Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
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| Madame la Ministre Delphine Batho Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Grande Arche Tour Pascal A et B 92055 La Défense CEDEX Objet : abrogation / non-renouvellement du permis des Moussières Madame la Ministre, Le 4 mars 2008, votre prédécesseur, M. Jean-Louis Borloo, a accordé un permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux à la société Celtique Energie Petroleum Ltd, pour cinq années. Ce permis dit « des Moussières » arrive à sa phase de renouvellement. La société pétitionnaire peut, d’ici la fin de l’année, adresser à votre Ministère une demande de prolongation de validité de son titre minier. En qualité de citoyen-ne, je vous demande de procéder à l’abrogation de ce permis. A défaut, de ne pas le renouveler. J'attire en effet votre attention sur le fait que la société Celtique Energie Petroleum Ltd, dans sa demande initiale, a fait part de son intention de procéder à des recherches dans les couches géologiques du Buntsandstein et du Muschelkak, qui correspondent au niveau des roches-mères. Dans votre circulaire du 21 septembre 2012, vous rappelez aux préfets que les permis qui prévoient des travaux dont l’objectif géologique concerne des roches-mères doivent être abrogés. De manière plus générale, dans son discours d’ouverture de la Conférence environnementale, le 14 septembre 2012, le Président de la République a souligné les « risques lourds pour la santé et pour l’environnement » de l’exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique. Le massif du Jura, concerné par ce permis des Moussières, est une région karstique : les forages de reconnaissance, conventionnels ou non, présentent d’importants risques de fuites, et par conséquent, de pollution des aquifères. Dans sa déclaration, M. Hollande a donné « la priorité » aux énergies renouvelables, pour une « société sobre en carbone à l’horizon 2050 », a fait de « la transition énergétique et écologique » « un axe prioritaire de développement de demain ». Cette transition énergétique passe par le rejet de toutes les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et par le non renouvellement des permis de recherche en cours. Je serai gré-e à vos services de bien vouloir me faire connaître la suite qui sera donnée à l’éventuelle demande de renouvellement du permis des Moussières. Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes salutations distinguées. Marie-Christine Dalloz Députée du Jura 65, rue du Collège 39200 SAINT-CLAUDE Madame la Députée, C’est en citoyen-ne soucieux-se de l’intérêt général que je vous adresse les requêtes suivantes. Le 4 mars 2008, le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables a accordé un permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux à la société Celtique Energie Petroleum Ltd, pour cinq années. Ce permis dit « des Moussières » arrive à sa phase de renouvellement. Je vous demande de bien vouloir intercéder auprès de Madame Batho, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, afin de lui demander l’abrogation de ce permis. Ou à défaut, son non-renouvellement. J'attire en effet votre attention sur le fait que la société Celtique Energie Petroleum Ltd, dans sa demande initiale, a fait part de son intention de procéder à des recherches dans les couches géologiques du Buntsandstein et du Muschelkak, qui correspondent au niveau des roches-mères. Or une circulaire du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie datant du 21 septembre 2012 rappelle que les permis qui prévoient des travaux dont l’objectif géologique concerne des roches-mères doivent être abrogés. Sur le plan environnemental, vous n’êtes pas sans savoir que notre sous-sol karstique est grandement vulnérable en raison de sa configuration : failles naturelles, drains, fractures des couches, infiltrations, existence de gouffres et d’un réseau hydraulique encore très méconnu... En tant que maire, vous avez été confrontée à la problématique de la pénurie en eau. Les forages de reconnaissance, conventionnels ou non, présentent d’importants risques de fuites, et par conséquent, de pollution des aquifères. En 2007, le code minier a été modifié pour accorder une exonération totale de responsabilité aux compagnies auxquelles l’Etat a accordé des permis de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures. Je vous demande également de bien vouloir déposer une proposition de loi, dans le cadre de la réforme du Code Minier, instaurant :
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Madame la Députée, l’expression de mes respectueuses salutations, Jean-Marie SERMIER Député du Jura 17, rue Marcel Aymé 39100 DOLE Monsieur le Député, C’est en citoyen-ne soucieux-se de l’intérêt général que je vous adresse les requêtes suivantes. Le 4 mars 2008, le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables a accordé un permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux à la société Celtique Energie Petroleum Ltd, pour cinq années. Ce permis dit « des Moussières » arrive à sa phase de renouvellement. Je vous demande de bien vouloir intercéder auprès de Madame Batho, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, afin de lui demander l’abrogation de ce permis. Ou à défaut, son non-renouvellement. J'attire en effet votre attention sur le fait que la société Celtique Energie Petroleum Ltd, dans sa demande initiale, a fait part de son intention de procéder à des recherches dans les couches géologiques du Buntsandstein et du Muschelkak, qui correspondent au niveau des roches-mères. Or une circulaire du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie datant du 21 septembre 2012 rappelle que les permis qui prévoient des travaux dont l’objectif géologique concerne des roches-mères doivent être abrogés. Sur le plan environnemental, vous n’êtes pas sans savoir que le sous-sol karstique de notre massif est grandement vulnérable en raison de sa configuration : failles naturelles, drains, fractures des couches, infiltrations, existence de gouffres et d’un réseau hydraulique encore très méconnu... Les forages de reconnaissance, conventionnels ou non, présentent d’importants risques de fuites, et par conséquent, de pollution des aquifères. En 2007, le code minier a été modifié pour accorder une exonération totale de responsabilité aux compagnies auxquelles l’Etat a accordé des permis de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures. Je vous demande également de bien vouloir déposer une proposition de loi, dans le cadre de la réforme du Code Minier, instaurant :
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Député, l’expression de mes respectueuses salutations, Jacques PELISSARD Député du Jura Hôtel de Ville - BP 70340 39015 LONS LE SAUNIER CEDEX Monsieur le Député, C’est en citoyen-ne soucieux-se de l’intérêt général que je vous adresse les requêtes suivantes. Le 4 mars 2008, le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables a accordé un permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux à la société Celtique Energie Petroleum Ltd, pour cinq années. Ce permis dit « des Moussières » arrive à sa phase de renouvellement. Je vous demande de bien vouloir intercéder auprès de Madame Batho, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, afin de lui demander l’abrogation de ce permis. Ou à défaut, son non-renouvellement. J'attire en effet votre attention sur le fait que la société Celtique Energie Petroleum Ltd, dans sa demande initiale, a fait part de son intention de procéder à des recherches dans les couches géologiques du Buntsandstein et du Muschelkak, qui correspondent au niveau des roches-mères. Or une circulaire du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie datant du 21 septembre 2012 rappelle que les permis qui prévoient des travaux dont l’objectif géologique concerne des roches-mères doivent être abrogés. Sur le plan environnemental, vous n’êtes pas sans savoir que le sous-sol karstique de notre massif est grandement vulnérable en raison de sa configuration : failles naturelles, drains, fractures des couches, infiltrations, existence de gouffres et d’un réseau hydraulique encore très méconnu... Les forages de reconnaissance, conventionnels ou non, présentent d’importants risques de fuites, et par conséquent, de pollution des aquifères. En tant que maire, je sais que le sujet vous tient à cœur : la ville de Lons-le-Saunier est citée en exemple pour la qualité de la protection de ses puits de captage d’eau potable. En 2007, le code minier a été modifié pour accorder une exonération totale de responsabilité aux compagnies auxquelles l’Etat a accordé des permis de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures. Je vous demande également de bien vouloir déposer une proposition de loi, dans le cadre de la réforme du Code Minier, instaurant :
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Député, l’expression de mes respectueuses salutations, Monsieur Francis VUIBERT Préfet du Jura 8, rue de la Préfecture 39030 LONS-LE-SAUNIER Objet : renouvellement du permis des Moussières Monsieur le Préfet, Le 4 mars 2008, le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables a accordé un permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux à la société Celtique Energie Petroleum Ltd, pour cinq années. Ce permis dit « des Moussières » arrive à sa phase de renouvellement. La société pétitionnaire peut, d’ici la fin de l’année, adresser au Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie une demande de prolongation de validité de son titre minier. J'attire votre attention sur le fait que la société Celtique Energie Petroleum Ltd, dans sa demande initiale, a fait part de son intention de procéder à des recherches dans les couches géologiques du Buntsandstein et du Muschelkak, qui correspondent au niveau des roches-mères. Or la circulaire du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie datant du 21 septembre 2012 rappelle que les permis qui prévoient des travaux dont l’objectif géologique concerne des roches-mères doivent être abrogés. Dans son discours d’ouverture de la Conférence environnementale, le 14 septembre 2012, le Président de la République a souligné les « risques lourds pour la santé et pour l’environnement » de l’exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique. Le massif du Jura, concerné par ce permis des Moussières, est une région karstique : les forages de reconnaissance, conventionnels ou non, présentent d’importants risques de fuites, et par conséquent, de pollution des aquifères. En qualité de citoyen-ne, je demande l’abrogation pure et simple du permis des Moussières, si les délais le permettent. A défaut, je souhaite le rejet d’une éventuelle demande de renouvellement. Cela irait dans le sens de la politique de transition énergétique édictée par M. Hollande. Les risques encourus sur la qualité de l’eau, de l’air, de l’environnement, de l’économie agricole et touristique sont à mon sens largement supérieurs aux perspectives de création d’emplois générée par l’exploitation des hydrocarbures. Est-il possible d’être informé-e de votre éventuelle désignation pour l’instruction d’une demande de renouvellement du permis des Moussières ? Je serai également gré-e à vos services de bien vouloir me faire connaître tout avis qu’ils pourraient donner concernant ce dossier. Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations distinguées. Monsieur Philippe Galli Préfet de l’Ain 45, avenue Alsace-Lorraine 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Objet : renouvellement du permis des Moussières Monsieur le Préfet, Le 15 juin 2006, votre prédécesseur a été désigné pour coordonner l’instruction de la demande de la Société Celtique Energie Petroleum Ltd, concernant l’octroi d’un permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Ce permis dit « des Moussières » arrive à sa phase de renouvellement. La société pétitionnaire peut, d’ici la fin de l’année, adresser au Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie une demande de prolongation de validité de son titre minier. J'attire votre attention sur le fait que la société Celtique Energie Petroleum Ltd, dans sa demande initiale, a fait part de son intention de procéder à des recherches dans les couches géologiques du Buntsandstein et du Muschelkak, qui correspondent au niveau des roches-mères. Or la circulaire du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie datant du 21 septembre 2012 rappelle que les permis qui prévoient des travaux dont l’objectif géologique concerne des roches-mères doivent être abrogés. Dans son discours d’ouverture de la Conférence environnementale, le 14 septembre 2012, le Président de la République a souligné les « risques lourds pour la santé et pour l’environnement » de l’exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique. Le massif du Jura, concerné par ce permis des Moussières, est une région karstique : les forages de reconnaissance, conventionnels ou non, présentent d’importants risques de fuites, et par conséquent, de pollution des aquifères. En qualité de citoyen-ne, je demande l’abrogation pure et simple du permis des Moussières, si les délais le permettent. A défaut, je souhaite le rejet d’une éventuelle demande de renouvellement. Cela irait dans le sens de la politique de transition énergétique édictée par M. Hollande. Les risques encourus sur la qualité de l’eau, de l’air, de l’environnement, de l’économie agricole et touristique sont à mon sens largement supérieurs aux perspectives de création d’emplois générée par l’exploitation des hydrocarbures. Est-il possible d’être informé-e de votre éventuelle désignation pour l’instruction d’une demande de renouvellement du permis des Moussières ? Je serai également gré-e à vos services de bien vouloir me faire connaître tout avis qu’ils pourraient donner concernant ce dossier. Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations distinguées. |
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