Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, vous expliquerez comment les principales autorités de tutelle assurent cette mission








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I / Les avantages


  • Importations : achat à moindre coûts du faite d’une monnaie forte

  • Désinflation

  • Taux d’intérêts : investissement moins coûteux à l’étranger. C’est dans ce cadre que les banques notamment investissent beaucoup à l’étranger.

  • Monnaie forte est synonyme de monnaie sûre et durable. Puissance économique.

 

II / Les inconvénients


  • Difficulté avec les échanges extérieurs et notamment sur les exportations, qui peuvent amener à des pertes de part de marché.

  • Diminution des marges pour pouvoir continuer à travailler avec l’extérieur.

  • Risque au niveau du change : aujourd’hui monnaie forte mais demain sera-t-elle aussi élevée.

Conclusion : Une monnaie forte peut avoir de nombreux avantages au point de vue économique. Cela fait du pays, une puissance économique mais la relation avec l’extérieur peut elle être endommager. C’est une question à se poser sur du plus long terme. Nous pouvons en récolter les fruits à cette période mais en contre partie ne perdons nous pas au change sur l’avenir ?

Q54 : Expliquez le rôle des banques commerciales dans le recyclage de l’épargne, ainsi que les notions d’intermédiation et de désintermédiation.

Introduction :
Les banques commerciales sont omniprésentes dans l’économie car elles sont le partenaire financier de tous les agents économiques :
- les ménages,
- les entreprises,
- l’Etat,
- d’autres banques commerciales.
Les banques ont 3 principales fonctions au niveau de l’économie :

  • gestion des dépôts

  • collecte de l’épargne

  • distribution de crédits

1) Le rôle des banques commerciales dans le recyclage de l’épargne :

Qu’est ce que le recyclage de l’épargne : A dévelloper

2) Les notions d’intermédiation et de désintermédiation :

2 notions diamétralement opposées :

Intermédiation :
Mise à disposition de fonds par l’intermédiaire des banques : la banque est intermédiaire entre le prêteur et l’emprunteur, qui n’auront de fait jamais aucun contact direct.
Avantage ; 1 seul interlocuteur quelque soit la diversité des supports : aussi bien en épargne qu’en crédit.
La banque en tant que professionnel : prend à sa charge le risque.
Mandatée pour assurer la bonne exécution et la bonne fin des opérations.

Désintermédiation :
Offre directe de capitaux :

  • sur le marché des fonds propres : marché des actions

  • sur le marché des capitaux : marché du monétaire ou de l’obligataire ( apports d’associés, prêts directs, titres de créances ... )

Conclusion :
Les raisons historiques de l’intermédiation jouent toujours en sa faveur même si la différence de répartition actuelle entre intermédiation et désintermédiation tend à diminuer.
Rappelons que la désintermédiation est intervenue qu’au milieu des années 1980 mais que son essor a tout de suite été important.

Q55 : Présentez et analysez le rôle des banques centrales dans la lutte contre le blanchiment.

Intro :  Une banque centrale nationale répond aux décisions prises par la banque centrale européenne (BCE). Celles-ci avaient autrefois, pour rôle unique, l’émission de billet. Aujourd’hui, les banques centrales ont pour mission d’autres rôles à jouer et notamment un rôle dans la lutte contre l’inflation.
Nous verrons dans un premier temps, les différentes sources d’inflation, puis dans un second temps, le rôle de la banque centrale dans cette lutte.

I / Les différentes sources d’inflation


  • La demande : une demande plus forte que l’offre, s’expliquant soit par une modification de la consommation ou un déséquilibre entre l’offre et la demande provoqué par un plein emploi du facteur travail et production.

  • Les coûts : une augmentation des coûts de productivité ou des salaires. Face à cela, les entreprises sont dans l’obligation de répercuter cette augmentation par une hausse des prix.

  • Les structures : répartition richesse. Disparité entre distribution de revenus et salaires. Les sociétés monopolistique sont libre dans leurs conditions tarifaires.

L’inflation est un sujet que les banques centrales essayent de maîtriser. Mais que peuvent jouer comme rôle les banques centrales dans cette lutte.

II / Le rôle des banques centrales


  • Réduire la demande en augmentant les impôts et en diminuant les dépenses publiques. Le moyen est de limiter la création monétaire.

  • Réduire la spirale prix/salaire : contrôler les prix, surveiller le partage de gains de productivité.

  • Rétablir la concurrence : liberté des prix, informations des consommateurs

  • Contrôler la progression de la base monétaire

Conclusion : Les banques centrales ont un rôle important à jouer dans cette lutte contre l’inflation. Mais elles jouent aussi des rôles non monétaires comme la surveillance des systèmes de règlement ou la solidité des établissement bancaires et du système bancaire en général

Q54 : Expliquez le rôle des banques commerciales dans le recyclage de l’épargne, ainsi que les notions d’intermédiation et de désintermédiation.

Introduction :
Les banques commerciales sont omniprésentes dans l’économie car elles sont le partenaire financier de tous les agents économiques :
- les ménages,
- les entreprises,
- l’Etat,
- d’autres banques commerciales.
Les banques ont 3 principales fonctions au niveau de l’économie :

  • gestion des dépôts

  • collecte de l’épargne

  • distribution de crédits

1) Le rôle des banques commerciales dans le recyclage de l’épargne :

Qu’est ce que le recyclage de l’épargne : A dévelloper

2) Les notions d’intermédiation et de désintermédiation :

2 notions diamétralement opposées :

Intermédiation :
Mise à disposition de fonds par l’intermédiaire des banques : la banque est intermédiaire entre le prêteur et l’emprunteur, qui n’auront de fait jamais aucun contact direct.
Avantage ; 1 seul interlocuteur quelque soit la diversité des supports : aussi bien en épargne qu’en crédit.
La banque en tant que professionnel : prend à sa charge le risque.
Mandatée pour assurer la bonne exécution et la bonne fin des opérations.

Désintermédiation :
Offre directe de capitaux :

  • sur le marché des fonds propres : marché des actions

  • sur le marché des capitaux : marché du monétaire ou de l’obligataire ( apports d’associés, prêts directs, titres de créances ... )

Conclusion :
Les raisons historiques de l’intermédiation jouent toujours en sa faveur même si la différence de répartition actuelle entre intermédiation et désintermédiation tend à diminuer.
Rappelons que la désintermédiation est intervenue qu’au milieu des années 1980 mais que son essor a tout de suite été important.

Q56  : L’étude de la balance des paiements de chaque pays membre d’une même zone monétaire présente-t-elle toujours un réel intérêt ?

Introduction


La balance des paiements est un document statistique qui recense dans un cadre comptable toutes les transactions réalisées, durant une période donnée (mois, trimestre, année), entre les résidents d’un ensemble économique donné et les non résidents.

 I Pourquoi une BDP propre à la zone euro ?

Il y a deux raisons essentielles :

- D’une part, les autorités européennes ont souhaité disposer d’un système d’information statistique fiable permettant de connaître et de quantifier les opérations économiques réalisées par l’ensemble de la zone euro avec le reste du monde. Cependant, l’utilisation du solde tiré des soldes de chacune des balances de paiement national ne convient pas, dans la mesure où, par exemple, les flux commerciaux venant de l’extérieur de la zone euro via un pays membre pour le compte d’un autre pays membre seraient comptabilisés deux fois.

- D’autre part, la BCE, en tant que seul responsable de la politique monétaire unique de la zone euro doit disposer d’un indicateur pour pouvoir défendre sa monnaie, l’euro.

II Les différences entre BDP de la zone euro et BDP des pays membres

Au niveau du compte des transactions courantes :
- la comptabilisation des biens est effectuée selon la méthode du passage « en pays de provenance » pour la BDP de la zone euro alors que celle des pays membres est effectuée selon la méthode du passage « en pays d’origine », pays extérieur à la zone euro et qui exporte à cette dernière. Ces deux méthodes qui servent de relais entre un pays extérieur et un pays de la zone, a pour but d’éviter les doublons dans le chiffrage au niveau de l’union économique et monétaire.
- concernant la comptabilisation des services, la ligne transport dans la BDP de la zone euro est une donnée approximative dû à la simplification des renseignements douaniers depuis la suppression des frontières interne.

Au niveau du compte financier :
- au niveau des investissements en portefeuille, le classement des créances se fait dans la BDP de la zone euro en fonction de l’émetteur et non du dernier détenteur, alors que celui des engagements se fait en fonction du dernier intermédiaire et non de l’investisseur final.
- concernant les avoirs de réserve du SEBC, une décomposition est faite entre les réserves mises en commun au niveau de la BCE et les réserves détenues par les banques centrales nationales. La quote-part nationale des réserves mises en commun à la BCE sera enregistrée, en BDP nationale, dans le poste  « autres investissements » alors qu’elle figurera en avoirs de réserve dans la BDP de l’union économique monétaire.

Au niveau des erreurs et omissions, son solde figurant en BDP de la zone euro est incertain, alors que celui d’une BDP nationale est d’assumer l’ajustement final des comptes.

Conclusion


La balance des paiements de la zone euro ne peut se substituer aux balances nationales ; en effet, chaque Etat membre est responsable de sa propre politique budgétaire et sa balance des paiements nationale lui permet son élaboration et son suivi. Les budgets nationaux tiennent compte de la prévision de croissance de croissance de l’activité des pays concernés dont la demande extérieure est une des composantes.

Q59 : Une monnaie unique peut – elle faire l’impasse sur une harmonisation de la fiscalité de l’épargne ? 

Introduction

La mise en place d’une monnaie unique est l’aboutissement d’un long processus de réflexion, de préparation des économies nationales puis de transition vers cette monnaie unique. Cependant, suite à ce processus de convergence vers une monnaie unique, l’harmonisation fiscale et, plus particulièrement l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne, reste un point essentiel qui peut conduire à la réussite ou l’échec de cette mise en place de la monnaie unique .

  1. Les grandes fonctions d’une monnaie unique

Toute monnaie doit remplir trois fonctions essentielles en sciences économiques et qu’une monnaie unique est donc amenée à accomplir :

    • Instrument d’échange : sa valeur est reconnue par tous et elle peut être utilisée par tous au sein de la communauté de paiement où elle est universellement acceptée.

    • Instrument de mesure : elle permet de mesurer la valeur relative des biens les uns par rapport aux autres. Cette fonction est fondamentale dans la mesure où l’unité monétaire commune crée une échelle de valeurs unique et permet de comparaisons.

    • Réserve de valeur : la monnaie permet de dissocier la perception d’un revenu et sa dépense. Elle donne à chaque individu une liberté qui n’est pleinement assurée que si la monnaie conserve sa valeur.

Une monnaie unique rend encore plus facile la délocalisation de l’épargne au sein de la zone et fait ressortir encore mieux les différences de fiscalité touchant les revenus de l’épargne, les gains en capital ainsi que le détention et la transmission du patrimoine.

  1. Harmonisation ne signifie pas uniformisation de la fiscalité

La problématique de l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne ne consiste pas à supprimer mais à corriger les dispositions fiscales en matière d’épargne pouvant constituer des entraves à la liberté de circulation des capitaux, à induire des distorsions dans les conditions d’exercice de la libre concurrence.

C’est le cas des placements dont la rémunération est fixée non par le marché mais par les pouvoirs publics et parfois  « subventionnés » par l’Etat (exemples en France : Livret A, Livret Bleu, Livret Jeune, Livret de Développement Durable, CEL, PEL, non rémunération des comptes de dépôt à vue assortie de la non facturation des chèques … etc).

C’est pourquoi l’ harmonisation de la fiscalité de l’épargne représente une forme d’équilibre entre des aspirations divergentes, d’autant plus difficile à atteindre qu’elle nécessite l’intégration de règles communes, dans des codes fiscaux nationaux parfois très dissemblables.

  1. D’où la nécessité d’un droit communautaire fort

Dans le cadre de la zone euro que nous prenons comme exemple pour illustrer cette nécessité, le droit communautaire est très important et peut singulièrement limiter les pouvoirs des Etats membres en matière fiscale. Le droit fiscal national doit respecter les règles et les principes fixés par le droit communautaire aussi bien dans ses dispositions fiscales qu’extra – fiscales.

En pratique cela signifie que la fiscalité des états membres ne doit pas être un obstacle :
- la liberté de circulation des marchandises
- la liberté de circulation des personnes
- la liberté de circulation des capitaux
- la liberté d’établissement
- la liberté de prestation de services.

C’est à la Commission, à la Cour de justice des Communautés européennes et aux juges nationaux qu’il revient d’appliquer ou d’interpréter ces principes.  On constate, d’ailleurs, qu’ils rendent des avis ou des arrêts de plus en plus contraignants pour les Etats membres et très protecteurs pour le contribuable.

Conclusion

Une harmonisation de la fiscalité de l’épargne est donc indispensable. Toutefois, il ne faut pas qu’elle se fasse par un alignement sur les dispositions nationales les plus rigoureuses, si l’on veut éviter une fuite des capitaux en dehors de la zone monétaire couverte par la monnaie unique. De plus, c’est un projet difficile à mettre en œuvre étant donné que la perte de l’instrument monétaire lors de la création de la monnaie unique risque d’entraîner un raidissement des gouvernements participants sur leurs derniers espaces d’autonomie que sont les politiques budgétaires et fiscales. C’est ce que nous constatons actuellement en Europe et plus particulièrement dans la zone euro, et les évolutions conduisant à une harmonisation fiscale de l’épargne se font pas à pas.
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