Rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique concernant la rd 952








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date de publication04.02.2018
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Rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique concernant la RD 952


  1. Observations du Public


74 Observations, lettres ou documents ont été consignées sur les différents registres et réparties de la manière suivante :

Registre d’Emmerin : 67

Registre de Noyelles : 4

Registre deWattignies : 3
Outre les particuliers, de nombreuses associations se sont manifestées par de longs courriers adressés au commissaire :

-Nord Ecologie Conseil

-Houplin Nature

-Cabnor développement de l’agriculture Bio

-Association Emmerin Autrement

-CLCV

-Emmerin Nature

-Section PS d’Emmerin

Certaines associations ont proposé d’autres solutions concernant le projet
Les observations peuvent être regroupées car elles portent sur plusieurs thèmes qui sont les suivants :

-La circulation

-Les nuisances (bruit, qualité de l’air)

-Les champs agricoles

-La loi sur l’eau

-L’entrée de Noyelles
Analyse des observations :


  1. La circulation


-Les inquiétudes portent sur l’augmentation considérable des flux de circulation dans le secteur et les nuisances diverses qu’ils génèrent.

-Certains proposent un itinéraire nouveau, l’aménagement de la RD 145 vers Wattignies, un nouveau tracé s’intégrant dans un ensemble cohérent au Sud de Lille, l’interdiction des PL, la mise au normes du carrefour de la RD 145, le prolongement des pistes cyclables jusqu’au carrefour de la route de Loos.
Remarque du Conseil général :

Il n’est pas prévu dans le projet de réaliser le prolongement des pistes cyclables vers Loos. Ce projet pourrait être soumis aux conseillers généraux en 2009 pour une inscription au plan routier départemental 2010-2015

Remarque du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur pense qu’une concertation sérieuse doit être menée avec le CG ,les municipalités et les usagers pour trouver une solution à ce problème.

Il estime que les interdictions de circuler aux PL doivent être respectées


  1. les nuisances (bruit, qualité de l’air)


-Les inquiétudes portent sur l’augmentation du bruit susceptible d’être engendrée par le projet, puisque, de l’avis des riverains, celui-ci est sensé entrainer une augmentation du trafic des véhicules et, en conséquence de la dégradation de l’air .

-Les revendications portent aussi sur la qualité du bitume qui est souhaité adapté, avec une granulométrie étudié pour atténuer le bruit de la chaussée

-Un écran antibruit est réclamé le long du lotissement
-Des craintes ont été exprimées concernant la prolifération d’insectes amenés par le bassin de tamponnement

-Des réserves ont été posées quant à la capacité des bacs de rétention et à leur étanchéité.

Remarques du conseil général :

Un enrobé phonique spécifique permettant de gagner 3 à 5 db est prévu. Des mesures de bruit seront effectuées avant les travaux et après et si cela s’avère nécessaire un mur antibruit sera posé.

Concernant les bassins de rétention, le conseil général précise que des ouvrages similaires ont déjà été réalisés sans pour autant générer des plaintes de riverains.

Remarque du commissaire enquêteur :

Ce dernier rejoint complètement les riverains sur les 3 premiers points et préconise un mur antibruit.


  1. Les champs agricoles


De ces observations, il ressort un étonnement général provoqué par le fait que seules les eaux de ruissellement des champs versants soient traitées dans le projet et non les eaux d’infiltration pourtant chargées d’importantes pollutions chimiques.

Remarques du conseil général :

Les effets négatifs de la suppression des terres vouées au monde agricole seront compensés par les indemnisations prévues dans le cadre de l’expropriation ou négociée à l’amiable avec le département.

Remarques du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur précise que les propositions de l’ association Emmerin autrement (rachat des terrains par le CG et plantation d’arbres) ainsi que de la société Gabnor (mise en place d’une agriculture biologique) ne sont pas dénuées d’intérêt et mériteraient une réflexion approfondie.

  1. La loi sur l’eau


-les observations du public mettent en évidence la nécessaire sanctuarisation des champs captant et la stricte application de la loi sur l’eau.

-D’éventuelles erreurs sont mises en évidence dans le dossier concernant la cartographie des captages d’Emmerin et d’’Houplin Ancoisne

-Il est demandé que la protection autour de la rue de la source soit associée à celle de la RD952

--L’efficacité des matériaux utilisés pour l’étanchéité des bassins est remise en question

-La question est posée par Nord Ecologie Conseil de savoir pourquoi le dossier ne fait pas référence au PPRI (plan de prévention des risques d’inondation)


Remarques du Conseil Général :

La rue de la source n’est pas concernée par le projet. Les préconisations du professeur Maillot seront respectées
e)Entrée de Noyelles
Les observations du public montrent un certain étonnement sur le brusque arrêt des pistes cyclables et piétonnes avant le franchissement de la Becque en allant d’Emmerin vers Noyelles. Le caractère accidentogène de cette mesure est souligné.

Il est expressément demandé que ces pistes soient prolongées par une passerelle adéquate dans chaque sens de la circulation jusqu’aux parkings situés devant le stade et au cimetière à l’entrée de Noyelles.
Remarques du Conseil Général :
Le CG prendra en compte cette demande .des contacts sont pris avec la mairie de Noyelles pour la libération de terrains éventuels nécessaires à la réalisation des pistes.
Remarque du commissaire enquêteur :

Ce dernier rejoint totalement le public sur leurs remarques


  1. Conclusions et avis du commissaire enquêteur


Le commissaire enquêteur porte un avis favorable à l’enquête préalable à la DUP relative à l’aménagement de la RD952 en vue de la préservation en eau du champ captant d’Emmerin sur le territoire des 3 communes concernées assorties des recommandations et réserves suivantes :
Recommandations :


  1. Appliquer de manière stricte l’arrêté municipal d’interdiction de circuler aux PL> 3,5 tonnes à Noyelles

  2. Observer scrupuleusement les recommandations du professeur Maillot concernant la future structure des bassins de tamponnement.

  3. Demander l’inscription au programme du schéma routier départemental 2009-2014, des pistes cyclables et piétonnes jusque la route de Loos.


Réserves :


  1. Concrétiser le projet concernant la mise en place de passerelles piétons/ cyclistes adaptées dans chaque sens de la circulation, pour le franchissement de la Becque jusqu’au parking du cimetière et du stade à l’entrée de la commune de Noyelles.

  2. Mise en place d’un mur antibruit le long du lotissement situé à l’entrée de la commune d’Emmerin

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