Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, vous expliquerez comment les principales autorités de tutelle assurent cette mission








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Partie 1 Le mode d'amortissement et Les régimes d'amortissement comptable

Le mode d'amortissement
Le mode d'amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité. Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute, sous déduction de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle doit être déterminée lors de l’entrée du bien à l’actif. La valeur résiduelle est la valeur vénale (montant qui pourrait être retenu de la vente de l’actif) à la fin de son utilisation diminuée des coûts de sortie. La valeur résiduelle doit être significative et déterminée dès l’origine. Pour les actifs acquis à titre onéreux, la valeur brute (le coût d’une immobilisation) est constituée :

    • de son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non récupérables, après déductions des RRR et escomptes de règlement (ces derniers ne sont plus enregistrés en produits financiers) ;

    • de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction ;

    • pour une immobilisation corporelle, de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site ;

    • des coûts des emprunts sur option et sous certaines conditions.

Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou être comptabilisés en charges.
 
Les régimes d'amortissement comptable

Il existe 3 modes d’amortissements :
Linéaire
L'amortissement linéaire est une méthode d'amortissement à annuités constantes. Par exemple, pour un bien d'une valeur de 10 000 € amorti sur 5 ans et mis en service en début d'exercice comptable, les annuités seront de 2 000 €.
L'amortissement linéaire est applicable à tout bien amortissable. Il correspond au régime de droit commun.
Dégressif
L'amortissement dégressif est une méthode permettant de constater une dépréciation plus forte au cours des premières années de la durée de vie du bien. C'est une incitation fiscale à l'investissement
Pour obtenir le taux de l'amortissement dégressif, on applique un coefficient au taux linéaire. Ce coefficient varie selon la durée de vie du bien. Ainsi :
Pour une durée de vie égale à 3 ou 4 ans, le coefficient est de 1,25
Pour une durée de vie égale à 5 ou 6 ans, le coefficient est de 1,75
Pour une durée de vie supérieure à 6 ans, le coefficient est de 2,25
Par exemple, pour un bien d'une durée de vie de 4 ans, le taux d'amortissement linéaire est de 25 %, et le taux d'amortissement dégressif est de 25 x 1,25 = 31,25 %
Ce type d'amortissement est réservé aux biens neufs ayant une durée d’utilisation d’au moins trois ans et il ne doit pas s'agir d'un véhicule de tourisme.
Accéléré
Cette méthode d'amortissement permet de déduire des annuités encore plus élevées que dans le cas de l'amortissement dégressif. Son application est strictement réglementée par la loi fiscale.

Partie2 Avantage pour l’entreprise.

Une dotation aux amortissements est une charge sans décaisser, cela permet de diminuer le résultat, ainsi après imposition l’entreprise peu dégager les sommes nécessaire au résultat, ainsi après imposition l’entreprise peut dégager les sommes nécessaires au renouvellement des éléments d’actifs amortis, qui sont généralement l’outil de production.

L'amortissement étant ainsi déductible du résultat, les modes de calcul sont très encadrés. Les entreprises doivent pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations, et ce même si les résultats de l’exercice comptable sont déficitaires. Elles doivent pour cela suivre le plan d’amortissement établi à l’acquisition ou la création des immobilisations, sauf si une modification significative des conditions d’utilisation des biens justifie la révision du plan d’amortissement (décret comptable du 29/11/1983 – art. 8).

Conclusion

En 2002, le Conseil et le Parlement européens ont décidé d’adopter les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) comme référentiel comptable. L’application des nouvelles méthodes d’amortissement est obligatoire pour toutes les entreprises soumises aux dispositions du plan comptable, pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2005. L’instruction du 30 décembre 2005 du B.O. des Impôts donne des précisions sur le nouveau règlement comptable.

Q36 : Pourquoi dit-on de l’Excédent Brut d’Exploitation qu’il représente le résultat économique de l’entreprise ?

L’Excédent Brut d’Exploitation est un indice majeur de la performance d’une entreprise, c’est une notion d’analyse financière extraite du compte de résultat d’une entreprise.L’Excédent Brut d’Exploitation est il un bon indicateur de la rentabilité d’une entreprise ?Dans un premier temps nous exposerons les différents modes de calcul de l’EBE puis dans second temps nous déterminerons l’interprétation de l’EBE

1ère partie Définition d’EBE

L’Excédent Brut d'Exploitation (EBE) est la ressource dégagée au cours d'une période par l'activité principale de l'entreprise. L’EBE représente un résultat économique Mode de calculL'EBE est un des soldes intermédiaires de gestion calculé à partir du compte de résultat.

Directement
L'EBE se calcule en faisant la différence entre les produits encaissables et les charges décaissables relevant de l'activité principale de l'entreprise.
Notons qu'un produit encaissable est potentiellement générateur d'une recette et qu'une charge décaissable est potentiellement génératrice d'une dépense. À l'inverse un produit calculé ou une dépense calculée n'engendrent pas de flux monétaire.

À partir de la valeur ajoutée
On rajoute à la valeur ajoutée (VA) les subventions d'exploitation et on y retranche les charges de personnel et les impôts, taxes et versements assimilés (ITVA).
VA
+ Subventions d'exploitation
- Charges de personnel (compte 64)
- ITVA (compte 63)
= EBE

2ND PARTIE L’interprétation de l’EBE

L’EBE est le résultat purement économique, c'est-à-dire avant prise en compte des choix politiques en matière de structure financière, d’investissement, de financement et fiscalité  de l'entreprise qui ne tient compte ni de la manière dont l'entreprise est financée, ni de sa politique d'amortissement, ni des éléments exceptionnels de son activité. L'EBE est le flux potentiel de trésorerie généré par l'activité principale de l'entreprise. L’EBE est la part de la valeur ajoutée revenant à l'entreprise elle-même. L’EBE est un indicateur important de la performance industrielle et commerciale de l'entreprise. Il se peut due l’EBE soit négative, on parle d’insuffisance brute d’exploitation phénomène souvent lié par exemple au lancement d’un nouveau produit.

Conclusion

L'excédent brut d'exploitation est l'indicateur de la performance industrielle et commerciale de la société. L’excédent brut d'exploitation sert souvent de base aux analystes pour évaluer la valeur d'une entreprise puisque il n'est pas affecté par la politique d'amortissement et de provision de l'entreprise. En anglais, l'excédent brut d'exploitation se dit EBITDA pour Earning Before Interest, Tax, Debt and Amortization

Q37 : Qu’est ce que le seuil de rentabilité ? Pourquoi et comment le chef d’entreprise peut-il être amené à l’abaisser ?

INTRO

Le chef d’E se trouve régulièrement confronté à des situations d’incertitudes et face à des choix de gestion. A cet effet, il dispose de nombreux outils d’aide à la décision +/- pertinents.
Le point mort (ou seuil de rentabilité), concept simple, utile d'un point de vue opérationnel, souvent méconnu, doit être systématiquement évoqué par le banquier lors d’un entretien avec le chef d’E afin de s’assurer qu’il a lui-même analysé ces éléments de base face aux projets qu’il initie ; projets qui peuvent s’exprimer autour de l’idée de croissance interne (mise en place d’une nouvelle chaine de production par ex), externe, voire même de création d’entreprise. Il faut toujours garder à l’esprit que diriger, c’est aussi prévoir et décider.
Nous définirons donc ce qu’est le seuil de rentabilité (I) et ensuite nous verrons pr quelles raisons et de quelle façon le chef d’E peut l’abaisser (II)

I/ Définir le point mort

a-Définition

Le point mort est le niveau d'activité (chiffre d'affaires, production) au-dessus duquel l'entreprise commence à dégager un bénéfice. On peut exprimer ce niveau d'activité par un chiffre d'affaires minimum à atteindre, une production minimum à réaliser. Il peut, d'un point de vue
opérationnel, être calculé pour l'année, le mois, la semaine voire la journée.

Une seconde définition du point mort, plus riche, repose sur la distinction entre charges fixes et charges variables.
Les charges fixes, ou charges de structure, correspondent aux coûts engagés pour constituer la structure nécessaire au fonctionnement de l'entreprise. Le montant de ces charges est indépendant du niveau d'activité, dans le cadre d'une structure donnée. A noter toutefois, que cette notion de structure est une référence de court terme, et que sur un horizon supérieur à 2 ou 3 ans, aucune charge ne peut être considérée comme fixe. Dans les faits, les charges fixes évoluent par paliers.
Les charges variables correspondent à des coûts dont le montant varie avec l'activité de l'entreprise (ils augmentent si les ventes augmentent). Ce sont, par exemple, les consommations de matières, les coûts de transports, les coûts d'énergie et d'entretien, … Par simplification, on considère que ces charges varient de façon proportionnelle à l'activité.
Le point mort est, alors, défini comme le niveau d'activité pour lequel la marge sur coûts variables (marge brute) absorbe totalement les frais fixes. Cette définition met l'accent sur l'importance des frais fixes, dont le montant détermine le niveau de marge brute qu'il faut dégager avant de réaliser le premier euro de bénéfice.

b-Calculer le point mort

  1. ventiler l’ensemble des charges en charges fixes et charges variables (CV)

  2. déterminer la proportion de CA qui ne sera pas utilisée pr payer les charges variables

  3. calcul de la marge sur coûts variables : CA – CV

  4. calcul du taux de marge sur coût variable : MARGE SUR COUT VARIABLE X 100 / CA

  5. Seuil de rentabilité : CHARGES FIXES / TAUX DE MARGE SUR CV (ou marge brute)

Illustration :  

Soit 2 entreprises A et B, réalisant un même niveau de CA, un résultat identique, mais avec des structures de coûts différentes : l'entreprise A a peu de frais fixes et des charges variables importantes, alors que l'entreprise B a beaucoup de frais fixes et peu de charges variables :
L'entreprise B a le point mort le plus élevé du fait de l’importance de ses charges fixes. Elle est plus sensible à la conjoncture que l'entreprise A (en cas de baisse de son CA, l'entreprise B commence à perdre de l'argent en dessous d’un niveau de CA plus élevé que l’entreprise A qui, elle, réalisera encore des bénefs). En cas d'aléas ou de dérives par rapport aux prévisions, sa marge de manœuvre est plus réduite que celle de A. Son risque opérationnel est plus grand. 


II-Pourquoi et comment abaisser son point mort ?

a- Connaître son point mort

Pour cela, il faut calculer le montant de ses charges fixes et sa marge brute (marge sur coûts variables) et ne pas oublier d'actualiser ces chiffres en fonction de l'évolution de l'entreprise (en cas d'embauche d'un salarié, les frais fixes vont augmenter et le point mort aussi).
Il est important de connaître son point mort. Si l'on prend l'image du saut en hauteur, on peut dire que le point mort est la hauteur à laquelle il faut placer la barre : plus le point mort est élevé, plus la barre sera placée haut et plus on risquera de la faire tomber en sautant … c'est-à-dire, ne pas réaliser un CA suffisant pour dégager un bénéfice.

En bonne logique, on devrait chercher à mettre la barre le plus bas possible. Plus le point mort est élevé, plus il faudra du temps à entreprise pour atteindre son point d'équilibre. Plus le point mort est élevé, plus les risques opérationnels seront grands

Pourquoi ? Abaisser son point mort, c'est réduire la vulnérabilité de l'entreprise :

  1. à un point mort élevé est associé un risque élevé,

  2. le risque est d'autant plus élevé que l'entreprise a des coûts fixes élevés.


b- Comment abaisser son point mort ?


  1. Variabiliser ses coûts : se demander, face à un engagement de dépense, s'il s'agit d'une charge fixe ou d'une charge variable ; rechercher la plus grande flexibilité et souplesse possible : sous-traiter les services annexes, plutôt que les intégrer, et faire appel à des sous-traitants, des prestataires de services pour les tâches ne correspondant pas à des compétences clés

  2. Limiter ses frais fixes : Les frais fixes sont directement responsables de la hauteur à laquelle il faut placer la barre : plus les frais fixes sont élevés, plus il faut sauter haut. En conséquence, préférer un surcoût temporaire à une surcapacité ou à un surdimensionnement des équipements ou des effectifs, et faire attention aux investissements (amortissements, maintenance, entretien) et aux recrutements.

 CONCLUSION

L'objectif pour entreprise, c'est de se développer dans de bonnes conditions, autrement dit maitriser sa croissance. En s’aidant de la technique du seuil de rentabilité et du point mort, l’entreprise augmente sa capacité à faire face à une conjoncture défavorable ou des difficultés passagères ; elle réduit sa vulnérabilité et accroît son espérance de vie.

Q39 : Comment appréciez-vous la structure financière d’une entreprise ?
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