Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002








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ARRETE N° 02-1521 du 02 mai 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Les Cordeliers" géré par l’Association "L’Escale"
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2002, concernant le Centre d’hébergement et de réinsertion sociale "Les Cordeliers" géré par l'Association "L’Escale", 21 avenue des Cordeliers 17000 LA ROCHELLE, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 1 185 009,59

  • Dotation globale de financement : 1 018 640,40

  • Forfait mensuel : 84 886,70


ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
LA ROCHELLE, le 30 avril 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

ARRÊTÉ N° 02-1522 du 02 mai 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Louis Jardonnet" géré par l’Association "L’Escale"
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2002, concernant le centre d’hébergement et de réinsertion sociale "Louis Jardonnet" géré par l'Association "L’Escale", 21 avenue des Cordeliers 17000 LA ROCHELLE, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 540 186,64

  • Dotation globale de financement : 331 166,64

  • Forfait mensuel : 27 597,22


ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification sanitaire et sociale de Bordeaux dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

LA ROCHELLE, le 02 mai 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

Signé. - Daniel DESMAISON

ARRÊTÉ N° 02-1523 du 02 mai 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2001

aux ateliers (CAVA) du CHRS Les Cordeliers gérés par l’Association "L’Escale"
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2002, concernant les ateliers (CAVA) du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Les Cordeliers" gérés par l'Association « L’Escale », 21 avenue des Cordeliers 17000 LA ROCHELLE, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 303 443,35

  • Dotation globale de financement : 233 090,28

  • Forfait mensuel : 19 424,19


ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

LA ROCHELLE, le 02 mai 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

Pour le Directeur Départemental,

L'Inspecteur Principal,

Signé. - Dominique ROCHE

ARRÊTÉ N° 02-1524 du 02 mai 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

à l’Accueil de Nuit géré par l’Association « L’Escale »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2002, concernant l’Accueil de Nuit géré par l'Association "L’Escale", 21 avenue des Cordeliers 17000 LA ROCHELLE, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 232 393,09

  • Dotation globale de financement : 186 541,92

  • Forfait mensuel : 15 545,16


ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

LA ROCHELLE, le 02 mai 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON



ARRETE N° 02-1525 du 02 mai 2002 fixant le prix de journée applicable pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale « Louis Jardonnet »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Le prix de journée applicable en 2002 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Louis Jardonnet" pour l'accueil des femmes enceintes ou des mères isolées accompagnées d'enfants de moins de 3 ans est fixé par jour et par personne à :
61,15 Euros
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
LA ROCHELLE, le 02 mai 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

ARRÊTÉ N° 02-1564 bis du 30 avril 2002 fixant le prix du forfait de soins applicable

au Foyer Départemental Lannelongue à St TROJAN-les-BAINS

à compter du 1er mai 2002
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le prix du forfait de soins applicable au Foyer Départemental Lannelongue à St TROJAN-les-BAINS, est fixé ainsi qu’il suit, à compter du 1er mai 2002 :
- forfait de soins : 57,281 € (ou 375,74 francs).
ARTICLE 2 - Le recours contentieux contre le présent arrêté pourra être formé dans le délai d'un mois à partir de sa publication au Recueil des Actes Administratifs ou de la notification à l'établissement, à l'organisme gestionnaire et aux organismes d'assurance maladie, auprès de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs
LA ROCHELLE, le 30 avril 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,

Pour le Directeur Départemental,

L'Inspecteur Principal,

Signé. - Dominique ROCHE
Le texte intégral des arrêtés ci-dessus insérés peut être consulté à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
ARRETE MODIFICATIF N° 02-1204 du 13 mai 2002 de l’Arrêté N° 02-212 du 31 janvier 2002

portant sur la composition de la Commission de Recours Gracieux en matière d’indemnisation du chômage.
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : La Commission Départementale de Recours Gracieux en matière d’indemnisation de chômage est modifiée comme suit :
Représentation des organisations ouvrières
Membre suppléant :
Monsieur BOUFFENIE Dominique – C.F.D.T.

8, rue Rivaud - Cugné

17220 SAINT MEDARD D’AUNIS
En remplacement de Madame TESSIER Lionnelle
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à chacun des membres de la commission et publié au Recueil des Actes Administratifs
LA ROCHELLE, le 13 mai 2002
LE PREFET,

Signé. - Christian LEYRIT
Le texte intégral de l'arrêté ci-dessus inséré peut être consulté à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Préfecture Maritime de l'Atlantique
ARRETE N° 2002/17 du 06 mai 2002 réglementant la navigation dans la baie de La Rochelle (Charente-Maritime)

à l’occasion de l’arrivée de la course Volvo Océan Race entre le mardi 7 mai et le mercredi 15 mai 2002

(annule et remplace l’arrêté du préfet maritime de l’Atlantique n°2002/15 du 30 avril 2002)
LE PREFET MARITIME DE L'ATLANTIQUE
ARRETE
ARTICLE 1er : Le présent arrêté a pour objet de réglementer la navigation dans la baie de La Rochelle à l’occasion de l’arrivée de la course Volvo Ocean Race prévue entre le mardi 7 mai et le mercredi 15 mai 2002.
ARTICLE 2 : Il est créé une zone dans laquelle la circulation, le stationnement et le mouillage de tous navires et engins flottants autres que les navires concurrents, leurs navires accompagnateurs, et les navires de l’organisation de la course sont interdits entre le mardi 7 mai et le mercredi 15 mai 2002.
Il est par ailleurs interdit de mouiller tout engin de pêche dans la zone mentionnée à l’article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : La zone d’interdiction à la navigation est définie par un cercle de 360 mètres de rayon centré sur un point dont les coordonnées sont les suivantes (système géodésique Europe 50) :
- latitude Nord 046° 06’ 30

- longitude Ouest 001° 15’ 10
Cette zone est représentée en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 4 : L’interdiction prévue à l’article 2 ne s’applique pas aux navires de l’Etat chargés de la sécurité et de la police du plan d’eau ainsi qu’aux navires de service public si leur mission l’exige.
Les navires accompagnateurs et les navires de l’organisation de la course doivent arborer un signal distinctif dont les caractéristiques, fixées par l’organisateur, seront communiquées à la Direction Départementale des Affaires Maritimes de la Charente-Maritime au plus tard le lundi 6 mai 2002.
ARTICLE 5 : Règles de circulation.
Le règlement pour prévenir les abordages en mer devra être appliqué par tous les navires, y compris les concurrents. En application de l’article 9 du règlement international pour prévenir les abordages en mer, le passage des navires de plus de 20 mètres entrant ou sortant du port de La Pallice ne devra pas être gêné.
Tous les navires, y compris les concurrents, respecteront les règles de navigation, de vitesse et de priorités, fixées dans l’arrêté n°75/90 du 28 août 1990 modifié du Préfet Maritime de l’Atlantique.
Les navires ne participant pas à la course devront éviter de gêner les concurrents, notamment en ne leur coupant pas la route.
ARTICLE 6 : L’attention des capitaines devra être appelée sur leur propre responsabilité au titre de la réglementation sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et du code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande.
ARTICLE 7 : L’organisateur devra prendre à l’avance toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir alerter, en cas d’accident ou d’incident concernant la sécurité des personnes, le CROSSA d’Etel (02 97 55 33 35).
ARTICLE 8 : L’organisateur disposera des moyens suffisants pour assurer la surveillance de la manifestation.
L’organisateur tiendra à la disposition des concurrents des informations sur les conditions et prévisions météorologiques.
ARTICLE 9 : L’organisateur pourra retarder, annuler ou interrompre la manifestation de sa propre initiative. Sa décision sera notifiée immédiatement au Directeur Départemental des Affaires Maritimes et au CROSSA d’Etel.
ARTICLE 10 : L’organisateur devra assurer une large publicité du présent arrêté auprès des participants et des personnes chargées par ses soins de la surveillance du plan d’eau.
ARTICLE 11 : Le Directeur Départemental des Affaires Maritimes de la Charente-Maritime est chargé de la coordination des moyens nautiques de l’Etat affectés à la police du plan d’eau.
ARTICLE 12 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande et par les articles 131-13, 1° et R.610 du Code Pénal.
ARTICLE 13 : L’arrêté n°2002/15 du 30 avril 2002 est abrogé.
ARTICLE 14 : Le directeur départemental des affaires maritimes de la Charente Maritime, les officiers et agents habilités en matière de police maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
BREST, le 06 mai 2002
LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE,

Signé. - Jacques GHEERBRANT

ARRETE N° 2002/21 du 07 mai 2002 portant restriction temporaire de la circulation, du stationnement et du mouillage des navires
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