Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002








télécharger 1.79 Mb.
titreRecueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002
page4/23
date de publication05.02.2018
taille1.79 Mb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   23

Service de l'Environnement - Bureau de l'Urbanisme et de l'Aménagement
ARRETE N° 02-1216-SE/BUA du 14 mai 2002 portant commissionnement d'agents de la Direction Régionale de l'Industie,

de la Recherche et de l'Environnement Poitou-Charentes,

au titre de l'article L 226-2 du code de l'environnement
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Sont commissionnés pour procéder, sur le territoire du département de la Charente-Maritime, aux contrôles et constations prévus aux articles L.226-3 à L.226-5 du code de l'environnement relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie :
- M. André DUBEST, Chef de Mission,

- M. Jean-Michel TURQUOIS, Technicien supérieur principal de l'équipement,

- M. Claude FOURGEAUD, Technicien supérieur principal de l'équipement,

dans le cadre de leurs fonctions relatives au contrôle de l'énergie au sein de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes.
ARTICLE 2 :Les commissionnements sont délivrés aux fonctionnaires désignés à l'article premier pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Il sera remis à chacun des intéressés un titre de commissionnement mentionnant les dispositions du présent arrêté le concernant.
Chacun des intéressés prêtera le serment prévu par l'article 2 du décret n° 2001-382 du 30 avril 2001. La mention de la prestation de serment sera portée sur le titre de commissionnement.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes et les fonctionnaires commissionnés sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à LA ROCHELLE, le 14 mai 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL
Le texte intégral de l'arrêté ci-dessus inséré peut être consulté à la Préfecture de la Charente-Maritime

Service de l'Environnement

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
ARRÊTÉ N° 02-1022-DIR1/B1 du 24 avril 2002 portant renouvellement de l'habilitation

du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres de JARNAC CHAMPAGNE
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres de JARNAC CHAMPAGNE sis Mairie - 17520 JARNAC CHAMPAGNE, représenté par M. BOUCHET Jacky - Président, est habilité à exercer les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 23 avril 2008
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps après mise en bière,
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 02 - 17 - 163 -
ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée lorsque les faits reprochés auront été constatés pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du Code général des collectivités territoriales,

- non-respect du règlement national des pompes funèbres,

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,

- dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de JARNAC CHAMPAGNE.

LA ROCHELLE, le 24 avril 2002

LE PRÉFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL

ARRÊTÉ N° 02-1026-DIR1/B1 du 24 avril 2002

portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de Pompes Funèbres
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise "Menuiserie AMELIN Jean Pierre" sise 5, Impasse des Chausses Basses - 17880 LES PORTES EN RE, représentée par M. AMELIN Jean-Pierre, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 23 avril 2008
- l'organisation des obsèques,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 02 - 17 - 75 -
ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée lorsque les faits reprochés auront été constatés pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du Code général des collectivités territoriales,

- non-respect du règlement national des pompes funèbres,

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,

- dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de LES PORTES EN RE.

LA ROCHELLE, le 24 avril 2002

LE PRÉFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL

ARRÊTÉ N° 02-1028-DIR1/B1 du 24 avril 2002

portant renouvellement de l'habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de Pompes Funèbres
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement secondaire de l'entreprise "SARL GODRIE-THENAUD" sis 4, Rue Léon Hélène - 17320 MARENNES, représenté par Mme PELLETANT Micheline, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 23 avril 2008
- l'organisation des obsèques,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 02 - 17 - 106 -
ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée lorsque les faits reprochés auront été constatés pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du Code général des collectivités territoriales,

- non-respect du règlement national des pompes funèbres,

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,

- dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de MARENNES.

LA ROCHELLE, le 24 avril 2002

LE PRÉFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL

ARRÊTÉ N° 02-1057-DIR1/B1 du 25 avril 2002 modificatif à l'arrêté n° 98-3837-DIR1/B1 du 22 décembre 1998

portant habilitation d'une entreprise privée de Pompes Funèbres
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté n° 98/3837-DIR1/B1 du 22 décembre 1998 est modifié comme suit :
"L'entreprise "SARL GODRIE-THENAUD" sise 44, Avenue de Villeneuve - 17620 SAINT AGNANT, représentée par Mme PELLETANT Micheline, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 25 novembre 2004
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps avant mise en bière,

- le transport de corps après mise en bière,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,

- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire, sise 44 Avenue de Villeneuve - 17620 SAINT AGNANT

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le reste sans changement.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de SAINT AGNANT.
LA ROCHELLE, le 25 avril 2002
LE PRÉFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL

ARRÊTÉ N° 02-1112-DIR1/B1 du 30 avril 2002 modificatif à l'arrêté n° 02-626-DIR1/B1 du 13 mars 2002

portant habilitation d'une entreprise privée de Pompes Funèbres
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté n° 02-626-DIR1/B1 du 13 mars 2002 est modifié comme suit :
"L'entreprise "SARL FAUCONNET" sise 1, Grande rue - 17120 COZES, représentée par M. FAUCONNET Bernard, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 12 mars 2008
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps avant mise en bière,

- le transport de corps après mise en bière,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,

- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise, Zone Artisanale "Les Brousses" - 17120 GREZAC

- la fourniture des corbillards,

- la fourniture des voitures de deuil,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le reste sans changement.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de COZES.
LA ROCHELLE, le 30 avril 2002
LE PRÉFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL

ARRÊTÉ N° 02-1113-DIR1/B1 du 30 avril 2002 modificatif à l'arrêté n° 02-627-DIR1/B1 du 13 mars 2002

portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de Pompes Funèbres
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté n° 02-627-DIR1/B1 du 13 mars 2002 est modifié comme suit :
"L'établissement secondaire de l'entreprise "SARL FAUCONNET" sis 15, Avenue du Lieutenant Colonel Tourtet - 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE, représenté par M. FAUCONNET Bernard, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 12 mars 2008
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps avant mise en bière,

- le transport de corps après mise en bière,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,

- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise, Zone Artisanale "Les Brousses" - 17120 GREZAC

- la fourniture des corbillards,

- la fourniture des voitures de deuil,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de SAINT GEORGES DE DIDONNE.

LA ROCHELLE, le 30 avril 2002

LE PRÉFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL

ARRÊTÉ N° 02-1114-DIR1/B1 du 30 avril 2002 modificatif à l'arrêté n° 02-628-DIR1/B1 du 13 mars 2002

portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de Pompes Funèbres
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté n° 02-628-DIR1/B1 du 13 mars 2002 est modifié comme suit :
"L'établissement secondaire de l'entreprise "SARL FAUCONNET" sis 2, rue Carnot - 17260 GEMOZAC, représenté par M. FAUCONNET Bernard, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 12 mars 2008
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps avant mise en bière,

- le transport de corps après mise en bière,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,

- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise, Zone Artisanale "Les Brousses" - 17120 GREZAC

- la fourniture des corbillards,

- la fourniture des voitures de deuil,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de GEMOZAC.

LA ROCHELLE, le 30 avril 2002

LE PRÉFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   23

similaire:

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002 iconRecueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 9 septembre...

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002 iconRecueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 21/03/2005

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002 iconRecueil des Actes Administratifs Mois de mars Date de publication : 07/03/2014

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002 iconRecueil des actes administratifs n° 17 du 23 avril 2013

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...
«Métairie de Puyrigaud» commune de Léoville au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime. 112

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002 iconPar arrêté de la directrice générale de l’Office national des anciens...
«Mort en déportation» est apposée sur les actes et jugements déclaratifs de décès de

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002 iconPublication au jorf du 17 mai 1991

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002 iconDécret n°2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article...

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002 iconRapport de stage, mai 2002

Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002 icon00 Date et heure limites de réception des offres : 4 mai 2017 à 12 Heures 30








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com