Données personnelles

1. Données personnelles

Titre*	     	Langue de correspondance*	     
Prénom*	     	Nom / deuxième nom*	     
Adresse*	     	Code postal/Localité/Pays* (=domicile fiscal)	           ,      
Date de naissance*	     	Nationalité*	     
Etat civil*	     	Téléphone*	     
Activité professionnelle actuelle et fonction*		     
Employeur	     	Métier appris / Formation	     

*Indications obligatoires

Numéro de client

Réf. (Banque):

Conditions pour comptes / dépôts joints solidaires

1. 
   Chacun des cotitulaires est habilité à disposer seul et sans restriction des valeurs déposées et des avoirs en compte, notamment à les mettre en gage, et à donner toutes instructions, autorisations et procurations, quelles qu’elles soient, à des tiers. Chacun des cotitulaires est expressément autorisé à résilier pour soi et les autres cotitulaires le contrat régissant le compte joint solidaire. La signature d’un ayant droit ou l’identification d’un ayant droit par un outil électronique suffit à décharger entièrement la Baloise Bank SoBa AG et la (les) procuration(s) accordée(s) ci-après ou durant la relation d’affaires s’applique(nt) de plein droit au nom de tous les cotitulaires.
   
2. 
   Les cotitulaires répondent vis-à-vis de la Baloise Bank SoBa AG à titre de débiteurs solidaires, au sens des articles 143 à 149 du code suisse des obligations, de toutes ses prétentions présentes et à venir à leur encontre, même si ces prétentions découlent des instructions ou des engagements d’un seul.
   
3. 
   En cas de décès de l’un des cotitulaires, seuls le(s) cotitulaire(s) survivant(s) et chacun des mandataires ont le droit, vis-à-vis de la Baloise Bank SoBa AG, de prendre des dispositions à propos des valeurs en dépôt et avoirs en compte, dans les limites de leurs prérogatives. A la demande d’un héritier légal ou dûment institué du cotitulaire défunt, la Baloise Bank SoBa AG est habilitée, dans les limites fixées par la loi, à donner des renseignements sur les relations de compte / dépôt et, notamment, à décliner le(s) nom(s) du / des cotitulaire(s) survivant(s).
   
4. 
   Les dispositions qui précèdent régissent exclusivement les relations juridiques vis-à-vis de la Baloise Bank SoBa AG, indépendamment des rapports internes et notamment des droits de propriété des cotitulaires ou de leurs ayants cause.