Chapitre III la pratique du référendum
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IPC – Semestre 2 INSTITUTIONS POLITIQUES COMPARÉES II Séance 1 du 12 janvier 2010 (Youpi, j’ai 20 ans ! et Haïti tremblote) Chapitre III - La pratique du référendum Section 1 - Le modèle suisse Une démocratie directe introduit depuis 1814, une réforme important en 2003, une révision qui a réformé les droits populaires. Il y a une variété de procédure qui existent en Suisse qui ont souvent conventionnés le pays. Il y a l'initiative populaire qui s'applique au niveau national mais qui ne se limite plus au niveau constitutionnel, cela permet à 100000 de proposer soit la révision totale de la constitution, soit qu'une révision partielle de la constitution sous la forme d'un projet rédigé, ce que prévoit l'art 139. Pendant très longtemps, cela a mené à la révision de la constitution pour des règles ordinaires. Un nouvel instrument a été introduit par la réforme des droits populaires en 2003 qui permet à 100000 citoyens de demander non plus seulement la révision de la constitution mais aussi la révision ou l'adoption d'une loi fédérale. Ce n'est que si le Parlement n'adopte pas cette réforme qu'un référendum sera mis en place. La pratique la plus courante de l'initiative populaire reste l'initiative en matière de révision constitutionnelle. Comment se passe-t-elle? Le groupe de citoyens qui prend l'initiative doit recueillir les 100000 signatures dans un délai de 18 mois. Julia est vraiment la plus jolie et la plus sympa du monde. Effets du référendum d'initiative populaire suisse sur le système social Constats :
L'initiative permet à des lobbies (écolo, automobilistes,...) de forcer l'entrée du système politique mais a aussi un effet anti-corporatiste (1/3 sont le fait de petits groupes). Effets sur le système politique suisse Les « votations » (« c'est le référendum qui a crée la Suisse et non l'inverse ») ont longtemps favorisé la démocratie de concordance (≠ démocratie d'alternance) car la menace de l'initiative suffit souvent à obliger le Gouvernement à la conciliation (la majorité des initiatives sont donc abandonnées). Le mécanisme de la « votation » a également un effet fédérateur dans un pays qui est une mosaïque de langues et de religions. Le mandat n'est pas un prétexte à l'application stricte d'un programme et la proportionnelle s'applique au Parlement (Conseil National + Conseil des États) mais aussi au Conseil Fédéral (exécutif) dont les 7 sièges sont répartis entre les principaux partis (1 pour les démocrates-chrétiens, 2 pour Union Démocratique du Centre, 2 pour les socialistes, 2 radicaux-démocratiques. Une fois élus ces ministres ne sont pas révocables (sauf démission → ils sont remplacés par un membre de leur parti). Cette « formule magique » permet l'équilibre entre les grands partis amis exclus certains autres partis ce qui les encourage à lancer des initiatives populaires à répétition (ex : écologistes). Ce système conduit cependant à une très faible solidarité gouvernementale (pas de pacte de gouvernement). Le Conseil Fédéral devient parfois un « petit Parlement » (d'autant que les conseillers sont élus séparément) si bien que la « démocratie de concordance » ne sépare pas vraiment les pouvoirs. Les élections ont donc un enjeu très limité : modifier la répartition des sièges au Conseil (2003 : l'UDC du millionnaire zurichois Christoph Blocher gagne un 2ème siège) Section 2 - Dans les Etats Fédérés, l’exemple des États-Unis Démo participative florissante au niveau des états fédérés, au départ Californie, puis étendu (Floride + 70%). Les grandes villes aussi, systèmes multi niveaux, dépenses considérables. Stratégies politiques, de couplage référendum + élection. §1 - Le développement de la démo participative Les origines : fin XIXème, début XXème pour lutter vs la corruption des élus. Au départ forte opposition, Madison dit en 1787 : « il peut se produire mais les représentants sont plus aptes à obtenir le bien commun. » Culture populiste, la démocratie est apparue nécessaire logique de : « a gun behind the door ». Les procédés sont variés : référendums, initiatives, recall (retrait d’un mandat à un élu. Plusieurs types de référendum : Obligatoire (mandatory ref) après le vote de certains textes (ex : état de NY validation d’une modification de la dette). Volontaire (volontary) pour le Parlement de l’état (texte déjà adopté par la législature, confirmation) Populaire (impulsé par les électeurs, pour contrer le texte de la législature ou initiative). La moitié des constitutions étatiques le prévoit, le gouverneur de l’état ne peut mettre son véto, Grandes réformes (vote femmes etc.), parfois limité au domaine législatif ou aussi constitutionnel. Le recall : révocation des élus. Pour la 1ère fois en 1903 à Los Angeles, étendu parfois aussi aux juges et pas seulement aux élus. Dernier recall : gouverneur démocrate Californie vs Ray Devis. Le recall des juges peut être justifié par le fait qu’eux aussi sont des élus. §2 - L’application Application très répandue, et la participation y est très forte. Ex. Matière fiscale, Californie, 1978 : proposition n° 13 → limiter la pression fiscale. Mais aujourd'hui cela est devenu un problème dramatique, surtout en Californie, il n’y a plus de moyens pour les services publics, l’Etat en faillite… Sachant que pour augmenter les impôts, il faut la majorité des 2/3 au Congrès de Californie. La démocratie directe est-elle compatible avec la constitution fédérale ? La Cour Suprême a été saisie, elle a imposé une limitation et un contrôle sur la loi adoptée par référendum. D’où une forte critique d’une partie de la doctrine américaine. Cette démocratie hybride a plusieurs effets :
La démocratie participative face à la démocratie représentative :
Section 3 - Le modèle de démocratie participative italien La constitution italienne de 1947 prévoit la possibilité d’organiser des référendums sur deux objets : la matière constitutionnelle et le référendum législatif abrogatif, unique en Europe. §1 – LA MATIÈRE CONSTITUTIONNELLE Cela est prévu par l’art 138 de la Constitution qui fixe la procédure de révision de la Constitution, celle ci doit être adoptée par la majorité absolue des membres de chaque assemblée mais celle ci doit se faire en deux délibération successives séparées par un intervalle d’au moins 3 mois. Les lois constitutionnelles peuvent être soumis au référendum si elles n’ont pas recueilli la majorité des deux tiers des membres de chaque assemblée lors de la 2ème délibération. Même si cette majorité n’est pas retenue, il n’est pas systématique, le texte est soumis au référendum soit par 1/5 des députés/sénateurs, 5 conseils régionaux ou 500.000 électeurs. En attendant le référendum, la loi constitutionnelle est suspendu. Il n’y a pas de condition de participation au niveau du référendum, la seule majorité suffit. C’est une disposition qui a très peu servi en Italie parce qu’il y a eu peu de révisions de la Constitution, et si tel est le cas, le Parlement fait en sorte de l’adopter. La première fois qu’un texte constitutionnel a été soumis fut en 2001, adopté à 64% des suffrages avec seulement un taux de 31% de participation. Le deuxième fut en 2006 proposé par Berlusconi qui visait à présidentialiser le régime mais aussi une fédéralisation prévue. Projet rejeté par la population. §2 – LE RÉFÉRENDUM LÉGISLATIF ABROGATIF D’INITIATIVE POPULAIRE Prévu par l’art 75 de la Constitution. Cette procédure permet d’abroger les lois en vigueur par référendum qui peut être initié à la demande de 5 conseils régionaux ou de 500.000 électeurs. Ce référendum porte sur les normes législatives : lois et décrets. La demande d’abrogation peut porter sur tout ou partie d’une loi et avoir à tout moment, un délai après entrée en vigueur de la loi. Cette demande ne peut concerner que certaines lois et notamment les lois fiscales, les lois budgétaires, les lois d’amnistie, les lois autorisant la ratification des traités. Procédure : L’initiative doit comporter l’indication des dispositions dont l’abrogation est invoquée. Les demandes doivent être déposées à la Cour de la Cassation chaque année entre le 1er janvier et le 30 septembre. Elle ne peut intervenir la dernière année de la législature et dans les 6 mois qui annoncent la date des prochaines législatives. La Cour Constitutionnelle va vérifier que la demande respecte la Constitution et elle vérifie que la demande d’abrogation ne vise pas des lois interdites. La Cour Constitutionnelle s’est montrée plutôt stricte vis à vis des demandes. Ingéniosité italienne. A partir de la demande d’abrogation de certaines phrases dans une loi, la loi pouvait être modifiée dans son sens complètement mais en maintenant le texte en vigueur. Sur le plan lexical, il s’agit d’une abrogation mais sur le plan sémantique de créer des réglementations. La Cour Constitutionnelle a choisie d’interdire cet usage. Pour que l’abrogation soit effective, il faut que la proposition soumis au référendum doit être acquise par une majorité et une participation d’au moins 50% requise. Pratique tombée en désuétude. La Cour Constitutionnelle a interdit aux législateurs de rétablir par la loi, les dispositions abrogées. Pratique : Il a fallu attendre 1974 pour que la loi sur ce référendum puisse s’appliquait. Car le parti politique dominant de l’époque Démocratie Chrétienne (DC) y était hostile. Il craignait que cette arme du référendum soit utilisée par le PC italien. La loi d’application a été adoptée car les petits partis souhaitaient que soit votée une loi autorisant le divorce pour laquelle DC était opposée. Une loi sur le divorce est votée, le premier référendum le 12 mai 1974 a battu tous les records de participation (88%) pour abroger cette loi sur le divorce. Depuis une centaine de demandes, quelques dizaines ont abouti. Jusqu’en 1985, aucun référendum n’a été positif. Tendance s’inverse entre 1987 et 1994 où toute une série de référendums a conduit à l’abrogation des lois : subventions pour les constructions des centrales nucléaires ; responsabilité pénale des ministres etc. A partir de la fin des 90s et début des 2000s, toute une série de référendums organisés dont certains ont abouti à un résultat positif mais n’ont pas atteint la participation demandée. 1993 est la grande année du référendum abrogatif pour défaire le système partisan corrompu que les juges avaient commencée, et c’est grâce à ce référendum que les italiens ont changé de régime partisan. Ce référendum va être utilisé de trois manières différentes :
A partir des 2000s pour s’opposer aux abrogations d’initiative de la gauche, la droit appelait à l’abstention, ce que les italiens suivaient estimant que le gros du travail avait été fait dans les 90s. Toutefois, en 2005 une abrogation contre les lois restrictives en matière de bioéthique (visée libérale) mais 25% de participation avec 70-80% de demande d’abrogation. Les italiens sont convaincus qu’il faut repenser le référendum abrogatif dans un système majoritaire. Ce système semble en contradiction avec le système majoritaire. Certains proposent de supprimer le seuil de 50% afin de revivifier ce référendum. PARTIE 2 – LA DIVISION DU POUVOIR Cela peut renvoyer soit à une division verticale du pouvoir, c’est à dire la problématique de la centralisation, du fédéralisme, les rapports entre le centre et la périphérie ; soit à une division horizontale du pouvoir qui renvoi à une division fonctionnelle des pouvoirs, la séparation des pouvoirs. Cette séparation théorisée par John Locke puis Montesquieu visait à éviter les abus, il ne s’agit pas au départ de séparer les pouvoirs mais plutôt de répartir les pouvoirs. Cela entraine la spécialisation des organes, conception de Rousseau. Bien souvent on va être amener un organe à une fonction (ex. législatif et Parlement), des équations souvent fausses. A partir de cette théorie, on va faire une typologie des régimes : démocratie, régime totalitaire etc. Il n’existe pas un modèle de régime parlementaire mais des variantes. Titre Ier - Les mutations de l’exécutif introduction Montesquieu parlait de la puissance exécutrice. Dans un régime parlementaire, cela englobe à la fois le chef de l’Etat et le gouvernement (1er ministre), mais ce n’est pas l’interprétation de tous, de Gaulle parle d’un chef de l’Etat placé au-dessus des partis duquel doit procéder de l’exécutif. Une montée en puissance de l’exécutif dans les régimes contemporains face aux Parlement qui sont de plus en plus menés par les gouvernements. A la fois de par les élections qui même législatives désigne directement une personnalité, une personnalisation des pouvoirs mais aussi des soutiens politiques au profit de l’exécutif. Progressivement le chef de l’Etat s’est effacé dans les régimes parlementaires d’aujourd’hui. Il faut souvent dépasser les seuls textes constitutionnels qui montrent un reflet dénaturé des régimes parlementaires. Chapitre 1 – Le régime présidentiel américain Un exécutif moniste, cela signifie qu’il s’attache sur un seul organe en l’occurrence la présidence. Section 1 – L’institution présidentielle |
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