Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2016








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Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Février 2017

L’an deux mille dix-sept le vingt-trois février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Chamboulive, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Noël MARTINIE, Maire.

Date de convocation : 11 Février 2017

Secrétaire de séance : Marion NEYRAT-DUSSON

Etaient présents : Noël MARTINIE, Isabelle DOULCET, Jean-Luc RONDEAU, Marion NEYRAT-DUSSON, Bernard GOURINEL, Betty DESSINE, Annie GAUVREAU, Julie LUC, Thierry MARANDE, Philippe MADRANGES, Olivier MARTINIE, Marie-Josée LEYRAT, Marc DANDALEIX.

Etaient excusés : Elina MALATERRE et Pierre COULOUMY

Avaient donné pouvoir : Elina MALATERRE à Isabelle DOULCET et Pierre COULOUMY à Marc DANDALEIX

Affaires délibérées

Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2016
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité après modification erreur tarif carte de pêche au mois : 25 € au lieu de 20 €.

Vote des comptes administratifs 2016 et affectation des résultats
Sous la présidence de Madame Isabelle DOULCET, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs des budgets de la commune, de la caisse des écoles et du lotissement Bordes 2016 qui peuvent se résumer ainsi :
Budget Communal :


F O N C T I O N N E M E N T

Dépenses

988 804.53 €

Recettes

1 122 644.50 €

Résultat de l’exercice

+ 133 839.97 €

Résultat antérieur reporté

+ 162 544.26 €

Résultat à affecter

+ 296 384.23 €

I N V E S T I S S E M E N T

Dépenses

1 479 121.96 €

Recettes

1 408 542.67 €

Résultat de l’exercice

- 70 579.29 €

Déficit antérieur reporté

- 105 038.74 €

Déficit cumulé

- 175 618.03 €

Solde restes à réaliser

+ 8 481.00 €

Besoin de financement

167 137.03 €



Hors la présence de Monsieur le Maire le compte administratif est approuvé à l’unanimité
Affectation des résultats :
. Couverture du BF (1068) : 167 137.03 €

. Report en recette de fonctionnement (002) : 129 247.20 €

L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité
Budget Caisse des Ecoles :


F O N C T I O N N E M E N T

Dépenses

65 055.50 €

Recettes

65 084.03 €

Résultat de l’exercice

+ 28.53 €

Résultat antérieur reporté

+ 1 634.19 €

Résultat cumulé

+ 1 662.72 €



Hors la présence de Monsieur le Maire, le compte administratif est approuvé à l’unanimité
Affectation des résultats :
. Report en recettes de fonctionnement (002) : 1 662.72 €
L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité
Budget Lotissement Bordes :


F O N C T I O N N E M E N T

Dépenses

197 285.73 €

Recettes

197 285.73 €

Résultat de l’exercice

-

Résultat antérieur reporté

-

I N V E S T I S S E M E N T

Dépenses

212 135.73 €

Recettes

195 045.48 €

Résultat de l’exercice

- 17 090.25 €

Résultat antérieur reporté

- 117 795.48 €

Déficit cumulé de l’exercice

- 134 885.73 €


Hors la présence de Monsieur le Maire, le compte administratif est approuvé à l’unanimité


Approbation des comptes de gestion 2016
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par la trésorière municipale accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que la trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
Approuve les comptes de gestion (budget commune, budget caisse des écoles et budget lotissement Bordes) de la trésorière municipale pour l’exercice 2016. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes


Travaux mise aux normes de l’étang amont de Chanteloiseau, choix de l’entreprise et demande de subvention
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux de mise aux normes de l’étang communal sous la maîtrise d’œuvre du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de la Corrèze.

Il informe que la procédure de la consultation s’est achevée avec la remise de 5 offres réputées complètes.

L’offre la plus avantageuse techniquement et économiquement est celle de l’entreprise TALLET, avec un montant global de 40 140.00 € HT soit 48 168.00 € TTC pour la tranche ferme.

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont éligibles aux aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, un dossier de demande de subvention leur sera déposé.
Le budget prévisionnel des travaux de mise aux normes de l’étang communal est le suivant :


Coût des travaux tranche ferme

40 140.00 € HT

Coût des travaux tranche optionnelle

7 900.00 € HT

Honoraires

4 654.35 € HT

Imprévus de chantier

4 000.00 € HT

Montant total

56 694.35 € HT


Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :


  • Valide le choix de l’entreprise TALLET pour réaliser ces travaux

  • Sollicite l’aide la plus élevée possible après du Conseil Départemental et de l’Agence Adour Garonne

  • Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département et l’Agence de l’eau

  • Autorise le Maire à signer les devis et documents relatifs au marché avec l’entreprise TALLET



Modification statutaire de la communauté d’agglomération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-17, L5211-20, L5211-41 et L5216-5,

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2016 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération Tulle Agglo,

Vu les statuts en vigueur de Tulle Agglo,

Vu la délibération du conseil communautaire de Tulle Agglo du 23 janvier 2017 approuvant les modifications des statuts notamment des articles n °4 « compétences », n° 5 « conseil d’administration » et n° 6 « bureau » afin de prendre en compte l’extension de son périmètre et de les mettre en conformité avec l’évolution de ses compétences,

Vu la notification du Président de Tulle Agglo en date du 26 janvier 2017,

Considérant qu’il revient aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer dans les 3 mois suivant la notification sur cette modification des statuts,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,


  • Approuve la modification des statuts de la communauté d’agglomération de Tulle conformément au projet ci-annexé,

  • Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Président de Tulle Agglo.



Transfert de compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 rend les communautés d’agglomération compétentes de droit en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017.

Toutefois, si dans les 3 mois précédant cette date (soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu (minorité de blocage).

Si la communauté n’a pas pris la compétence en mars 2017, elle devient automatiquement compétente le 1er jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021, sauf si les communes s’y opposent dans les conditions mentionnées dans le paragraphe précédent.

Si la communauté n’a pas pris la compétence en mars 2017, le conseil communautaire peut également à tout moment se prononcer par un vote sur le transfert de cette compétence à la communauté. S’il se prononce en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté sauf si les communes membres s’y opposent dans les mêmes conditions que décrites précédemment.
Le conseil municipal de CHAMBOULIVE, après en avoir délibéré par 11 voix CONTRE, 2 voix POUR et 2 abstentions, s’oppose au transfert de compétence à l’AGGLO de TULLE en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.
Travaux de réaménagement de l’accueil et du secrétariat de la mairie demande de subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le projet de réaménagement de l’accueil et du secrétariat de la mairie devra être réalisé en 2017.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter une subvention exceptionnelle pour cette opération estimée à 16200.50 € HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Sollicite une subvention exceptionnelle au Ministère de l’Intérieur la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération

  • Donne délégation de pouvoirs au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de ce projet



Demandes de subventions au titre de la D.E.T.R. 2017
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de procéder à des travaux d’accessibilité d’une part et d’acquisition d’un ordinateur pour l’accueil de la mairie qui servira, entre autres, à effectuer pour les citoyens non dotés d’outils informatiques des pré-demandes de cartes d’identités en ligne d’autre part.
Ces deux opérations s’élèvent à :


  • 9 001.40 € HT pour l’accessibilité

  • 1 007.50 € HT pour l’équipement informatique pour l’accueil


Monsieur le Maire indique que ces deux opérations entrent dans le champ des dépenses éligibles à la DETR.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil approuvent la  nécessité de ces deux projets, décident leur réalisation et autorisent le Maire à solliciter une aide au titre de la DETR 2017 pour chacune de ces opérations.
Ils arrêtent dans le même temps le plan de financement  comme suit :
1/ Accessibilité

. Dépense estimée de l’opération : 9 001.40 € HT

. DETR (40%) : 3 600.56 €

. Aide Département (25%) : 2 250.35 €

. Autofinancement  : 3 150.49 € HT
2/ Equipement informatique accueil

. Dépense estimée : 1 007.50 € HT

. DETR (40%) : 403.00

. Autofinancement : 604.50 € HT

Etude pour la réalisation de chaufferies biomasses approbation d’une convention de groupement de commandes
Dans le cadre des travaux engagés depuis 2015 par le syndicat mixte du pays de Tulle, un groupe de travail associant différents acteurs s’est penché sur la valorisation des ressources naturelles et a rapidement considéré le bois énergie comme un levier de développement local.

Ainsi, après avoir pointé les freins à l’émergence d’une filière bois énergie locale, le Pays de Tulle a mené une 1ère étude de faisabilité pour l’implantation de chaufferies bois énergie sur 5 sites.

Cette étude a permis de vérifier l’opportunité technico-économique sur les sites de Saint Clément, Treignac, Tulle et Affieux.

Par ailleurs, d’autres communes ont mené en propre des études qui ont conclu, elles aussi, en une opportunité d’investissement : Chamberet, Chamboulive, Saint Pardoux la Croisille, et Uzerche.

Enfin, la commune de Saint Paul souhaite étudier l’opportunité d’installation d’une chaufferie dédiée sur un bâtiment accueillant l’école, la cantine et des logements communaux.

Parallèlement, le SM du Pays de Tulle s’est appuyé sur une expertise pour définir quelle organisation en termes de portage et d’exploitation facilitera les réalisations de projets de chaufferie biomasse étudiés.

Cette étude a conclu en l’opportunité de créer une société d’économie mixte associant les communes concernées, potentiellement les établissements publics et collectivités portant un intérêt sur le développement d’une filière bois énergie, le bailleur social, la caisse des dépôts et consignations et des citoyens.

Néanmoins, il convient de mener une étude complémentaire afin de valider la pertinence technico-économique des projets, les besoins des bâtiments identifiés, de mener une analyse en coût global et le cas échéant d’optimiser le périmètre notamment afin que les futurs abonnés puissent se positionner sur un engagement à se raccorder au réseau de chaleur, que toutes parties prenantes du projet de SEM puissent se positionner sur leur engagement à capitaliser la SEM et enfin, afin de souscrire aux attendus des différents partenaires financiers.

Cette étude devra être menée pour les projets de :


  • Tulle : installation d’un réseau de chaleur biomasse reliant le centre aquarécréatif, le boulodrome, la salle des lendemains qui chantent, la salle multifonction et le stade Alexandre Cueille ;

  • Chamberet : installation d’un réseau de chaleur biomasse reliant les bâtiments mairie-école-médiathèque et cuisine-restaurant scolaire ;

  • Saint Clément : installation d’un réseau de chaleur biomasse reliant les bâtiments a mairie, l’école maternelle, le restaurant scolaire –salle multi-activités, la poste, les logements communaux et l’ancienne poste ;

  • Chamboulive : installation d’un réseau de chaleur biomasse reliant le bâtiment mairie-école, la salle polyvalente, la Poste-logements, l’ESAT, et l’EHPAD ;

  • Saint Pardoux la Croisille : installation d’un réseau de chaleur biomasse reliant le bâtiment mairie-école, la salle polyvalente, le multiple rural, et les logements presbytère ;

  • Treignac : installation d’un réseau de chaleur biomasse reliant le collège, l’EPHAD et le gymnase ;

  • Affieux : installation d’une chaufferie dédiée bâtiment mairie (mairie, salle des associations, logements) ;

  • Saint Paul : installation d’une chaufferie dédié bâtiment école (école, cantine, logements) ;

  • Gros Chastang : installation d’un réseau de chaleur biomasse reliant le bâtiment mairie RDC - N+1 logement 2 F2, le bâtiment multiple rural/ restaurant RDC - Logement F4 N+1, un nouveau bâtiment de conception BBC (en projet) et le foyer rural à 200 m


Ceci considérant qu’une étude menée parallèlement sur un nouveau projet à Uzerche répondra à ces mêmes attendus.

Le recours à un prestataire unique permettra d’uniformiser le rendu nécessaire pour définir l’opérationnalité de la SEM.

Tulle agglo dispose des compétences en interne lui permettant d’être mandataire et coordinateur de cette nouvelle étude dans le cadre d’un groupement de commande en vertu des dispositions de l’article 28 I et III de l’ordonnance n° 2016-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il s’agit de garantir la cohérence de cette étude et sa bonne exécution.

Une convention de groupement de commandes entre parties prenantes de l’étude permet de définir les modalités de participation de chacune des parties (voir annexe).

L’estimation des besoins des différents membres du groupement étant inférieures aux seuils de procédures formalisé, la consultation fera l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-36 du 25 mars 2015.
Enfin, la Région a lancé un Appel à projets Biomasse 2016 Chaufferie bois et réseau de chaleur inférieur à 100 tonnes équivalent pétrole pouvant permettre de financer les études préalables jusqu’à 50%. Au-delà d’une volonté de mobilisation de la ressource, la Région souhaite valoriser la ressource forestière en énergie.

Il est proposé au conseil municipal :

  • d’approuver la présente convention constitutive d’un groupement de commandes entre Tulle agglo en tant que potentiel futur abonné, la caisse des dépôts et consignations et les communes concernées par un projet d’investissement biomasse, portant sur la réalisation d’une étude technico-économique approfondie, ci-annexée ;

  • d’accepter que Tulle agglo soit désigné comme coordonnateur mandataire du groupement de commandes ainsi formé ;

  • de supporter le reste à charge selon les conditions financières définies à l‘article 8 de ladite convention ;

  • d’autoriser le maire à signer la convention de groupement de commande ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ensemble des propositions ci-dessus décrites.
Prolongation contrats emplois d’avenir à l’école
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération en date du 12 juillet 2016, deux postes d’emploi d’avenir à temps complet ont été créés à l’école pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2016.

Il fait part au conseil de la possibilité actuelle de prolonger ces 2 contrats de 2 ans dans une limite de 3 ans au total.

Il ajoute que l’agent mis en disponibilité pour convenances personnelles n’a pas exprimé à ce jour le souhait de réintégrer son poste.

Le reste à charge pour la commune d’un emploi d’avenir à temps complet s’élève actuellement à 575.94 € par mois soit 6911.28 € par an.

En contrepartie la commune doit accompagner le jeune avec un tuteur et lui permettre d’accéder à des formations, ce qui est déjà le cas pour les deux personnes recrutées à l’école.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité de prolonger de 2 ans les deux postes d’emploi d’avenir créés à l’école, compte-tenu d’une part de la vacance actuelle du poste d’un agent titulaire en disponibilité et d’autre part de la réelle implication dont on fait montre les deux jeunes recrutées à l’école depuis le 1er septembre dernier.
Les dépenses et recettes résultant de cette décision seront prévues aux budgets primitifs 2017 et 2018.

Régularisations cadastrales à Champ répartition des frais
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 19 septembre 2008 il avait été décidé de régulariser un nouveau tracé de chemin rural par l’aliénation d’une portion de chemin rural à Champ conformément à la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 et particulièrement son article 62 alinéa 2 donnant la possibilité de cette aliénation dans la mesure où il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte des propriétés riveraines et de circulation générale assurées par ce nouveau tracé.

Cette régularisation n’a à ce jour pas encore été réalisée.

Elle concerne trois parties : la commune de Chamboulive, Mme BOUILLAGUET-PROUFF et l’indivision PRODEL.
Afin de clore ce dossier il convient d’en arrêter les conditions financières conformément à l’accord préalable recueilli auprès des deux autres parties.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les conditions suivantes :
Les frais du document d’arpentage sont supportés par Mme BOUILLAGUET-PROUFF
1er acte : réglé par BOUILLAGUET-PROUFF (216 €)

- vente COMMUNE à BOUILLAGUET-PROUFF : 480 m² à 1 €

- vente COMMUNE à PRODEL : 46 m² à 1€
2ème acte : réglé par la COMMUNE (212 €)

- vente BOUILLAGUET-PROUFF à COMMUNE : 254 m² à 1 €

- vente PRODEL à COMMUNE : 30 m² à 1€
3ème acte : réglé par BOUILLAGUET-PROUFF (172 €)

- vente PROUFF-BOUILLAGUET à PRODEL : 70 m²
Les dépenses et recettes résultant de cette décision seront prévues au budget primitif 2017 de la commune.
Création poste saisonnier pour le gardiennage de la pêche saison 2017
Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2ème alinéa,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel saisonnier pour le gardiennage de la pêche de l’étang de Chanteloiseau et la vente de cartes de pêche,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
Le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période allant du 1er avril 2017 au 31 octobre 2017 inclus (période d’ouverture de la pêche en 2017).

Cet agent assurera des fonctions de gardiennage de la pêche de Chanteloiseau pour une durée hebdomadaire de service de 2 heures 30 minutes.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré 316.

Les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2017.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.
Révision tarifs aire camping car
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 7 avril 2015, les tarifs à appliquer aux usagers de l’aire de camping-car avaient été votés comme suit :
1h d’électricité : 2 €

150 L d’eau : 1€
Ces tarifs s’avérant trop élevés au regard de ceux pratiqués aux alentours, il est proposé de les ramener à :
12h d’électricité : 2 €

150 L d’eau : 2 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil approuvent ces nouveaux tarifs d’application immédiate.

Tarifs pêche 2017, modificatif à la délibération 55-2016
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier la délibération n° 55-2016 relative aux tarifs pêche 2017 pour pallier une erreur matérielle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité arrête les tarifs de la pêche à compter de 2017 comme suit :


  • Carte à la journée : 4€

  • Carte au mois : 25 €

  • Carte à l’année : 50 €


Les recettes résultant de cette décision seront imputées au budget principal de la commune.

Questions diverses :
Le conseil municipal, interrogé à ce sujet, valide les nouvelles dénominations des deux étangs, à savoir :
. Etang de Chanteloiseau (étang aval dédié à la pêche)

. Etang de la Fontalavie (étang du haut dédié à la baignade)
Monsieur le Maire informe le conseil de la possibilité d’accueillir pour 3 mois au service technique, un stagiaire habitant Chamboulive et s’inscrivant dans une démarche de retour à l’emploi. Cette sollicitation n’appelle aucune observation de la part des membres de l’assemblée.
Madame DOULCET rappelle que dans le cadre du jumelage un voyage est organisé à Hilpolstein à l’Ascension.

Elle indique également qu’une soirée choucroute est organisée à Chamboulive le 25 mars prochain.
Une information est donnée concernant l’organisation de l’ISDE France 2017 et qui concernera Chamboulive dans le cadre d’un passage à Vitrac.
Enfin, Madame GAUVREAU expose au conseil les contours très avancés du projet de l’atelier de découpe dont les travaux doivent débuter en 2017 pour un objectif d’ouverture en septembre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.


Le Maire,

Noël MARTINIE.

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