Compte Rendu des délibérations

Commune de Rochegude - Séance du 15 janvier 2015

Compte Rendu des délibérations

Conseil Municipal

de la Commune de Rochegude

Séance du 15 janvier 2015

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

Date de la convocation : 09/01/2015

Date d’affichage : 09/01/2015
L’an deux mille quinze et le quinze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Sylviane Chante Bois, Maire.
Présents : Sylviane Chante Bois, Alain Blot, Ozil Cécile, Ollier Pascale, Vedel Jacqueline, Lionel Nouvellet, Burkhalter Alain, Rémy Chante, Nathalie Ferrier Chardes, Benoît Potier

Secrétaire de séance : Burkhalter Alain

Excusé : Testud Adam,
Ordre du jour

1. 
   Instruction des dossiers d’urbanisme – loi Allur
   
2. 
   Convention de groupement de commande avec le SIVOM Cèze Auzonnet –Travaux Courlas
   
3. 
   Choix de l’entreprise Travaux Courlas suite à appel d’offre
   
4. 
   Subvention sénatoriale
   
5. 
   Subvention Resto du Cœur
   
6. 
   Questions diverses
   

Délibération n°1-2015

Instruction dossier urbanisme – Loi Allur
Mme le Maire rappelle qu’à partir du 1^er juillet 2015 la DDTM n’instruira plus les dossiers d’urbanisme. Mme le Maire propose que la Mairie instruise les dossiers de certificat d’urbanisme a et b,, ainsi que les déclarations préalables. La Communauté de Communes De Cèze Cévennes instruira les permis de construire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE d’instruire les dossiers de certificat d’urbanisme (a & b), ainsi que les déclarations préalables déposés sur la commune de Rochegude à compter du 1^er juillet 2015.

DESIGNE Mme le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir

Délibération n°2-2015

Convention de groupement de commande avec le SIVOM Cèze Auzonnet – Travaux Courlas
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention « groupement de commande pour les travaux d’aménagement de surface, de la réhabilitation des réseaux d’eaux usées et pluviales et du renforcement du réseau d’eau potable au Hameau de Courlas

DESIGNE Madame Le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir

Délibération n° 3-2015

Choix de l’entreprise

Travaux Hameau de Courlas

Aménagement de Surface

Réhabilitation des réseaux d’eaux usées et pluviales

Renforcement du Réseau d’Eau Potable

(Commande Groupée avec le SIVOM Cèze Auzonnet)

La décision d’entreprendre les travaux d’aménagement du Hameau de Courlas a été prise par la délibération n°4-2013. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 1^er décembre 2014 dans le Réveil du Midi. Il s’agit d’une commande groupée avec le SIVOM Cèze Auzonnet qui a en charge le réseau AEP. La date limite de réception des offres était le 6 janvier à 12h.

La réunion de la Commission d’appel d’offres a eu lieu le même jour à 17h. Quatre entreprises ont déposé en mairie leurs offres, mais seulement trois étaient valides :

Entreprises	Total HT	TVA	Total TTC
PELLET	150 465.90€	30 093.18€	180 559.08€
SCAIC	181 350.00€	36 270.00€	217 620.00€
ANDRE	163 606.80€	32 721.36€	196 328.16€

Les offres ont été analysées sur deux critères définis chacun sur 10 points :

• 
  Une note sur le prix (coefficient 0.7)
  
• 
  Une note technique (coefficient 0.3)
  

Au terme de l’ouverture et de l’analyse des offres, l’entreprise Pellet propose l’offre la mieux distante et un délai de trois mois pour la totalité des travaux.

Mme le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise Pellet pour un montant de 150 465.90€.
Le Conseil Municipal, après délibération :

DECIDE d’accepter l’offre de l’entreprise Pellet pour un montant de 150 465.90€ ht, pour les travaux d’aménagement du Hameau de Courlas ainsi que la réhabilitation des réseaux d’eaux usées et pluviales et du renforcement du Réseau d’Eau Potable (Commande Groupée avec le SIVOM Cèze Auzonnet)

DESIGNE Mme le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.

Délibération n°4-2015

Demande de Subvention au titre de

la réserve parlementaire sénatoriale
Suites aux intempéries du 10 octobre 2014, et aux nombreux travaux qu’il faut engager afin de remettre en ordre l’état des routes communales, Mme le Maire propose de procéder à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès des Sénateurs du Gard, Mme Lopez, M. Fournier et M. Sutour,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE l’aide financière au titre de la réserve parlementaire auprès des sénateurs du Gard pour les travaux nécessaires à la remise en état de la voirie communale suite aux inondations du 10 octobre 2014 pour les travaux de remise en état du chemin de St Etienne à Larnac d’un montant de 20 216.00 € ht suivant le devis de l’entreprise Laupie TP, Meyranne.

DESIGNE Mme le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.

Délibération n°5-2015

Subvention Resto du Cœur 2015
Mme le Maire propose qu’une subvention de 100€ soit versée à l’association « Les Restos du Cœur »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention de 100€ au Restos du Cœur

Cette somme sera inscrite au budget de 2015.

DESIGNE Mme le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.
Questions diverses

• 
  Balfolk samedi 1^er août 2015
  

• 
  L’association « les amis de Danièle Groendein » voudrait créer cet été une journée de rencontre avec ateliers, spectacles, …autour des enfants, des animaux et surtout des livres.
  

• 
  Le PPRI impose aux propriétaires situés en zone inondable de réaliser un diagnostic, voire des travaux de sécurité et cela avant le 9 novembre 2015. Si ce n’est pas le cas les propriétaires pourront ne plus être totalement indemnisés.
  

Ces travaux sont subventionnables jusqu’à 60% par l’Etat et le Département.


La séance est levée à 22h30