Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002








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Agence Régionale de l'Hospitalisation de Poitou-Charentes
EXTRAIT DE L'ARRETE N° 076-02 en date du 29 mars 2002 fixant le montant de la dotation globale et le tarif des prestations

applicable aux personnes hospitalisées au centre hospitalier de ROCHEFORT à compter du 1er avril 2002
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le montant de la dotation globale représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, à verser par douzièmes au centre hospitalier de Rochefort, est fixée pour l'exercice 2002 ainsi qu’il suit :
Budget principal : 38 053 258,29 €
ARTICLE 2 : Le tarif des prestations applicable aux personnes hospitalisées au centre hospitalier de Rochefort est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 2002 :


DISCIPLINES

Code Tarif

Tarifs de prestations

Hospitalisation complète

- Médecine

11




- Régime commun




448,91 €

- Régime particulier FORFAIT




44,21 €

- Chirurgie

12




- Régime commun




478,27 €

- Régime particulier FORFAIT




44,21 €

- Réanimation - Spécialités coûteuses

20

914,93 €

- Soins de suite

30

174,53 €

Structure de soins alternative à l'hospitalisation

- Médecine







Pédiatrie

50

677,35 €

Diabétologie

69

481,04 €

Gériatrie

58

438,51 €

- Chirurgie ambulatoire

90

491,78 €

Service mobile de secours et de soins d'urgence

- Déplacements terrestres
(tarif par demi-heure)




307,39 €


ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, 33063 BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.
CHASSENEUIL DU POITOU, le 29 mars 2002

LE Directeur DE L’Agence

Régionale DE L’Hospitalisation,

Signé. - Jacques METAIS

ARRETE N° 102/02 en date du 02 mai 2002 relatif à la suppléance des fonctions

de Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES
DECIDE
ARTICLE 1er - En cas d'empêchement du Directeur, Mme Françoise LINSOLAS, Directrice Adjointe, exerce la suppléance des fonctions de Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Poitou-Charentes.
ARTICLE 2 - La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de chacun des départements de la Région Poitou-Charentes.

Fait à CHASSENEUIL-DU-POITOU, le 02 mai 2002

LE DIRECTEUR DE L’AGENCE

REGIONALE DE L’HOSPITALISATION,

Signé. - Jacques METAIS
Le texte intégral de l'arrêté ci-dessus inséré peut être consulté à l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Poitou-Charentes

AVIS

Secrétariat Général - Service de l'Environnement
Commune de COZES

Zone d'activités communautaire des Groix
Par arrêté préfectoral n° 02-1109 SE/BUA du 30 avril 2002, a été déclarée d'utilité publique la réalisation de la zone d'activités communautaire des Groix à COZES.
Cet acte pourra être consulté à la Préfecture (service de l'environnement - bureau de l'urbanisme et de l'aménagement), à la Sous-Préfecture de SAINTES, au siège de la Communauté de Communes du Pays Royannais (107, avenue de Rochefort, 17201, Royan Cedex), ainsi qu'à la Mairie de COZES.

MACQUEVILLE

Aménagement d'un plateau sportif à l'école primaire
Par arrête n° 02-1207 SE/BUA du 13 mai 2002, a été déclaré d'utilité publique l'aménagement d'un plateau sportif à l'école primaire de MACQUEVILLE et un immeuble nécessaire à la réalisation de cette opération déclaré cessible en faveur de la commune.
Cet acte pourra être consulté à la Préfecture ( service de l'environnement - bureau de l'urbanisme et de l'aménagement), à la Sous-Préfecture de Saint Jean d'Angély, ainsi qu'à la Mairie de Macqueville.

Service des Ressources Humaines et des Moyens
AVIS portant sur le recrutement d'un agent des services techniques par la Préfecture de Charente-Maritime
La Préfecture de la Charente-Maritime va recruter un agent des services techniques.
A) Descriptif du poste à pourvoir.
L'emploi à pourvoir au sein des services préfectoraux à La Rochelle consiste principalement à accomplir les missions suivantes:


  • entretien général du patrimoine ( tous corps d'état)

  • maintenance et manutention de matériel et mobilier.


Par ailleurs, dans le cadre de la polyvalence, l'agent concerné pourra également être amené à assurer des travaux de jardinage, participer aux activités d'huissier ou de chauffeurs.
La sélection prendra notamment en compte les critères suivants:


  • disposer de compétences techniques minimales permettant de remplir des missions diversifiées,

  • présenter des aptitudes physiques suffisantes pour assurer des travaux de manutention,

  • présenter des qualités relationnelles favorisant le travail en équipe,

  • être titulaire du permis de conduire (B obligatoire),

  • être disponible, en habitant de préférence dans une relative proximité de La Rochelle afin d'être en mesure de faire face à d'éventuelles interventions dans l'urgence.


B) Modalités de recrutement.
Ce recrutement direct est ouvert à toute personne âgée de moins de 55 ans au 1er janvier 2002. Aucune condition de diplôme n'est exigée.
Les candidats devront adresser une demande manuscrite, sur papier libre, accompagnée :

  • d'un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés, en précisant leur durée,

  • et d'une enveloppe timbrée

avant le 1er juillet 2002, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:
Préfecture de la Charente-Maritime

BGRH/ recrutement AST

38, rue de Réaumur

17017 La Rochelle Cedex 01
La sélection des candidats sera effectuée par une commission après examen du dossier de chaque candidat. Au terme de cet examen, la commission auditionnera ceux dont elle aura retenu la candidature.
C) Conditions statutaires.
Après un an de stage, si les services ont donné satisfaction, l'agent recruté sera titularisé dans le grade d'agent des services techniques de 2ème classe régi par le décret modifié n° 70-78 du 27 janvier 1970.
Ce grade se décompose en 11 échelons :


échelon

Durée de l'échelon

Indice majoré

Traitement brut mensuel au 1er mars 2002

1er

1 an

259

1 125 €

2ème

2 ans

263

1 142€

3ème

2 ans

267

1 160€

4ème

2 ans

271

1 177 €

5ème

3 ans

278

1 208 €

6ème

3 ans

283

1 229 €

7ème

3 ans

287

1 247 €

8ème

4 ans

294

1 277 €

9ème

4 ans

302

1 312€

10ème

4 ans

306

1 330 €

11ème




323

1 403 €


Les agents comptant au moins 6 ans d'ancienneté dans ce grade peuvent être promus au choix AST de 1ère classe, grade qui comprend 11 échelons et dont l'indice majoré terminal s'élève à 337.( traitement brut mensuel de 1 464 € au 1er mars 2002).
En complément de leur rémunération, les AST de 2ème classe bénéficient d'un régime indemnitaire annuel s'élevant en 2002 à 2440 €. Cette somme est versée trimestriellement.

Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

de la résidence « Le Clos de La Digue » à SAINT CLEMENT DES BALEINES
Par acte notarié en date du 13 mars 2002, a été constituée l'Association Syndicale Libre des propriétaires de la résidence « LE CLOS DE LA DIGUE » sur le territoire de la commune de SAINT CLEMENT DES BALEINES. Elle a pour objet:
L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs jusqu'au classement dans le domaine d'une personne morale de droit public, la surveillance générale du groupe d'habitation.
Son siège est fixé à LA COUARDE-SUR-MER (17670) 26 Avenue d'Antioche.
Par le seul fait de son acquisition, tout acquéreur de lot est de plein droit membre de l'association syndicale.

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

Du lotissement « LE HAMEAU DES ERABLES » à SAINTE SOULLE
Par acte notarié en date du 26 juin 1999, a été constituée l'Association Syndicale Libre des propriétaires du lotissement « LE HAMEAU DES ERABLES » sur le territoire de la commune de SAINTE SOULLE. Elle a pour objet:
L'acquisition des terrains et équipements communs établis pour l’usage du lotissement, la gestion et l'entretien de ces terrains et équipements jusqu'à leur classement dans le domaine d'une personne morale de droit public, la surveillance générale du lotissement.
Son siège est fixé à la mairie de SAINTE SOULLE. Par le seul fait de son acquisition, tout acquéreur de lot est de plein droit membre de l'association syndicale.

EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF DE L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE

« LES PINGETTES » au BOIS PLAGE en RE
Par acte notarié en date du 26 décembre 2001, a été constituée l’Association Foncière Urbaine Libre « Les Pingettes » dont le siège sera fixé en Mairie du Bois Plage en Ré dans un premier temps, puis au domicile du premier président.
Elle a pour objet :


  • Le remembrement des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre et la modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, ainsi que la réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement nécessaires, en vue de désenclaver les propriétés concernées, afin de redonner à chaque propriétaire une parcelle unique desservie par une voie.

  • Toutes les opérations, travaux, démolitions et constructions s’y rattachant, directement ou indirectement, à titre d’accessoires et notamment la construction des voies et réseaux conformément à l’article L 322-2 3ème alinéa du code de l’urbanisme et aux articles R315-1 et suivants du même code soumettant l’opération de remembrement des parcelles menée par une association foncière urbaine libre au régime de l’autorisation de lotir,

  • Le contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants,

  • L’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements communs,

  • La gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tout contrat et conventions relatifs à l’objet de l’association, notamment les contrats d’entretien des espaces verts,

  • L’entretien des terrains et équipements communs mis à la disposition de tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre, notamment les voies, les espaces verts, les canalisations et réseaux divers, les ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci,

  • La souscription des polices d’assurances,

  • La répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement,

  • Toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessous définis.


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