Réunion de la cadms du 24 août 2009 IL est proposé par Rosaire Lapointe, Et résolu à l’unanimité des conseillers, que l’ordre du jour soit adopté et que le point «Varia»
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Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Saint-Magloire Le 8 septembre 2009PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Magloire, tenue le 8 septembre 2009, à 19h30 heures, à la salle municipale et à laquelle étaient présents : Messieurs : Félicien Prévost Daniel Thibault Rosaire Lapointe Absente : Julie Bercier La séance est présidée par la mairesse Mme Marielle Lemieux et Mme Claude Baillargeon, directrice générale assure le secrétariat. OUVERTURE DE LA SÉANCEAprès la constatation du quorum, la mairesse déclare la séance ouverte à 19h30. 01-09-09 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Madame la mairesse procède à la lecture de l’ordre du jour. Les points suivants sont ajoutés au Varia.
Il est proposé par Rosaire Lapointe, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE L’ORDRE DU JOUR soit adopté et que le point « Varia » demeure ouvert jusqu’à la fin de la séance. ADOPTÉE 02-09-09 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 3 AOÛT 2009 Il est proposé par Daniel Thibault, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE LE PROCÈS VERBAL de la séance régulière du 3 août 2009, soit accepté tel que rédigé et lu. ADOPTÉE 03-09-09 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 AOÛT 2009 Il est proposé par Daniel Thibault, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE LE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du 17 août 2009 soit accepté tel que rédigé et lu. ADOPTÉE 04-09-09 COMPTES À PAYER Il est proposé par Daniel Thibault, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE LES COMPTES à payer totalisant 46 860.78$ soient acceptés et payés, étant donné que les crédits nécessaires sont disponibles pour les acquitter. ADOPTÉE ADOPTÉE SUITES AU PROCÈS-VERBAUX DU 3 ET DU 17 AOÛT 2009 Aucune suite aux Procès-verbaux du 3 et du 17 août 2009. 05-09-09 MODIFICATION AUX SÉANCES DU CONSEIL Il est proposé par Félicien Prévost, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE les procès-verbaux ne soient plus lus aux séances du conseil, étant donné que les conseillers les auront reçus avant les séances. ADOPTÉE 06-09-09 SÉANCE DU CONSEIL D’OCTOBRE, DEVANCÉE EN SEPTEMBRE CONSIDÉRANT qu’en raison de la période de mise en candidature qui se termine le 2 octobre 2009 en prévision des élections municipales du 1 novembre 2009, il ne peut y avoir de séance du conseil en octobre; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Félicien Prévost, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE la séance du conseil prévue au calendrier pour le 5 octobre 2009, soit devancée au lundi 28 septembre 2009 à 19h30. ADOPTÉE 07-09-09 POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET DE SÉJOUR. CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Magloire désire établir une politique relative aux tarifs pour les frais de déplacement, les frais de repas et les frais de séjour, pour les employés et élus dans le cadre de l’exercice de leur fonction;CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’adopter un règlement à cet effet;CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors d’une séance régulière du conseil tenue le 3 août 2009; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Daniel Thibault, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE le conseil municipal ordonne et statue par règlement portant le numéro 246-09 la politique qui suit : POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET DE SÉJOUR. ADOPTÉE 08-09-09 ANNULATION DU RÈGLEMENT No : 245-09 RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS CONSIDÉRANT que la municipalité afin d’aider ses transporteurs locaux, avait abrogé le règlement no : 227-06 approuvé par le Ministère du Transport en juillet 2006, relatif à la circulation des camions et véhicules outils sur les chemins municipaux de la paroisse; CONSIDÉRANT que le Ministère du Transport ne peut approuver ce nouveau règlement portant le numéro : 245-09, car trop complexe à gérer, autant par le Ministère du Transport que par la Sûreté du Québec à qui copie du règlement avait été envoyé; CONSIDÉRANT que le règlement no : 245-09 aurait pu également causer préjudice à d’autres transporteurs de l’extérieur; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Daniel Thibault, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE la Municipalité annule le règlement no : 245-09 qui n’est jamais entré en vigueur, puisqu’il n’a jamais été approuvé par le Ministère du Transport et que l’ancien règlement portant le numéro : 227-06, demeure le seul en vigueur; QUE la directrice générale fasse parvenir une lettre au Ministère du Transport, afin de les informer de leur décision et qu’elle fasse également parvenir le tout à la Sûreté du Québec, poste de Lac Etchemin. ADOPTÉE 09-09-09 SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES REMIS EN QUESTION PAR LA CSST CONSIDÉRANT QUE les incendies sont à l’origine de préjudices humains et matériels encore trop importants au Québec et que leurs conséquences sont coûteuses pour la société québécoise; CONSIDÉRANT QUE l’on observe encore de grandes disparités dans les besoins des services de sécurité incendie et, par conséquent, sur le niveau de protection contre l’incendie qui est offert aux citoyens québécois; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a adopté, au printemps 2000, la Loi sur la sécurité incendie qui visait à mieux protéger la société québécoise et les intervenants en optimisant l’utilisation des ressources et en axant sur la prévention; CONSIDÉRANT QUE le Québec fait foi de meneur en Amérique du Nord en ayant une Loi sur la sécurité incendie et un règlement qui encadre la formation des pompiers; CONSIDÉRANT QUE le ministre de la Sécurité publique est responsable de la sécurité incendie; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec s’est doté d’un Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal; CONSIDÉRANT QUE l’article 49 de la Loi sur la sécurité incendie institue l’École nationale des pompiers du Québec; CONSIDÉRANT QUE les programmes de formation validés par l’École nationale des pompiers du Québec traitent des aspects touchant la santé, la sécurité et l’intégrité physique des intervenants; CONSIDÉRANT QUE les schémas de couverture de risques en sécurité incendie constituent la pièce maitresse de cette loi; CONSIDÉRANT QUE les schémas de couverture de risques sont le résultat d’un consensus régional, tant des élus municipaux que des intervenants en sécurité incendie; CONSIDÉRANT QUE les schémas de couverture de risques ont été élaborés sur la base des normes et standards de qualité reconnus en Amérique du Nord et qu’ils ont fait, à ce titre, l’objet d’une attestation de conformité aux orientations ministérielles en sécurité incendie; CONSIDÉRANT QUE lesdits schémas, qui résultent de processus de planification régionale, sont bâtis sur les ressources disponibles au niveau local et en assurent l’agencement optimal; CONSIDÉRANT QUE les municipalités locales ont consenti des efforts financiers importants pour répondre aux orientations ministérielles, puisqu’elles sont les maitres d’œuvre de la gestion des services de sécurité incendie et que le niveau de protection contre les incendies est une responsabilité des élus municipaux; CONSIDÉRANT QUE ces exercices de planification se sont révélés plus complexes et plus coûteux que prévu et que, sur les 103 schémas attendus, en date du 22 juillet 2009, 90 ont été déposés et seulement 47 sont attestés à ce jour, et 10 autres sont en processus d’attestation; CONSIDÉRANT QUE sur recommandation de leur syndicat prétextant la norme NFPA 1710, des pompiers utilisent le droit que leur confère l’article 12 de la LSST, soit celui de refuser d’exécuter un travail, arguant un danger pour leur santé, leurs sécurité et leur intégrité physique, parce qu’ils ne sont pas quatre pompiers à bord du même véhicule pour répondre à un appel de secours; CONSIDÉRANT QUE l’utilisation injustifiée de l’article 12 de la LSST compromet directement les services auxquels la population a droit; CONSIDÉRANT QUE les normes NFPA sont des normes américaines édictées en regard des méthodes de travail utilisées aux États-Unis qui sont différentes de celles utilisées au Québec et que les normes NFPA doivent servir de guide et doivent être adaptées aux réalités locales; CONSIDÉRANT QUE la norme NFPA 1500 est la norme guide relative au Programme de santé et de sécurité du travail dans les services d’incendie et elle ne propose pas de nombre minimum de pompiers à bord des véhicules de type autopompe et auto-échelle; CONSIDÉRANT QUE la norme NFPA 1720 est la norme guide quant au niveau de service dans les régions desservies par des pompiers à temps partiel et ne propose pas de nombre minimum de pompiers à bord des véhicules de type autopompe et auto-échelle; CONSIDÉRANT QUE quelque 18 000 pompiers à temps partiel interviennent sur appel et constituent la base de l’organisation de la sécurité incendie au Québec; CONSIDÉRANT QUE les pompiers constituent la principale main-d’œuvre en sécurité civile et que les normes NFPA ne sont pas adaptées à ce type d’intervention; CONSIDÉRANT QUE la norme NFPA 1710 est la norme guide quant au niveau de service dans les régions desservies par des pompiers à temps plein et propose un nombre de quatre pompiers à bord des véhicules de type autopompe et auto-échelle, tout en laissant place aux méthodes équivalentes; CONSIDÉRANT QUE la CSST dans ses décisions, ne tient nullement compte de la Loi sur la sécurité incendie et du Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal; CONSIDÉRANT QUE le libellé de l’orientation émise par la Direction de la prévention-inspection et du partenariat de la CSST porte atteinte à toute l’objectivité dont ses inspecteurs doivent faire preuve dans l’exercice de leurs fonctions; CONSIDÉRANT QUE la mise en application de l’orientation émise par la Direction de la prévention–inspection et du partenariat de la CSST, par ses inspecteurs, fait en sorte que les employeurs son traités avec partialité; CONSIDÉRANT QUE certains syndicats utilisent la CSST à des fins de relations du travail, ce qui n’est nullement dans la mission de la CSST; CONSIDÉRANT QUE les décisions rendues par la CSST, exigeant la présence minimale de quatre pompiers à bord des véhicules, compromettent l’efficacité des interventions et n’améliorent pas la protection des pompiers; lorsque les effectifs sont permanents et disponibles, elles ne vont qu’en augmenter les coûts, alors qu’en milieu rural, le plus souvent desservi par des pompiers à temps partiel sur appel, le temps de réponse s’en trouvera considérablement allongé; CONSIDÉRANT QUE les priorités des élus municipaux en regard de la sécurité incendie sont d’assurer la protection de la population dans le respect de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des intervenants; CONSIDÉRANT QU’à la suite des décisions rendues par la CSST, tous les schémas déjà reconnus conformes ne répondront plus aux exigences du ministre de la Sécurité publique et, par le fait même, les municipalités n’auront plus l’immunité de poursuite ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Rosaire Lapointe, Et résolu à l’unanimité des conseillers, DE demander au ministre de la Sécurité publique de faire respecter les schémas de couverture de risques tels qu’ils sont prévus à la Loi sur la sécurité incendie; DE demander au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de faires respecter l’autonomie des municipalités locales, quant au niveau de protection contre les incendies dont la responsabilité incombe aux élus municipaux, puisque les municipalités ont consenti des efforts financiers importants pour répondre aux orientations ministérielles et qu’elles sont les maitres d’œuvre de la gestion des services de sécurité incendie; DE demander au ministre du Travail de s’assurer que des questions relatives à l’organisation du travail dans les municipalités ne soient pas dictées par des considérations extérieures; QUE cette résolution soit transmise immédiatement au ministre de la Sécurité publique, M. Jacques Dupuis, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, au ministre du Travail, M. David Whissell, au président de l’UMQ, M. Robert Coulombe et au président de la FQM, M. Bernard Généreux. ADOPTÉE 10-09-09 EFFETS SUR LES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES ET CANADIENNES DES RESTRICTIONS (BUY AMERICAN) CONTENUES DANS LE PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE AMÉRICAIN CONSIDÉRANT QUE l’économie est dans une phase de lente croissance économique et que les gouvernements à travers le monde ont mis en place différents incitatifs économiques en vue de stimuler la croissance économique; CONSIDÉRANT QUE les États-Unis d’Amérique sont les plus importants partenaires commerciaux du Canada et qu’ils sont signataires de l’Accord de libre-échange nord-américain; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Magloire est en faveur de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d’Amérique qui a été conclu depuis plusieurs années; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement des États-Unis d’Amérique a adopté des mesures incitatives sous forme de lois, notamment l’American Recovery and Reinvestment Act (ARRA), qui comporte les dispositions « Buy American » concernant l’acier et d’autres produits manufacturés; CONSIDÉRANT QUE ces dispositions restrictives vont à l’encontre de l’esprit du libre-échange et empêchent les entreprises canadiennes de soumissionner pour des contrats assujettis aux dispositions de la clause « Buy American » aux niveaux des États et des municipalités des États-Unis et étant donné que l’ALÉNA et l’Annexe sur les Accords sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce n’invalident pas de telles dispositions à ces niveaux; CONDISÉRANT QUE les programmes d’incitatifs aux dépenses d’infrastructure ne contiennent aucune restriction à l’endroit de manufacturiers d’autres pays, y compris des États-Unis, quant à leur participation aux processus de soumission/contrats au Canada; CONSIDÉRANT QUE des entreprises de la Municipalité de Saint-Magloire peuvent être négativement affectées par ces restrictions et être amenées à licencier des effectifs, subir des pertes financières et voir éroder à terme leur viabilité; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Daniel Thibault, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE la Municipalité de Saint-Magloire appuie le libre-échange entre les États-Unis et le Canada et dénonce les dispositions restrictives de « Buy American », partie de l’American Recovery and Reinvestment Act, qui vont à l’encontre de l’esprit du libre-échange; QUE la Municipalité de Saint-Magloire appuie l’association des Manufacturiers et exportateurs du Canada dans sa tentative d’obtenir du Congrès des États-Unis qu’il revienne sur cette question et qu’il invalide les exigences stipulées dans « Buy American » concernant les incitatifs aux États-Unis; QUE les municipalités canadiennes adoptent une politique de marchés publics qui stipule que pour tous les projets d’infrastructures municipales canadiens, notamment de projets environnementaux comme le traitement de l’eau et l’assainissement des eaux usées, tous les biens et matériaux nécessaire à la réalisation de ces projets soient achetés uniquement à des entreprises appartenant à des pays qui n’imposent pas de mesures restrictives aux produits et matériaux manufacturés au Canada et ce, pour assurer des pratiques équitables et concurrentielles à travers le monde; QUE la Municipalité de Saint-Magloire soumette cette résolution à la Fédération canadienne des municipalités; QU’un exemplaire de cette résolution soit remis au Premier ministre du Canada, au Premier ministre du Québec, aux ministres fédéral et provincial du Commerce et de l’Industrie, au député fédéral de Lévis-Bellechasse-Etchemins, M. Steven Blaney, à la députée provinciale de Bellechasse et ministre des Services gouvernementaux, Mme Dominique Vien, à la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches, à la municipalité régionale de comté des Etchemins (MRC) et au Centre local de développement des Etchemins (CLD). ADOPTÉE 11-09-09 COLLOQUE 2009 DE L’ADMQ À LAC ETCHEMIN Il est proposé par Félicien Prévost, Et résolu à l’unanimité des conseillers, D’AUTORISER l’inscription de la directrice générale Mme Claude Baillargeon aux deux jours du colloque de l’A.D.M.Q. qui se tiendra à Lac Etchemin les 17 et 18 septembre prochain à Lac Etchemin. QUE les frais d’inscription de 85$ (taxes incluses) pour les deux jours du colloque ainsi que les frais de déplacement soient payés par la municipalité sur présentation de pièces justificatives. ADOPTÉE 12-09-09 DÉROGATION MINEURE LÉANDRE LAMONTAGNE CONSIDÉRANT que M. Léandre Lamontagne veut et qu’il a le droit de se construire un garage agricole sur son terrain derrière chez lui; CONSIDÉRANT que pour obtenir son permis de construction la norme exige un terrain de 10 hectares et qu’en ce moment son terrain est d’une superficie de 9,41 hectares; CONSIDÉRANT que M. Lamontagne a fait une demande de dérogation mineure afin d’obtenir la permission de se construire et que le Comité Consultatif d’Urbanisme s’est réuni pour étudier le dossier; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Daniel Thibault, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE suite à la recommandation du CCU, que le Conseil municipal autorise la construction du bâtiment à la condition toutefois, que M. Lamontagne laisse un couvert forestier en avant de son garage, afin qu’il ne soit pas visible du chemin. ADOPTÉE 13-09-09 TRANSFERT DU RÔLE D’ÉVALUATION Il est proposé par Félicien Prévost, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE la directrice générale autorise la Corporation Informatique de Bellechasse (CIB) à effectuer le transfert du rôle d’évaluation triennal 2010-2011-2012 au coût de 350$ plus les taxes applicables. ADOPTÉE 14-09-09 INSTALLATION D’UN PONCEAU SUR LE LOT 46 CONSIDÉRANT qu’au moment de la cession d’une partie de l’ancienne route 25 (rue Principale) par le Ministère des Transports en faveur de M. Oneil Beaudoin, un ponceau devait être installé par la Municipalité sur le lot 47 et également sur le lot 46; CONSIDÉRANT que le ponceau a été installé sur le lot 47, mais n’a jamais été installé sur le lot 46 tel que spécifié; CONSIDÉRANT que M. Beaudoin vient de vendre le lot 46 et que le nouveau propriétaire voudrait que la Municipalité installe le ponceau; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Félicien Prévost, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE la Municipalité procède à l’installation du ponceau sur le lot 46 le long de la route 281, étant donné que le nouveau propriétaire du lot a obtenu l’autorisation du Ministère du Transport d’installer le ponceau à cet endroit. ADOPTÉE NOTE demande de permis de saint-laurent énergie Concernant deux demandes de permis de Saint-Laurent Énergie, une première demande pour l’amélioration d’une partie d’un chemin déjà existant d’une longueur de 224 mètres et la deuxième concernant la construction d’un nouveau chemin d’une longueur de 500 mètres, afin d’installer deux nouveaux mats de mesure de vent, le Conseil municipal a décidé d’attendre et d’avoir une rencontre avec les promoteurs de Saint-Laurent Énergie et ainsi, avoir plus de détails concernant ce projet.15-09-09 TRAVAUX de rapiéçage DU RANG SAINT-CHARLES SUD CONSIDÉRANT QUE le 4 septembre 2009, trois soumissionnaires ce sont présentés pour déposer leur soumission concernant du rapiéçage par pièces sur fond de gravier d’une partie du rang Saint-Charles Sud et de la rue Comeau; CONSIDÉRANT QUE l’ouverture des soumissions s’est effectuée le 8 septembre 2009 pendant la séance du conseil, tel que le tout avait été convenu; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Félicien Prévost, Et résolu à l’unanimité des conseillers, D’ACCEPTER la plus basse des soumissions reçues, soit celle de Pavage Abénakis au coût de 167$ la tonne métrique. QUE le cahier de charge ayant servi à faire l’appel d’offres fasse partie intégrante de la présente soumission; QUE la directrice générale, Mme Claude Baillargeon, soit et elle est autorisée par les présentes, à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Magloire, tous contrats, convention ou autres documents qui pourraient être requis pour l’exécution du présent contrat. ADOPTÉE 16-09-09 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’AGENTE DE DÉVELOPPEMENT Il est proposé par Daniel Thibault, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE le contrat de l’agente de développement, Mme Micheline Cyr, qui vient à échéance en octobre 2009, soit reconduit pour une autre année à la condition que les Municipalités de Saint-Camille et Sainte-Sabine soient en accord avec le projet. QUE la Municipalité de Saint-Magloire s’engage à payer les frais pour l’agente de développement qui s’élèveraient pour l’année 2009-2010, à 4 245$. ADOPTÉE 17-09-09 AUTORISATION D’UNE ÉCURIE DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN CONSIDÉRANT qu’au moment de l’achat de sa résidence en juin 2007, M. Éric Brunet s’était informé s’il pouvait garder des chevaux dans l’écurie sise à l’arrière de sa résidence et que la directrice en poste n’y voyait pas d’inconvénient, pensant que l’écurie était un droit acquis; CONSIDÉRANT que suite à des plaintes reçues à la municipalité concernant les chevaux de M. Brunet, le conseil à la demande de ce dernier, l’a rencontré afin de prendre un arrangement pouvant convenir aux deux parties; CONSIDÉRANT que le règlement municipal a été modifié en novembre 2007 et que les chevaux sont désormais interdit dans le périmètre urbain, mais qu’il ne peut s’appliquer dans le cas de M. Brunet, le règlement ayant été adopté après que l’autorisation lui soit accordé; CONSIDÉRANT que la Municipalité ne crée pas un précédent en accordant cette permission, M. Brunet ayant ses chevaux avant l’adoption du règlement et qu’il n’est nullement question d’autoriser d’autres propriétaires à faire de même; CONSIDÉRANT que la mairesse accompagnée du conseiller Félicien Prévost se sont rendus chez M. Brunet afin de vérifier si tout est conforme et qu’ils ont tous deux constatés la propreté des lieux, M. Brunet n’étant nullement averti auparavant de leur visite; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Félicien Prévost, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE M. Brunet conserve le droit d’avoir trois (3) chevaux en permanence, deux (2) autres occasionnels ou en pension et ne pas dépasser un maximum de cinq (5) chevaux; QU’IL est bien entendu que ce droit acquis s’applique à Monsieur Éric Brunet et Madame Roseline Blondin et qu’en aucun cas il ne s’appliquera à l’adresse de l’immeuble, soit le 162 rue Principale dont le numéro de rôle est le suivant : 2159 11 2560; QU’advenant la vente de la résidence par M. Brunet et/ou Mme Roseline Blondin, le futur propriétaire ne pourra en aucun cas garder des chevaux et M. Brunet aura à en aviser un éventuel propriétaire et ne pourra mentionner un droit acquis pour clore la vente de l’immeuble; QU’une taxe spéciale pour l’eau potable soit appliquée sur le compte de taxes de M. Brunet étant donné que la garde de chevaux sur le réseau d’aqueduc se doit d’être compensé et que la taxe s’appliquera sur une base annuelle de cinq (5) chevaux; QUE le fumier soit régulièrement vidangé de façon à ne pas incommoder ses voisins et que le terrain demeure propre en tout temps; QUE dans l’éventualité ou M. Brunet voudrait s’enregistrer comme gîte du passant, pourra le faire à la condition cependant, que la clientèle ne puisse pensionner avec leurs chevaux; ADOPTÉE 18-09-09 APPUIE AU PROGRAMME « NOUVEAUX HORIZONS POUR LES AINÉS » Il est proposé par Félicien Prévost, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE la Municipalité appuie la demande concernant le programme « Nouveaux Horizons pour les aînés », dans leur démarche en vue d’obtenir une subvention, pour une demande de financement afin d’avoir de l’aide à l’immobilisation. ADOPTÉE NOTE avis de motion – projet de règlement № 249-09 – modifiant le plan d’urbanisme numéro 232-07 Le conseiller Félicien Prévost, donne avis de motion à l’effet qu’il sera présenté lors d’une prochaine séance, un projet de règlement № 249-09 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 232-07.Conformément à l’Article 445 du Code municipal, ce règlement ne sera pas lu lors de la séance au cours de laquelle il sera adopté, puisque tous les membres du conseil en recevront une copie et qu’il est disponible pour consultation au bureau municipal. _____________________________ Félicien Prévost, conseiller NOTE avis de motion – projet de règlement № 250-09 – modifiant le règlement de zonage numéro 234-07 Le conseiller Rosaire Lapointe, donne avis de motion à l’effet qu’il sera présenté lors d’une prochaine séance, un projet de règlement № 250-09 modifiant le Règlement de zonage numéro 234-07.Conformément à l’Article 445 du Code municipal, ce règlement ne sera pas lu lors de la séance au cours de laquelle il sera adopté, puisque tous les membres du conseil en recevront une copie et qu’il est disponible pour consultation au bureau municipal. _____________________________ Rosaire Lapointe, conseiller NOTE avis de motion – projet de règlement № 251-09 – modifiant le règlement de lotissement numéro 235-07 Le conseiller Daniel Thibault, donne avis de motion à l’effet qu’il sera présenté lors d’une prochaine séance, un projet de règlement № 251-09 modifiant le Règlement de lotissement numéro 235-07.Conformément à l’Article 445 du Code municipal, ce règlement ne sera pas lu lors de la séance au cours de laquelle il sera adopté, puisque tous les membres du conseil en recevront une copie et qu’il est disponible pour consultation au bureau municipal. _____________________________ Daniel Thibault, conseiller 19-09-09 MODIFICATION AU RÈGLEMENT NO : 247-09 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1 Il est proposé par Daniel Thibault, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QU’à la demande du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire, la directrice générale apporte une modification au règlement numéro : 247-09 adopté en séance du conseil le 3 août 2009. QUE les paragraphes A) et B) de article 1 du présent règlement, soient changés pour les paragraphes 1) et 2). ADOPTÉE INFORMATIONS DIVERSES
Mme Judith St-Hilaire fera un vernissage de ses œuvres récentes au Moulin La Lorraine de Lac Etchemin, vendredi le 18 septembre prochain. Afin d’encourager cette artiste de Saint-Magloire, récipiendaire de deux prix « Coup de cœur du public », la Bibliothèque Kilitou organise un transport en autobus au coût de 8$ par personne, pour ceux et celles qui désirent assister au vernissage de Mme St-Hilaire. Les personnes intéressées font leur réservation auprès de Mme Francine Lapointe.
Il y aura une conférence de presse jeudi le 10 septembre 2009 à 19h30 au bureau municipal de Sainte-Justine. Cette conférence réunira pour l’occasion, tous les maires, les directeurs d’incendie et les directeurs généraux des municipalités qui ont signés ensembles des ententes en sécurité incendie.
La mairesse explique la polémique envers le camion incendie de la Municipalité et le Festival de Saint-Magloire. Le dimanche 6 septembre, le terrain étant très sec en raison du beau temps qui perdure, il y avait beaucoup de poussière lors de la course de bazous. Les personnes présentes étant incommodés par la poussière, le comité du Festival a demandé la permission de prendre le camion d’incendie présent sur les lieux, afin d’arroser le sol. Comme personne ne semblait trouver le chef pompier et son adjoint, un membre du comité du Festival a demandé la permission à la mairesse de prendre le camion, autorisation accordée par celle-ci. Par la suite, il semble que le camion n’ait pas été rempli tout de suite, et aurait passé le reste de l’après-midi vide, ce que le chef pompier considère comme négligeant advenant le cas ou un feu se serait déclaré dans la paroisse. La mairesse s’excuse auprès de la population, elle pensait bien faire et assure que cela ne se reproduira pas. L’an prochain, afin de régler le problème de poussière au terrain des loisirs, la Municipalité fera mettre de l’abat-poussière liquide sur le terrain.
Le 14 août dernier, les membres du conseil ainsi que la directrice générale en compagnie du notaire Jacques Ménard, ont rencontré M. Gérard Parent, propriétaire des terrains du Mont Bonnet. M. Parent voudrait accorder à la Municipalité, un droit d’accès et droit de superficie afin de se rendre sur le dessus du Mont Bonnet. Le conseiller Félicien Prévost doit d’ailleurs se rendre sur le Mont Bonnet à l’aide d’un GPS pour localiser le sentier et ainsi officialiser l’entente chez le notaire. M. Parent est d’accord à ce que la Municipalité aménage le sentier et pourrait même installer des tables de piquenique et éventuellement une tour d’observation en haut de la montagne. Advenant le cas ou M. Parent vendrait ses terrains, dans l’entente il sera spécifié que le nouveau propriétaire devra donner un préavis de cinq (5) ans à la Municipalité. CORRESPONDANCES 20-09-09 CLUB ÉQUESTRE DES ALLÉGHANYS, RANDONNÉE ÉQUESTRE CONSIDÉRANT que le Club Équestre des Alléghanys, ayant sa place d’affaires à Saint-Magloire, désire organiser une randonnée équestre le samedi 19 septembre 2009 et demande la permission d’utiliser le terrain des loisirs ainsi que le chalet, dans le cadre de leur activité et également de pouvoir faire un feu de joie. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Félicien Prévost, Et résolu à l’unanimité des conseillers, QUE la Municipalité accorde la permission au Club Équestre des Alléghanys d’utiliser le terrain et le chalet des loisirs et ce sans frais mais à la condition toutefois, que le Club Équestre des Alléghanys fournisse une preuve d’assurance responsabilité à la Municipalité et que le Club fasse mettre la Municipalité comme assuré additionnel dans le cadre de cette activité. QUE le Club Équestre des Alléghanys remettre les lieux propres et en bon état, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur et si le Club veut faire un feu de joie, la permission devra être accordée par le garde feu et le Club Équestre devra en fournir la preuve à la Municipalité. ADOPTÉE 21-09-09 COLLOQUE SÉCURITÉ CIVILE Il est proposé par Daniel Thibault, Et résolu à l’unanimité des conseillers, D’AUTORISER l’inscription de la directrice générale et de la mairesse, au Colloque en Sécurité Civile qui se tiendra à Québec le 14 octobre 2009. QUE les frais d’inscription de 60$ (taxes incluses) pour la journée du colloque ainsi que les frais de déplacement et de repas s’il y a lieu, soient payés par la municipalité sur présentation de pièces justificatives. ADOPTÉE 22-09-09 DON À JEUNESSE J’ÉCOUTE Il est proposé par Daniel Thibault, Et résolu à l’unanimité des conseillers, D’ACCORDER un don de 150$ à l’organisme Jeunesse J’écoute, qui vient en aide à chaque année, à des milliers d’enfants et d’adolescents en difficulté et en détresse psychologique. ADOPTÉE 23-09-09 BRUNCH DU CERCLE DE FERMIÈRES Il est proposé par Rosaire Lapointe, Et résolu à l’unanimité des conseillers, D’ACCORDER la gratuité de la salle au Cercle de Fermières, qui offriront un brunch dimanche le 11 octobre et par la même occasion, la vente de produits artisanaux et culinaires dans le but de financer leur organisme. Le tout se déroulera de 7h30 à 16h00. Il est entendu que les Fermières s’engagent à faire le ménage à la fin de la journée. ADOPTÉE VARIA
La mairesse explique les points qui sont à l’ordre du jour du Conseil des maires du mercredi 9 septembre 2009. Il sera question en autre, de l’avis de conformité de Saint-Laurent Énergie et du déplacement de l’éolienne A17 en raison du territoire de la grive de Bicknell.
Elle explique que selon l’entente, chaque municipalité a à payer une contribution annuelle de 5000$ et que toutes les municipalités ont signées l’entente. Comme la Municipalité de St-Luc refuse depuis 2 ans de payer et mentionne qu’elle s’est retirée du projet, la Municipalité de St-Luc n’aura pas le choix de payer le 10 000$ qu’elle doit présentement à la CADMS.
À la demande de citoyens de Saint-Magloire, qui se posaient la question à savoir, est-ce qu’ils ont le droit de se promener à cheval dans les sentiers du Massif du Sud, la réponse est « non ». La mairesse s’est renseignée auprès des responsables et seul le Ranch Massif du Sud a l’exclusivité des droits de promenade à cheval dans les sentiers. PÉRIODE DE QUESTIONS Mme la mairesse invite les personnes présentes à la période de questions.
24-09-09 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE Il est proposé par Daniel Thibault, Et résolu à l’unanimité, QUE la séance soit levée à 22h10. ADOPTÉE RÉSOLUTIONS DU PROCÈS-VERBAL DU 8 SEPTEMBRE 2009 ATTENDU QUE la mairesse est réputée signer les résolutions № 01-09-09 à № 24-09-09 contenues dans ce procès-verbal et qu’elle renonce à leurs égards, à son droit de veto. __________________________________ Madame Marielle Lemieux, mairesse ___________________________________ Mme Claude Baillargeon, directrice générale |
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