Statuts Association loi 1901 regional chalossais








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Statuts Association loi 1901

REGIONAL CHALOSSAIS 



Article 1 : Constitution - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Régional Chalossais
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de faciliter l’organisation de manifestations communes à tout ou partie de ses membres en faveur de la promotion de la Pétanque.

L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, par l’intermédiaire du Comité Départemental duquel dépendent les clubs de l’association. Ce dernier leur attribuant un numéro d’affiliation.

Article 3 : Siège social



Le siège social est fixé à : Mairie de POMAREZ

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition
L'association se compose des clubs suivants représentés par le Président et/ou son représentant dont le nombre peut évoluer durant l’existence de l’association:


AMOU







CARCEN PONSON







CASSEN







LA BOULE STEPHANOISE







POMAREZ







PONTONX







SORDE L’ABBAYE







SORT EN CHALOSSE









Article 6 : Perte de la qualité de membre



La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée par écrit au Président de l'Association,

  • La dissolution du club,

  • La radiation prononcée par le conseil d'administration.



Article 7 : Ressources


Les ressources de l'association sont constituées par :

  • Des dons privés,

  • Des contributions versées par des sponsors,

  • Des recettes tirées d’activités développées par l’association

  • Des subventions communales, départementales, régionales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc…

  • Des dons en nature.

  • Par la participation pécuniaire, en cas de déficit, de tous les clubs adhérents de la Chalosse


Article 8 : Conseil d'administration


L'association est gérée par un Conseil d'administration. Les membres du Conseil sont des représentants actifs mandatés par les instances de chacun des clubs.

Quel que soit le nombre de ses représentants, chaque club dispose d'une seule voix.

Les membres associés et bienfaiteurs peuvent assister aux réunions avec droit d’expression, sans droit de vote.
Le conseil d’administration choisit annuellement parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un Président

  • Un ou plusieurs Vice-Président

  • Un Secrétaire et s'il y a lieu un Secrétaire Adjoint

  • Un Trésorier et s'il y a lieu un Trésorier Adjoint


Article 9 : Réunion du conseil d'administration


Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, sur demande d'un quart de ses clubs ou chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présidents des clubs présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président de l’association est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 10 : Rémunérations
Les mandats des membres du Conseil d'Administration sont exercés à titre gracieux et bénévole. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation d'un justificatif.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit en faire mention.

Article 11 : L'assemblée générale ordinaire


L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Elle entend le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion financière et le rapport d'activités de l'association. Elle peut nommer un commissaire aux comptes qui ne fait pas partie du conseil d’administration et qui sera chargé de la vérification des comptes de l’association.

Après avoir délibérée et statuée sur ces différents rapports, l'Assemblée Générale délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des clubs présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection de personnes pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire


Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande du quart des clubs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des clubs de l'association soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de clubs présents et représentés.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les clubs qui ont adhérés à l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens matériels de l'association.

Article 14 : Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 : Formalités
Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.


Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale qui s'est tenue à POMAREZ, le 6 février 2015 sous la présidence de M Christian PIERRE.

Le Président Le Trésorier Le Secrétaire

Christian PIERRE Robert LOUBERE Christian GROS



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