Article 3 : Le siège social est fixé à La Chouette, le Bambou et l'Océan
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La Chouette, le Bambou et l'Océan Statuts 2012 La Chouette, le Bambou et l'OcéanStatuts Association loi 1901 Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre La Chouette, le Bambou et l'Océan. Article 2 : Cette association a pour but la mutualisation de connaissances et de moyens du collectif d'artistes rassemblés en son sein, pour le développement et la réalisation de projets artistiques, culturels, voire éducatifs à portée nationale et internationale. . Article 3 : Le siège social est fixé àLa Chouette, le Bambou et l'Océan10 rue Danièle Casanova Bâtiment B 28 000 Chartres Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration après ratification par l’assemblée générale. Article 4 : La durée de l’association est illimitée. Article 5 : Pour devenir membre de l’association La Chouette, le Bambou et l'Océan il faut être présenté par au moins deux membres de l’association. Le Conseil d’Administration procède à l’acceptation ou au refus de l’admission. Le paiement de la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale est enfin nécessaire à l’adhésion. Article 6 : L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Sont appelés « membres actifs », les membres de l’association qui versent annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale et qui participent activement à la réalisation des projets de la structure. Sont appelés « membres bienfaiteurs », les membres de l’association qui partagent les valeurs de la structure et ont rendu des services signalés pour la réalisation de ses activités. Ce titre est octroyé en vote par l’assemblée générale. Article 7 : La qualité de membre de l’association se perd par :
Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :
Article 9 : La Chouette, le Bambou et l'Océan est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres élus chaque année par l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Les élus sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 10 : Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande de 2 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Article 11 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Concernant la prise de décision de l’assemblée générale, le quorum est défini comme suit : - membres actifs : 85 % - membres bienfaiteurs : 15 % L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du ou de la secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Article 12 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11. L’assemblée générale extraordinaire peut aussi statuer quant à la dissolution de l’association. Article 13 : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par le conseil d’administration. Les biens matériels de l’association seront liquidés, l’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignée(s) par l’assemblée générale. Article 14 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Article 15 : L’assemblée générale peut apporter toutes modifications aux statuts. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du Samedi 29 Septembre 2012. Aurélie YOUDOM Brigitte YOUDOM Céline YOUDOM Présidente de l'Association Trésorière de l'Association Secrétaire de l'Association / |
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