Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, vous expliquerez comment les principales autorités de tutelle assurent cette mission








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Le risque de liquidité

La banque ne présenterait pas un volume d’actifs mobilisables suffisant pour faire face à une demande de remboursement des ressources. Cette situation sous-entend que le trésorerie n’avait pas conservé de trésorerie oisive et que faute d‘actifs mobilisables le rating de la banque n’est pas assez bon pour emprunter en blanc sur l’interbancaire.
Ainsi, le risque d’illiquidité est minimisé dès lors que la banque utilise un système de règlement sécurisé

    • Le risque de contrepartie

Défaillance d’une contrepartie incapable de faire face à ses engagements de débiteur (d’où l’importance de la découverte  du client. Quant à la maîtrise du risque, elle repose dur les facteurs suivants : une pol de risque clairement définie par les instances dirigeantes avec des limites par nature, par activités et par contrepartie donc un niveau d’exposition en cohérence avec la stratégie et en harmonie avec les fonds propres ; une procédure de sélection assurant une division pertinente des risques ; un système de mesure et d’évaluation indépendant des unités opérationnelles ; un reporting approprié vers les instances dirigeantes.
Importance de grilles de notation
La réforme Bâle 2 implique que les systèmes internes de notations soient agrées par l’autorité bancaire.

    • Le risque de marché

Il s’alimente à l’évolution défavorable d’un prix d’actif. Il est limité aux opérations concernant le portefeuille de négociation, à savoir les titres de transaction et de placement et les dérivés assimilés :

    • le risque de taux d’intérêt

    • le risque de variation de prix des titres de propriété et des risques optionnels

    • le risque de change et options

    • le risque de règlement contrepartie sur le portefeuille de négociation (risque de règlement, risque d’intermédiation

position longue : plus de créances que de dettes sur un type d’actifs donné en espérant une hausse du prix

    • Les autres risques bancaires

On peut citer ici :

    • le risque de taux d’intérêt global : variation des tx d’intérêt du fait des opérations de bilan et de hors-bilan

    • le risque économique : anomalie du cycle production-consommation

    • le risque pays : aléas de nature politique et/ou catastrophiques

Naturellement concentrés dans les activités bancaires, ils sont parfois assurables ou réduits par des techniques appropriées. Dans le cas où le risque résiduel subsiste, il appartient à la marge (résultat d’exploitation ou résultat courant avant impôt) de dégager l’excédent nécessaire au provisionnement ad hoc.

3) LES RISQUES DE GOUVERNANCE

Ils sont de nature juridique : délits d’initiés, fausse information, manipulation de cours, entrave au régulateur et opération de blanchiment. Ils mitent d’être isolés compte tenu de leur actualité. Celle-ci tient au triple fait de l’émergence des marchés financiers à travers le monde, des affaires boursières qui ont éclatées dans les années 2000 et de menace permanente du blanchiment des capitaux en provenance de trafics répressibles.
On distingue en autre :

    • le risque de non-conformité (ou déontologique, éthique, comportemental)

Il s’alimente de tout dysfonctionnement dans les opérations dont l’accumulation pourrait occasionner des dommages individuels gravement préjudiciables

    • le risque de management

Il s’alimente aux altérations du pilotage de l’établissement pour cause de chocs externes (rapprochements, fusions…) ou internes (climat social, déficience des outils de pilotage…)

    • les risques extérieurs (liés la puissance publique ou à la concurrence)

Ils sont induits par les changements de l’établissement d’obligations légales, la pression des élus…Ils sont exacerbés par la difficulté à s’adapter. Ces risques dépassent largement les domaines habituellement « sous contrôle ».

Q24: Présentez et expliquez les trois piliers de Bâle II.

     Créé en 1974 (suite à la faillite de la bq Herstatt qui a provoquée une grave crise sur le marché des changes), le « comité de Bâle » est un groupe de travail qui regroupe les bq centrales du G10 (France, Allemagne, RU, Belgique, Italie, Espagne, Suisse, USA, Japon).
     Ce comité n’a pas de pouvoir normatif ms a pour objet de préconiser des disposit° pour la sécurité et la maîtrise des risq dans les banques. Ce sont les normes prudentielles.
     L’objectif est de définir le niveau de FP minimum que doit respecter chaque banque en fonction des ses activités et des risq qu’elle encourt. Il s’agit d’éviter le risq systémique cad l’effet boule de neige, la défaillance d’une banq pouvant entraîner l’effondrement du système bancaire international.
     2 étapes :          -Bâle I (1988) : créat° du ratio de solvabilité dit ratio « Cooke ». Au numérateur, les FP et au dénominateur les risq de crédit. Les FP des banq doivent représenter au moins 8% de l’ensemble de leurs risq de crédit assortis d’une pondérat°. Jugé trop rigide, imprécis et simplificateur.
                    -Bâle II (1999) : réforme du ratio « Cook » qui devient le ratio « Mac Donough ».On ajoute au dénominateur des risq opérationnels et les risq de marché.
     L’objectif de la réforme est de renouveler l’approche du risque pour s’adapter à la globalisat° de l’économie, la révolut° de la communicat° et la sophisticat° des techniques bancaires.
     Cette réforme s’appuie sur 3 piliers :

    • exigence minimale en FP (1ère partie)

    • processus de surveillance prudentielle (2ème partie)

    • discipline de marché (3ème partie)

1. EXIGENCE MINIMALE EN FONDS PROPRES

     Cooke = Mac Donough = maintenir le seuil plancher de 8% entre FP et risques.
     Mais définit° des risq différente (tient compte des risq de crédit mais pas seulement car introduct° des risq opérationnels et des risq de marché).

    • Risques de crédit (6% du ratio)

     Bâle II utilise :

      • non pas une pondérat° des risq en fonct° de la nature juridique du débiteur (entreprise privée, Etat), de la localisat° du risque (risq pays) ou du type de crédit (conso, immo avec hypothèq).

      • mais ventile plus précisément le risque de crédit en fonction de la notat° externe des emprunteurs ou de leur probabilité de défaillance (notat° interne) : 3 méthodes :

    • Notation externe :

                  *méthode standard : recours à une classificat° des risqu obtenue à partir de notat° externes fournies par une institut° indépendante et reconnue par la CB (BDF). Ex : nvelle cotat° des entreprises (FIBEN avril 2004).

    • Notation interne (définie par la bq mais agréée par le régulateur) :

                  *méthode de base : fondée sur l’estimat° par chaque bq de la probabilité de défaillance des emprunteurs (degré d’exposition).
                  *méthode avancée : fait appel aux statistiques de la bq (sur le montant de la perte, les encours au moment de la perte…).

    • pondération plus fine et plus personnalisée des risques de crédit et non plus forfaitaire.

    • utilisation de la méthode avancée permet de diminuer les allocations de FP par cette exploitat° plus fine (entre 20 et 50% pour la bq de détails). Cette éco de FP permet de prêter plus à la clientèle.

    • Risques opérationnels (1,6% du ratio)

     Ensemble des risques de pertes liées à une défaillance du fonctionnemt interne de la bq (procédures, personnel, systèmes d’informat°, bases de données) ou à des évènements extérieurs.
     Ces exigences en matière de maîtrise des risq s’étendant aux prestataires.
     Regroupent aussi les risques juridiques et de non-conformité.
     Comme pour le risque de crédit, 3 méthodes pour calculer les allocat° de FP :
                  *méthode standard : applicat° d’un coeff forfaitaire de 15% du PNB.
                  *méthode standard par ligne de métiers : utilisat° d’un coefficient différent pour chaque ligne de métiers (banque de détails, gestion d’actifs, financement d’entreprise).
                  *méthode avancée : déterminer les risques en fonct° de données internes historisées sur 5 ans.
     Ces 2 dernières méthodes doivent recevoir l’agrément du régulateur.

    • opportunité de reflex° sur les choix d’organisat°, de fonctionnement et de contrôle.

    • permet de rapprocher les équipes pour être plus performant et facteur de différentiat°

    • Risques de marché (0,4% du ratio)

     Risques liés à des erreurs ou une exposit° trop importante sur les marchés boursiers, de change ou de tx.
     Déjà pris en cpte avant « Bâle II » ms seulement en complément du ratio « Cooke ».

2. PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIEL

     Les autorités de contrôle prudentiel procéderont à la surveillance des procédures internes mises en place par chq bq pour évaluer l’adéquat° des FP aux risq.
     Si ces procédures de contrôle des risq lui paraissent inadéquates, le régulateur pourra exiger de cet éts un ratio de solvabilité supérieur au minimum réglementaire.

3. DISCIPLINE DE MARCHE

     Règles plus contraignante en matière de communicat° financière : transparence, lisibilité et exhaustivité de l’info.
     Les bq devront publier régulièremt des infos sur la compost° de leurs FP, leur système de notation interne, les allocat° de FP…

     Bâle II apporte 3 nouveautés :
        -une pondérat° plus fine des risques de crédit grâce à une nvelle évaluation des risq permettant une meilleur allocation de FP (éco de FP). Certaines activités st gagnantes telles que la bq de détail, d’autres st perdantes telles que la bq d’affaire (marchés financiers).
        -la prise en compte d’autres risq : opérationnel et de marché (négligé avt).
        -une approche plus qualitative = 2 nx piliers : surveillance prudentielle et discipline de marché.
     Importance du risque prudentielle = PCA (Plan de Continuité de l’Activité) : mise en place de scénarios de crises pour assurer le maintien de l’activité, du système d’info, faire face à des chocs extrêmes (obligation du Réglemt 2004-02).
     Ratio mis en place suite aux conséquences de la faillite de la Baring (bq de la famille royale de GB). Un de ses courtiers, Nick Leeson, avait procédé à des placements à découvert supérieurs au FP de la bq.
     Au quotidien : Bâle II = cotation fiben, plus de contrôle.
     Calendrier d’application : 01.01.07 pour les méthodes standards et de base, 01.01.2008 pour l’avancée. Conséquences importantes en matière d’organisation (contrôle, process crédit) et donc coûts supplémentaires.

Q25 : QUELLES SONT LES CONSEQUENCES STRATEGIQUES, COMMERCIALES ET ORGANISATIONNELLES DE LA REFORME BALE 2 ?

INTRODUCTION
Le ration Cooke qui mettait en rapport le montant des fonds propres avec le montant de risques crédits pondérés par la qualité du client est remplacé à partir de 2007 pour la méthode standard et de base et de 2008 pour la méthode avancée par le ratio Mac Donough. La définition de fonds propres réglementaires reste globalement inchangée. La quotité de 8% a été maintenue mais elle est répartie entre le risque de crédit (85), le risque opérationnel (5) et le risque de marché (10).
Au delà de l’aspect technique et réglementaire, le ratio de solvabilité a induit un certain nombre de comportements influant à la fois sur la stratégie, le commercial et l’organisation.

1) LES CONSEQUENCES STRATEGIQUES

Certaines activités sont gagnantes telles celles de la banque de détail (intermédiation bancaire notamment à travers le crédit à la consommation, le financement des pme, la monétique) la diminution des fonds propres alloués pouvant atteindre de 20 à 50 %. D’autres sont perdantes comme celles des banques d’affaires ou de financement-investissement  (prestation de services connexes et/ou d’investissement notamment à travers les financements de projet, le private equity, les risques pays mal cotés..), des requêtes supplémentaires de fonds propres étant nécessaires.

a) la gestion des fonds propres

Au-delà des orientations et des stratégies commerciales en terme de produits et services et en terme de clientèle, des marges de manœuvre ont été recherchées pour optimiser le coût d’obtention des fonds propres selon plusieurs voies :
o par augmentation de capital qui suppose la confiance des investisseurs
o par augmentation des réserves
o par prise de participation dans d’autres entreprises elles-mêmes riches en fonds propres, fusion-absorption, participations croisées...
o par techniques d'allégement à l’exemple du "lease back" : diminution des immobilisations (vente d’immeuble puis location en crédit-bail) et extériorisation d’une plus-value (augmentation du
résultat et des FP).

b) la gestion des risques pondérés

La solution la plus radicale consiste à orienter le portefeuille vers les produits et les clientèles ayant la pondération des risques la plus faible. Parmi les autres possibilités techniques, la titrisation, qui consiste à céder un ensemble homogène de créances, peut être utilisée, la cession diminuant le montant des risques pondérés.
Le ratio de solvabilité est la contrainte réglementaire qui a le plus influencé la gestion et la structure de bilan des banques dans les années 90, en faisant prendre conscience à ces dernières que la qualité et la rentabilité de leurs opérations conditionnent largement leur solvabilité à moindre coût. La rigidité du ratio Cooke, notamment pour l'attribution des coefficients de pondération, doit être atténuée par le nouveau ratio Mc Donough (ratio BÂLE 2).

2) LES CONSEQUENCES COMMERCIALES

Dans le sillage des arbitrages précédents, la sélectivité est accrue en matière de clients, d’opérations, de produits et services (montée des recours juridiques), des pays, le tout impactant sur les tarifications et marges.

a) la tarification

Selon la politique de l’établissement, plrs positionnements sont possibles :
- Faire peser sur le client le coût des fonds propres en intégrant ce coût à la tarification. Il est essentiel ici de rendre en considération d’autres éléments : position commerciale vis-à-vis de la concurrence, structure financière. Cette position est celle qui, dans l’absolu, suit le plus la formation des coûts.
- Assumer le coût en fonds propres en l’intégrant à la marge : compte tenu de l’attractivité du taux qu’il peut présenter, l’établissement peut alors compenser la perte en taux de marge par un effet volume. Sur le long terme, il s’expose toutefois à la détérioration de sa rentabilité.
- Intégrer le coût des fonds propres à la fois dans le taux client et dans la marge : cette position intermédiaire, souvent utilisée en pratique, permet de présenter une tarification compétitive sans trop sacrifier la marge.

b) les produits et activités

La logique induite par le ratio de solvabilité conduit à privilégier le développement de produits et d’activités peu consommateurs de fonds propres. Par ailleurs, on a pu constater un frein au développement de la distribution de crédits courants : ce ratio a ainsi pu être assimilé à un nouveau mode d’encadrement du crédit. Le ratio BÂLE 2 risque de renforcer ce phénomène.

c) les segments de clientèle

La logique incite à développer les clientèles ayant la pondération de risque la moins coûteuse. Le ratio BÂLE 2 introduit une nouvelle pondération des risques crédit, en fonction de la notation de l’emprunteur. L’approche statique antérieure est ainsi remise en question.

3) LES CONSEQUENCES ORGANISATIONNELLES

 Il s’agit de refondre pour les adapter les systèmes internes de notation, de processus crédit, de recouvrement, de provisionnements…

CONCLUSION

Le nouveau ratio ne doit pas imposer aux banques des exigences de fonds propres supplémentaires. C’est la ventilation des fonds propres en fonction des risques qui doit être revue afin de se rapprocher de la réalité économique des instruments de gestion des banques du type RAROC (risk ajusted return on capital).

Q26: Le scoring, la segmentation, la Gestion de la Relation Client (GRC ou CRM) ont contribué à déresponsabiliser le front office des banques à réseau. Que pensez-vous de cette
affirmation ?

Dans un contexte concurrentiel et de hausse de PNB à réaliser, différents moyens ont été développés par les établissements bancaires afin de faciliter la taches des commerciaux.
On peut bien entendu parler de la segmentation client (dont le but est de cibler des profils de clients pour des produits), du scoring (qui permet d’avoir des pré-accords) et pour finir des bases de données, aussi appelées GRC.
Nous verrons, dans un premier temps, les avantages de ces outils, tout en démontrant qu’il n’en reste pas moins une aide, une indication et non une fin en soi.

I) Les différents outils du front office

En raison des accords de Bâle 2, et avec la nouveauté de la pondération du risque en fonction de la clientèle et des statistiques passées, chaque établissement a développé différents outils d’aide à la décision. Maîtriser ses risques est essentiel pour une banque contenue de son activité et de l’interdépendance qu’il existe entre les différents acteurs du monde bancaire.  La défaillance d’une banque peut entraîner avec elle, d’autres établissements. C’est ce que l’on appelle le risque systémique.

-) Le Scoring
Le scoring est un préaccord que l’on peut obtenir en fonction de différents critères : âge, CSP, ancienneté bancaire, professionnelle …
Le scoring est essentiellement utilisé pour les demandes de prêts et permet de réaliser le montage des demandes de crédits en temps réel, en présence du client.

-) La Segmentation
La Segmentation permet, selon un historique client (mouvements sur le compte, ancienneté, débits), son patrimoine et sa rentabilité, de diviser la clientèle en plusieurs profils. De la clientèle risquée à la clientèle peu risquée. Ceci permettant au front office d’avoir, en peu de temps, une estimation du client.

-) La Gestion de la Relation Client (GRC ou CRM)
La GRC est donc un outil permettant aux banques de sauvegarder de manière sécurisée des données sur leur clientèle, qui seront utilisées lors de ciblage client.
En effet, lors de lancement de nouveaux produits, de nombreux clients sont ciblés de par leur segmentation mais également leur appétence.

Tous ces outils permettent à la banque de développer du PNB, tout en facilitant le travail des commerciaux en front office. Cependant, est-il pour autant déresponsabilisant ?
Dès lors, nous allons voir que l’important n’est pas le résultat, mais la manière dont il est obtenu et son interprétation.

II) Les limites des ces outils

-) Le score n'est pas suffisant aux prises de décisions.
La première richesse d'une banque est son personnel. La valeur ajoutée apportée par les collaborateurs par leur analyse de la situation et leur expérience est primordiale : elle ne peut  être réduite à un score, d’autant plus que l’alimentation des données est de la responsabilité du commercial. Il convient donc de ne pas tricher dans les données mises en place et d'analyser les éléments à enregistrer.

-) La segmentation
La segmentation peut être erronée si le commercial vient d’avoir une information capitale sur son client et que ceci n’a pas encore impacté son quotidien, sa segmentation.
Une baisse importante des revenus suite à une perte d’emploi, doit être prise en compte et ce, malgré une excellente segmentation, si le commercial en a connaissance.

-) La Gestion de la Relation Client et ses limites.
L'alimentation des données doit se faire de manière éclairée, et doit rester objective. Elle ne doit concerner que le domaine bancaire. Un risque opérationnel pour une banque, peut être une attaque en justice par un client concernant des données qu’il estime préjudiciable. Comme pour la segmentation, il sera nécessaire lors d’un ciblage d’en analyser le bien fondé.

Conclusion :

Le front office est donc responsable du respect des procédés, les outils mis en place par les banques sont nécessaires dans la gestion du risque à grande échelle, s'ils sont  respectés.....

Q27 : La communication financière est une discipline qui obéit à des règles très rigoureuses en termes de qualité des informations communiquées et d’égalité de traitement de leurs destinataires. Illustrez et commentez cette affirmation.

Introduction :
Les entreprises bancaires sont au cœur du développement de l’économie libérale. Afin que les tiers pour qui ou avec qui elles contractualisent, soient informés de leur état et évolution, la loi les oblige à publier régulièrement leurs documents de synthèse : bilan – compte de résultat – annexe, et dès que leur taille est significative, leur rapport de gestion. Les documents de synthèse des banques constituent, à ce sujet, des éléments de communication financière évocateurs bien que limités.
Pour rendre homogène la communication financière des établissement de crédit, le Comité de la Réglementation Comptable (CRC) a énoncé des modèles obligatoires des différents documents de synthèse.

A/ Le modèle type du compte de résultat innove en institutionnalisant la méthode d’analyse des SIG :

  1. Le PNB, est constitué par la différence entre les produits et les charges d’exploitation et est directement issu des 3 principales activités des banques : l’intermédiation bancaire, la prestation de services connexes et la prestation de services d’investissements. La triple constitution du PNB (différentiel des intérêts, commissions et marges sur portefeuilles) le rend vulnérable aux effets « volume » et « prix » pour ce qui est dépendant de l’environnement concurrentiel et à l’effet « risques » qu’il s’agisse de contrepartie ou de prix/marché pour ce qui concerne les crédits et la gestion des portefeuilles propres.

  2. Le RBE, est composé des frais généraux et des dotations aux amortissements et aux provisions. Il mesure la richesse produite (ou détruite) après prise en compte du coût des moyens engagés.

  3. Le RE, est composé par le coût du risque qui comprend le provisionnement en capital des créances douteuses et des risques pays ainsi que les provisions pour risques et charges courantes et les reprises de provisions.

  4. Le RCAI, il s’agit du résultat des cessions de titres de participation, d’entreprises liées, d’actions représentant moins de 10% du capital et d’obligations à conserver. Le RCAI constitue plus encore que le RE, un solde « économiquement significatif ».

  5. Le RN, il peut être fortement influencé par les éléments exceptionnels de toute nature.

B/ Les ratios de gestion (de rentabilité) :

  1. Le coefficient net d’exploitation, c’est le rapport entre les frais généraux et le PNB. Il mesure la part de richesse disponible pour provisionner les risques de crédit, de perte sur actifs immobilisés, payer les impôts, faire face à l’exceptionnel et rémunérer les actionnaires. En 2004, ce coefficient pour les banques françaises, était en moyenne d’environ 63%.

  2. Le coefficient de rendement des actifs ou ROA (Return On Assets), c’est le RN divisé par le total du bilan. Il mesure le poids du résultat par rapport à la masse des capitaux mis en œuvre.

  3. Le coefficient de rentabilité ou ROE (Return On Equity), c’est le RN divisé par les capitaux propres. Il mesure, pour les actionnaires, le rapport de leur investissement. Il mesure, pour les dirigeants, leur capacité à s’approcher des objectifs fixés et à s’assurer le soutien futur des actionnaires. Pour le public, les contreparties, les régulateurs, c’est un indicateur fort de sécurité. Dans le cadre de « Bâle II », les banques calculent le ROE par ligne de métier en tenant compte du degré de risque propre à chaque ligne, donc des FP requis.

En résumé, la lecture avisée des documents de synthèse permet de dégager les principales forces qui influencent la gestion bancaire. Comme chacun des métiers bancaires présente un degré d’exposition plus ou moins marqué, il devient alors possible d’identifier un lien quasi structurel entre les métiers exercés et la structure des documents de synthèse.


Q28 : La banque cesse d'être un service quasi-public.Elle est désormais au service de l'économie comme toutes les entreprises de tous les secteurs d'activité."Commentez cette phrase.

Introduction:

Si aujourd'hui les banques sont considérées comme des entreprises à part entière cela n'a pas toujours été reconnu ni même admis.
En France notamment, les pouvoirs publics ont longtemps pensé que la distribution des crédits et la collecte des dépôts qui la précède ou la suit étaient des éléments du pouvoir régalien et ce, pour diverses raisons liées aux rôles joués par la système bancaire dans l'économie.
En effet, la nécéssité de maîtriser la création monétaire, le besoin de protéger les clients, la volonté d'appropriation collective des moyens de production pour soutenir la politique économique et le souci de contrôler les banques afin de prévenir tout risque systémique d'effondrement du système financier en cas de défailance d'un établissement, étaient des éléments qui justifiaient que l'on considère les banques comme des entités publiques ou quasi-publiques.
Or, les années 80/90 ont été marquées par une libéralisation de l'économie et on a assisté à des vagues successives de nationalisation puis de privatisation pour finalement constater qu'aujourd'hui les banques sont des entreprises comme les autres.

I. Des statuts et des enjeux communs à toutes les entreprises:

            A. Les statuts:

En économie de marché, pour qu'il y ait entreprise, il faut qu'une unité se constitue et soit gérée vec l'objectif d'exercer une activité économique qui soit pérenne et permette de dégager une valeur ajoutée la plus élevée possible, valeur ajoutée qui va elle-même permettre à l'entreprise d'assurer les moyens financiers de ses choix politiques.Mais en amont, il faut que ces choix s'inscrivent dans le cadre légal de statuts.
De même, dans la relation débiteur-créancier établie avec la clientèle et les autres financiers, il apparaît que l'entreprise bancaire ne se différencie pas des autres secteurs dont les bilans sont également composés de dettes et de créances.
Aussi, les formes juridiques constitutives des banques sont tout à fait semblables à celles des autres secteurs.

            B.Des enjeux comparables:

Comme toute entreprise, les banques subissent les évolutions de marché et notamment ces dernières années, une concurrence éxacerbée par l'ouverture à l'international et une exigence accrue des consommateurs de mieux en mieux informés.
Ainsi, pour préserver leurs positions, les banques sont soumises aux mêmes conditions que toute entreprise et doivent se battre sur les tarifs et conditions de commercialisation, soigner leur image, notoriété et réputation pour être toujours compétitive set rentables.Elles doivent également être en mesure de s'adapter rapidement et efficacement aux évolutions constantes des technologies, ainsi qu'aux éxigences des marchés et aux obligations règlementaires de maîtrise de risques et de sécurité financière.

II.Les banques au coeur de l'économie de marché:

            A. Vers une libéralisation de l'économie:

Avec le mouvement des privatisations des décennies 80-90 en Europe, l'évolution de la pensée économique et transition vers le capitalisme ainsi que la déreglementation au niveau global, le secteur finacier s'est ouvert à l'économie de marché et au libre-échange.Confrontées à une libre concurrence domestique et transfontière les banques européennes sont devenues des entreprises comme les autres.Quant aux pays en transition vers le capitalisme ou encore protégés, ils évoluent à leur rythme dans cette voie mais il est indispensable que les investisseurs étrangers les accompagnent et avec eux, les banques et leu savoir-faire.

            B.Les banques, des entreprises à part entière:

Dans cette confrontation quotidienne avec des concurrents, les banques sont aussi le lieu où se concilient des idées des clients, des fournisseurs, des salariés et des actionnaires. Elles sont donc soumises aux mêmes nécessité que les autres entreprises:développement, rentabilité, construction et préservation de leur pérennité.
Et comme elles, elles se doivent d'être transparentes et respectueuses d'une éthique certaine.

CONCLUSION:

Même si aujourd'hui l'Etat continue de règlementer les banques notamment en matière de taux, celles-ci représentent tout de même un marché à part entière et qui plus est un marché à maturité grâce à un taux de bancarisation de 98% en France.
Q31 : Quelle est l’importance du diagnostic économique dans l’étude d’ une entreprise ?

Intro :

Lors de l’étude d’une entreprise, 4 analyses sont primordiales. L’analyse Economique, l’analyse de l’activité et de la rentabilité, l’analyse de la structure financière et l’analyse de la stratégie du dirigeant.
L’analyse économique n’est pas la moins importante.
Elle permet d’apprécier la dynamique de l’entreprise et tient compte de tout ce qui la concerne, elle, et son environnement proche 
L’analyse éco permet d’identifier des facteurs provoqués par son environnement (ccrts, fourn, clts, banquiers, Etat, marché, actionnaires) qui peuvent être à l’origine d’évolution de sa situation patrimoniale et de sa rentabilité.

I – L’entreprise

L’analyse économique mettra en avant 

    1. la forme juridique de la société : sarl – sa, son capital social

    2. son historique : E familiale avec  1notoriété, bien implantée dans son environnement ; création d’E…

    3. ses dirigeants (style de management, dynamisme, crédibilité etc…)

=> CV des dirigeants, âge, expérience…

    1. Actionnaires ?

=>l’E doit savoir les ménager par une distribution de dividende attractive ; distribution qui réduit d’autant le bénéfice reporté dans les RP

    1. ses effectifs ( en hausse, en baisse, pourquoi ?? sous-traitance ? )

=> Turn-over ou capacité de l’E à fidéliser ses salariés, favoriser la culture d’E et par la même favoriser un climat social paisible, et éviter la fuite des compétences

    1. Son image : notoriéte

    2. Politique sociale ? Existe t- elle ? y’ a-t-il des partenaires sociaux

II – L’environnement de l’entreprise

    1. Les clients  (sont ils nombreux ou ne travaille t elle que pour peu de clients)

=> A quels délais règlent-ils ? Comment la clientèle se ventile entre particuliers, clientèle publique, entreprises ? Modalités de règlements (comptant, crédit, effets…)

    1. Les fournisseurs (obtient-elle des délais ou les subit-elle ?)

=> Quel est le rapport de force entre l’entreprise et ses founisseurs ?

    1. La concurrence (est-elle féroce ? Nombreuse ? casse t elle les prix, a-t-elle des avantages concurrentiels ?) l’analyse de la ccrce peut donner au banquier des indications sur les marges de manœuvres disponibles pr l’E pr imposer ses prix

    2. La relation bancaire (existe-t-il plusieurs partenaires ?)

=> Lignes obtenues à la concurrence ? Selon la santé éco et fi de l’E, son évolution, ses perspectives et d’autres éléments d’appréciation sur le risque, les banquiers peuvent adopter une position +/- restrictive, ce qui peut obliger l’E à renforcer ses RP

    1. Son marché (est il mature (nécessité de se diversifier, de financer de la R&D…) ou en pleine expansion (capacité à gérer la forte augmentation de CA et financer sa croissance), en déclin (risque de mévente) ?)

    2.  Ses produits (sont ils innovants ? sur le déclin ? l’entreprise a t’elle une faculté d’adaptation rapide ?)

Conclusion

L’analyse économique est fondamentale.
Elle permet d’avoir une idée assez précise de l’entreprise et de son environnement.
Bien entendu pour le banquier, avant toute décision, cette analyse doit être complétée par les analyses purement comptables. (Analyse de la rentabilité, de la structure financière).
Ces études ne sont pas indépendantes mais au contraire se complètent et l’une sans l’autre n’auront que peu de valeur aux yeux du banquier
Q32 : Après avoir définit la valeur ajoutée, expliquez sa répartition dans l’entreprise ?

Intro

La valeur ajoutée est un indicateur du poids économique d’une entreprise qui mesure le surplus de richesse crée du fait de son activité. Cet indicateur, comparable sur plusieurs exercices, mesure le degré d’intégration de l’entreprise et a une affectation aussi importante que se sa construction.

 I – La construction de la valeur ajoutée

La valeur ajoutée se détermine ainsi :

Production de l’exercice + Marge commerciale – consommation en provenance de tiers.
La production de l’exercice étant la production vendue + stockée + immobilisée
La marge commerciale étant la vente de M/ses – le coût d’achat des M/ses vendues

Il s’agit d’un solde intermédiaire de gestion très important et qui doit être comparé dans le temps. Cela permet de déterminer, toutes choses égales par ailleurs, si la politique de l’entreprise a changée notamment au niveau de son intégration.

En effet la valeur ajouté mesure la richesse crée par l’entreprise de par ses propres moyens.
Lors du calcul VA/CA : plus le résultat est proche de 1 et plus l’entreprise est plus l’entreprise est intégrée.

Ainsi le poste ‘’ consommation en provenance de tiers ‘’ revêt une importance toute particulière puisqu’ il  met en évidence la capacité de l’entreprise à maîtriser ses charges externes.
Seront représenté dans cette rubrique :

    1. les matières 1ères, les fournitures et autres approvisionnent, modifiés de la variation de stock.

    2. Le personnel intérimaire

    3. Le crédit bail. : cette charge faisant baisser la valeur ajoutée et donc le résultat net est retraitée lors du calcul de la caf

L’augmentation des charges externes n’est pas forcément un inconvénient et peu correspondre à un choix calculé de l’entreprise (meilleure qualité  et rapidité chez des prestataires spécialistes, variabilité des charges…)

II – la répartition de la valeur ajoutée 

La valeur ajoutée est un SIG Pivot, qui a une construction mais aussi une affectation.

Elle va être répartie entre les agents économiques qui ont participé directement ou indirectement et de façon plus ou moins importante à sa création.

Elle va donc rémunérer

    1. son personnel, pour son travail

    2. organismes sociaux : protection sociale et retraite

    3. l’état et les collectivités locales : services rendus, infrastructures diverses

    4.  le système financier : avance de capitaux

    5. Actionnaires / Chef d’ Entreprise : rémunération de capitaux

La valeur ajoutée va aussi faciliter la production (nouvelle) d’investissements par le biais de la caf mais aussi favoriser l’autofinancement.

Conclusion
La valeur ajoutée est un solde intermédiaire de gestion très important qui sert de pivot dans le compte de résultat. Pour qu’il soit significatif il faut le comparer d’années en années. Ainsi le banquier constatant une hausse ou une baisse doit en déterminer la cause. (Baisse ou hausse du CA, Baisse ou hausse du coût des matières premières, plus moins de crédit bail, plus ou moins d’intérimaires)

La somme de toutes les valeurs ajoutées des entreprises installées sur le sol français permettra d’obtenir un agrégat de référence : LE PIB

Q33: Une entreprise crée t- elle de la valeur pour ses actionnaires, ses salariés et/ou pour répondre à d’autres objectifs ?

 Intro

La création de valeur est très importante pour l’entreprise. Elle est mesurée par la VA, càd l’indicateur qui mesure le surplus de richesse créée par l’entreprise du seul fait de son actv. En outre, la VA est un agrégat de la compta nationale qui permet d’évaluer le PIB ; elle constitue aussi une mesure du degré d’intégration du processus de production de l’E.
Elle permettra de rémunérer l’ensemble des agents économiques qui y ont contribué à la création de valeur ds l’E. Nous verrons donc comment elle se répartie entre les différents acteurs (I) et si elle répond à d’autres objectifs (II) ?

I – La répartition de la valeur ajoutée.

La valeur ajoutée est un solde intermédiaire de gestion ‘’ Pivot ‘’. En effet, sa construction, ainsi que son affectation sont très importantes.
La valeur ajoutée est créée par la marge commerciale additionnée de la production de l’exercice – la consommation en provenance de tiers (Charges externes, mat 1ères, intérimaires etc.)
Elle va ensuite rémunérer l’ensemble des acteurs qui auront contribué à sa composition. Ce sera sa répartition :

    • Le personnel via les charges de perso

    • Les bailleurs de fonds via les frais fi

    • L’Etat via les impôts et taxes et IS

    • L’entreprise et les associés via la CAF

On peut par ailleurs mesurer la part des charges de personnel dans la valeur ajoutée (on dit qu’elle ne doit pas dépasser 75 %)

Mais la valeur ajoutée, cet excédent de richesse, s’il suffit à rémunérer les agents ayant contribué à sa constitution permettra de répondre à d’autres objectifs qui seront recensés par des SIG différents.

II – Les autres Objectifs de la valeur ajoutée.

La valeur ajoutée, mesurée par d’autres SIG permettra si elle est positive de répondre à d’autres objectifs et besoin de l’entreprise.

L’excédent brut d’exploitation – qui représente la ressource résiduelle potentielle générée par l’exploitation - (calculé à partir de la valeur ajoutée) permettra de

    • financer le renouvellement de l’outil de production (amortissements)

    • financer les risques (provisions)

  Cela donnera le résultat d’exploitation qui montre la capacité de l’entreprise a réaliser des bénéfices du fait de son activité.  Il permettra de

    • rémunérer le financement de l’entreprise (charges financières)

Cela donnera le résultat courant avant impôts, qui est un peu le résultat financier.

En dehors de charges exceptionnelles, le résultat courant doit permettre de donner l’impôt sur les bénéfices et de payer la participation des salariés.

Cela donnera le résultat net. Et permettra de calculer la Capacité d’autofinancement de l’entreprise.

L’entreprise peut aussi distribuer des dividendes, ce qui est l’intérêt de l’actionnaire et donc l’un des objectifs de l’entreprise.

Ainsi la caf – les dividendes versés donnera : l’autofinancement de l’entreprise
Ce qui constitue également un objectif majeur car elle permettra de faciliter les investissements et de renforcer les fonds propres par le biais des réserves.

 Conclusion

On le voit la valeur ajoutée a pour but de rémunérer les agents ayant contribué à son élaboration mais une valeur ajoutée permettra également de répondre à d’autres objectifs non moins importants que nous avons énuméré plus haut. Le banquier est donc tenu d’analyser la valeur ajoutée mais aussi les autres SIG et de se préoccuper de la stratégie et des choix politiques de l’entreprise.

Q34 : Expliquez pourquoi et comment le bilan fonctionnel permet de mieux comprendre une entreprise au travers de ses fonctions essentielles

Introduction

Tel qu’il se présente dans la liasse fiscale, le bilan ne permet pas une approche suffisamment approfondie de la situation de l’entreprise.
Passer à un bilan fonctionnel, c est  à dire en grande masses, permet de passer d’une description purement comptable à une vision qui permette de mieux cerner l’entreprise au travers de ses fonctions essentielles.

 I – Le bilan Fonctionnel
 
Il y a trois grandes masses à l’actif et trois au passif

Les grandes masses à l’actif sont

    • l’actif immobilisé (reprend les immobilisations)

    • l’actif d’exploitation et hors exploitation (stocks – créances – charges constatées d’avance)

    • la trésorerie active (disponibilités et Valeurs mobilières de Placement), résultante des 2 premières

Les grandes masses au passif sont

    • les ressources structurelles (ressources propres – provisions pour risques et charges- dettes structurelles, c est à dire à plus d’ 1 an)

    • les dettes d’exploitation et hors exploitation (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, avances et acomptes reçus, produits constatés d’avance)

    • la trésorerie passive (concours bancaires court terme, Effet escomptés non échus, solde créditeurs de banque), résultante des 2 premières

II – Une meilleure compréhension

La présentation du bilan par grandes masses permet une lecture de l’entreprise au travers 3 fonctions :

  • la fonction structure : qui couvre les besoins structurels d’investissements (actif immobilisé et ressources structurelles)

Le rapprochement des ressources structurelles avec l’actif immobilisé est justifié par le caractère durable des emplois et ressources en cause.
La normalité veut que le montant des ressources structurelles soit au moins égal au montant de l’actif immobilisé net. Plus l’écart positif est important plus l’entreprise a des bases structurelles saines.

  • la fonction exploitation qui couvre les besoins courants nés de l’activité (actifs d’exploitation) et les ressources courantes nées également de l’exploitation (dettes d’exploitation)

  • la fonction trésorerie : qui couvre les liquidités et les valeurs mobilières de placement (trésorerie active) et en parallèle, les financements bancaires à court terme (trésorerie passive). Mais, il faut bien voir que cette fonction est la simple résultante des 2 précédentes

Conclusion

Ce retraitement du bilan permet de tirer des enseignements un peu plus rapides sans pour autant entrer trop dans le détail. Bien sur cela ne suffira pas, et si des questions se posent, il y aura lieu de regarder le bilan plus précisément sur les postes concernés. Le bilan retraité peut se comparer au SIG du compte de résultat. Ces opérations ont pour but de faciliter les analyses et sont très importantes pour le banquier qui peut ainsi avoir un premier avis beaucoup plus rapidement.


Q35 : Les dotations aux amortissements peuvent-elles être assimilées à une aide fiscale au renouvellement des immobilisations ? Justifiez votre réponse.

Les dotations aux amortissements servent au renouvellement des immobilisations afin d’avoir toujours un outil de travail de qualité et concurrentiel. L'amortissement d'un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. Le plan d'amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable.

L’intérêt d’avoir une bonne politique d’amortissement ?
Dans un premier temps nous nous attacherons à définir la notion de dotations aux amortissements puis dans un second temps démontrerons les avantages pour les entreprises

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