Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, vous expliquerez comment les principales autorités de tutelle assurent cette mission








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c) Sensibilité du PNB à l’environnement économique

La triple composition du PNB (différentiels des intérêts, commissions et marges sur portefeuille)  le rend vulnérable aux effets volume :
dépend directement de l’appétence de la clientèle pr les crédits et/ou l’épargne ; il est lié à la situation de croissance ou de crise de la clientèle et de façon conjoncturelle aux grandes échéances éco de la vie.
 et effet prix lié à la fluctuation des taux (suite à la marchéisation du bilan bancaire et la baisse de la part des taux administrés) ; fluctuation des taux CT (suivants taux dir BCE) et MLT suivant l’O/D de K et les anticipations des opérateurs sur les marchés.Elle le rend aussi sensible à l’effet risques, qu’il s’agisse de contrepartie ou de prix/marché (variations taux, cours, devises) au niveau des crédits et de la gestion des PF propres.

Q21 : Comment interprétez-vous l’évolution et les impacts des facteurs économiques sur les résultats des banques ?

INTRO

Les entreprises sont au cœur du développement de l’économie libérale. Dans ce cadre, elles sont créatrices de richesses à part entière lorsqu’elles produisent et pourvoyeuses de revenus lorsqu’elles répartissent cette richesse. Elles en gardent une part pr elles et/ou la répartissent entre leurs fournisseurs, les salariés, l’Etat et leurs actionnaires. Ces flux sont appréciés à travers le compte de résultat.
Les entreprises bancaires ne font pas exception, elles produisent également un compte de résultat de leur activité ; activité qui évolue constamment et dont il convient d’étudier les grandes tendances de fond (I) et les corréler à des facteurs économiques qui vont influencer les résultats des banques (II)

I) Les tendances d’évolution de l’activité des banques

 Rappel : Les banques ne parlent pas de CA mais font plutôt référence au PNB qui s’apparente à une marge brute d’exploitation dans la mesure où le PNB résulte de la différence entre des produits d’exploitation et des charges de même nature.
Les composantes du PNB sont au nombre de 5 :
- marge nette d’intérêts
- commissions nettes facturées
- plus-values nettes sur le portefeuille propre
- dividendes perçus, reçus des filiales et participations
- autres produits nets d’exploitation (essentiellement refacturation de services à filiales ou refactu payées)

          a-Les tendances du PNB

 Contraction de la marge d’intermédiation des banques dp 20 sans sous l’effet de 2 tendances :

    1. faiblesse des taux du marché monét, les dépôts clientèle réemployés à CT sur le marché interbancaire sont moins rémunérateurs.

    2. Taux des crédits tirés vers le bas à cause de la ccrce

La part des commissions s’est accrue, dans la mesure où les banques facturaient moins que leurs concurrentes européennes et où la baisse de la marge d’intermédiation étant un phénomène durable, il était nécessaire pour les banques de compenser cette diminution par la recherche de nouvelles sources de revenus et notamment la facturation des comm. La part des comm représente auj’ environ 40% du PNB bien que les banques françaises aient encore du retard à rattraper sur leurs homologues étrangères.

          b-Développement d’autres sources de revenus

    • Grâce à la banque de financement et d’investissement (opé de marché pour compte propre)

Meilleure gestion globale du bilan (ALM)
A cet égard, on a constaté que l’augmentation du PNB des banques françaises est caractérisée par une marge/ressources de progression moyenne, une marge/ emplois de faible développement mais des commissions en croissance plus forte

    • Diminution du coeff d’exploitation, plus proche de 60% auj’

    • Coût du risque qui s’est amélioré (redressement des marchés apr 2001 et croissance internationale nouveaux dispositifs de contrôle interne cf sarbannes-oxley aux states et règlmt 97-02 en france)

D’où un résultat net qui s’est bien amélioré malgré une croissance molle du PNB

II) Les facteurs économiques qui influencent les résultats

 a-Effet prix

Il s’agit des déterminants qui agissent sur les composantes du PNB : Intérêts, comm et +/-values.

Intérêts : fluctuation des taux CT (selon taux dir BCE) et MLT ; la politique monétaire influence le CT, le M et LT sont d’avantage corrélés aux anticipations du rapport entre O/D de K (lié au cycle croissance/investissement /épargne)
Commissions : hausse significative des commissions ds le PNB qui ne doit pas masquer 2 réalités 

    1. Le niveau de tarification dépend de la concurrence nationale mais aussi des tarifs des voisins européens, compte tenu de la menace de délocalisation (LPS et libre établissement)

    2. Difficulté à créer de la facturation positive ; sachant qu’en outre, le niveau de tarification est surveillé par les unions de clients et alimente les ordres du jour du CCSF et que la commission euro travaille à normaliser les tarifs pour les opé transfrontalières

+/-values : impactées par l’évolution des marchés de K qui ne sont pas des marchés de concurrence pure et parfaite. Les résultats bancaires sont dc affectés par le ° de concentration de l’O/D, ou leur atomicité, la volatilité du prix de l’actif concerné, la transparence de l’info ou son asymétrie et la non-homogénéité des risques.

          b-Effet encours : 2composantes => effet volume et effet structure

Effet volume :  Approche quantitative : relation entre volume ressources, des emplois, du hors bilan et des produits et charges induits ;
Le volume dépend directement de l’appétence de la clientèle pour les crédits et/ou l’épargne ; lié à la situation de croissance ou de crise et de façon conjoncturelle, aux grandes échéances de la vie.
Effet structure : approche qualitative :prend en compte les masses composant l’actif et le passif.
Toutes les masses d’actifs n’ont pas le même rendement ; de même que les opé de hors bilan cumulent +/- de contrats en fonction des besoins de couverture de risques financiers (sur des opé réalisées pr le compte de clients ou pr compte propre) ou commerciaux (pr les cautions et garanties)

          c-Effet ciseau au niveau du rapport entre frais généraux (sensibles aux dépenses) et PNB (dépendant des effets prix et encours)

          d-Effets risques et corrections de valeurs
Prendre en compte l’exposition de la banque aux différents risques (opérationnels, crédit, illiquidité, marché, insolvabilité, systémique)

Ainsi les résultats de la banque seront-ils largement influencés par les choix de métiers de l’institution bancaire et par sa capacité à s’adapter à l’environnement éco
Q22 : Après avoir présenté les notions de centre de coût et de centre de profit, expliquez comment le contrôle de gestion bancaire mesure la rentabilité d’un établissement ?

INTRO

La mondialisation ayant amené les entreprises à affronter des changements profonds tels leurs restructurations stratégiques (alliances, concentrations, courses à la taille critique…)pour obtenir toujours plus de compétitivité et de rentabilité, les banques, en tant qu’entreprises sont également concernées parce que notre secteur d’activité est devenu fortement concurrentiel au plan domestique, parce qu’elles se trouvent dans une zone de libre-échange et d’union monétaire (cf libre-presta de services et libre-établissement au sein de l’UE) et enfin parce que les grands groupes bancaires sont engagés auj’ dans une dynamique de croissance externe pour accroitre leurs métiers ou les diversifier.
Dans ce contexte, le contrôle de gestion est précisément l’outil clé permettant aux banques de piloter leur rentabilité et de suivre les performances. Ses principales fonctions l’amène à mesurer la rentabilité par centre de profit, accompagner la procédure budgétaire, éclairer les responsables opérationnels et la DG sur le suivi des performances afin que les actions correctrices soient entreprises.
Ainsi nous nous intéresserons plus particulièrement à l’aspect « mesure de rentabilité » de la fonction à travers la définition des notions de centre de coût et de centre de profit (I) et ensuite nous verrons de quelle manière procède le CG pr évaluer la rentabilité d’un établissement (II).

1) Centres de coûts/centres de profits

Principe : le CG identifie les entités de gestion dans l’entreprise disposant d’une délégation dans la négociation de leurs objectifs et de leurs ressources dans le cadre du budget.
Si la délégation sur revenus +charges+tarification = CENTRE DE PROFITS
Délégation sur charges = CENTRES DE COUTS
à noter qu’il existe aussi des centres de revenus pour les entités dont la délégation porte sur les revenus et les charges.

Au niveau de la banque :

    1. Centres de profits générateurs de revenus+ charges+ résultats = AGENCES

    2. Centres de coûts opérationnels fournisseurs de prestations à titre répétitifs = BACK-OFFICES MOYENS DE PAIEMENT/TITRES OU CREDITS

    3. Centres de services généraux qui assurent des prestations sélectives à des centres identifiés type informatique, études et dévt, formation, gestion des immeubles

    4. Centres de structure dont l’activité est diffuse à l’ensemble de la banque : DG, audit….

On peut dire que ces différents centres constituent les « clients internes » du CG. Le contrôleur de gestion doit s’efforcer d’identifier les besoins d’informations de ses clients internes et ensuite concevoir en relation avec eux, les éléments du reporting (tableaux de bord, indicateurs de gestion….), déterminer les destinataires et les périodicités.

2) Mesure de la rentabilité d’un établissement

A-l’origine de la rentabilité
Rappelons que la rentabilité demeure la mesure des performances réalisées par rapport aux ressources consommées pour générer cette performance.

La mesure de la rentabilité d’un établissement bancaire équivaut à étudier la construction de son compte résultat et par la même la composition de son PNB :
=>Trois grandes composantes du PNB : marge d’intermédiation nette/ commissions nettes facturées/ marges sur portefeuilles détenus pour compte-propre
Le PNB s’apparente à 1 marge brute d’exploitation soit la différence entre produits d’exploitation et charges de même nature

b-Les grandes étapes au calcul de la rentabilité :

    • Calcul de la marge d’intérêts en déterminant le taux de cession interne des capitaux

    • La ventilation des commissions générées par l’établissement

    • Calcul des charges comme suivant :

      1. Détermination des charges analytiques incorporables

      2. Affectation des charges analytiques aux centres de responsabilités

      3. Ventilation des charges des centres de services généraux et de structure aux centres de coût opérationnels et aux centres de profits à l’aide de clefs de répartition

      4. Calcul des coûts des opérations effectuées par les centres de coût opérationnels (back-offices) => obtention d’un coût moyen complet réel

    • Refacturation aux centres de profit sur la base du coût moyen complet réel

NB : la refacturation peut s’effectuer selon d’autres méthodes que celle du cout moyen complet réel pour éviter l’impact des variations d’activité sur le coût moyen d’une opération.
(cf méthode des coûts standard ou celle des coûts de marché)

    • Dernière étape : Calcul du résultat analytique

En calculant successivement notamment :
la contribution sur charges propres (càd PNB moins les charges propres) ;
le RBE en retranchant la quote-part des charges des services généraux et de structure (càd les charges générales d’expl et les dotations aux amort et prov sur immo ;
si cela est pertinent, on peut même calculer un résultat net en ventilant les postes dotations aux provisions, charges d’impôt, produits ou charges exceptionnels

A noter que si l’on dispose de ttes les infos, on peut même calculer le ROE de l’établissement.

CONCLUSION :
Le système de contrôle de gestion ne doit pas être trop lourd ni trop complexe par rapports aux objectifs poursuivis. Il doit demeurer une source d’info fiable de la mesure des performances pr les dirigeants.
Le CG doit également de +/+ adopter des approches multicritères pr répondre aux besoins de ses clients internes ; c’est ainsi qu’il développe des outils permettant de mesurer la rentabilité d’un produit, d’un service, d’un client, d’une famille de clients, d’un canal de distribution etc etc.


Q23: QUELLES SONT LES TROIS FAMILLES DE RISQUES AUXQUELS SONT EXPOSEES LES BANQUES ?

INTRODUCTION
L’élément le plus caractéristique de l’activité bancaire est la prise de risques notamment dans le cadre de leurs travaux d’intermédiation sur les marchés de capitaux et activités connexes. Toutefois ce n’est pas la nature de chaque famille de risques qui en fait une originalité car tous les secteurs de l’économie sont amenés à les rencontrer ; c’est leur haut taux de concentration qui permet de les dire spécifiques à la profession. Une présentation des risques efficace consiste à faire le partage entre les risques communs car leur concentration n’est pas significative en banque (risques opérationnels) et les autres (risques bancaires et risques de gouvernance).

1) LES RISQUES OPERATIONNELS

 Présents de longue date dans l’univers bancaire, ils avaient fait l’objet u règlement « 97-02 » de l’ex Comité de réglementation bancaire et financière, à la suite d’un sinistre intervenu sur la place de Paris. Ils ont été réorganisés courant 2005 à la lumière du ratio Mac Donough (Comité de Bâle). Ils recouvrent les risques de perte résultant d’un défaut ou d’une inadéquation des procédés et/ou des personnes et/ou des systèmes internes ou à des événements extérieurs. Les causes peuvent être accidentelles ou criminelles (intrusion d’un virus informatique…). Ils est important de noter que dans le cadre des accords de Bâle 2 que :

    • Les exigences formulées en matière de maîtrise des risques opérationnels s’étendent aux prestataires à qui sont confiée les activités externalisées : la banque est donc impliquée par ses choix en matière de sous-traitance.

    • Les risques opérationnels englobent les risques juridiques et le risque de non-confirmité

Les risques juridiques : Ils s’alimentent à tout litige avec une contrepartie résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d’être imputable à l’entreprise au titre de ses opérations : ils s’agit de risques délictuels ou contractuels (poursuites pénales ou civile à la clé). Le secret professionnel en constitue un élément de choix compte tenu de l’exposition des établissements du fait de l’importance du facteur humain et de la communication en ligne. Tous ces risques sont en partie assurables ce qui se traduit en cas de couverture par la présence d’une charge en consommation intermédiaire.

2) LES RISQUES BANCAIRES

Ils englobent les risques de non-remboursement (dit aussi de signature, de crédit, de contrepartie ou de défaut), de non-règlement, de prix (dit aussi de cours ou de marché) et particulièrement le risque d’illiquidité et celui d’insolvabilité (dit aussi risque final) ainsi que d’autre catégories de risques.
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