Article 3 Pouvoirs généraux 6 Article 4 Bâtiments dangereux 7 Article 5 Numérotation des immeubles 7 Article 6 Avertisseur de fumée 8 Article 7 Avertisseur de monoxyde de carbone 10








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Article 9 BorneS d’incendie incluant les bornes sèches



9.1 Les bornes d’incendie doivent être accessibles en tout temps au personnel du service de sécurité incendie. Un espace libre à partir du niveau du sol et un dégagement d’un rayon de 1 mètre des bornes d’incendie doit être maintenu pour ne pas nuire à l’utilisation de ces bornes. Ce dégagement doit se prolonger jusqu’à la voie publique.
9.2 Il est interdit :


  1. de poser des affiches ou annonces sur une borne d’incendie ou dans son espace de dégagement d’un rayon de 1 mètre autre qu’une pancarte d’identification de la borne incendie;




  1. de laisser croître de la végétation dans l’espace de dégagement d’un rayon de 1 mètre autour et 2 mètres au-dessus de la borne incendie;




  1. de déposer des ordures ou des débris dans un rayon de 1 mètre autour ou près d’une borne incendie;




  1. d’attacher ou encrer quoi que ce soit à une borne incendie;




  1. de décorer de quelques manières que ce soit une borne incendie;




  1. d’installer quelques ouvrages de protection autour d’une borne incendie, sauf avec l’approbation écrite préalable du directeur du service de sécurité incendie;




  1. de déposer de la neige ou de la glace dans un rayon de 1 mètre autour ou près d’une borne incendie;




  1. d’installer ou d’ériger quoi que ce soit susceptible de nuire à la visibilité, à l’accès ou à l’utilisation d’une borne incendie;




  1. de modifier le profil du terrain de façon à nuire à la visibilité, à l’accès ou à l’utilisation d’une borne incendie ;




  1. d’entourer ou de dissimuler une borne d’incendie avec une clôture, une haie, des arbustes ou d’une toute autre façon ;




  1. d’ériger une clôture, haie, muret ou autre obstacle que ce soit entre une borne incendie et la rue.




article 10 FEUX EN PLEIN AIR



10.1 Champ d’applications
Le présent chapitre s’applique à tout feu en plein air sur le territoire de la municipalité. Cependant, le présent chapitre ne s’applique pas :
Aux feux dans les appareils de cuisson en plein air tels que les foyers, barbecues ou autres installations prévues à cette fin;
Aux feux dans des contenants en métal, tels que barils et contenants de même nature;
Aux feux confinés dans un aménagement fait de matériaux non combustibles, tels que pierres, briques ou autres installations de même nature.
10.2 Interdiction
Il est interdit de faire ou maintenir un feu de feuilles ou d’herbes ou de faire ou maintenir un feu de débris de matériaux de construction.
10.3 Autorisation
Il est interdit de faire ou maintenir un feu en plein air à moins d’être détenteur d’un permis valide préalablement émis par l’officier désigné.
L’officier désigné se réserve le droit d’éteindre ou de faire éteindre tous feux en plein air, et ce, sans préavis.
10.4 Permis
Toute personne désirant faire un feu en plein air doit présenter à l’officier désigné une demande faisant mention des renseignements suivants :
a) Le nom et l’adresse du requérant, ainsi que le nom du responsable s’il s’agit d’un organisme, la date de naissance et le numéro de téléphone;
b) Le lieu projeté du feu, la date, l’heure et sa durée;
c) Le type de feu, les matériaux combustibles utilisés, le diamètre du feu et la hauteur;
d) Une description des mesures de sécurité prévues;
e) Le nom, l’adresse et la date de naissance d’une personne âgée de dix-huit (18) ans ou plus qui sera présente pendant toute la durée du feu;
f) L’autorisation écrite du propriétaire de l’endroit où se fera le feu;
g) Toutes les autorisations doivent être demandées au moins trois (3) jours avant la date prévue pour le feu. Tous les permis émis doivent immédiatement être acheminés par l’officier désigné au Service de sécurité incendie.
10.5 Conditions
Tout détenteur de permis devra se conformer aux conditions suivantes :
a) L’officier désigné doit pouvoir visiter, préalablement à toute

autorisation, l’endroit où se fera le feu;
b) Une personne âgée de dix-huit (18) ans ou plus devra être constamment présente pendant toute la durée du feu jusqu’à ce qu’il soit complètement éteint et elle sera responsable de la sécurité des lieux;
Le directeur du service incendie ou son représentant peut aussi autoriser plus d’une personne à être présente pendant la durée du feu dans le cas où la quantité de matière à brûler nécessitera une surveillance continue pendant plusieurs heures consécutives. Dans ce cas, les personnes autorisées devront assurer, par alternance, une présence constante, et ce, sans interruption;
c) Tout feu doit être localisé à une distance minimale de six mètres (6 m) de tout bâtiment ou boisé ou de toutes matières combustibles;
d) À moins que l’officier désigné n’ait fixé sur le permis une hauteur et une superficie maximale plus élevées, la hauteur du feu ne doit pas excéder un mètre quatre-vingts (1.80 m) et sa superficie ne doit pas excéder un diamètre de trois mètres (3 m).

Cependant, en zone agricole, la hauteur du feu ne doit pas excéder deux mètres cinquante (2.50 m) et sa superficie ne doit pas excéder un diamètre de douze mètres (12 m). Toutefois, et dans tous les cas (hauteur et superficie), l’officier désigné pourra restreindre les dimensions en fonction du risque et de la morphologie des lieux;
e) Seul le bois doit servir de matière combustible;
f) Les moyens nécessaires à l’extinction du feu doivent être constamment disponibles et à proximité du feu;
g) Le feu doit être soigneusement éteint avant que son responsable

ne quitte les lieux;
h) La fumée dégagée par le feu ne doit pas incommoder le voisinage;
i) Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucun pneu ou combustible liquide ne pourra être utilisé pour allumer ou activer un feu.
10.6 Conditions atmosphériques
Tout permis émis est annulé et aucun feu ne peut avoir lieu tel qu’autorisé à la date prévue si l’officier désigné décrète que la vélocité du vent ne le permet pas ou si l’indice d’inflammabilité est trop élevé.

10.7 Validité du permis
Tout permis n’est valide que pour la période indiquée sur celui-ci.
10.8 Incessibilité du permis
Tout permis émis n’est valide que pour la personne au nom de laquelle il est émis et est incessible.
10.9 Fumée
Il est interdit de maintenir un feu lorsque la fumée qu’il dégage nuit aux occupants des propriétés avoisinantes.
La présente interdiction s’applique à l’égard de tous feux, même ceux réalisés dans des appareils de cuisson en plein air (foyers, barbecues, aménagement fait de matériaux non combustibles ou autres installations) ou dans des contenants en métal.
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