet sera vu en fin de séance….
2016-053-8.8 : REVISION DE L’AMENAGEMENT FORESTIER POUR LES 15 ANS A VENIR :
Madame GARDEL et Messieurs BASTARD et SEYZERIAT de l’ONF ont Présenté le programme d’aménagement forestier pour les 15 ans à venir.
Le Président, Maire, invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts pour la période 2017-2031
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un AVIS FAVORABLE au projet d'aménagement proposé
Il se réserve tout de même le droit de mettre l'ONF en concurrence.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
12 voix pour
2016-054-8.8 : TARIFS AFFOUAGES :
Suite à la commission des bois du 24 novembre, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de fixer le prix des affouages 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe et maintien le prix de 6.50 €.
Les affouages se feront cette année dans les parcelles 10 et 8 en partie.
12 voix pour.
2016-055.8.3: VALIDATION DES TRAVAUX 2017 :
TOITURE MAIRIE :
Lors de la commission des travaux du 28/10/2016, il a été décidé de valider le devis de l’entreprise BUGUET en ce qui concerne la toiture de la mairie pour un montant de 23 562.45 € HT soit 28 274.94 € TTC.
Les travaux pourront commencer début 2017.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité.
12 voix pour
TRAVAUX DE VOIRIE : TROITTOIRS RUE DE REVIGNY / RUE DES VIGNERONS / CHEMIN DE TREMONT :
La commission travaux avait décidé de revoir les 2 entreprises consultées CHARDOT TP et MICHEL TP qui n’avaient pas évaluées les quantités de la même manière.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise CHARDOT TP pour un montant de 22 058.10 € HT soit 26 469.72 € TTC.
12 voix pour
PLAFOND DU LOGEMENT AU-DESSUS DE LA MAIRIE :
La commission travaux a décidé de valider devis de l’entreprise JAMAIN PEINTURES pour un montant de 890.00 € HT soit 1068.00 € TTC concernant le plafond du logement au-dessus de la mairie.
Ces travaux seront entrepris dès lors que l’entreprise BUGUET aura terminé la toiture, soit début 2017.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité.
12 voix pour
ENTRETIEN DE LA POMPE A CHALEUR – SALLE DES ASSOCIATIONS :
La commission travaux avait décidé de faire appel à plusieurs entreprises pour comparer les tarifs, sans retour, ce sujet est reporté à la prochaine séance du conseil municipal.
DIVERS :
Concernant l’éclairage demandé par Madame JEANBAPTISTE Françoise pour sa nouvelle construction 20 rue du Paquis, des devis vont être demandé prochainement et ces travaux seront prévus au BP 2017.
Sachant que la Préfécture, suite à la tempête a attribué 4 302 € à la commune de fonds de solidarité, il conviendra de revoir les lampadaires qui avaient subis la tempête sur la place …
Aussi, le Maire informe que la Sté LED’ELEC a mis en place quelques lampadaires d’essai dans le village en led 40W et 60W pour nous donner une idée de l’éclairage LED.
Les premiers résultats sont plutôt positifs.
La Sté LED’ELEC dispose d’autre lampadaires de démonstration, après discussions, il conviendra de recontacter l’entreprise pour en disposer d’autres dans certaines rues où il fait très sombre.
Aussi, des devis seront demandés pour les petites rues afin de commencer à rénover l’éclairage public étant donné que GEPELEC ne dispose plus d’ampoule de remplacement pour les lampadaires actuels.
2016-056-4.2: MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU POSTE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE :
Lors de la séance du 16 septembre 2016 :
« Monsieur ARCHAMBAUD Frédéric, 1er Adjoint, exposait que le contrat de Madame ANTOINE, Adjoint Administratif à l’Agence Postale Communale avait été basé sur 9 heures hebdomadaires ; ces 9 heures correspondant aux heures d’ouverture de l’Agence et qu’il convenait de modifier sa durée hebdomadaire de travail afin de tenir compte des temps d’ouverture, de fermeture et d’entretien des locaux et ainsi la passer à 11 heures hebdomadaires.
Ce changement ne modifiant pas les horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale. »
L’avis du Comité Technique du Centre de Gestion a été sollicité et celui-ci nous a été rendu favorable lors de la séance du 28 septembre 2016.
Il convient donc de supprimer l’emploi d’adjoint administratif de 1ère classe contractuel de 9h hebdomadaires et de créer l’emploi à 11h hebdomadaires en restant sur les même bases indice brut de 342 et indice majoré 323.
Un avenant au contrat à durée déterminée en cours prendra effet au 01/12/2016.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
12 voix pour
2016-057-7.10 : LOCATION DE JARDIN :
Lors de la séance du 16 septembre 2016, nous avions évoqué le fait que Madame MYSLIK Jacqueline ne souhaitait plus louer le jardin qui lui avait été attribué (jardin communal cadastré AB 385).
Ce terrain jouxtant la maison de Mme VIOLETTE Ghislaine, celle-ci par un courrier en date du 13 octobre 2016 souhaiterai reprendre la location.
Après en avoir délibéré, le CM décide d’attribuer la location de ce jardin à compter du 01.01.2017 à Mme VIOLETTE Ghislaine au même tarif appliqué les années antérieures soit à 7.62 €.
La facturation aura lieu courant juin 2017.
12 voix pour
Plusieurs demandes de jardin nous sont parvenues tout dernièrement, cependant aucun jardin disponible pour l’instant.
Si toutefois l’un d’eux venait à se libérer, nous ne manquerons pas de porter ce sujet au prochain ODJ.
2016-058-5.7 : RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :
Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que :
« Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »
Le rapport exposant l’activité de la Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud pour l’année 2015 a été établi et présenté à l’assemblée délibérante.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2015 de la Communauté d’Agglomération et donne tout pourvoir au Maire ou l’un de ses adjoints ou conseillers délégués pour signer tout document à intervenir.
12 voix pour
2016-059-4.5 : Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (IFSE)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu les arrêtés ministériels pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de rengagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
Vu l’avis du comité technique en date du 21 novembre 2016.
Contexte juridique :
Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, appelé couramment par abréviation RIFSEEP, a été institué dans la fonction publique d’Etat. Il va devenir le nouvel outil indemnitaire de référence dans celle-ci et, à ce titre, il va se substituer à de nombreuses primes et indemnités dans un souci de simplification des rémunérations indemnitaires.
Aux termes de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou établissement public local fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents corps de l'Etat. Le décret du 6 septembre 1991 susvisé établit une équivalence entre chaque grade de la fonction publique territoriale et un corps de la fonction publique d’Etat.
En application de ce principe de parité, lorsque l’organe délibérant choisit de fixer un régime indemnitaire, il doit respecter les limites du RIFSEEP lorsque celui-ci s’applique aux corps de l’Etat équivalent aux grades concernés.
Objectifs du dispositif
- se mettre en adéquation avec l’évolution de la réglementation
- prendre en compte les spécificités de certains postes
- susciter l’engagement des agents ou, tout simplement, de se mettre en adéquation avec l’évolution de la réglementation
- susciter l’engagement des agents
Présentation du dispositif :
Le RIFSEEP se compose de deux parties : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA).
L’IFSE
L’IFSE repose sur l’évaluation de la fonction ainsi que, et c’est la nouveauté du dispositif, l’expérience professionnelle accumulée par l’agent.
Elle permet de valoriser l’ensemble des parcours professionnels des agents, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilité, en prenant en compte les périodes d’approfondissement de compétences techniques et de diversification de connaissances.
Concrètement, il convient de déterminer un nombre de groupes de fonction pour chaque cadre d’emplois.
L’IFSE sera fonction de ces groupes. Il est recommandé de prévoir, au plus :
4 groupes de fonctions pour la catégorie A,
3 groupes de fonctions pour la catégorie B,
2 groupes de fonctions pour la catégorie C.
Les différentes fonctions identifiées dans l’organigramme sont réparties dans chacun des groupes au regard de trois critères :
Encadrement, coordination, pilotage et conception,
- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
Sujétions particulières et degré d’exposition du poste au regard de son environnement.
Le montant de l’IFSE est ensuite réexaminé régulièrement au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent Cette notion se définit comme la connaissance acquise par la pratique. Elle se différencie de l’ancienneté (matérialisé par l’avancement d’échelon) et la manière de service, valorisée par le CIA.
Le CIA
Le CIA est versé à l’agent en tenant compte de son engagement professionnel et sa manière de servir, appréciée à travers l’entretien professionnel. A cette fin, il peut être tenu compte, notamment, de l’investissement personnel dans l'exercice des fonctions, la capacité à travailler en équipe, du sens du service public, etc.
Le CIA est attribué individuellement par l’application d’un taux allant de 0 à 100% au montant défini par voie de délibération.
Après étude et discussion,
Le Conseil Municipal, par 12 VOIX pour,
Article 1 :
• instaure une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel au bénéfice des agents du cadre d’emplois - IFSE par la présente délibération à compter du 1er janvier 2017.
Le Maire fixe par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 2 : réexamen de l’IFSE
Le montant annuel attribué à l’agent par l’autorité territoriale fera l’objet d’un réexamen
En cas de changement de fonctions
Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent et notamment dans les hypothèses suivantes :
- Approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation
- Approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures.
- Gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une nouvelle expérience ou d’approfondir les acquis
En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
Les montants sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet.
Les montants attribués par grades pour lesquels les arrêtés des corps de l’Etat correspondants ne sont pas encore parus seront révisés le cas échéant, dès parution de ces textes.
Article 3 : réduction ou suspension de l’IFSE
Le montant versé de l’IFSE prend en compte les absences liées aux arrêts de maladie (hors congés de maternité et accident du travail) selon les critères suivants :
Du 1er au 30ème jour calendaire d’absence : aucune réduction
Au-delà du 30ème jour calendaire d’absence jusqu’au 90ème jour : réduction de 20 % du montant annuel
A partir du 91ème jour d’absence, l’IFSE suit le sort du traitement
Pendant les congés annuels et les congés de maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de l’IFSE est suspendu.
Article 4 : actualisation de l’IFSE
Le montant de l’IFSE et les limites prévues par la présente délibération sont revalorisés dans les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
2 : le CIA
Article 1 : bénéficiaires du CIA
Le CIA n’est pas institué au profit des grades suivants : (stagiaires et titulaires)
Article 2 : bénéficiaires de 1’IFSE
L’IFSE est instituée au profit des grades suivants (titulaires et stagiaires)
Tous les grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Tous les grades du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Tous les grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
-Tous les grades du cadre d’emplois des attachés territoriaux
Tous les grades du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation
L’IFSE est modulée en fonction de la quotité de temps de travail, dans les mêmes conditions que le traitement de base.
Article 3 : montants de l’IFSE
Limites définies au regard de la fonction occupée
Un montant minimum et un montant maximum sont fixés par groupe, au regard de la fonction occupée par l’agent (cf. annexe n°1 : groupe de fonctions et annexe : montants plafonds).
Modulation individuelle au regard de l’expérience professionnelle.
L’autorité territoriale attribue I’IFSE en tenant compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent dans la limite des montants déterminés (cf. annexe n°1 : groupe de fonctions et annexe n°2 : montants plafonds).
L’expérience professionnelle se définit par la connaissance acquise par la pratique et la formation. Il s’agit d’un critère individuel qui ne doit pas être pris en compte dans le classement dans les groupes de fonctions.
La capacité à exploiter l’expérience acquise (diffusion de son savoir à autrui, force de proposition dans un nouveau cadre, mobilisation des compétences/réussite des objectifs)
les formations liées au poste, le parcours professionnel de l’agent (diversité du parcours dans le public, mobilité, nombre de postes occupés, nombre d’employeurs, nombre de secteurs).
L’approfondissement des savoirs techniques (nombre d’années passées dans un poste comparable, nombre d’année passes dans le poste).
La connaissance de l’environnement du travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec des partenaires extérieurs, relation avec les élus).
La conduite de plusieurs projets (nombre de projets, type de projets, durée)
Lors de la première application des dispositions du décret 2014-513 du 20/05/2014, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et le cas échéant aux résultats, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonction de l’agent, sans préjudice du réexamen au vu de l’expérience prévu au 2° de l’article 3 du décret 2014-513 du 20/05/2014.
La part fonctionnelle de la prime sera versée en juin et en décembre sur la base soit par 2 moitiés du montant annuel individuel attribué.
Article 8 : montant du CIA
Le Maire propose de ne pas instaurer de CIA.
L’IFSE remplacera l’IEMP versée les années antérieures simplement.
Article 9 : Dispositions finales
Les montants nécessaires sont inscrits au budget. L’autorité territoriale est autorisée à attribuer les montants individuels par voie d’arrêté en application des dispositions de la présente délibération.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1" janvier 2017.
Annexe n°2 : Montants plafonds de l’IFSE
1) Schéma général
Cadres d’emplois
|
Corps de référence
|
Groupe
|
Montant annuel brut maximum*
(non logés)
|
Montant annuel brut minimum*
(non logés)
|
Plafonds annuels réglementaires (non logés)
|
Plafonds annuels réglementaires (logés)
|
Attaché territorial (directeur)
Attaché territorial (autres grades)
|
Directeur de préfectures
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures)
|
A1
|
|
|
36 210 €
|
22 310 €
|
A2
|
|
|
32 130 €
|
17 205 €
|
A3
|
|
|
25 500 €
|
14 320 €
|
A4
|
|
|
20 400 €
|
11 160 €
|
Rédacteur territorial
|
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures)
|
B1
|
|
|
17 480 €
|
8 030 €
|
B2
|
|
|
16 015 €
|
7 220 €
|
B3
|
|
|
14 650 €
|
6 670 €
|
Adjoints administratifs territoriaux
|
Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures)
|
C1
|
2500 €
|
1385€
|
11 340 €
|
7 090 €
|
C2
|
500€
Soit 157.14€ maxi pour l’agent concerné à 11h hebdo
|
318.18€
Soit 100 pour l’agent concerné à 11h/hebdo au prorata de ses heures de travail
|
10 800 €
|
6 750 €
|
* Montant fixé par l’assemblée délibérante dans la limite des plafonds réglementaires
Cadres d’emplois
|
Corps de référence
|
Groupe
|
Montant annuel brut maximum*
(non logés/logés)
|
Montant annuel brut minimum*
(non logés/logés)
|
Plafonds annuels réglementaires (non logés)
|
Plafonds annuels réglementaires (logés)
|
Adjoints
Techniques
Territoriaux
|
Adjoints Techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures)
|
C1
|
2500€
|
1375€
|
11 340 €
|
7 090 €
|
C2
|
1400 €
270€ maxi pour l’agent concerné à 6.75h hebdo
|
1306.66€
Soit 252€ pour l’agent concerné à 6h75 hebdo
|
10 800 €
|
6 750€
|
Annexe n°3 : Montants du CIA
Cadres d’emplois
|
Corps de référence
|
Groupe
|
Montant annuel brut*
|
Plafond réglementaire
|
Attaché territorial (directeur)
Attaché territorial (autres grades)
|
Directeur de préfectures
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures)
|
A1
|
|
6 390 €
|
A2
|
|
5 670 €
|
A3
|
|
4 500 €
|
A4
|
|
3 600 €
|
Adjoints administratifs
territoriaux
|
Adjoints administratifs du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mer (préfectures)
|
C1
|
0€
|
1 260 €
|
C2
|
0€
|
1 200 €
|
|
|
|
Adjoints Techniques territoriaux
|
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures)
|
C1
|
0€
|
1 260 €
|
C2
|
0€
|
1 200 €
|
* Montant fixé par l’assemblée délibérante dans la limite des plafonds réglementaires
2016-060-7.1 : DISSOLUTION CCAS AU 31.12.2016 :
Le CCAS sera dissous le 31.12.2016 et l’activité des partages de repas reprise sous une branche de l’Association l’Union Communale.
Les partages de repas des communes de Robert-Espagne, Trémont sur Saulx et Beurey sur Saulx seront gérés par Madame PELKA Marie-France et son équipe de bénévoles au sein de l’Union Communale.
Le Maire propose de verser 200e supplémentaires de subvention au CCAS pour terminer l’année 2016 du compte 657362 du budget communal ce qui entraîne une décision modificative telle que :
6068 : - 200 €
657362 : +200 €
Lorsque le compte-administratif 2016 sera voté, le solde restant sera d’office reversé sur le budget de la commune.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité.
12 voix pour
Suivant le bilan 2016, la répartition sera faite comme chaque année avec les communes de Trémont sur Saulx et Beurey sur Saulx.
Celle-ci sera cependant à reverser à la branche partage de repas de l’association l’Union Communale.
Cependant, afin que l’activité puisse débuter sereinement début 2017, il conviendrait d’ores et déjà de verser une subvention à l’Union Communale pour la branche rattachée qui se chargera des partages de repas.
Le Maire propose dans un premier temps de verser 350 € à l’Union Communale pour l’activité des partages de repas.
Les crédits sont suffisants au compte 6574 du budget communal.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité.
12 voix pour
Mme PELKA Marie-France a déjà prévu de rencontrer les Maires des 2 autres communes concernées prochainement pour connaître leurs intentions.
Aussi, concernant Robert-Espagne, nous délibérerons lors du vote du BP 2017 mi-avril au sur différentes subventions à verser aux associations.
Comme l’année précédente, celle-ci seront à demander avec budget à l’appui, calendrier des manifestations …
Le Maire propose de reprendre les colis de Noël sur le budget de la commune et propose de rester sur le principe d’offrir un colis pharmacie aux personnes âgées placées en maison de retraite et de faire 4 bons de 5€.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, accepte à l’unanimité.
12 voix
2016-61-7.10 : ENCAISSEMENT DE CHEQUE :
Madame NICOLAS Monette de Dijon a souhaité faire un don à la commune.
En effet, touchée par l’histoire du village et par la tempête qui s’est abbatue l’an dernier, nous avons reçu un chèque de 15.00 € de sa part.
Le maire propose d’encaisser ce chèque de 15.00 €.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
12 voix pour
2016-62-5.2 : DEMISSION 2ème ADJOINT :
Monsieur GENEAU Michel a fait part par un courrier en date du 18 octobre 2016 de son choix de démissionner de son poste de 2ème adjoint pour raisons personnelles.
La Préfecture a accepté sa démission le 25.10.2016.
Il souhaite cependant rester conseiller municipal.
Le Maire le remercie pour son investissement au sein de la commune.
Du fait de la démission de Monsieur GENEAU Michel, le Maire indique qu’il ne souhaite pas renouveler ce poste.
Le 2ème adjoint devant avoir des délégations dont celle d’être chargé du personnel technique, ce qui impose d’être constamment présent.
Le Maire a repris en charge le personnel technique depuis le 25.10.2016 et propose de rester continuer avec 1 seul adjoint.
Monsieur GENEAU Michel expose qu’effectivement, ce poste convient à une personne disponible et que le Maire étant présent constamment, il serait plus judicieux de réfléchir à prendre un emploi saisonnier quelques mois dans l’année pour soulager l’employé communal pendant les périodes d’arrosage, de tonte ….
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas renouveler de 2ème adjoint.
12 voix pour
2016-63-9.1 : DEMANDE DE STATIONNEMENT AMBULANT :
Le Maire fait lecture du courrier de Monsieur TOSUN Ali domicilié à CHANCENAY demandant un emplacement pour son commerce ambulant « snack kebab frites ».
Il propose le lundi ou le samedi.
Dans le même principe que les camions à pizzas qui stationnent déjà à Robert-Espagne, les frais de stationnement seront facturés à l’année 4 € de la journée.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte que Monsieur TOSUN Ali s’installe place de Verdun le lundi dès le lundi 05 décembre 2016.
12 voix pour
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :
CLES BIBLIOTHEQUE
Monsieur POINSART Lionel qui tenait une permanence à la bibliothèque a remis ses clés, c’est Florence SAUCE qui les a reprises.
POSE DES ILLUMINATIONS DE NOEL
Le Maire propose de mettre en place les guirlandes de Noël les 26 et 27/11/2016.
Les conseillers disponibles se donnent RDV à 9h30 devant la mairie.
INFORMATION FONDATIONS DU PATRIMOINE :
Le Maire indique que concernant la restauration de la passerelle de Renesson reliant Trémont sur Saulx à Robert-Espagne, la somme de 930 € a déjà été versée sous forme de don.
Il rappelle le site pour faire un don qui est : lorraine.fondation-patrimoine.org
ARBRES GENANTS :
Les arbres situés Impasse A. Longchamp sont génants. Il convient de faire le nécessaire pour les couper rapidement.
DEPOTS SAUVAGES :
Des poubelles ont été disposées près la maison de chasse ainsi que des dépôts sauvages.
La séance est levée à 21h40.
Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance le 29/11/2016
FLEURANT
Luc
|
ARCHAMBAUD Frédéric
|
GENEAU
Michel
|
HENTZIEN
RACHEL
|
WARNANT
Michel
|
LOUIS Gilles
|
BACOUL Laurie
|
PIATTI Sylvain
|
LABBE Patrice
|
SAUCE Didier
|
CHENY Olivier
|
SAUCE Florence
|
MACQUART Pierre
|
DA SILVA Jean-François
|
|
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le Maire,
Luc FLEURANT |
