Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1
er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre : AIUTU STUDIENTINU.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet : LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ETUDIANTE SUR LES CAMPUS DE L’UNIVERSITE DE CORSE.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
UNIVERSITA DI CORSICA
Bâtiment Desanti, avenue du 9 septembre
20250 CORTI
Il pourra être transféré par : DECISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est : 99 ans.
Article 5 : Composition
L’association se compose de :
MEMBRES ACTIFS
Les membres actifs participent régulièrement aux activités de l’association. Leur statut est défini par le règlement intérieur. Les membres actifs peuvent être membres du conseil d’administration et du bureau.
MEMBRES REPRÉSENTANTS d’une personne morale, notamment des syndicats étudiants et des associations étudiantes de l’Université de Corse adhérant à l’association. Le règlement intérieur fixe les modalités d’adhésion des personnes morales.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.
Article 7 : Cotisation
Une cotisation est acquittée par les adhérents de l’association. Son montant est fixé par : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
Le décès
La démission
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications avant l’intervention de la décision.
Article 9 : Affiliation
L’association AIUTU STUDIENTINU
n’est affiliée à aucun organisme ou fédération.
Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
Des cotisations
Du produit des activités et des manifestations de l’association
Des subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
De dons privés
Et de toute autre ressource autorisée par la loi
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire qui comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, se réunit au moins une fois par an.
Les membres de l’association reçoivent, avant l’assemblée générale ordinaire, une convocation précisant la date, le lieu et l’ordre du jour. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer.
Les votes par procuration sont autorisés, à condition de fournir un document écris mentionnant l’identité du votant, et de la personne qui vote à sa place.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier ainsi que sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
Article 13 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins QUATRE membres élus par l’assemblée générale pour la durée de l’année universitaire, et rééligibles de manière illimitée, ainsi que d’un membre de chaque syndicat présent sur le campus universitaire (soit actuellement TROIS).
Le conseil d’administration est renouvelé au début de chaque année universitaire et peut être complété à tout moment par des membres élus lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées autant de fois que nécessaire par le conseil d’administration.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le conseil d’administration établit le rapport moral annuel présenté à l’assemblée générale, représente de plein droit l’association devant la justice, gère le patrimoine financier de l’association et présente le bilan financier à l’assemblée générale, les tâches administratives en général, la correspondance de l’association. Il est responsable des comptes-rendus des réunions, de la tenue des registres et des archives.
Le conseil d’administration mandate en son sein un bureau composé de :
Un(e) président(e).
Un(e) trésorier(e).
Un(e) secrétaire.
Le bureau est chargé de coordonner les missions du conseil d’administration et de représenter l’association.
REMARQUE : Les membres de l’association étant affiliés à un syndicat/collectif à vocation politique ne peuvent être mandatés au sein du bureau.
Article 14 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit durant l’année autant de fois que nécessaire pour assurer la gestion de l’association. Le règlement intérieur fixe le rythme des réunions du CA. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises autant que possible au consensus, et par défaut, à la majorité des voix des présents.
Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
Le Conseil d’administration ou le quart des membres de l’association peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse valablement délibérer. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes par procuration sont autorisés, à raison d’une procuration par membre présent, à condition de fournir un document écris mentionnant l’identité du votant, et de la personne qui vote à sa place.
Article 16 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est défini par le Conseil d’Administration. Tout membre de l’association doit en prendre connaissance, et le signer sur une feuille annexe prévue à cet effet.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire émanant de l’assemblée générale extraordinaire ou statutaire, les biens de l’association seront dévolus suivant les règles déterminées en assemblée générale extraordinaire, celle-ci nommant un ou plusieurs liquidateurs.
La dissolution peut également intervenir par décision de justice.
Article 18 : Cas de démission spontanée d’un membre du Conseil d’Administration
En cas de démission spontanée d’un membre du Conseil d’Administration, celle-ci ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis de 2 semaines minimum, sauf cas de force majeur. Le Conseil d’Administration s’engage à conserver une confidentialité sur les motifs de la démission, si telle est la volonté du démissionnaire.
Fait à Corte le
Le conseil d’administration,
