Il me revient de vous prйsenter le rapport de la commission des rйsolutions qui a commencй hier soir et pour sacrifier а la tradition s’est achevйe trиs tфt








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date de publication05.02.2018
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Chers camarades,

Il me revient de vous prйsenter le rapport de la commission des rйsolutions qui a commencй hier soir et - pour sacrifier а la tradition - s’est achevйe trиs tфt ce matin... Notre dйbat a йtй long, exigeant, passionnй. Vous savez sans doute dйjа qu’il a йtй fructueux. Je dois ajouter qu’il s’est fait dans la clartй.

Clartй d’abord parce qu’une majoritй claire s’йtait dйgagйe de nos votes le 9 novembre dernier. La motion majoritaire n’avait donc pas l’obligation de rechercher une synthиse. Notre congrиs aurait pu en rester aux rйsultats des votes des motions. C’est ce qu’a rappelй notre Premier secrйtaire Franзois Hollande. Mais le choix de la motion 1 a йtй de tendre la main а toutes les autres motions dans l’intйrкt gйnйral de notre parti et nous l’espйrons, demain, de notre pays.

Cette main tendue avait йtй saisie, nous le savions par les motions Bockel et Utopia qui l’ont confirmй au dйbut de nos travaux. Dиs l’introduction, Vincent Peillon pour la motion 5 et Laurent Fabius pour la motion 2 ont exprimй aussi leur volontй de parvenir а une synthиse gйnйrale.

Clartй parce que la synthиse s’est opйrйe sur la base du texte majoritaire qui a йtй enrichi. Les amendements retenus n’ont pas altйrй sa cohйrence. C’йtait un impйratif si nous ne voulions pas dйtourner le vote des militants. Il a йtй respectй. Nos йchanges ont permis de marquer les convergences, de prйciser, d’amйliorer, et mкme de dйpasser, comme beaucoup d’entre nous en avaient exprimй le souhait, certains dйbats sur lesquels nous nous йtions sйparйs.

Cela a йtй йvoquй dиs le dйbut de nos travaux par les reprйsentants de toutes les motions : face а une droite qui s’applique avec mйthode а la destruction du pan social de notre pacte rйpublicain, la pйriode appelait le rassemblement des socialistes. Ce rassemblement, mкme si ce n’est pas le mode exclusif, passait par une synthиse entre nous. C’est donc dans un esprit de responsabilitй que nous avons tous ensemble abordй cette commission des rйsolutions.

La commission a d’abord adoptй une rйsolution qui figurera dans la motion finale de notre Congrиs. Cette rйsolution a йtй prйparйe par Delphine Batho avec les maires socialistes qui ont йtй en premiиre ligne dans ce qu’il est convenu d’appeler la crise des banlieues et dont les prises de parole ces derniers jours comme ici au Mans ont йtй pour nous tous une source de fiertй. Le texte qui vous est distribuй s’intitule « rйpondre а la crise sociale et urbaine ». Il dit notamment que les socialistes refusent de rйduire ces йvйnements а un problиme d’ordre public alors qu’il tйmoigne de l’ampleur de la crise sociale et du dйgвt du libйralisme.

Les socialistes s’engagent par ce texte а adopter une loi de programmation pour les quartiers, а mettre en њuvre une vйritable politique de sйcuritй pour tous et partout, а accorder une prioritй а l’йducation pour favoriser l’йducation de tous, а mobiliser pour l’emploi et contre les discriminations et а mener un combat volontaire contre les inйgalitйs territoriales.

Sur nos textes de motions, les dйbats ont portй essentiellement autour de trois thиmes :

  la question europйenne
  la question sociale
  les institutions rйpublicaines

je voudrais en quelques mots restituer le sens de ce que nous vous proposons d’adopter ce matin.

1/ La question europйenne

Question europйenne tout d’abord. Chacun sait qu’elle nous a profondйment divisйs au cours de l’annйe qui s’achиve. Je n’insiste pas. Il nous appartenait de dйpasser le Oui et Non. Nous y sommes - je crois - parvenus. Les Franзais ont votй le 29 mai dernier. Le traitй constitutionnel a йtй rejetй par une majoritй de nos concitoyens. Ce n’йtait pas le choix du parti socialiste, mais la volontй populaire doit кtre respectйe. Nul n’en doutait, mais nous le rйaffirmons clairement. Il nous appartient maintenant de redйfinir les bases de relance du projet europйen. Lors du dйbat sur la constitution europйenne, nous avions divergй sur la meilleure rйponse а apporter pour bвtir l’Europe puissance et solidaire. Ces objectifs йtaient et demeurent partagйs par tous. C’est autour de ces buts communs que nous avons cherchй а bвtir notre synthиse.

Nous voulons une Europe plus politique et plus sociale. Pour y parvenir, nous avons rйaffirmй notre attachement а la perspective fйdйrale.

Notre accord porte plus prйcisйment sur un plan de relance qui prйvoit notamment :
  une exigence renforcйe sur le tarif extйrieur commun : les instruments qui existent ne donnent pas satisfaction notamment parce qu’ils ne sont pas suffisamment utilisйs. Les socialistes s’engagent а explorer la mise en њuvre d’outils susceptibles de mieux protйger l’industrie europйenne et son avenir,
  le renforcement de la zone Euro dont les prioritйs doivent clairement кtre l’emploi, l’innovation et la croissance. Nous proposons ainsi la mise en њuvre d’un gouvernement йconomique, une nouvelle rйforme du pacte de stabilitй et le contrфle dйmocratique de la Banque Centrale Europйenne dont les statuts doivent intйgrer parmi les objectifs la dйfense de la croissance et de l’emploi,
  ce plan comprend les retraits des projets de directives anti-sociales que la droite europйenne porte (directive Bolkestein, temps de travail).

Nous oeuvrerons en revanche а l’adoption d’une directive cadre sur les services publics et l’йlaboration d’un traitй social,
  nous souhaitons la rйdaction d’un nouveau texte constitutionnel plus court et centrй sur les institutions et les valeurs de l’Union.

  Pour donner les moyens а l’Union de cette relance, nous voulons doubler son budget а hauteur de 2% du PIB. Cet accroissement budgйtaire sera financй par un impфt europйen qui pourrait prendre la forme d’une taxe additionnelle а l’impфt sur les sociйtйs.

2/ La question sociale

La question sociale sera йvidemment au cњur du projet des socialistes pour 2007. Nos dйbats de congrиs avaient dйjа fait apparaоtre de trиs nombreuses propositions communes qu’il s’agisse d’emploi, de pouvoir d’achat, de logement, de lutte contre la sйgrйgation urbaine... Notre commission des rйsolutions a tentй d’approfondir ou prйciser certains sujets que j’aborderai de maniиre trop lapidaire ce matin, mais qui doivent retenir toute notre attention :

La droite est au pouvoir depuis trois ans. Elle a entrepris un travail de destruction systйmatique des grands acquis sociaux. Retraites la premiиre annйe, assurance maladie la seconde, code du travail la troisiиme et chaque annйe le service public a fait les frais des choix idйologiques des gouvernements Raffarin et Villepin...

Lors de notre retour au pouvoir, nous reviendrons sur ces rйformes qui sont autant de reculs en les abrogeant pour aussitфt les remplacer par des rйformes profondes et progressistes. Notre retour au pouvoir ne sera donc pas le retour au statu quo ante. Il marquera de nouveaux progrиs. C’est ainsi que nous renouerons avec notre base sociale.

Avec le « contrat nouvelle embauche » la droite programme la fin du contrat а durйe indйterminйe et institutionnalise la prйcaritй. Nous proposons au contraire de pйnaliser le recours abusif aux contrats prйcaires et de sйcuriser les parcours professionnels.

Avec la rйforme Fillon, la droite engage la fin du systиme des retraites par rйpartition, nous voulons au contraire le pйrenniser en lui assurant un financement plus juste.

Avec la privatisation d’EDF, la droite prive la France de la maоtrise de sa politique йnergйtique et met en danger la sйcuritй de nos concitoyens, nous souhaitons qu’EDF redevienne 100 % publique.

Avec la remise en cause des 35 heures, la droite rйussit ce paradoxe de faire travailler davantage les Franзais tout en les rйmunйrant moins. Nous rйtablirons le paiement des heures supplйmentaires, en majorant de 25 % le coыt des 4 premiиres heures et de 50% les suivantes.

La droite encourage le temps partiel subi, nous reviendrons sur les aides ou exonйrations qui incitent а cette dйrive.

La droite ne s’intйresse qu’а ses clientиles et se refuse а aborder la question salariale, nous souhaitons au contraire un vйritable mouvement de hausse des salaires. Nous engagerons une augmentation du SMIC dans la durйe (il atteindra 1 500 euros au cours de la prochaine lйgislature) et ouvrirons un vaste mouvement de nйgociation sur les salaires suivi, en cas de carence ou d’йchec dans certaines branches de tous les instruments lйgislatifs et rйglementaires.

La rйforme de la fiscalitй et notamment la fusion entre l’impфt sur le revenu et la CSG nous permettra aussi de rendre du pouvoir d’achat aux salariйs et notamment aux salariйs modestes. La droite pratique une politique ciblйe d’exonйrations fiscales en direction de ses clientиles йlectorales, nous privilйgierons un rййquilibrage entre fiscalitй directe et indirecte. Nous relиverons la progressivitй de l’IR, rendrons la CSG progressive, nous reviendrons sur la baisse de l’ISF et nous donnerons la prioritй а la rйforme de la fiscalitй locale en rйformant la taxe d’habitation.

La droite a renoncй а lutter contre les licenciements dans les entreprises qui ne sont pas en difficultй йconomique, ce qu’on appelle les licenciements de profit ou les licenciements boursiers.

Nous dissuaderons les entreprises qui licencient aux seules fins de rйpondre а des exigences financiиres ou sous la pression de leurs actionnaires, en leur imposant des efforts financiers en matiиre de rйindustrialisation et de reclassement des salariйs. Ce qui signifie que non seulement nous rйtablirons la loi de modernisation sociale vidйe de sa substance par le gouvernement Raffarin et que nous renforcerons son caractиre dissuasif.

Afin d’encourager la production, nous rechercherons une solution pour taxer les revenus excessifs liйs aux importations en masse de produits concurrents des produits communautaires (cela concerne notamment les marges abusives de certains secteurs dans le nйgoce et la grande distribution) .

3/ La question institutionnelle

Cette question n’йtait pas la plus facile а traiter. Vous pouvez l’imaginer. Sur ce sujet, nous avons cherchй а formaliser nos convergences. Nous ne pouvions aller plus loin. Comme l’a rappelй notre Premier secrйtaire, il йtait inimaginable que nous changions de Rйpublique au dйtour d’une nuit de commission des rйsolutions. Nous sommes parvenus а un accord autour de trois principes qui fondent, dans notre esprit, une Rйpublique nouvelle :

  nous souhaitons que le Parlement soit au cњur de la vie politique,
  nous souhaitons un rййquilibrage des pouvoirs entre Prйsident de la Rйpublique et Premier Ministre,
  nous souhaitons donner de nouveaux moyens aux citoyens de peser sur les choix.

C’est autour de ces trois objectifs que nous affinerons au cours des prochains mois notre projet. Chacun l’aura compris, les socialistes continueront de s’opposer avec force au gouvernement . A partir de ce congrиs, ils trouveront matiиre а opposer, sur chaque enjeu, leurs propositions spйcifiques.

Je conclue chers camarades ce rapport de la commission des rйsolutions en vous disant ma fiertй.

Il y a 48 heures, lorsque s’est ouvert ce congrиs, les commentateurs prйdisaient nos divisions, tandis que nos adversaires politiques les espйraient.

Nous avons cherchй avec sincйritй les voies et moyens d’une synthиse. Elle a йtй trouvйe. Elle ne solde йvidemment pas tous nos dйsaccords, mais elle nous affranchit d’un doute. Il n’y a pas deux socialismes. Il n’y en a qu’un seul.

C’est cette unitй retrouvйe qui nous qualifie maintenant pour rassembler l’ensemble de la gauche autour de nous.

Nous disposons d’une ligne claire qui est dйsormais celle de tout notre parti. Elle nous lie toutes et tous. C’est autour de ces orientations que peut maintenant s’approfondir l’йcriture de notre projet. Nous avons un calendrier qui fixe les йtapes de notre reconquкte. Nous sommes rassemblйs autour de notre premier secrйtaire.

Notre congrиs se termine ainsi de la plus belle des maniиres. Il y a dans cette synthиse gйnйrale plus qu’un message, plus qu’une espйrance, une promesse, : cette fois les socialistes sont vraiment de retour.

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