REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2017
Le 28 août 2017 à dix-neuf heures, réunion à la salle multi activités de la commune déléguée d’Aillant sur Tholon, du conseil municipal de Montholon, sous la présidence de Monsieur William LEMAIRE, Maire.
PRESENTS : Hüseyin AYDOGDU, Claude BELIN, Karine BONAME, Pierre BRAUX , Alexis CHEVIGNY, Claudine COULON, Danielle DELORY, Daniel DERBOIS, Isabelle DUBOIS, Philippe DUMOUTIER, Sandrine FAUQUET, Christiane FAYE, Christelle FRADIN, Pascal JOLLY, William LEMAIRE, Jean-Michel LENOBLE, Marie-France LUX, Evelyne MAURY, Jean-Pierre MUROT, Sophie PICON, Philippe ROSSE, David SEVIN, José TEIXEIRA, Jean-Pierre TISSIER, Matthieu TORCHEBOEUF, Jean-Marie VALNET, Jean-Pierre VERAY.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Sébastien BOYER qui a donné procuration à Monsieur William LEMAIRE
Monsieur Jean-Paul CHEVALLIER qui a donné procuration à Sophie PICON
Monsieur Sylvain GERARD qui a donné procuration à Hüseyin AYDOGDU
Monsieur Emmanuel LOUBERT qui a donné procuration à Monsieur David SEVIN
Monsieur Sébastien ROLLET qui a donné procuration à Madame Christiane FAYE
Mesdames Jocelyne CHARPENTIER, Sandrine DUMONT, Laetitia JAMAIN, Marlène NINOREILLE, Laïla PERIN-EL-MAKTOBI, Madame Sylviane PETIT, Madame Evelyne SZOBODA, Sophie VERGER, Nathalie VINOT
Messieurs Régis DEBLED, Claude ECKARD, Louis NIEZ, Michel PERRICHON, Jean-Louis SEGUIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Pierre VERAY
MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE AU CONSEIL DE BIEN VOULOIR RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS :
Location logements communaux
Ateliers municipaux – Transfert de marché lot n° 1
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents et des représentés.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 JUIN 2017
Adopté à l’unanimité des présents et des représentés
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
Délégation droit de préemption non exercé :
parcelle AB 124 – 15 rue du Puits – 2 a 50 ca
parcelle AB 187 – 18 rue Saint Martin – 2 a 10 ca
parcelles AD 325/347/349 – 21 rue de la Mothe – 5 a 83 ca
parcelle ZA 59 – Le Bonnet Rouge – 11 a 70 ca
parcelle ZB 219 – 21 rue de Croix de l’Orme – 7 a 25 ca
parcelle 078 ZB 45 – Les verdelets – 11 a 40 ca
parcelle 078 ZB 79 – 15 rue des Vignes du Carrefour – 24 a 10 ca
Délégation remboursement sinistre :
Bris de vitre porte entrée salle culturelle de Champvallon : 538.80 € MMA
Bris de vitre porte entrée école de Champvallon : 518.40 € MMA
Office d’Animations Aillantais pour le versement d’une subvention
Centre Georges François Leclerc pour le versement d’une subvention
Club Jeunesse d’Hier pour le versement d’une subvention
L’Association a été dissoute le 4 juillet 2017. Dans leurs statuts, le solde du compte devait être versé à la caisse des écoles de la commune d’Aillant sur Tholon. Un chèque de 1 114 € a été déposé et remis à Madame la Directrice de l’école primaire de la commune déléguée d’Aillant sur Tholon
Dépôt de gravats et de déchets de démolition au cœur de la commune déléguée de Volgré. L’association s’interroge sur le devenir de ces déchets inertes, mélangés avec d’autres matériaux.
L’entreprise concernée a fait savoir que les matériaux vont être broyés prochainement et serviront pour le renforcement de voiries. Un rendez-vous est prévu sur le terrain avec les services de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement).
Famille BAUCHARD de Villierrs/Tholon
Mécontentement sur le ramassage des ordures ménagères
LOCATION LOGEMENTS COMMUNAUX
Deux logements sont à louer :
une maison sur la commune déléguée d’Aillant sur Tholon, sise au 38 Boulevard de Levant pour un loyer mensuel à 600 €
un appartement sur la commune déléguée de Volgré, sis route de Montargis au 1er étage au-dessus de la mairie pour un loyer mensuel à
350 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et des représentés
de louer les logements communaux aux prix mentionnés ci-dessus
d’autoriser les maires délégués à signer les contrats de location
ATELIERS MUNICIPAUX – TRANSFERT MARCHE LOT N°1 VRD
Monsieur Matthieu TORCHEBOEUF intéressé dans l’affaire sort de la salle.
Monsieur le Maire fait part au conseil, que pour la reconstruction d’un bâtiment sinistré aux ateliers municipaux, le lot 1 VRD du marché avait été attribué à l’entreprise VDTP. Celle-ci vient d’être rachetée par la SARL SN TTC – 19 rue de Fontenay 28110 LUCE.
Afin de pouvoir poursuivre les travaux aux mêmes conditions et payer les factures, il est nécessaire d’effectuer un transfert du marché lot n°1 VRD à la nouvelle entreprise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés
accepte le transfert du marché lot n°1 VRD à la SARL SN TTC pour le solde des travaux d’un montant de 32 669.00 € H.T. soit 39 202.80 € TTC
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
SDEY – CONVENTION POUR TRAVAUX D’EXTENSION RESEAU BASE TENSION RUE DE LA CROIX CASSEE – AILLANT SUR THOLON
Monsieur le Maire fait part au conseil de la nécessité de procéder à une extension de réseau afin d’alimenter en électricité une nouvelle construction. Le SDEY a établi une convention pour définir les conditions d’études, de réalisation et de financement de cette opération.
Montant estimatif des travaux 12 117.37 € TTC dont 6 636.70 € TTC à la charge de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et des représentés
d’effectuer les travaux d’extension
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SDEY
Monsieur David SEVIN, Maire délégué de Volgré, fait part au conseil de problèmes concernant l’intervention du SDEY pour l’entretien de l’éclairage public sur le territoire de la commune déléguée de Volgré.
C.C.A. CONVENTION D’INDEMNISATION DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX STRUCTURES ASSOCIATIVES « LES PETITS TACOTS » ET « ACTIV’ADOS »
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune met gratuitement à disposition des locaux, sur la commune déléguée d’Aillant sur Tholon, pour l’association « Les Petits Tacot » place Michel MUZARD et pour l’association « L’ACTIV’ADOS» rue des blues. La Communauté de Communes de l’Aillantais a décidé d’indemniser la collectivité pour l’hébergement des structures d’accueil de loisirs.
Une convention a été établie pour en fixer les modalités de défraiement. Pour l’année 2017 il a été calculé une indemnité forfaitaire d’un montant total de 4 305.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et des représentés
d’accepter le montant mentionné ci-dessus pour indemnisation
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la C.C.A.
VENTE DE PARCELLES A LA SCI DU LEVANT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier de la SCI du Levant représentée par Monsieur Paul PRATS qui sollicite la collectivité afin d’acquérir les parcelles suivantes pour un montant total de 2 000.00 € :
Section B Ferrillon n° 553 0 h 08 a 55 ca
n° 572 0 h 12 a 70 ca
n° 612 0 h 19 a 10 ca
n° 635 0 h 07 a 66 ca
n° 570 0 h 08 a 60 ca
n° 595 0 h 03 a 55 ca
n° 621 0 h 01 a 60 ca
n° 750 0 h 04 a 42 ca
L’Armitois n° 488 0 h 04 a 10 ca
n° 513 0 h 02 a 10 ca
La Forêt n° 415 0 h 04 a 90 ca
n° 672 0 h 03 a 30 ca
La Quillée n° 201 0 h 09 a 58 ca
n° 204 0 h 03 a 10 ca
Section C La Voie Creuse n° 454 0 h 07 a 88 ca
Le Taureau n° 351 0 h 05 a 30 ca
Ronge Fer n° 35 0 h 03 a 40 ca
n° 55 0 h 04 a 90 ca
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et des représentés
de vendre les parcelles à la SCI du Levant au prix mentionné ci-dessus
que les frais de notaire seront à la charge d’ l’acquéreur
de nommer Maître Jean-Jacques FERRON pour la rédaction de l’acte
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente des dites parcelles à la SCI du Levant.
Bi1 – OUVERTURE EXCEPTIONNELLE TOUTE LA JOURNEE LES DIMANCHES 24 ET 31 DECEMBRE 2017 ET POUR 12 DIMANCHES EN 2018.
Depuis le 1er janvier 2016, suite à la loi Macron, l’autorisation d’ouvrir le dimanche toute la journée de façon ponctuelle se fait par décision du maire après avis du conseil municipal. Celui-ci doit délibérer l’année N pour les ouvertures de l’année N+1.
Monsieur le Maire fait part au conseil, que la commune d’Aillant sur Tholon lors de la réunion du conseil municipal en date du 24 novembre 2016 avait émis un avis défavorable à l’ouverture dominicale toute la journée pour 12 dimanches dans l’année 2017. Le magasin Bi1 est déjà ouvert chaque dimanche matin.
Par courrier du 11 juillet, Monsieur le Directeur du magasin sollicite 12 ouvertures exceptionnelles toute la journée du dimanche et notamment les 23 et 30 décembre 2018. Par courrier du 13 juillet, il revient sur la possibilité d’ouvrir toute la journée les dimanches 24 et 31 décembre 2017. Pour 2017, comme il le devait le conseil a délibéré en 2016 et ne peut plus revenir en arrière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas accorder d’ouverture exceptionnelle toute la journée du dimanche pour l’année 2018. 28 voix pour 3 abstentions et 1 voix contre.
DGFIP – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES
Monsieur le Maire fait part au conseil que le service de paiement en ligne de la DGFIP dénommé TIPI permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer par l’intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la DGFIP ; les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.
Deux possibilités de fonctionnement :
la collectivité choisit d’utiliser son propre site et doit s’interfacer avec le dispositif TIPI.
la collectivité utilise la page de paiement de la DGFIP et pas de développement à réaliser, mais obligation de faire apparaître sur les titres ou factures de rôles les mentions obligatoires qui permettront aux usagers d’effectuer leurs paiements.
Coût de mise en œuvre et de fonctionnement :
la DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement
la collectivité aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de de son portail ou d’adaptation des titres ou factures de rôles, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local. Actuellement CB<20 € - 0.20% montant + 0.03€ par opération
CB>20 € - 0.25% montant + 0.05€ par opération
Une convention d’adhésion est établie entre la collectivité et la DGFIP afin de fixer le rôle de chacune des parties et les modalités d’échanges de l’information entre les parties.
Les modalités techniques et pratiques de mise en œuvre de la solution de paiement sont fournies dans un cahier des charges, remis par le correspondant monétique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et des représentés
d’adhérer au service de paiement en ligne dénommé TIPI
d’utiliser la page de paiement de la DGFIP
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion avec la DGFIP
SORTIE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE VOLGRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGE ET LYCEE DE TOUCY
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune de Volgré, en 2016, avait pris une délibération pour sortir du Syndicat Intercommunal des collège et lycée de Toucy. A ce jour la décision n’a toujours pas été actée par la Préfecture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés approuve la sortie de la commune déléguée de Volgré dudit syndicat.
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il manque des crédits budgétaires pour
0.99 € au chapitre 66 afin de procéder au règlement des intérêts d’un prêt au compte 66111.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et des représentés d’effectuer une décision modificative du budget Eau et Assainissement de la façon suivante :
Dépenses fonctionnent 66111 + 1.00 €
Dépenses fonctionnent 618 - 1.00 €
O.N.F. COUPE DE BOIS ETAT D’ASSIETTE 2018
COMMUNE DELEGUEE D’AILLANT SUR THOLON
PARCELLE 9.1
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés
(1) -demande de:
Proposer le martelage de la parcelle 9.1 – superficie: 3.77 ha - coupe A1
Motif : Amélioration + ouverture cloisonnements d’exploitation
(2)-Fixe la destination des produits comme suit:
Délivrance de la totalité de la coupe
(3)-En cas de délivrance totale ou partielle l’exploitation se fera sous la responsabilité de trois garants: 1- M. Jean-Pierre MUROT
2- M. Daniel DERBOIS
3- M. Sébastien BOYER
(4)-clauses particulières:
Pour la délivrance: en affouage communal
PARCELLES 13 et 14
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés
(1) -demande de:
Reporter le martelage des parcelles 13 et 14 à l’état d’assiette 2019 – coupe IRR
Motif : création de route forestière pour accès aux dites parcelles en 2018
PARCELLE 13 et 14 (COUPE EMPRISE ROUTE)
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés
(1) -demande de:
Ajouter le martelage des parcelles 13 et 14 superficie : 0.5 ha – coupe EM
Motif : création d’une route forestière pour accès aux dites parcelles.
(2)-Fixe la destination des produits comme suit:
Délivrance du taillis et des petites futaies
Vente de grosses futaies
-Puis délivrance des houppiers
(3)-En cas de délivrance totale ou partielle l’exploitation se fera sous la responsabilité de trois garants: 1- M. Jean-Pierre MUROT
2- M. Daniel DERBOIS
3- M. Sébastien BOYER
(4)-clauses particulières:
Pour la délivrance: en affouage communal
Pour la vente: par l’ONF.
PARCELLE 17
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés
(1) -demande de:
Proposer le martelage de la parcelle 17 – superficie : 16,92ha - coupe IRR
(2)-Fixe la destination des produits comme suit:
Délivrance du taillis et des petites futaies
Vente de grosses futaies
-Puis délivrance des houppiers
(3)-En cas de délivrance totale ou partielle l’exploitation se fera sous la responsabilité de trois garants: 1- M. Jean-Pierre MUROT
2- M. Daniel DERBOIS
3- M. Sébastien BOYER
(4)-clauses particulières:
Pour la délivrance: en affouage communal…
Pour la vente: en adjudication par l’ONF
PARCELLE 18
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés
(1) -demande de:
Proposer le martelage de la parcelle 18- superficie : 16.59ha – coupe IRR
(2)-Fixe la destination des produits comme suit:
Délivrance du taillis et des petites futaies
Vente de grosses futaies
-Puis délivrance des houppiers
(3)-En cas de délivrance totale ou partielle l’exploitation se fera sous la responsabilité de trois garants: 1- M. Jean-Pierre MUROT
2- M. Daniel DERBOIS
3- M. Sébastien BOYER
(4)-clauses particulières:
Pour la délivrance: en affouage communal
Pour la vente: en adjudication par l’ONF
COMMUNE DELEGUEE DE VILLIERS SUR THOLON
PARCELLES 12 et 26
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés
(1) -demande de:
supprimer le martelage des parcelles 12 et 26
Motif : attendre regroupement parcelles pour lot attractif
COMMUNE DELEGUEE DE VOLGRE
PARCELLE 8 PARTIE
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
(1) -demande de:
Supprimer le martelage de la parcelle 8 partie
Motif : passée en 2011.
PARCELLE 3
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés
(1) -demande de:
Anticiper le martelage de la parcelle 3 - superficie: 6,87 ha - coupe: EMC
Motif : ouverture de cloisonnements d’exploitation.
(2)-Fixe la destination des produits comme suit:
Délivrance du taillis et des petites futaies
Délivrance de la totalité de la coupe
(3)-En cas de délivrance totale ou partielle l’exploitation se fera sous la responsabilité de trois garants: 1- Monsieur Louis NIEZ
2- Monsieur Henri FONTANA
3- Monsieur Michel PERRICHON
(4)-clauses particulières:
Pour la délivrance: en affouage communal.
TRAVAUX DE VOIRIE
COMMUNE DELEGUEE DE CHAMPVALLON
Monsieur Matthieu TORCHEBOEUF intéressé dans l’affaire sort de la salle.
Création bordures de trottoirs et caniveaux « Rue de la Grenouillère et place Saint Georges ».
Consistance du projet : 230 ml de bordures AC1- 55 ml de caniveau CC2
Nous avons fait appel à 3 devis
Devis COLAS : 20 201.00 € HT
Devis SARL SN TTC: 16 965.80 € HT
Société MANSANTI : 21 990.50 € HT
Après analyse des offres, nous proposons de retenir l’offre la mieux disante, à savoir l’entreprise SARL SN TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et des représentés
de retenir l’offre de la SARL SN TTC pour la réalisation des travaux au prix mentionné ci-dessus
d’autoriser Monsieur le Maire délégué de Champvallon à signer les documents nécessaires à cette opération
COMMUNE DELEGUEE DE VILLIERS SUR THOLON
Concernant des travaux de réfections sur la voirie de la commune déléguée de Villiers sur Tholon, n’ayant pas tous les éléments pour prendre une décision, celle-ci est reportée au prochain conseil municipal.
TRAVAUX DE BRANCHEMENT EAUX USEES – COMMUNE DELEGUEE DE VILLIERS SUR THOLON
M. le Maire présente des devis pour la création de branchements pour eaux usées, rue Ferrée (2 446,20 € TTC) et rue Saint-Gilles (2 468,40 € TTC), dans le cadre de constructions de maisons individuelles. M. le Maire signale que les propriétaires devront s’acquitter de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif, redevable en cas de branchements d’une nouvelle construction au réseau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et des représentés
de retenir l’entreprise SARL JLBTP & FILS pour effectuer les travaux de branchement aux eaux usées au prix mentionnés ci-dessus
TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU DES EAUX USEES
M. le Maire signale qu’il existait sur la commune de Villiers sur Tholon une taxe de raccordement dans le cadre de branchement de nouvelles constructions au réseau d’assainissement d’un montant de 1 830,00 € .
Du fait du passage en commune nouvelle, il est nécessaire de délibérer sur cette taxe, la précédente délibération n’étant plus valable. Il est proposé de conserver le même tarif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et des représentés de fixer le prix de la taxe de raccordement à 1 830.00 € sur le territoire de la commune déléguée de Villiers sur Tholon
Monsieur Jean-Marie VALNET, maire délégué de Champvallon, fait part au conseil qu’il souhaiterait l’harmonisation de la tarification de la taxe de raccordement. Une commission sera chargée d’étudier le dossier.
TARIF CANTINE SCOLAIRE 2017-2018
Par courrier en date du 3 juillet 2017, la société API nous informe qu’elle maintient le même tarif que l’année précédente concernant la livraison des repas au restaurant scolaire de la commune déléguée d’Aillant sur Tholon pour l’année scolaire 2017/2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, décide de maintenir le prix du repas au restaurant scolaire pour l’année 2017/2018 à 3.20 €.
Monsieur David SEVIN, Maire délégué de Volgré, fait part au conseil des problèmes rencontrés avec Elite Restauration sur le R.P.I.. Une réunion aura lieu le 25 septembre 2017 avec la société API afin d’évoquer une éventuelle livraison sur l’ensemble des restaurants scolaires et ainsi envisager une tarification unique sur tout le territoire de Montholon.
INSTAURATION D’AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE
Lors de sa séance du 4 juillet 2017, le comité technique du centre de gestion de l’Yonne a émis un avis favorable pour l’instauration des autorisations spéciales d’absence comme mentionnées ci-dessous
-
OBJET
|
PROPOSITION
|
VOTE
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MARIAGE/PACS
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PACS
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1 jour
|
1 jour
|
MARIAGE (1)
|
|
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Agent
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5 jours
|
5 jours
|
Enfant
|
3 jours
|
3 jours
|
DECES/OBSEQUES (1)
|
Conjoint
|
5 jours
|
5 jours
|
Enfant
|
5 jours
|
5 jours
|
Père/Mère
|
5 jours
|
5 jours
|
Collatéraux/Beau-Père/Belle-Mère
|
2 jours
|
2 jours
|
Grands- Parents
|
2 jours
|
2 jours
|
MALADIE TRES GRAVE
|
Conjoint
|
5 jours
|
5 jours
|
ENFANT
|
5 jours
|
5 jours
|
Père/Mère
|
3 jours / 4 jours
|
4 jours
|
Collatéraux/Beau-Père/Belle-Mère
|
2 jours
|
2 jours
|
ENFANTS
|
Garde d'enfant malade
|
Durée des obligations
de service + 1 jours (2)
|
Durée des obligations
de service + 1 jours (2)
|
Rentrée scolaire
jusqu'à l'entrée en 6°
|
2 H
|
2 H
|
AUTRES
|
Concours/Examen en rapports
avec l'Administration Locale
|
Jour de l'épreuve (3)
|
Jour de l'épreuve (3)
|
Don du sang
|
2 h
|
2 h
|
Déménagement
|
2 jours
|
2 jours
|
-
(1) Un délai de route est accordé pour ces autorisations à raison de :
- 24 h pour un éloignement de 100 à 300 km entre le domicile et le lieu de l'évènement
- 48 h pour un éloignement de 300 km et plus entre le domicile et le lieu de l'évènement
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(2) Selon la note N° 30 du ministère de l'intérieur et jusqu'au 16ème anniversaire
|
(3) Uniquement pour les concours et examens en rapport avec l'administration locale
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En jours ouvrables consécutifs (du lundi au vendredi) incluant l'évènement.
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Règles générales :
Les autorisations d’absence ne constituent pas un droit. Elles sont accordées en fonction des nécessités de service et sur autorisation.
L’évènement doit être inclus pendant l’absence pour autorisation spéciale. Si l’évènement survient au cours des jours non travaillés (congés annuels, récupération, congé maladie, temps partiels) ces congés ne pourront pas être convertis en autorisations spéciales. Celles-ci ne pourront donc ni être reportées ni être payées.
Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive à l’exception de la maladie très grave, de la naissance ou de l’adoption
L’agent doit impérativement fournir la preuve matérielle de l’évènement (acte de décès, certificat médical, livret de famille, convocation, attestation …) A défaut, ces congés seront requalifiés en congés annuels.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et des représentés
d’entériner l’avis du comité technique du centre de gestion de l’Yonne
que l’instauration des autorisations spéciales d’absence sera applicable dès transmission de la délibération en Préfecture et publication de celle-ci.
CREATIONS D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET- D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 2 CL. ET D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire fait part au conseil que depuis la création de la commune nouvelle, de plus de 1000 et 2000 habitants, il n’est plus possible de recruter du personnel sur un poste permanent selon l’article 3-3 alinéa 3°,4° et 5°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Des postes en vue de titularisation doivent donc être créer afin de conserver le personnel et ainsi assurer la continuité du service :
un poste d’adjoint administratif sur la base de 35 h hebdomadaire pour le secrétariat de la commune déléguée de Volgré
un poste d’ATSEM principal 2ème classe sur la base de 24 h hebdomadaire
et un poste d’adjoint technique sur la base de 15 h hebdomadaire pour le R.P.I.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et des représentés
de créer les postes comme mentionnés ci-dessus
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur David SEVIN, Maire délégué de Volgré, fait le point sur l’étude réalisée par l’entreprise ACS pour la réhabilitation et l’extension du gymnase. Impossible à ce jour d’opter pour telle ou telle solution. Il faut tout d’abord décider qui mènera le projet : la commune de Montholon ou la CCA. Pour la deuxième hypothèse, il sera nécessaire de faire un transfert de compétence. Il faut donc bien en étudier les avantages et les inconvénients.
Les propositions soumises au conseil municipal ne donnent pas satisfaction. Il est demandé de nouvelles suggestions.
La séance est levée à 21 h 30. |
