Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002








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Forfait global de soins : 421 919,99

Tarif journalier « Soins » GIR 1 et 2 : 37,29

Tarif journalier « Soins » GIR 3 et 4 : 29,46

Tarif journalier « Soins » GIR 5 et 6 : 20,83
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 26 avril 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,

Signé. - Daniel DESMAISON

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1334 en date du 26 avril 2002 fixant le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers,

applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée

par l’hôpital local de Saint Pierre d’Oléron pour l’exercice 2002
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers « Soins » applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par l’hôpital local de Saint Pierre d’Oléron (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2002 :
Forfait global de soins : 960 118,25

Tarif journalier « Soins » GIR 1 et 2 : 28,00

Tarif journalier « Soins » GIR 3 et 4 : 23,63

Tarif journalier « Soins » GIR 5 et 6 : 19,25
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 26 avril 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,

Signé. - Daniel DESMAISON

ARRETE N° 02-1513 du 30 avril 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale  "La Mandragore"

géré par l’Association Départementale de Réinsertion Sociale
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2002, concernant le centre d’hébergement et de réinsertion sociale "La Mandragore" géré par l'Association Départementale de Réinsertion Sociale (ADRS) - Les Balandreaux 17100 SAINTES, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 587 004,39

  • Dotation globale de financement : 527 665,56

  • Forfait mensuel : 43 972,13


ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

LA ROCHELLE, le 30 avril 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

Signé. - Daniel DESMAISON

ARRETE N° 02-1514 du 30 avril 2002 fixant le prix de journée applicable pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale « Le Cabestan »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Le prix de journée applicable en 2002 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Le Cabestan" pour l'accueil des femmes enceintes ou des mères isolées accompagnées d'enfants de moins de 3 ans, est fixé par jour et par personne à :
47,44 Euros
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

LA ROCHELLE, le 30 avril 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

ARRÊTÉ N° 02-1515 du 30 avril 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "Le Cabestan" géré par l’Association "Le Cabestan"
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2002, concernant le centre d’hébergement et de réinsertion sociale "Le Cabestan" géré par l'Association "Le Cabestan", Rue Cavelier de la Salle 17300 Rochefort, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 997 557,01

  • Dotation globale de financement : 882 378,71

  • Forfait mensuel : 73 531,55


ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

LA ROCHELLE, le 30 avril 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

ARRETE N° 02-1516 du 30 avril 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion "Les Combots" géré par l’Association « Le Tremplin »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2002, concernant le centre d’hébergement et de réinsertion sociale "Les Combots" géré par l'Association Le Tremplin 17, route de la Palmyre 17570 SAINT AUGUSTIN, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 606 516,37 €

  • Dotation globale de financement : 522 549,00 €

  • Forfait mensuel : 43 545,75 €


ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
LA ROCHELLE, le 30 avril 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

ARRETE N° 02-1517 du 30 avril 2002 fixant le prix de journée applicable pour 2002

au centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Les Combots »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Le prix de journée applicable en 2002 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Les Combots" pour l'accueil des femmes enceintes ou des mères isolées accompagnées d'enfants de moins de 3 ans est fixé par jour et par personne à :
56, 52 Euros
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
LA ROCHELLE, le 30 avril 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

ARRETE N° 02-1518 du 02 mai 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale « Archipel Santé »

géré par l’Association « Halte santé »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2002, concernant le centre d’hébergement et de réinsertion sociale « Archipel santé » géré par l'association « Halte santé », rue Franc Lapeyre Ilot Joffre 17000 LA ROCHELLE, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 228 640,78

  • Dotation globale de financement : 67 077,60

  • Forfait mensuel : 5 589,80


ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
LA ROCHELLE, le 02 mai 2002

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON

ARRETE N° 02-1519 du 02 mai 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Service d’accueil et d’orientation 17"

géré par l’Association « Les compagnons de Saint Antoine de Padoue »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2002, concernant le centre d’hébergement et de réinsertion sociale « Service d’accueil et d’orientation 17 » géré par l'Association « Les Compagnons de Saint Antoine de Padoue », 40 Avenue de la résistance 17000 LA ROCHELLE, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 189 244,12

  • Dotation globale de financement : 79 935,12

  • Forfait mensuel : 6 661,26


ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

LA ROCHELLE, le 02 mai 2002

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

Signé. - Daniel DESMAISON

ARRETE N° 02-1520 du 30 avril fixant la dotation globale de financement pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale « Saint Antoine de Padoue »

géré par l’Association « Les compagnons de Saint Antoine de Padoue »
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour l’année 2002, concernant le centre d’hébergement et de réinsertion sociale « Saint Antoine de Padoue » géré par l'Association « Les compagnons de Saint Antoine de Padoue », 40 Avenue de la résistance 17000 LA ROCHELLE, sont fixés à :


  • Budget approuvé en dépenses et en recettes : 976 247,27

  • Dotation globale de financement : 817 633,56

  • Forfait mensuel : 68 136,13


ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

LA ROCHELLE, le 30 avril 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Signé. - Daniel DESMAISON
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