Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002








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ARRÊTÉ N° 02-1143-DIR1/B1 du 03 mai 2002 portant renouvellement de l'habilitation

du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres d'ARCHIAC
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres d'ARCHIAC sis Mairie - 17520 ARCHIAC, représenté par M. PANNAUD Franck - Président, est habilité à exercer les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 2 mai 2008
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps après mise en bière,
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 02 - 17 - 162 -
ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée lorsque les faits reprochés auront été constatés pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du Code général des collectivités territoriales,

- non-respect du règlement national des pompes funèbres,

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,

- dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de ARCHIAC.
LA ROCHELLE, le 03 mai 2002
LE PRÉFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL

ARRÊTÉ N° 02-1187-DIR1/B1 du 07 mai 2002

portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de Pompes Funèbres
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise "POMPES FUNEBRES HORSEAU" sise 10, Avenue de l'Etrade - 17530 ARVERT, représentée par M. et Mme HORSEAU Gérard, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 6 mai 2008
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps avant mise en bière,

- le transport de corps après mise en bière,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise 10 Avenue de l'Etrade - 17530 ARVERT

- la fourniture des corbillards,

- la fourniture des voitures de deuil,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 02 - 17 - 33 -
ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée lorsque les faits reprochés auront été constatés pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du Code général des collectivités territoriales,

- non-respect du règlement national des pompes funèbres,

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,

- dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de ARVERT.
LA ROCHELLE, le 07 mai 2002
LE PRÉFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL

ARRÊTÉ N° 02-1194-DIR1/B1 du 07 mai 2002

portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de Pompes Funèbres
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise "POMPES FUNEBRES LOTTE - BAUDOUIN" sise Zone Commerciale La Croix de Bourdon - Route de Saintes - 17600 SAUJON, représentée par M. et Mme LOTTE Thierry, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 6 mai 2008
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps avant mise en bière,

- le transport de corps après mise en bière,

- les soins de conservation,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,

- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise Zone Commerciale La Croix Bourdon - Route de Saintes - 17600 SAUJON

- la fourniture des corbillards,

- la fourniture des voitures de deuil,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 02 - 17 - 110 -
ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée lorsque les faits reprochés auront été constatés pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du Code général des collectivités territoriales,

- non-respect du règlement national des pompes funèbres,

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,

- dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de SAUJON.
LA ROCHELLE, le 07 mai 2002
LE PRÉFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL

ARRÊTÉ N° 02-1195-DIR1/B1 du 07 mai 2002 portant renouvellement de l'habilitation d'un établissement secondaire

d'une entreprise privée de Pompes Funèbres
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement secondaire de l'entreprise "POMPES FUNEBRES LOTTE - BAUDOUIN" sis 36, Boulevard Georges Clémenceau - 17200 ROYAN, représenté par M. et Mme LOTTE Thierry, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 6 mai 2008
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps avant mise en bière,

- le transport de corps après mise en bière,

- les soins de conservation,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,

- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise Zone Commerciale La Croix Bourdon - Route de Saintes - 17600 SAUJON

- la fourniture des corbillards,

- la fourniture des voitures de deuil,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 02 - 17 - 165 -
ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée lorsque les faits reprochés auront été constatés pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du Code général des collectivités territoriales,

- non-respect du règlement national des pompes funèbres,

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,

- dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de ROYAN.
LA ROCHELLE, le 07 mai 2002
LE PRÉFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL
Le texte intégral des arrêtés ci-dessus insérés peut être consulté à la Préfecture de la Charente-Maritime

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques
ARRETE N° 2002-1118 DRCLAJ/B1 du 26 avril 2002 portant fixation du taux de base mensuel

de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2001
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : L'arrêté n° 2002-991 DRCLAJ/B1 du 19 avril 2002 portant fixation du taux de base mensuel de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2001 est rapporté.
ARTICLE 2 : Le taux de base mensuel de l'indemnité représentative de logement des instituteurs est fixé à 1 030.40 F (contre-valeur en euro = 157.08 €) à compter du 1er janvier 2001.
ARTICLE 3 : Les majorations applicables sont celles prévues par les dispositions du décret n° 83-367 du 2 mai 1983 susvisé.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, les Sous-Préfets de Jonzac, Rochefort, Saintes et Saint-Jean d'Angély, le Trésorier Payeur Général de la Charente-Maritime, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'Education Nationale et les Maires du département de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LA ROCHELLE, le 26 avril 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 02-1126 -DRCLAJ-B2 en date du 02 mai 2002

portant modification des statuts et extension des compétences

du Syndicat Départemental de Construction et d’Entretien des Voies et Chemins
ARTICLE 1er : Les articles 1 et 2 des statuts du Syndicat Départemental de Construction et d'Entretien des Voies et Chemins sont ainsi modifiés :
*Article 1 :
La notion de « Communauté de Villes » est remplacée par la notion « Communauté d’Agglomération ».
*Article 2 :
h) Etude et organisation de l'achat de signalisation et signalétique pour le compte des collectivités adhérentes avec participation éventuelle du syndicat suivant ses disponibilités de trésorerie.

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 02- 1138 -DRCLAJ-B2 en date du 02 mai 2002

portant modification des statuts et extension des compétences

de la Communauté de Communes Charente-Arnoult, Cœur de Saintonge
ARTICLE 1ER : L’article 2 des statuts de la Communauté de Communes Charente- Arnoult, Cœur de Saintonge est modifié ainsi qu’il suit :
A- COMPETENCES OBLIGATOIRES :
1-Aménagement de l’espace :


  • Elaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)


Le reste sans changement.
C- COMPETENCES FACULTATIVES :


  • Protection du site et mise en valeur de l’environnement :




  1. Collecte et traitement des ordures ménagères par le biais de la collecte sélective des déchets ménagers.

Le traitement est transféré à un Etablissement de Coopération Intercommunale.


  1. Collecte et traitement des autres déchets :


- Mise en place et gestion des déchetteries.

- Elimination des autres déchets entraînant collecte et traitement sans sujétion technique particulière.

Le reste sans changement.
Le texte intégral des arrêtés ci-dessus insérés peut être consulté à la Préfecture de la Charente-Maritime

Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques

Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély
ARRETE N° SP-2002-117-AF du 26 avril 2002

portant constitution du bureau de l’association foncière de remembrement d’Archingeay
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : La composition du bureau de l’association foncière de remembrement d’Archingeay est ainsi fixée :
a) MEMBRES désignés par :
Le conseil municipal d’Archingeay : La Chambre d'Agriculture :
Monsieur TRANQUARD Jean-Michel Monsieur TOUZE Michel

Monsieur ROUSSEAU Bernard Madame POULTEAU Annie

Monsieur PIOCHAUD Régis Monsieur MARSAIS Didier

Madame LARGE Claudy Monsieur GRATIOT Claude

Monsieur BAZILE Michel Monsieur COMPAGNON Eric
Nommés pour six ans.
b) Le Maire d’Archingeay ou un conseiller municipal désigné par lui.
c) Représentants de Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt de la Charente-Maritime.
Membres de droit :
* Madame Lydie LEJEUNE (comme titulaire)

* Madame Claudie FEYFANT (comme suppléant)
affectées l’une et l’autre au service de l'Aménagement et de l'Equipement Rural.
ARTICLE 2 : Le bureau de l’association foncière de remembrement d’Archingeay élira en son sein parmi les membres désignés au a) et b) de l’article 1er ci-dessus, le Président qui est chargé de l’exécution des délibérations, le Vice-Président et le Secrétaire.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire d’Archingeay et Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune par voie d’affiche et notifié aux intéressés.
SAINT-JEAN D’ANGELY, le 26 avril 2002

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet,

Signé. - Laurent OLIVIER
Le texte intégral de l'arrêté ci-dessus inséré peut être consulté à la Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély
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