Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002








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- Informations relatives au

- numéro d'instruction (département, type d'instructeur,




Revenu Minimum d'Insertion

commune, n° instructeur, n° dossier cli)







- références instructeur (code type instructeur, agrément







instruction/ domiciliation/ paiement)







- références cli, numéro







- date pré liquidation rmi







- code état du dossier







- code proposition de rejet au Préfet







- code certificat de perte de pièces d'identité













Avis du Préfet

- date réception de la décision d'attribution







- code proposition dispense asf (refus dispense,







dispense avec réduction, dispense totale)







- code avis Préfet, date







- code avis dérogation aux conditions d'âge, de résidence







de nationalité, d'activité, d'hospitalisation, de surface







(exploitation agricole dans les DOM)







- date début/fin accord







- périodes hospitalisation, montant dérogation







- code abattement ressources (neutralisation, abattement







refus)







- montant abattement, montant assiette rmi, montant rmi







+ pf, montant total abattements/neutralisation







- code occupation du logement / date d'effet







- montant forfaitaire aide au logement







- surface du jardin







- code type intéressement antérieur ou postérieur au 2/8/92 (ces, inscription anpe, gestion horaire)







- montant intéressement







- montant abattement indemnités représentatives de frais







- nombre d'heures de travail







- code conditions administratives remplies (saisonniers, eti)







- code récépissé demande pension vieillesse, code régime,







montant pension







- montant compensation pension, période compensation







- code à charge conjoint au sens du rmi







- code exclusion personne pour calcul du droit







- code décision prolongation













Autres personnes vivant

- noms, prénom, sexe




au foyer

- date de naissance, date de décès







- code type de parenté, date d'effet







- code à charge, date prise en charge au sens du rmi







- nombre enfants/autres personnes ouvrant droit au rmi







- code activité, dates début/fin




Caractéristiques concernant

- dates début/fin des caractéristiques




les Aides familiaux

- nom, prénom




participant à l'exploitation

- rang de la famille




agricole (DOM)

- code situation de famille (couple - isolé)







- nombre de personnes 17/25 ans prises en compte













Pour l'Aide médicale

- date d'édition des listes AMG




gratuite

- code répartition (Etat - département)







- code à charge













- Allocation d'éducation spéciale

- dates début/fin d'accord de la cdes







- numéro de Commission, date







- code type aes, code décision cdes







- code prise en charge frais de séjour par assurance maladie







ou l'aide sociale







- nombre de jours retour foyer, nombre de jours payés,







reliquat







- code internat/externat







- dates début/fin d'opposition







- code droit aah existant













- Allocation aux adultes

- numéro dossier cotorep




handicapés

- code avis cotorep, dates début/fin d'accord







- date demande par la cotorep affiliation assurance vieillesse







- code hospitalisation, périodes







- code forfait journalier







- périodes de placement
















- nombre de jours retour au foyer, nombre de jours payés,







reliquat







- date d'effet opposition aah







- date demande de pension invalidité/vieillesse







- code récépissé de demande de pension







- code acceptation/refus, date acceptation/refus







- code régime pension vieillesse







- code nature pension, montant, montant compensation







pension, périodes compensation













- En cas de placement d'enfant

- dates de placement







- code lien affectif













- En cas de tutelle

- numéro interne du tuteur







- code nature tutelle







- dates début/fin tutelle, date de prolongation







- code indicateur prestation concernée par tutelle













- En cas d'invalidité

- numéro de dossier de carte d'invalidité







- code carte invalidité, dates début/fin carte, taux invalidité













- Pour l'assurance personnelle

- code assurance personnelle/affiliation assurance maladie







- dates d'effet













- Pour la réduction sociale

- code prestation (rmi - aah)




téléphonique

- date de situation













- Pour la couverture maladie

- code bénéficiaire prestation (rmiaahapeapi)







- code activité (eti – autre)







- date de traitement de l’échange













- Pour l'assurance vieillesse des

- numéro dossier cotorep




parents au foyer

- code avis cotorep, dates début/fin avis







- code titre affiliation à l'avpf







- code type déclaration nominative annelle, dates début/fin































annexes du dossier allocataire




- Annexe 1 : Mouvements







Pièces traitées

- date enregistrement des pièces reçues







- numéro de la pièce, nombre de feuillets constituant pièce







- code type de pièce, code appel/réception







- numéro interne du destinataire de la pièce émise







- numéro agent, commentaire agent sur la pièce







- date de saisie des informations







- code état pièce reçue, date d'effet







- code famille pièces, code nature pièces







- numéros bande archivage, film, vue, lot de pièces, n° pièce




Faits générateurs élaborés

- code fait générateur, date, code nature domaine







- code origine liquidation













- Annexe 2 : résultats

- synthèse des notifications émises







- traces de raisonnement













- Annexe 3 :

- date plan de contrôle




contrôles administratifs

- code cible contrôle, libellé commentaire motif







- code critère, libellé et rang du critère







- code type de contrôle







- code action, résultat contrôle CAF/ASSEDIC







- code incidence contrôle CAF/DGI







- n° agent demandant contrôle, n° contrôleur







- date de détection du contrôle







- numéro de campagne, dates début/fin de campagne







- dates lancement contrôle, prise en charge par contrôleur,







de clôture par contrôleur







- temps passé à l'enquête







- commentaires sur conclusions du contrôle







- impact financier du contrôle













- Annexe 4 :




- date du mois en cours liquidation




contrôles financiers

- numéro agent liquidation, numéro agent vérificateur




Pour les besoins du plan de

- code type sélection




contrôle interne

- taux minimum/maximum pour vérification des dossiers







- quantité dossiers maximum







- date vérification, code résultat , code rejet







- commentaires du vérificateur







- montant impact financier vérification, montant régularisation







- date et heure intervention Agent comptable







- code intervention







- code cible avant paiement







- code critère vérification







- code indicateur multi-ciblage







- code cible de plus haute priorité













- Annexe 5 : contentieux

- numéro interne du débiteur




Informations relatives aux

- date envoi courrier contentieux, date réponse




débiteurs de pensions

- n° courrier, code suivi courrier pour recherche débiteur




alimentaires

- dates proposition/acceptation procédure, code réponse







- code réponse débiteur, code type procédure







- code type tiers détenteur de fonds







- montants arriéré, total pa terme courant







- montant frais de gestion







- libellé commentaire sur situation débiteur













- Annexe 6 : Action sociale

- année




Pour l’émission et le paiement

- code résultat émission (droits ouverts ou motif refus)




des bons vacances

- dates début/fin effet quotient familial vacances













- Annexe 7 "commentaires"

- numéro agent ayant saisi le commentaire




(portant sur la procédure

- numéro d'ordre commentaire, date, libellé




d'instruction administrative du

- numéro de la personne objet du commentaire




dossier)

- code nature créance, rang créance






















donnees de reference concernant les personnes physiques et morales




Assistantes maternelles

- numéro interne







- code qualité (Mr, Mme, Mle)







- nom d'usage, nom patronymique, prénom







- date de naissance







- NIR







- adresse, n° tél. (facultatif)







- code type agrément, dates d'effet













Bailleurs en AL

- numéro interne







- code qualité







- nom d'usage, prénom, adresse, n° tél (facultatif)







- mode de règlement, domiciliation bancaire







- code mode de paiement (individuel/groupé)







- code gestion globale des créances













Bailleurs en APL

- numéro interne, numéro au fichier national







- nom d'usage, prénom, code qualité







- adresse, n° tél. (facultatif)







- numéro agence







- code organisme comptabilité publique ou non







- code support échange d'informations







- mode de règlement, domiciliation bancaire







- code mode de paiement







- code gestion globale des créances







- commentaire













Débiteurs en ASF

- numéro interne







- noms d'usage/patronymique, prénom, code qualité







- date de naissance,







- NIR, code validité







- adresse, n° tél. (facultatif)













- Bénéficiaires de prêts / secours

- numéro interne




- Prêteurs en AL

- code qualité




- Responsables de centres de

- nom d'usage, prénom, adresse, n° tél. (facultatif)




vacances

- domiciliation bancaire




- Tiers détenteurs fonds/créances

























- Tuteurs

- numéro interne







- nom d'usage, prénom, code qualité







- adresse, n° tél. (facultatif)







- domiciliation bancaire







- code gestion individualisée de la domiciliation bancaire













- Employeurs des allocataires

- numéro interne




relevant de la réglementation

- nom d'usage, prénom, code qualité




CEE et de conventions

- adresse, n° tél. (facultatif)




internationales

- n° SIRET













- Autres tiers

- numéro interne




personnes physiques ou morales

- nom d'usage, prénom, raison sociale, code qualité







- adresse, n° tél. (facultatif)







- domiciliation bancaire (le cas échéant)














Le traitement automatisé mis en œuvre par la Caisse Maritime d’Allocations Familiales – 14 bis, Rue Villeneuve – B.P. 518 – 17022 LA ROCHELLE CEDEX 1 est conforme aux dispositions de l'acte réglementaire publié et il est placé sous la responsabilité de son Directeur.
Le droit d'accès aux informations contenues dans le traitement est ouvert à toutes les personnes physiques qui y sont mentionnées. Il s'exerce auprès du Directeur
LE DIRECTEUR,
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