Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime n° 5 mai date de Publication le 30 Mai 2002








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Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime - n° 5 - MAI - Date de Publication le 30 Mai 2002


Sommaire
RECUEIL N° 5

MAI 2002

ARRÊTÉS

Bureau du Cabinet
ARRETE N° 02-1089-CAB/BC du 30 avril 2002………………...……………………………...…...... 426

ARRETE N° 02-1090-CAB/BC du 30 avril 2002………………...……………………………...…...... 426

ARRETE N° 02-1091-CAB/BC du 30 avril 2002………………...……………………………...…...... 426

ARRETE N° 02-1092-CAB/BC du 30 avril 2002………………...……………………………...…...... 427

ARRETE N° 02-1200-CAB/BC du 13 mai 2002 portant attribution de la Médaille

de la Famille Française……………………………………………………………………….………..... 427

ARRETE N° 02-1295-CAB/BC du 17 mai 2002………………...…………………………….....…...... 428
Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies

Bureau de la Modernisation et de la Coordination Administrative
ARRETE N° 02-1377 du 27 mai 2002 portant délégation de signature en faveur

du Docteur Amand THEBAULT Inspecteur en Chef de la Santé Publique Vétérinaire

Directeur Départemental des Services Vétérinaires de la Charente-Maritime…………………....…...... 428

ARRETE N° 02-1378 du 27 mai 2002 portant délégation de signature en faveur

de M. Dominique DEFRANCE, Ingénieur en Chef du Génie Rural, des Eaux et des Forêts

Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Département de la Charente-Maritime….... 430
Service des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau du Budget et des Moyens
ARRETE N° 02-1298 du 21 mai 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres

pour la passation des marchés publics concernant les bâtiments et matériels de la Préfecture…...…...... 434
Service de l'Environnement - Bureau de l'Urbanisme et de l'Aménagement
ARRETE N° 02-1216-SE/BUA du 14 mai 2002 portant commissionnement d'agents

de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement Poitou-Charentes,

au titre de l'article L 226-2 du code de l'environnement…………………....………………………....... 435
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
ARRETE N° 02-1022-DIR1/B1 du 24 avril 2002 portant renouvellement de l'habilitation

du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres de Jarnac Champagne…………………………...… 435

ARRETE N° 02-1026-DIR1/B1 du 24 avril 2002 portant renouvellement de l'habilitation

d'une entreprise privée de Pompes Funèbres………………………………………………..………….. 436

ARRETE N° 02-1028-DIR1/B1 du 24 avril 2002 portant renouvellement de l'habilitation

d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de Pompes Funèbres……………...……....……. 437

ARRETE N° 02-1057-DIR1/B1 du 25 avril 2002 modificatif à l'arrêté n° 98-3837-DIR1/B1

du 22 décembre 1998 portant habilitation d'une entreprise privée de Pompes Funèbres………….…… 437

ARRETE N° 02-1112-DIR1/B1 du 30 avril 2002 modificatif à l'arrêté n° 02-626-DIR1/B1

du 13 mars 2002 portant habilitation d'une entreprise privée de Pompes Funèbres……………….…… 438

ARRETE N° 02-1113-DIR1/B1 du 30 avril 2002 modificatif à l'arrêté n° 02-627-DIR1/B1

du 13 mars 2002 portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée

de Pompes Funèbres………………………………………………………………………………..…… 438

ARRETE N° 02-1114-DIR1/B1 du 30 avril 2002 modificatif à l'arrêté n° 02-628-DIR1/B1

du 13 mars 2002 portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée

de Pompes Funèbres………………………………………………………………………………..…… 439

ARRETE N° 02-1143-DIR1/B1 du 03 mai 2002 portant renouvellement de l'habilitation

du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres d'Archiac ………………..…………………..……. 440

ARRETE N° 02-1187-DIR1/B1 du 07 mai 2002 portant renouvellement de l'habilitation

d'une entreprise privée de Pompes Funèbres…………………………………………...………....……. 440

ARRETE N° 02-1194-DIR1/B1 du 07 mai 2002 portant renouvellement de l'habilitation

d'une entreprise privée de Pompes Funèbres……………………………...……………………....……. 441

ARRETE N° 02-1195-DIR1/B1 du 07 mai 2002 portant renouvellement de l'habilitation

d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de Pompes Funèbres……………………...……. 442
Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques
ARRETE N° 2002-1118 DRCLAJ/B1 du 26 avril 2002 portant fixation du taux de base mensuel

de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2001…..…...………………………… 443

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 02-1126-DRCLAJ-B2 en date du 02 mai 2002

portant modification des statuts et extension des compétences du Syndicat Départemental

de Construction et d'Entretien des Voies et Chemins……………………………..………………….… 443

EXTRAIT DE L’ARRETE N° 02-1138-DRCLAJ-B2 en date du 02 mai 2002

portant modification des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes

Charente-Arnoult, Cœur de Saintonge…………………………………………………..……..……..… 443
Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély
ARRETE N° SP-2002-117-AF du 26 avril 2002 portant constitution du bureau de l'association

foncière de remembrement d'Archingeay…………………………………………………….…..……... 444
Direction Départementale de l'Equipement
ARRETE PREFECTORAL N° 1016 du 23 avril 2002 autorisant le transfert de gestion à la commune

de La Rochelle d'une partie complémentaire d'une dépendance du domaine public maritime

nécessaire à la redéfinition des limites du chenal d'accès pour la mise en place

d'un balisage supplémentaire ………………………………………………………………….…..….… 445
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1083 du 29 avril 2002 relatif à la définition du contrat-type

"Qualité en Grandes Cultures", pour la mise en œuvre des Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE)

dans le département de la Charente-Maritime………………………………………….…………....….. 445

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1084 du 29 avril 2002 relatif à la définition du contrat-type

"Viticulture Charentaise" pour la mise en œuvre des Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE)

dans le département de la Charente-Maritime…………………………….…………….…………...….. 449

ARRETE MODIFICATIF N° 02-1186 du 07 mai 2002 de l'arrêté préfectoral n° 2002-77

du 15 janvier 2002 organisant la lutte contre la maladie de la Flavescence dorée sur la vigne……….... 452

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1296 du 21 mai 2002 modifiant l'arrêté n° 01-1854 du 28 juin 2001

relatif à la définition du Catalogue Départemental des Actions et Mesures-Types,

pour la mise en œuvre des Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE) dans le département

de la Charente-Maritime…………………………….…………………………...…………………..….. 453

ARRETE N° 2002-1301 du 21 mai 2002 organisant la lutte contre le Ragondin (Myocastor Coypus)

et le Rat Musqué (Ondatra Ziberthica) pour l'année 2002……………………………………………… 459

ARRETE N° 02-1368 du 24 mai 2002 portant composition de la Commission Départementale

d'Orientation de l'Agriculture…………………………….…………….…………………………....….. 460
Direction des Services Vétérinaires
ARRETE N° 02-1206 du 13 mai 2002 portant attribution du mandat sanitaire

au Docteur DALIBARD Bruno, Vétérinaire à La Rochelle……..……………………………………… 463
Délégation Interservices de l'Eau
ARRETE de mise en demeure N° 02-1203 du 13 mai 2002 de déposer une demande d'autorisation

du système d'assainissement (article L 216-1 du code de l'environnement)……………………..…...… 463
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
ARRETE N° 02-1160 en date du 06 mai 2002 portant composition du conseil de famille

des pupilles de l'Etat…………………..……………………………….………...………………....…… 472

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1326 en date du 26 avril 2002 fixant le montant du forfait global

de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite

gérée par le centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély pour l'exercice 2002 …….…………….….…… 472

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1327 en date du 26 avril 2002 fixant le montant du forfait global

de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite

gérée par le centre hospitalier de Jonzac pour l'exercice 2002 ………..……..……….………...….…… 473

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1328 en date du 26 avril 2002 fixant le montant du forfait global

de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite

gérée par le centre hospitalier de Royan pour l'exercice 2002 ………..……..……….………...….…… 474

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1329 en date du 26 avril 2002 fixant le montant du forfait global

de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite

gérée par l'hôpital local de Saint-Martin de Ré pour l'exercice 2002 ………..……….………...….…… 474
EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1330 en date du 26 avril 2002 fixant le montant du forfait global

de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite

gérée par l'hôpital local de Marennes pour l'exercice 2002 ………..……..………….………...….…… 475

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1331 en date du 26 avril 2002 fixant le montant du forfait global

de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite

gérée par le centre hospitalier de Boscamnant pour l'exercice 2002 ………..……..…………...….…… 475

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1332 en date du 26 avril 2002 fixant le montant du forfait global

de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite

gérée par le centre hospitalier de La Rochelle pour l'exercice 2002…….……………………………… 476

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 01-1333 en date du 26 avril 2002 fixant le montant du forfait global

de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite

gérée par le centre hospitalier de Rochefort pour l'exercice 2002 …………………..………………..… 476

EXTRAIT DE L'ARRETE N° 02-1334 en date du 26 avril 2002 fixant le montant du forfait global

de soins et les tarifs journaliers, applicables aux personnes hébergées à la maison de retraite

gérée par l'hôpital local de Saint-Pierre d'Oléron pour l'exercice 2002……………………..……..…… 477

ARRETE N° 02-1513 du 30 avril 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "La Mandragore"

géré par l'Association Départementale de Réinsertion Sociale ………..……..……….……......….…… 478

ARRETE N° 02-1514 du 30 avril 2002 fixant le prix de journée applicable pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Le Cabestan"…………………..….………...…… 478

ARRETE N° 02-1515 du 30 avril 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Le Cabestan"

géré par l'Association "Le Cabestan"………………..…………………………………...……...….…… 479

ARRETE N° 02-1516 du 30 avril 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion "Les Combots" géré par l'Association "Le Tremplin"....…. 479

ARRETE N° 02-1517 du 30 avril 2002 fixant le prix de journée applicable pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Les Combots".………………………………..…. 480

ARRETE N° 02-1518 du 02 mai 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Archipel Santé"

géré par l'Association "Halte Santé"..………………………………………………………………..…. 480

ARRETE N° 02-1519 du 02 mai 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Service d'accueil et d'orientation 17"

géré par l'Association "Les compagnons de Saint-Antoine de Padoue"…………………….………..…. 481

ARRETE N° 02-1520 du 30 avril 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Saint-Antoine de Padoue"

géré par l'Association "Les Compagnons de Saint-Antoine de Padoue"..………………………………. 481

ARRETE N° 02-1521 du 02 mai 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Les Cordeliers"

géré par l'Association "L'Escale"..………………………………………………………………………. 482

ARRETE N° 02-1522 du 02 mai 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Louis Jardonnet"

géré par l'Association "L'Escale"..………………………………………………………………………. 482

ARRETE N° 02-1523 du 02 mai 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

aux ateliers (CAVA) du CHRS Les Cordeliers gérés par l'Association "L'Escale".………………....…. 483

ARRETE N° 02-1524 du 02 mai 2002 fixant la dotation globale de financement pour 2002

à l'Accueil de Nuit géré par l'Association "L'Escale"…………………………………………….......…. 483

ARRETE N° 02-1525 du 02 mai 2002 fixant le prix de journée applicable pour 2002

au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Louis Jardonnet"..………………………………. 484

ARRETE N° 02-1564 bis du 30 avril 2002 fixant le prix du forfait de soins applicable

au Foyer Départemental Lannelongue à Saint-Trojan les Bains à compter du 1er mai 2002"..…………. 484
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
ARRETE MODIFICATIF N° 02-1204 du 13 mai 2002 de l'arrêté N° 02-212 du 31 janvier 2002

portant sur la composition de la Commission de Recours Gracieux

en matière d'indemnisation du chômage………………………………………………………………… 485
Préfecture Maritime de l'Atlantique
ARRETE N° 2002/17 du 06 mai 2002 réglementant la navigation dans la baie de La Rochelle

(Charente-Maritime) à l'occasion de l'arrivée de la course Volvo Océan Race entre le mardi 7 mai

et le mercredi 15 mai 2002 (annule et remplace l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique n° 2002/15

du 30 avril 2002)………………………………………………………………………………...…….… 485

ARRETE N° 2002/21 du 07 mai 2002 portant restriction temporaire de la circulation,

du stationnement et du mouillage des navires et engins de pêche dans les eaux maritimes du littoral

de la commune des Mathes La Palmyre (Charente-Maritime)……………………………………..…… 486
ARRETE N° 2002/23 du 15 mai 2002 précisant la conduite à tenir en cas de repêchage de mines

ou d'engins dangereux ……………………………………………………………………..………....… 487
Agence Régionale de l'Hospitalisation de Poitou-Charentes
EXTRAIT DE L'ARRETE N° 076-02 en date du 29 mars 2002 fixant le montant de la dotation globale

et le tarif des prestations applicable aux personnes hospitalisées au Centre Hospitalier de Rochefort

à compter du 1er avril 2002…………………..……………………………….….……...………….…… 490

ARRETE N° 102/02 en date du 02 mai 2002 relatif à la suppléance des fonctions de Directeur

de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Poitou-Charentes…………………………….....…….… 491

AVIS

Secrétariat Général – Service de l’Environnement
Commune de COZES - Zone d'activités communautaire des Groix…………….……….……………... 491

MACQUEVILLE - Aménagement d'un plateau sportif à l'école primaire……………...………..……... 492
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