Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, vous expliquerez comment les principales autorités de tutelle assurent cette mission








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I - Les éléments d’analyse composant la CAF


Il existe 2 approches pour calculer la CAF :

  • l’approche soustractive (à partir de l’Excédent Brut d’Exploitation)

  • l’approche additive (à partir du Résultat Net)

L’approche soustractive : à partir de l’EBE


L’approche soustractive de la CAF est plus exacte que la définition additive car elle montre bien que la CAF est ce qui reste de l’EBE après soustraction des charges non encore prises en compte.
CAF = EBE
+ Autres produits d’exploitation (ou de gestion courante) (75)
- Autres charges d’exploitation (65)
+ Produits financiers (76)
- Charges financiers (66)
+ Produits exceptionnels (77)
- Charges exceptionnelles
- Participation des salariés aux résultats (691)
- Impôt sur les bénéfices (695) (si l’entreprise n’a pas opté pour l’impôt sur le revenu ; l’impôt ne figure pas alors à son bilan, puisqu’il est acquitté directement par chacun des dirigeants, ce qui majore la CAF apparente).

L’approche additive : à partir du résultat net (procédé par affectation de la CAF)


Cette méthode consiste à partir du résultat à procéder par affectation de la CAF.

CAF = Résultat de l’exercice
+ Ensemble des dotations aux amortissements et provisions au crédit (68) (ensemble des charges calculées qui n’ont pas donné lieu à aucune décaissement ou encaissement réels)
- Reprises sur amortissements et provisions au débit (78) (ensemble des produits calculés qui n’ont donné lieu à aucune recette effective)
+ Valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés (667)
- Produit de cession d’éléments d’actifs cédés (767)
- Reprises de subventions d’investissement (revenu à caractère exceptionnel)

II - L’évolution de la CAF


Elle évolue en fonction de l’EBE qui elle-même dépend des différentes politiques que mènent les dirigeants en matière d’amortissements, d’investissement, de financements des besoins.

Les différents types d’investissement (termes vu en économie p24)


  • L’investissement de capacité (ou d’extension) qui vise à accroître la capacité globale de production sans que les modalités de combinaison des facteurs de production soient substantiellement changées. L’impact de ce type d’investissement est :

    • Dans un premier temps : renforcer les charges fixes et donc réduire sa marge tant que l’activité ne couvrira pas le surcoût lié à l’investissement

    • Dans un second temps : lorsque le seuil de rentabilité sera atteint (point-mort), l’entreprise devient bénéficiaire et la CAF progressera en valeur (absolue et relative)

  • L’investissement de remplacement qui représente l’acquisition de machines afin de renouveler le capital obsolète. Si l’investissement concerne le renouvellement à l’identique des matériels de l’entreprise, on parlera de CAF de maintien (capacité d’autofinancement égale aux amortissements, cf. p158). La CAF évoluera selon le type d’amortissement :

    • Dans le cas d’un amortissement linéaire et à niveau d’activité équivalent, : la CAF sera quasiment stable, tant en valeur qu’en ce qui concerne sa structure (poids relatif des amortissement et du résultat net)

    • Dans le cas d’un amortissement dégressif :

      • Dans un premier temps : les amortissements seront majorés (charge déductible), ce qui réduira le niveau de l’impôt mais ces amortissements pèseront sur le résultat net. La CAF devrait se renforcer à niveau d’activité constant et hors éléments exceptionnels.

      • Dans un second temps : la CAF diminuera sous l’effet de l’augmentation de la fiscalité (lié à la réduction des amortissements).

  • L’investissement de productivité (ou de rationalisation) qui a pour objet de modifier le processus de production en vue d’accélérer la productivité du travail. A niveau de production inchangé, il conduit à une combinaison des facteurs de production plus capitalistique (substitution du capital au travail). En permettant d’intégrer les progrès techniques à l’appareil de production, il constitue un facteur de compétitivité des entreprises (par la diminution des coûts unitaires de production). Les économies réalisées permettront de renforcer la rentabilité et de ce fait, la CAF.

Les différents modes de financement des investissements (cf. p 147)


  • L’autofinancement (capacité d’autofinancement après rémunération des actionnaires qui ont engagé des fonds pour financer l’entreprise et favoriser son développement) qui optimise la CAF du fait qu’aucune charge financière ne vient amoindrir la profitabilité dégagée par l’investissement réalisé.

  • L’endettement : la CAF évoluera en fonction du mode d’amortissement (linéaire ou dégressif) et du coût de l’emprunt qui se traduit au niveau du résultat courant au travers des frais financiers.

  • Et dans une moindre mesure, le Crédit-bail ou la location financière qui diminue la CAF du fait de la comptabilisation de l’intégralité des loyers en charges externes (cf. p 56). NB : Pour lisser l’effet du crédit-bail, la CAF est recalculé en intégrant la part d’amortissement comprise dans les loyers pour le crédit-bail. On parle alors de la CAF Financière.

Conclusion

La CAF est impacté par le type d’investissement (de capacité, de remplacement, de productivité) et par le mode de financement (autofinancement, endettement, crédit-bail).

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