Article 3 Pouvoirs généraux 6 Article 4 Bâtiments dangereux 7 Article 5 Numérotation des immeubles 7 Article 6 Avertisseur de fumée 8 Article 7 Avertisseur de monoxyde de carbone 10








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ARTICLE 11 Appareils de chauffage À combustibles

solides, matériel connexe ET FOYER EXTÉRIEUR


11.1 Plaque d’homologation
Toute plaque d’homologation ou étiquette apposée par le manufacturier sur un appareil de chauffage à combustible solide et sur le matériel connexe ne doit pas être enlevée ni être modifiée ou endommagée.

Cette plaque d’homologation doit être accessible pour vérification.
11.2 Installation de chauffage à combustible solide


  1. À partir de l’adoption du présent règlement, seuls les appareils de chauffage à combustible solide et le matériel connexe portant une approbation d’un organisme reconnu tel que WH (Warnock Hersey Ltée) ou ULC (Laboratoire des assureurs du Canada inc.). devront être installés ;




  1. Toute installation de chauffage à combustible solide doit être installée conformément aux exigences du fabricant de l’appareil, ainsi que selon la norme CAN/CSA-B365-M (code d’installation des appareils à combustible solide et du matériel connexe). Lorsqu’il y a divergence entre la norme et les instructions du fabricant, ce sont les instructions du fabricant de l’appareil qui prévalent ;


c) Aucune modification ne devra être apporté à l’appareil et au

matériel connexe si ces modifications ne sont pas en conformité

avec les exigences d’utilisations et d’installations du fabricant.
11.3 Extincteur portatif obligatoire
Tout propriétaire ou occupant d’une unité d’habitation où est installé un appareil de chauffage autre que des appareils de chauffage électrique, doit avoir en sa possession pour chaque installation, un extincteur portatif de type ABC d’au moins 5 lbs qui doit être fonctionnel.
11.4 Végétation et cheminée
Aucune végétation ne doit se trouver dans un rayon de trois (3) mètres du sommet d’une cheminée.
11.5 Cheminée désaffectée
Lorsqu’une ouverture dans une cheminée est désaffectée, elle doit être fermée à demeure avec des matériaux de maçonnerie.

11.6 Foyer désaffecté
Lorsqu’un foyer est désaffecté, son âtre doit être fermé à demeure avec des matériaux incombustibles.
11.7 Bois de chauffage
Le bois de chauffage doit être entreposé à plus de :
a) 1,5 mètre d’une source de chaleur ;

b) 0,5 mètre d’un escalier et jamais sous celui-ci ;

c) 0,5 mètre d’une porte donnant accès à l’extérieur ;

d) 2 mètres de substances dangereuses.
11.8 Foyer extérieur
Il est permis d’utiliser un foyer ou poêle approuvé par le service incendie, lequel doit être installé à 5 mètres de tous bâtiments et de toutes matières combustibles. La cheminée et ces équipements devront être munis de pare-étincelles et devront être installés sur un plancher incombustible.


Article 12 Ramonage des cheminÉes



12.1 Tout conduit de fumée communiquant avec un appareil à combustible solide doit être ramoné au moins une (1) fois par année, ou plus si besoin, afin d’éviter les accumulations dangereuses de créosote susceptible de provoquer un feu de cheminée.
12.2 Tout conduit de fumée communiquant avec un appareil à combustible solide considéré ne pas avoir été ramoné constitue une infraction lorsqu’un deuxième incendie de cheminée est constaté par le service de sécurité incendie au cours d’une période consécutive de douze (12) mois.


ARTICLE 13 DISPOSITIoN DES CENDRES



13.1 Il est prohibé de disposer ou entreposer des cendres sur un plancher combustible ou à moins d’un mètre d’une cloison, d’un mur ou d’une clôture combustible, ni dans un récipient fait de matériaux inflammables tel que le plastique et ses dérivés.
13.2 L’entreposage devra être fait pour une période de temps suffisante

afin que le contenu du récipient métallique soit complètement refroidi et rendu hors de danger.
13.3 Il est strictement interdit de disposer des cendres provenant d’un appareil de chauffage à combustible solide, sans s’être assuré au préalable que celles-ci ne représentent plus aucun danger d’incendie lors de la disposition finale.


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