Rapports d’information en ligne








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GRIDAUH

Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit

de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat



Préparation du DAUH 2008

Droit de l’Aménagement,

de l’Urbanisme et de l’Habitat



Textes officiels

Lois, ordonnances

Décrets

Circulaires




&



Revue bibliographique

Articles

Chroniques de jurisprudence

Rapports d’information en ligne


Ouvrages parus récemment



1er semestre 2007


Alexandra Cocquière

Amélie Delattre

Nathalie Wolff
Sous la direction de

Jean-Philippe Brouant

et Jean-Pierre Lebreton

- 07/09/2007 -

LISTE DES REVUES ANALYSEES

_____________


Actualité Juridique du Droit Administratif (AJDA)




Actualité Juridique du Droit Immobilier (AJDI)




Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel (BDEI)




Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL)




Bulletin Juridique du Droit de l’Urbanisme (BJDU)




Construction et urbanisme




Droit Administratif (éd. Jurisclasseur)




Droit de l’Environnement (éd. Jurisclasseur)




Droit et Ville




Environnement




Etudes Foncières




La Gazette du Palais




La Semaine juridique éd. Administration et Collectivités Territoriales (JCP ACT)




Le Moniteur (MTP)




Les Petites Affiches (LPA)




Répertoire notarial (Defrénois)




Revue de Droit Immobilier (RDI)




Revue de Droit Public (RDP)




Revue de Droit Rural




Revue Européenne de Droit de l’Environnement (REDE)




Revue Française de Droit Administratif (RFDA)




Revue juridique de l’Entreprise publique (RJEP)




Revue juridique de l’Environnement (RJE)









































SOMMAIRE




TEXTES OFFICIELS 4

Lois 5

Ordonnance 5

Décrets 6

Circulaires 12

Doctrine 16

0.Généralités 17

1.Acteurs 18

2.Aménagement du territoire 20

3.Planification stratégique 21

4. Planification et règles d’urbanisme 22

5. Environnement 23

6. Patrimoine 27

7. Politiques foncières 28

8. Fiscalité et participations d’urbanisme 30

9. Opérations d’aménagement 31

10. Autorisations d’occupation des sols 33

11. Contentieux 35

12. Habitat 36

Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2005 36

13. Politique de la ville 38

De nouvelles perspectives pour la rénovation urbaine 38

14. Urbanisme outre-mer 39

Jurisprudence commentée 40

Ouvrages publiés 72



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