Ouverture de la séance








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Le 4 OCTOBRE 2010

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Magloire, tenue le 4 octobre 2010, à 19h30 heures, à la salle municipale et à laquelle étaient présents :
Madame Rosanne Labrie
Messieurs : Émile Lapointe

Michel Chabot

Bruno Mercier

Régent Théberge
Absent : Monsieur : Félicien Prévost

La séance est présidée par la Mairesse Mme Marielle Lemieux et M. Patrick Antoine Nlep, Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim assure le secrétariat.

OUVERTURE DE LA SÉANCE



Après la constatation du quorum, la Mairesse déclare la séance ouverte à 19h35.

01-10-10 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Madame la Mairesse procède à la lecture de l’ordre du jour.
Il est proposé par Régent Théberge,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE L’ORDRE DU JOUR soit adopté et que le point « Varia » demeure ouvert jusqu’à la fin de la séance.

ADOPTÉE

02-10-10 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 07 SEPTEMBRE 2010
Il est proposé par Rosanne Labrie,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE LE PROCÈS VERBAL de la séance régulière du 07 septembre 2010, soit accepté tel que rédigé et lu.
ADOPTÉE
03-10-10 APPROBATION DES COMPTES À PAYER
Il est proposé par Bruno Mercier,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE LES COMPTES à payer d’un montant de 40,487.60 $ soient acceptés et payés, étant donné que les crédits nécessaires sont disponibles pour les acquitter.
ADOPTÉE

SUITE AUX PROCES VERBAUX DU 07 SEPTEMBRE 2010

ADMINISTRATION
04-10-10 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT N°263-10 AUX FINS DE MODIFIER LE RÈGLEMENT 234-07 INTITULÉ« RÈGLEMENT DE ZONAGE» DE FAÇON À AUTORISER LA CLASSE D’USAGE « COMMERCE, SERVICE ET INDUSTRIE À INCIDENCES FAIBLES (IA) À L’INTÉRIEUR DE LA ZONE 13-CH.
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Magloire est une municipalité régie par le Code municipal du Québec et assujettie aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE lors d'une séance de ce Conseil, le règlement numéro 234-07 fut adopté le 7e jour du mois de janvier 2008;

CONSIDÉRANT QUE le Conseil de cette municipalité doit modifier le règlement numéro 234-07 afin de pouvoir autoriser les usages de commerce, service et industrie à incidences faibles (Ia) à l’intérieur de la zone 13-CH existante sur son territoire;
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion au présent projet de règlement a été donné lors d’une séance du conseil tenue le 2 août 2010
CONSIDERANT QU’Une consultation publique s’est tenue le 22 septembre 2010 relative au dit projet de règlement
EN CONSEQUENCE,
Il est proposé par Michel Chabot,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE le conseil adopte le projet de règlement n°263-10 aux fins de modifier le règlement n° 234-07 intitulé « Règlement de zonage» de façon à autoriser la classe d’usage « commerce, service et industrie à incidences faibles(IA) à l’intérieur de la zone 13-CH.
ADOPTÉE

05-10-10 SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC SAINT-LAURENT ÉNERGIES
CONSIDÉRANT le projet d’aménagement du parc éolien du Massif du Sud

CONSIDÉRANT QUE Saint-Laurent Énergies a soumis à la municipalité de Saint-Magloire un projet de convention.

CONSIDÉRANT QUE les citoyennes et les citoyens de Saint-Magloire se sont majoritairement prononcés en faveur du projet éolien lors de la consultation publique tenue à cet effet le 11 septembre 2010.

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par Michel Chabot,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE le conseil autorise la Mairesse, Marielle Lemieux à signer la convention avec Saint-Laurent Énergies sous réserve de prise en compte de modifications à la convention suggérées par les citoyennes et citoyens lors de la consultation publique du 11 septembre 2010.
ADOPTÉE

06-10-10 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE M. LOUIS DICKNER



CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure de M. Louis Dickner concernant l’usage d’un conteneur de transport
CONSIDÉRANT QUE La dite dérogation mineure est dans le but de permettre l’implantation d’une remorque désaffecté servant d’entreposage pour des fins forestières sur un terrain de 0,8 ha au lieu de 10 ha comme le prescrit le règlement.
CONSIDERANT QUE les membres du CCU ont statué et donné leur avis favorable la demande de Monsieur Louis Dickner
CONSIDÉRANT QU’un avis public concernant la demande de dérogation mineure a été affiché dans les dispositions prescrites par la loi.
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Michel Chabot

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE le conseil accorde la dérogation mineure à Monsieur Louis Dickner à condition toutefois que ledit bâtiment soit entouré par un couvert forestier en tout temps afin de ne pas être visible d’une route.
ADOPTÉE
07-10-10 INVITATION A SOUMISSIONNER POUR LES TRAVAUX DANS LE RANG DU LAC

Il est proposé par Régent Théberge

Et Résolu à l’unanimité des conseillers,

QUE le Directeur général invite les contracteurs de la municipalité à soumissionner pour les travaux dans le rang du lac.

ADOPTÉE

08-10-10 SOUTIEN À LA FILIÈRE PORCINE DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES



ATTENDU que la crise qui perdure depuis quelques années dans le secteur de la production porcine au Québec commence à produire des effets néfastes sur l’ensemble de la filière porcine en Chaudière-Appalaches et au Québec

ATTENDU que la région Chaudière-Appalaches, au deuxième rang des régions du Québec au plan agro alimentaire, produit annuellement près du tiers des porcs du Québec qui, en grande partie, sont transformés localement ( principalement en Beauce, Bellechasse et Lotbinière);

ATTENDU que divers intervenants du secteur, dont le MAPAQ et la Financière agricole du Québec, ont exprimé l’intention et sont à revoir les règles de soutien du coût de production du porc au Québec dans le cadre du Programme « Stabilisation des revenus agricoles»

ATTENDU que la mise en place de nouvelles règles peut avoir pour effet de diminuer considérablement le volume de production de porc au Québec et principalement en Chaudière-Appalaches, ce qui viendrait affecter l’industrie de la transformation et l’ensemble du marché québécois;

ATTENDU qu’un retrait marqué de fermes porcines en Chaudière-Appalaches pourrait engendrer l’inoccupation d’une partie du territoire agricole qui ne peut servir aux cultures;

ATTENDU que la dévaluation foncière de certains immeubles agricoles du secteur pourrait avoir un impact négatif sur les finances municipales;

ATTENDU la difficulté d’installer une relève agricole dans ce secteur en mouvance;

ATTENDU le risque de perte d’emplois dans les secteurs de la production et de la transformation du porc dû à une éventuelle difficulté d’approvisionnement pour satisfaire les lignes de transformation;

ATTENDU qu’une implication trop rigoureuse des nouvelles règles de soutien du coût de production du porc pourrait causer d’importants dommages collatéraux aux communautés locales sur le plan économique, en particulier au niveau des services périphériques à la production et à la transformation porcines;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Rosanne Labrie

Et résolu à l’unanimité des conseillers

QUE le conseil de la municipalité de Saint-Magloire demande au MAPAQ et à la Financière agricole du Québec d’appliquer les nouvelles règles de soutien financier à la production porcine au Québec graduellement, dans un délai et d’une façon qui permettent à la production porcine du Québec de s’adapter au nouveau marché et de maintenir un approvisionnement suffisant des centres de transformation pour faire face à la demande.

QUE le Conseil municipal appuie le développement des fermes existantes tout en mettant une réserve pour l’implantation de nouvelles fermes sur le territoire de la municipalité.

ADOPTÉE

09-10-10 NOMINATION DE MAÎTRE MARTIN BOUFFARD

Il est proposé par Régent Théberge

Et résolu à l’unanimité des conseillers

QUE le Conseil municipal nomme Me Martin Bouffard comme procureur et représentant les intérêts de la municipalité de Saint-Magloire.

ADOPTÉE

10-10-10 SOUMISSION POUR LES TRAVAUX SUR LA RUE PRINCIPALE NORD
CONSIDÉRANT QUE deux soumissionnaires se sont présentés pour les travaux sur la rue principale nord
CONSIDÉRANT QU’après vérification des soumissions déposées pour s’assurer de leur conformité, la municipalité a retenu la formule de soumission la plus basse
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Bruno Mercier,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
D’ACCEPTER la formule de soumission la plus basse qui a été déposée par Pavage Abénakis Ltée au prix de 170, 00$ la tonne de pavage.
ADOPTÉE

11-10-10 FORMATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX SUR LA POLITIQUE D’UNE GESTION CONTRACTUELLE

Il est proposé par Rosanne Labrie

Et résolu à l’unanimité des conseils

QUE Madame Brigitte Nicol, Secrétaire-Adjointe prenne part à la formation relative à la rédaction des documents qui aura lieu le 26 0ctobre 2010 au manoir de Lac-Etchemin.
QUE ses frais d’inscription, de diner et de déplacement soient pris en charge par la municipalité.

ADOPTÉE

12-10-10 REFINANCEMENT DE L’OBLIGATION SÉRIE BT POUR L’ASSAINISSEMENT DES EAUX

Il est proposé par Michel Chabot

Et résolu à l’unanimité des conseillers

DE DEMANDER à la Société québécoise d’assainissement des eaux un refinancement de son obligation d’une valeur de 20,928.81 $

ADOPTÉE
INFORMATIONS DIVERSES
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA 281

La Mairesse informe l’assemblée de la tenue le 26 octobre 2010 à Saint-Raphaël d’une consultation publique sur la sécurité de la route 281.
AUDIENCES DU BAPE
La Mairesse informe l’assemblée de la tenue le 26 octobre 2010 d’une séance d’information animée par le BAPE sur le projet de parc éolien du Massif du Sud par Saint-Laurent Énergies Inc.
REGLEMENT SUR LES FORÊTS PRIVÉES

La Mairesse indique qu’elle n’a pas de nouvelles informations sur cette question mais qu’elle devra revenir sur la table des maires.

CORRESPONDANCES
13-10-10 RENCONTRE DES INTERVENANTS TOURISTIQUES
Il est proposé par Rejean Théberge,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,

QUE la Mairesse Marielle Lemieux prenne part à la rencontre des intervenants touristiques organisée par le CLD des Etchemins.
QUE ses frais de déplacement soient pris en charge par la municipalité.

ADOPTÉE

14-10-10 FORMATION DES BÉNÉVOLES DE LA BIBLIOTHÈQUE POUR SUIVRE UNE FORMATION À L’UNIVERSITÉ LAVAL

Il est proposé par Michel Chabot,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,

QUE les bénévoles de la bibliothèque prennent part à une formation qui aura lieu à l’université Laval.
QUE la municipalité prenne en charge les frais d’inscription et de déplacement qui s’y rattachent.

ADOPTÉE

15-10-10 INVITATION AU COLLOQUE SUR LA PROMOTION DU BOIS EN CHAUDIÈRE-APPALACHES

Il est proposé par Rosanne Labrie,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,

QUE la Mairesse Marielle Lemieux prenne part au colloque sur la promotion du bois en Chaudière-Appalaches le 26 octobre 2010 au Georgesville de Saint-Georges.
QUE ses frais d’inscription et de déplacement soient pris en charge par la municipalité.

ADOPTÉE
VARIA

PERIODE DES QUESTIONS
Madame la Mairesse invite les personnes présentes à la période de questions.


  • Un citoyen demande si le projet éolien communautaire n’aurait pas été plus rentable pour la municipalité en termes de redevances. La Mairesse lui indique que certainement oui! Mais dans le cas de Saint-Magloire, il s’agit d’éoliennes placées en terres publiques.




  • S’agissant de la modification relative à l’impact visuel des éoliennes à partir de la 8e année, une citoyenne suggère que l’utilisation des redevances issues de cet aspect du projet ne soit pas spécifiée. A cette suggestion, la mairesse indique que c’est la façon la plus vendable d’aller chercher ces redevances en indiquant qu’elles viendraient en appui aux organismes communautaires et à l’embellissement de la ville.




  • Un citoyen rappelle la nécessité de placer des panneaux d’interdiction de VTT dans le Rang Saint-Charles.



16-10-10 LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Émile Lapointe,

Et résolu à l’unanimité,
QUE la séance soit levée à 21h.
ADOPTÉE
RÉSOLUTIONS DU PROCÈS-VERBAL DU 4 OCTOBRE 2010
ATTENDU QUE la mairesse est réputée signer les résolutions № 01-10-10 à № 16-10-10 contenues dans ce procès-verbal et qu’elle renonce à leurs égards, à son droit de veto.

_________________________________________

Marielle Lemieux, Mairesse

_________________________________________

Patrick Antoine Nlep, Directeur général par intérim



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