1. Personnes et organismes associés (poa) La liste des poa présents à la réunion est jointe en page 2 de ce document. Ordre du jour

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RETOUR SUR LA REUNION DU 13 AVRIL 2011

(diapositives n°^s3 à 7)
DREAL PACA – UT13 / Véronique LAMBERT fait un rappel des éléments apportés lors de la dernière réunion des POA du 13 avril 2011 :

l’aléa en champ lointain côté Martigues a diminué suite à la prise en compte de la révision de l'étude de dangers sur les stockages de GPL rendue par TOTAL en décembre 2010 ;
aucune mesure de maîtrise et de réduction des risques supplémentaires (notamment au niveau des sphères) ne s'est révélée exigible en regard des critères de la loi du 30 juillet 2003, suite aux résultats des études rendues par TOTAL et présentées en séance du 13 avril 2011, et des estimations conduites par France Domaine sur les mesures foncières ;
les résultats des études de vulnérabilité conduites par EFECTIS, SIRTEME, le CETE Méditerranée et l'INERIS chez les particuliers volontaires, dans les commerces et les ERP ont été présentés. Restaient deux ERP (foyer des anciens, maison pour tous) à étudier sur Châteauneuf-Les-Martigues par le CETE Méditerranée vis à vis des risques toxiques, les résultats ont été remis à la commune. Depuis, chaque volontaire a été destinataire des résultats des études conduites sur son habitation ou son commerce ;
l'étude d'un mur de protection des commerces de La Mède (Pharmacie, boulangerie, boucherie et épicerie) présentée par EFECTIS en séance du 13 avril 2011 a démontré l'infaisabilité de cette solution. A noter que la mise en place d'un talus n'est pas plus envisageable que celle d'un mur. Voir pour mémoire la présentation d'EFECTIS lors de la séance du 13 avril 2011 sous : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-04-13_PPRT_TOTAL_POA_EFECTIS_cle064533.pdf (diapositives 12, 13 et 14). En effet la mise en place d'un mur de 20 m de haut et 300 m de long positionné le long de la clôture de la raffinerie côté Nord Est ne permettrait pas de réduire les effets de surpression en dessous de 50 mbars sur les 4 commerces de La Mède. De plus, pour les protéger vis à vis des effets thermiques qui les impactent également, il faudrait envisager un mur avec écran thermique positionné à moins de 2 mètres des façades sud des commerces et au moins aussi haut que les bâtiments. Si les commerces devaient rester sur place, les travaux de renforcement du bâti seront moins compliqués à mettre en œuvre que ces types d'ouvrages ;
l'étude d'aménagement de La Mède a été décidée avec la commune et évoquée en séance du 13 avril 2011. Elle a, depuis, été commandée par la DDTM 13 ;

Riverains et commerçants de Châteauneuf-les-Martigues / T. DEL BALDO s’étonne du lancement de l'étude d’aménagement de La Mède et aurait souhaité être associé en tant que porte-parole. Il regrette également que les médéens n’aient pas été consultés.
DREAL PACA – UT13 / V. LAMBERT précise que cette étude a été discutée et décidée avec la mairie de Châteauneuf-Les-Martigues et évoquée lors des précédentes réunions des POA (notamment celle d'avril 2011). Son premier objectif était d'étudier plus finement le cas des commerces (Pharmacie, boulangerie, boucherie et épicerie, ainsi que le bar PMU le Marval) et la recherche d'une éventuelle autre implantation le long de l'avenue Mirabeau / Émile Cotte. Depuis, les services instructeurs ont identifié d'autres problématiques (comme la crèche) pour lesquelles des solutions alternatives doivent être recherchées pour aider la mairie dans ses choix à venir. Le cadre de cette étude s'est donc élargi pour devenir une véritable étude d'aménagement du quartier avec scenarii alternatifs. Son lancement est très récent. Il est prévu des interviews et une enquête de terrain au cours de laquelle les médéens, comme d'autres POA concernés par ce territoire, seront contactés par le bureau d’études. Le coût de cette étude est pris en charge à 100 % par l’Etat. Le bureau d'études mandaté est ORGECO, assisté par THEMA.
Député-Maire de Châteauneuf-Les-Martigues / V. BURRONI indique espérer que l’étude permettra de trouver une solution pour le maintien des commerces en centre-ville car il est essentiel de maintenir la vie de quartier à la Mède. En 2008 pour ce qui concerne les ERP ¹qui doivent être déplacés, le PLU² a pris en compte le repositionnement les 2 groupes scolaires, la création d'une crèche-halte-garderie. Pour le stade, un accord a été trouvé. Les jeux de plein air ont été déplacés.
DREAL PACA – UT13 / V. LAMBERT précise que cette étude n’est toutefois pas déterminante pour la poursuite de la procédure administrative en vue de l'approbation du PPRT ; elle a vocation à proposer différentes solutions à la mairie de Châteauneuf-les-Martigues pour appliquer ensuite les mesures prescrites par le plan.
DDTM 13³ / Bénédicte MOISSON DE VAUX ajoute que cette étude est une action d’accompagnement que l’Etat propose en concertation avec la commune et les habitants, notamment les commerçants. Son intérêt est de trouver des solutions.
Riverains et commerçants de Châteauneuf-les-Martigues / T. DEL BALDO fait 2 remarques :

1 propriétaire a décidé de vendre son commerce, [information déjà portée à la connaissance des services instructeurs en amont de cette plénière et qui sera bien entendu considérée par ORGECO et THEMA],
Il est septique quant à l’utilisation des équipements publics (maison pour tous, dojo) et surtout la salle des fêtes et le gymnase, …) validée en 2008 dans le PLU.

Il semble que l’Etat fait tout pour que certains équipements publics rentrent dans le cadre du PPRT pour continuer à être utilisés tout en réglementant leur utilisation. Pour la salle des fêtes par exemple, c’est 1/3 voire la moitié qui est concernée.
M. le Sous-Préfet précise que la responsabilité de l’Etat est de veiller à ce que les ERP ne soient pas surexposés aux risques.
DREAL PACA – UT13 / Véronique LAMBERT conclut cette 1^ère partie sur les derniers points abordés lors de la réunion des POA du 13 avril 2011 :

une première estimation du coût des travaux de renforcement du bâti a été présentée ainsi que l'estimation du coût des mesures foncières réalisée par France Domaine. Depuis ces données ont été affinées, c'est un des sujets à l'ordre du jour ;
un état des échanges nationaux au sujet des solutions de financement avait été présenté. Les avancées obtenues depuis seront évoquées plus loin ;
une première esquisse du zonage réglementaire et des principes dans chaque zone (stratégie du PPRT) a été présentée. Les projets de règlement et de zonage seront présentés de façon détaillée plus loin par la DDTM 13.

ELEMENTS PRIS EN COMPTE PAR LES SERVICES INSTRUCTEURS

EN COURS D'ELABORATION

(diapositives n°^s8 à 20)
DREAL PACA – UT13 / V. LAMBERT rappelle d'abord qu'à chaque réunion des POA, un point était fait en fin de séance sur la concertation. L'ordre du jour étant aujourd'hui dense mais sachant les représentants des riverains soucieux de la problématique suivante, il a été choisi de n'aborder qu'un seul point et cette fois en début de séance : la problématique de l'ignifugeage des sphères (diapositive n°^s8). En janvier 2012, plusieurs représentants des riverains sont venus consulter dans les locaux de la DREAL à Martigues les études rendues par TOTAL au sous-préfet en octobre 2010, notamment ce que les associations appellent le « rapport SIMIER ». Il s'agit en fait de l'étude de faisabilité technico-économique de la réduction des risques au niveau des 4 sphères de stockage de GPL.
DREAL PACA – UT13 / Patrick COUTURIER rappelle que depuis la consultation précitée de janvier, plusieurs échanges ont eu lieu entre les associations, la société TOTAL, le Ministère et la DREAL dont le dernier courrier aux associations date du 14 septembre 2012.

L’ignifugeage des sphères est une solution qui permettrait de réduire le risque et de modifier l’aléa (Voir pour mémoire la présentation de TOTAL lors de la séance du 13 avril 2011 sous :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-04-13_PPRT_TOTAL_POA_DREAL__cle723292.pdf (diapositives 26 à 37, et diapositive 38 de la DREAL)). Cependant, pour être validés dans le cadre des mesures de maîtrise des risques, il faut que les équipements ignifugés restent robustes. L’INERIS (expert) a étudié la robustesse des équipements selon les directives du ministère. Des problèmes restent à résoudre :

difficultés d’application du revêtement au niveau des piquages des sphères
méconnaissance du comportement des sphères en cas de jet enflammé (ex. combien de temps le revêtement résiste au feu) : ce type de revêtement ne permet pas d’éviter le BLEVE.
risque lié au vieillissement de l’ignifuge dans le temps.

Ces questions ont été posées par l’expert au groupe TOTAL qui n’a pas apporté de réponse suffisante. Cette technique ne peut donc pas être validée en tant que mesure de maîtrise des risques. La conclusion est la suivante : les exigences techniques précises définies par le ministère ne sont pas satisfaites.
Riverains de Martigues / Jean-François AUGE représenté par Josiane LARRIEU indique que, de son point de vue, le « rapport SIMIER » apporte les réponses aux questions posées.
DREAL PACA – UT13 / V. LAMBERT indique que la DREAL a répondu sur ce problème. Comme l'a précisé P.COUTURIER, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère a des exigences précises sur les 4 points évoqués par P. COUTURIER et les réponses apportées par TOTAL (y compris au travers du « rapport SIMIER ») ont été jugées insuffisantes.
TOTAL Raffinerie de Provence / Antoine LONDICHE indique que plusieurs solutions ont été étudiées en 2010 à la demande du sous-préfet (sous-talus, ignifugeage, confinement par coque béton, déplacement des stockages). L’ignifugeage semblait être en première approche une solution adaptée à la problématique, et débattue au niveau national entre le groupe et le ministère, mais les réponses apportées par le groupe TOTAL ne sont pas satisfaisantes pour la valider par le ministère.
Riverains de Martigues / Jean-François AUGE représenté par J.LARRIEU demande que la question soit approfondie notamment au niveau ministériel.
Collège riverains du CLIC / Richard DEBOOM représenté par Sylvestre PUECH demande si cette solution apporte un plus pour la sécurité.
DREAL PACA – UT13 / P. COUTURIER répond que l’ignifugeage améliore la sécurité des installations, mais que les réponses techniques apportées par TOTAL sont insuffisantes. Cette décision du ministère est valable pour l’ensemble du territoire national.
Riverains et commerçants de Châteauneuf-les-Martigues / T. DEL BALDO estime que la DREAL ne veut pas valider cette solution. Des contrôles pourraient être faits tous les 5 ou 10 ans. Pourquoi ne pas essayer cette solution ?
M. le Sous-préfet souligne que le débat d’experts entre la DGPR et du groupe TOTAL n’a pas abouti et n'apporte pas de garantie suffisante à l’administration chargée du risque pour valider cette solution. Cette décision est commune à l’ensemble des PPRT de France. Il serait trop dangereux de le faire à titre expérimental ; le sujet est trop sérieux.
DREAL PACA – UT13 / V. LAMBERT précise par ailleurs, que même si les experts tombaient d’accord sur le temps de tenue d'un revêtement ignifuge à la flamme, il faudrait encore que des groupes de travail locaux (services de secours et communes) s’assurent que ce laps de temps est suffisant pour évacuer les personnes concernées.
Riverains de Martigues / Jean-François AUGE représenté par J. LARRIEU indique que 47 maisons devraient être évacuées en 4 heures ; ce qui paraît suffisant.
DREAL PACA – UT13 / V. LAMBERT précise que par principe de précaution les services de secours ne se limiteraient jamais à l'évacuation des seules maisons dénombrées par ses soins, mais étendraient l'évacuation au delà ; et que ni TOTAL, ni les experts du ministère ne se sont en aucun cas engagés ou même prononcés sur un quelconque délai d'apparition du BLEVE sur un stockage ignifugé.
Riverains de Martigues / François GARCIA indique le niveau de gravité d’accident dû au BLEVE a changé du fait des bouchons sur l’A55 et l’effet thermique dû au BLEVE impacte largement l’A55. L’effet thermique est l’effet majorant sur les quartiers ouest de Martigues. Donc réduire le BLEVE avec l’ignifuge conduit à réduire le risque pour les populations.
DREAL PACA – UT13 / P. COUTURIER souligne que le BLEVE est très rapide. L’ignifuge ne permettra pas d’avoir suffisamment de temps pour mettre les personnes en sécurité.

Par ailleurs, la classe de gravité des accidents associés aux phénomènes de BLEVE des sphères des GPL de TOTAL n'a jamais été dûe au nombre de personnes recensées sur l'A55 pour son estimation. En effet le seuil de gravité maximal, défini par la réglementation, est atteint ne serait-ce que du fait des personnes habitant dans les maisons de Valmont, de la Meuriade et du quartier du Val des Pins impactées par les effets thermiques. Le comptage des automobilistes n'a rien changé.
Représentant des riverains de Martigues / François GARCIA répond que la durée de vie de l’ignifuge est de 4 heures et que les sphères peuvent également être vidangées à ce moment là.
M. le Sous-préfet est conscient de l’importance de ce sujet pour les riverains. Il souhaiterait leur apporter une réponse positive, mais l’administration doit respecter la réglementation et ne peut pas être dans l’illégalité. L’ignifugeage ne peut pas être retenu comme étant une solution qui puisse protéger les riverains. Il faut se référer aux dires des experts mandatés par le ministère.

DREAL PACA – UT13 / V. LAMBERT aborde à présent la modification de l’aléa dûe à la suppression de l'évènement initiateur séisme (diapositives n°^s9 à 11). Suite à la modification des règles parasimiques en janvier 2011, la prise en compte du séisme a été écartée du cadre du PPRT. Ceci a pour conséquence la diminution de la probabilité de certains phénomènes dangereux, mais pas de leur intensité. Les cartes présentées (avec et sans la prise en compte du séisme) montrent que l’aléa a été réduit en champ proche côté Châteauneuf-les-Martigues (secteur de la Mède). 8 logements, une activité et 3 commerces (restaurant l'Acapulco, bar PMU le Marval et le fleuriste dont il a été dit en séance qu'il ne serait plus fleuriste) sortent d'un secteur d'aléa jaune pour passer dans un secteur d'aléa bleu qui ne fera pas l'objet de mesures foncières.
DREAL PACA – UT13 / V. LAMBERT présente la carte d'aléa effectivement prise en compte après cette dernière modification. Elle rappelle également que cette carte est la juxtaposition des cartes d'aléa par type d'effets toxiques, thermiques et de surpression, ainsi que les cartes d'aléa par type d'effets associées à chacune.
Riverains de Martigues / F. GARCIA demande à quoi correspond le décroché sur la carte d'aléa côté Martigues et si la modélisation 3D a été utilisée.
DREAL PACA – UT13 / V. LAMBERT indique qu’il s’agit de la prise en compte du relief pour la dispersion d'un nuage de GPL pour laquelle TOTAL a démontré par une modélisation 3D prenant en compte le relief qu'il n'atteindrait pas les habitations du Val des Pins avant de s'enflammer de façon retardée (flash fire).
Riverains de Martigues / F. GARCIA demande pourquoi la même chose n'a pas été faite pour la dispersion d'un nuage toxique d'acide fluorhydrique.
DREAL PACA – UT13 / P. COUTURIER indique que lors de l'instruction de l'étude de dangers relative à l'unité d'alkylation, l'inspection des installations classées a en effet demandé à TOTAL de prendre en compte le relief pour les scénarii les plus pénalisants associés à cette unité (fin 2007). La modélisation 3D lancée à l'époque n'a cependant pu aboutir pour diverses raisons techniques. Depuis, la modélisation 3D fait l’objet de réflexions au niveau national. De grands écarts ont été notés entre les résultats obtenus par différents logiciels qui ont recours à la modélisation 3D (variations des distances d'un facteur 1 à 10 pour un même produit et de mêmes hypothèses). L'annexe au courrier de la DREAL du 14 septembre adressé par la DREAL aux associations Collectif PPRT 13 et Association Val des Pins et quartiers environnants en fait état.

Un groupe de travail technique national doit comparer les différences de variations et essayer d’affiner les conditions d’utilisation. La fiabilité n’est, pour l’instant, pas assez satisfaisante. Cependant, le logiciel PHAST utilisé par l'exploitant TOTAL pour le tracé des distances d'effets dûs à la dispersion d'un nuage d'acide fluorhydrique est largement reconnu et considéré comme fiable.
Riverains de Martigues / F. GARCIA fait référence à la circulaire COB du 10 mai 2010 qui indique que la modélisation peut être préconisée en cas de relief supérieur à 100 m. Les industriels et l'Etat ne se sont pas accordés sur les conditions d'utilisation des logiciels qui permettent de tenir compte du relief pour calculer les distances d'effets. Il est anormal que les populations en subissent les conséquences.
DREAL PACA – UT13 / P. COUTURIER indique que le groupe de travail établira un cahier des charges qui définira les procédures à utiliser par les exploitants en fonction des circonstances et de l'environnement de leurs sites.

Riverains de Martigues / C. PATRUNO et F. GARCIA demandent si l’on peut considérer que le tracé est incorrect, et si la carte d’aléa pourrait changer en fonction des conclusions du groupe de travail.
DREAL PACA – UT13 / V. LAMBERT répond que TOTAL est le seul responsable des distances d'effets affichées, et que le tracé actuel est parfaitement valable puisque le logiciel PHAST utilisé pour y parvenir est validé par le ministère.
Riverains de Martigues / Jos Van de Wiele représenté par J-Y. CASTELAIN : à quel niveau de densité peut-on penser qu'un gaz, comme l'acide fluorhydrique, plus léger que l’air va s’élever sans se mêler à l’air et mettre en danger la population ?
Riverains de Martigues / F. GARCIA demande si le gaz va redescendre derrière la colline.
TOTAL Raffinerie de Provence / Antoine LONDICHE et Georges FAUQUE ne peuvent répondre à cette question, mais indiquent que les éléments portés dans les études de dangers pour la constitution de l’aléa sont issus d’un logiciel de modélisation validé.
Riverains et commerçants de Châteauneuf-les-Martigues / T. DEL BALDO estime qu’il faut revoir la modélisation.
DREAL PACA – UT13 / P. COUTURIER indique que les cercles ont été définis par l’exploitant, via les études de dangers et sous sa responsabilité, et non pas celle de la DREAL.
Riverains et commerçants de Châteauneuf-les-Martigues / T. DEL BALDO estime que la DREAL et le ministère mettent trop de contraintes. Il est important de connaître l’impact d’un gaz mortel. Les connaissances actuelles devraient permettre de dire que le risque n’est pas si létal pour les populations, surtout si elles sont derrière des montagnes. Sans remettre en cause le travail effectué par l’administration, le règlement du PPRT est construit avec beaucoup de points d’interrogation. Actuellement, certaines personnes demandent le départ de la raffinerie pour ne pas subir le PPRT. Il interpelle les députés : la loi doit être changée pour éviter d’opposer les riverains à l’industriel et à l’Etat.
DREAL PACA – UT13 / P. COUTURIER rappelle que les PPRT sont issus de l’accident de TOULOUSE où de nombreuses personnes ont été tuées ou blessées. Il estime que les riverains représentés par T. DEL BALDO refusent le risque.
Riverains et commerçants de Châteauneuf-les-Martigues / T. DEL BALDO répond que les riverains ne refusent pas le risque. Il demande que les cartes soient revues car l’analyse est trop succincte. Les conséquences de la non utilisation d’outils performants remettent en cause le devenir des riverains.
M. le Sous-préfet comprend le débat sur l’ignifugeage des sphères. Cependant, le débat sur la modélisation en 3D ne doit pas être un point de blocage, et les outils manquent pour répondre à ce type de questions. Il faut néanmoins avancer car le risque doit être réduit autour de l’usine pour protéger les populations.

Par ailleurs, la discussion doit désormais porter sur les conséquences de ce zonage. L’intérêt du débat se situe au niveau des mesures à prendre et de leur financement.

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