Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002








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3°) Représentants des pupilles et anciens pupilles de l’Etat :
- Madame Catherine CHASSEAU, titulaire,

- Madame Christelle ANDRES, suppléante,
4°) Représentants des assistants(es) maternels(elles) :
Sans changement
5°) Personnalités qualifiées :
Sans changement
ARTICLE 2 : Sans changement.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
LA ROCHELLE, le 06 mai 2002

LE PREFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé. - René BIDAL

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1326 en date du 26 avril 2002

fixant le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées

à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Saint Jean d’Angély pour l’exercice 2002
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers « Soins » applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de SAINT JEAN D’ANGELY (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2002 :
Forfait global de soins : 1 363 445,18
Tarif journalier « Soins » GIR 1 et 2 : 33,56

Tarif journalier « Soins » GIR 3 et 4 : 26,60

Tarif journalier « Soins » GIR 5 et 6 : 18,14
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 26 avril 2002

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,

Signé. - Daniel DESMAISON

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1327 en date du 26 avril 2002

fixant le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers,

applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée

par le centre hospitalier de Jonzac pour l’exercice 2002
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers « Soins » applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de JONZAC (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2002 :
Forfait global de soins : 862 906,55

Tarif journalier « Soins » GIR 1 et 2 : 31,11

Tarif journalier « Soins » GIR 3 et 4 : 25,17

Tarif journalier « Soins » GIR 5 et 6 : 18,91
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 26 avril 2002

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,

Signé. - Daniel DESMAISON

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1328 en date du 26 avril 2002

fixant le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers,

applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée

par le centre hospitalier de Royan pour l’exercice 2002
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers « Soins » applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de ROYAN (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2002 :
Forfait global de soins : 835 981,14

Tarif journalier « Soins » GIR 1 et 2 : 39,11

Tarif journalier « Soins » GIR 3 et 4 : 30,90

Tarif journalier « Soins » GIR 5 et 6 : 22,69
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 26 avril 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,

Signé. - Daniel DESMAISON

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1329 en date du 26 avril 2002

fixant le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers,

applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée

par l’hôpital local de Saint Martin de Ré pour l’exercice 2002
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers « Soins » applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par l’hôpital local de Saint Martin de Ré (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2002 :
Forfait global de soins : 725 319,44

Tarif journalier « Soins » GIR 1 et 2 : 28,41

Tarif journalier « Soins » GIR 3 et 4 : 20,62

Tarif journalier « Soins » GIR 5 et 6 : 12,70
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 26 avril 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,

Signé. - Daniel DESMAISON

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1330 en date du 26 avril 2002

fixant le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers,

applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée

par l’hôpital local de Marennes pour l’exercice 2002
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers « Soins » applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par l’hôpital local de Marennes (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2002 :
Forfait global de soins : 805 854,56

Tarif journalier « Soins » GIR 1 et 2 : 26,93

Tarif journalier « Soins » GIR 3 et 4 : 21,04

Tarif journalier « Soins » GIR 5 et 6 : 15,22
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
F ait à LA ROCHELLE, le 26 avril 2002
LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,

Signé. - Daniel DESMAISON

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1331 en date du 26 avril 2002

fixant le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers,

applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée

par le centre hospitalier de Boscamnant pour l’exercice 2002
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers « Soins » applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de BOSCAMNANT (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2002 :
Forfait global de soins : 561 474,30

Tarif journalier « Soins » GIR 1 et 2 : 34,21

Tarif journalier « Soins » GIR 3 et 4 : 27,09

Tarif journalier « Soins » GIR 5 et 6 : 19,97
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 26 avril 2002

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,

Signé. - Daniel DESMAISON

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1332 en date du 26 avril 2002 fixant le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers,

applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée

par le centre hospitalier de La Rochelle pour l’exercice 2002
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers « Soins » applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de LA ROCHELLE (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2002 :
Forfait global de soins : 758 345,13

Tarif journalier « Soins » GIR 1 et 2 : 43,35

Tarif journalier « Soins » GIR 3 et 4 : 34,04

Tarif journalier « Soins » GIR 5 et 6 : 24,65
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à LA ROCHELLE, le 26 avril 2002

LE PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,

Signé. - Daniel DESMAISON

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1333 en date du 26 avril 2002 fixant le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers,

applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de Rochefort pour l’exercice 2002
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Le montant du forfait global de soins et les tarifs journaliers « Soins » applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite gérée par le centre hospitalier de ROCHEFORT (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2002 :
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