Rapporteur m. Eberhart








télécharger 128.8 Kb.
titreRapporteur m. Eberhart
page1/3
date de publication05.02.2018
taille128.8 Kb.
typeRapport
l.21-bal.com > loi > Rapport
  1   2   3
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2013 A 18 H 00

MEMOIRE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

RAPPORTEUR M. EBERHART





  1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Pour à l’unanimité

RAPPORTEUR M. GIMET





  1. Modification des statuts sur la composition de l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération


Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-7, L.2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-29 ;

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et notamment l’article 9-II-1° codifié à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;

Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite "Agglopole Provence" arrêtés le 3 aout 2011 par le représentant de l’Etat dans le Département ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 56/13 en date du 15 avril 2013 proposant la composition ci-jointe de l’assemblée communautaire ;
Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, complétée par la loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération du 31 décembre 2012, a modifié les dispositions relatives à la composition des assemblées délibérantes des communautés de communes et d’agglomération ;

Considérant qu’à compter du renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des délégués des communes au sein de l’organe délibérant des communautés de communes et d’agglomération sont établis :

  • Soit par accord des deux tiers au moins des municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application d’une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne ;




  • Soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne arrêté au vu du tableau défini à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que dans les deux cas, chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a prévu qu’au plus tard six mois avant le 31 décembre de l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux, il est procédé à la détermination de la composition des organes délibérant selon les modalités fixées à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, ce qui implique que l’échéance pour la délibération des conseils municipaux des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération est fixée au 30 juin 2013.
Le rapporteur propose à l'assemblée :


  • De retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la communauté égal à 65.




  • De fixer leur répartition entre les communes membres comme suit :

Communes

Population Municipale (sans double compte)

 Sièges

Alleins

2 414

2

Aurons

532

1

La Barben

684

1

Berre-l'Étang

13 582

7

Charleval

2 481

2

Eyguières

6 404

3

La Fare-les-Oliviers

6 895

3

Lamanon

1 747

2

Lançon-Provence

8 326

3

Mallemort

6 041

3

Pélissanne

9 518

4

Rognac

11 770

5

Saint-Chamas

7 778

3

Salon-de-Provence

43 152

17

Sénas

6 540

3

Velaux

8 515

4

Vernègues

1 437

2




  • D’approuver par conséquent, les statuts de la Communauté d’Agglomération Salon-Etang de Berre-Durance tels que modifiés.

M. Gimet (Majorité municipale) : il y aura 65 représentants, il y en avait 82 avant.

M. Cohen (Saint-Chamas Autrement) : A l'initiative du gouvernement actuel, c’est une avancée qui permet à l’opposition d’être représentée et à l'ensemble des électeurs d’être représenté, on vote pour la proposition présentée
Pour à l’unanimité

  1. creation D’un POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE a compter du 01 JUILLET 2013


Le rapporteur informe l’assemblée délibérante qu’il convient pour tenir compte des nécessités de service, de créer 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe à compter du 1er juillet 2013 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu l’avis de la commission du personnel ;
Le tableau des effectifs sera rectifié ainsi qu’il suit :

+ 1 emploi d’adjoint technique de 1ère classe
Cette dépense sera imputée sur le chapitre 64 du budget en cours.
Le rapporteur demande à l'assemblée d'approuver cette création de poste.
Mme Bricout (Groupe Bricout) : Vous savez que nous nous abstenons sur les délibérations relatives à votre gestion du personnel sauf lorsqu’il s’agit d’une création de poste suite à la réussite d’un agent à un examen PROFESSIONNEL. C’est le cas, donc nous votons Pour.

M. Magnan (Saint-Chamas Autrement) : Les salariés communaux ont droit à une évolution de carrière motivante comme tous les autres salariés, nous voterons Pour.
Pour à l’unanimité


  1. creation D’un POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE a compter du 01 JUILLET 2013


Le rapporteur informe l’assemblée délibérante qu’il convient pour tenir compte des nécessités de service, de créer 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1erjuillet 2013 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu l’avis de la commission du personnel ;
Le tableau des effectifs sera rectifié ainsi qu’il suit :

+ 1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 64 du budget en cours.
Le rapporteur demande à l'assemblée d'approuver cette création de poste.

Mme Bricout (Groupe Bricout) : Comme toute délibération relative à votre gestion du personnel, nous nous abstenons.

M. Magnan (Saint-Chamas Autrement) : Idem point précédent Pour

Pour : 22 Abstentions : 3



  1. creation D’un POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2eme CLASSE A TEMPS NON COMPLET a compter du 01 JUILLET 2013


Le rapporteur informe l’assemblée délibérante qu’il convient pour tenir compte des nécessités de service, de créer 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (31h hebdomadaires) à compter du 1erjuillet 2013 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu l’avis de la commission du personnel ;
Le tableau des effectifs sera rectifié ainsi qu’il suit :

+ 1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet
Cette dépense sera imputée sur le chapitre 64 du budget en cours.
Le rapporteur demande à l'assemblée d'approuver cette création de poste.

Mme Bricout (Groupe Bricout) : Comme toute délibération relative à votre gestion du personnel, nous nous abstenons.

M. Magnan (Saint-Chamas Autrement) : Idem point précédent Pour

Pour : 22 Abstentions : 3


  1. Règlement intérieur général


Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 31 mai 2013,
Le rapporteur informe l'assemblée qui convient d'établir un nouveau règlement intérieur général commun à toutes les structures de la mairie (règlement ci-joint).
Le rapporteur demande à l'assemblée d'approuver ce règlement.

Mme Bricout (Groupe Bricout) : Comme toute délibération relative à votre gestion du personnel, nous nous abstenons.

M. Magnan (Saint-Chamas Autrement) : - Est-ce que les syndicats ont-été consultés, la CFTC ?

- Quel a été l’avis du CTP ?

M. Gimet (Majorité municipale) : Oui, favorable
Pour : 19 Abstentions : 6 (Groupe Bricout) et (Saint-Chamas Autrement) 


  1. eLECTION des delegues au conseil portuaire


Vu le courrier du Conseil Général des Bouches-du-Rhône en date du 22 mai 2013, sollicitant le renouvellement des conseillers portuaires.
Le rapporteur informe l'assemblée que les mandats des Conseillers Portuaires (Monsieur REBOUL, titulaire et Monsieur GORGET, suppléant) des ports de Saint-Chamas (Pertuis et Sagnas) et de Marignane (Jaï) sont arrivés à terme.
Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à désigner les représentants de la commune à la délégation citée :


    • Liste A :

      • 1 titulaire : Monsieur REBOUL

      • 1 suppléant : Madame NAVA




    • Liste B :

      • 1 titulaire : Monsieur MAGNAN

      • 1 suppléant : Monsieur COHEN




    • Liste C :

      • 1 titulaire : Madame BRICOUT

      • 1 suppléant : Madame TERACHER


Ont obtenu :

  • Liste A : 19 voix

  • Liste B : 3 voix

  • Liste C : 3 voix


Sont élus :

      • 1 titulaire : Monsieur REBOUL

      • 1 suppléante : Madame NAVA




  1. MODIFICATION Attribution des participations aux organismes

Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le 10 avril 2013, le conseil municipal a voté à l'unanimité des participations aux organismes suivants :

    • SMED : 733 €

    • SIAMPOU : 9 800 €


Le rapporteur informe l'assemblée que les participations pour l'année 2013 sont les suivantes :

    • SMED : 835 €

    • SIAMPOU : 9 812.50 €


Le rapporteur demande à l'assemblée de modifier la délibération N° 2013-04-17 du 10 avril 2013 et d'approuver ces nouvelles participations.
Elle sera imputée sur le compte 65.
Pour à l’unanimité


  1. Subvention exceptionnelle à l'association saint-chamas'athletic club


Le rapporteur informe à l'assemblée qu'une nouvelle association 'Saint-Chamas'Athlétic Club" vient de se créer.
Afin d'aider au démarrage cette nouvelle activité au sein de la commune en septembre, le rapporteur propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €.

Le rapporteur demande à l'assemblée d'approuver cette subvention exceptionnelle.

M. Cohen (Saint-Chamas Autrement) :

- Ok pour une aide à la création de cette association, qui devrait favoriser l’utilisation des installations.

- Quelles sont les garanties demandées pour accorder cette avance.

M. Gimet (Majorité municipale) : Oui
Pour à l’unanimité
  1   2   3

similaire:

Rapporteur m. Eberhart iconRapporteur : M. B. Brumbter

Rapporteur m. Eberhart iconRapporteur général

Rapporteur m. Eberhart iconRapporteur M. Souied

Rapporteur m. Eberhart iconRapporteur public

Rapporteur m. Eberhart iconRapporteur spécial

Rapporteur m. Eberhart iconRapporteur : M. Claude lolom

Rapporteur m. Eberhart iconRapporteur : Monsieur le Maire

Rapporteur m. Eberhart iconLe rapporteur ayant été entendu

Rapporteur m. Eberhart iconRapporteur spécial. M. Jean-Jacques Jégou

Rapporteur m. Eberhart iconRapporteur : Jean-Marie fournier, maire








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com