1. Personnes et organismes associés (poa) La liste des poa présents à la réunion est jointe en page 2 de ce document. Ordre du jour
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DREAL PACA – UT13 / DDTM 13 Martigues, le 2 octobre 2012 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) TOTAL Raffinage Marketing - Raffinerie de Provence Communes de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES et de MARTIGUES Compte-rendu de réunion d'association plénière du 21 septembre 2012 1. Personnes et organismes associés (POA)La liste des POA présents à la réunion est jointe en page 2 de ce document. 2. Ordre du jourL'ordre du jour a été suivi. Il est repris en page 3 de ce document. 3. Rendu des échangesLes expressions des POA sont retranscrites selon le déroulement de l'ordre du jour à partir de la page 4 de ce document. Les mentions en italique et gris sont des éléments apportés post-réunion qui n'ont pu être apportées en séance soit par faute de temps soit par la complexité et la multitude des sujets abordés pendant les débats. 4. Relevé de décisionsUne synthèse des orientations convenues par les POA est proposée en dernière page de ce document. AUTRES DOCUMENTS : La présentation support de la réunion réalisée par les services instructeurs fait l'objet d'un document annexe. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) TOTAL Raffinage Marketing - Raffinerie de Provence Communes de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES et de MARTIGUES Ordre du jour de la quatrième réunion plénière des Personnes et Organismes Associés (POA) 21 Septembre 2012 – Sous-préfecture d'Istres
Échanges des POA lors la réunion d'associationplénière du 21 septembre 2012 Ouverture : dernière séance plénière des POA mais poursuite de la concertation M. le Sous-Préfet / Simon BABRE ouvre la séance en remerciant les nombreux participants de leur présence et en rappelant qu'il s'agit de la 4ème réunion des personnes et organismes associés (POA) à l'élaboration de ce PPRT. Celle-ci a été reportée à la demande conjointe des députés-maires d'une part et des associations de riverains d'autre part. Depuis la 1ère réunion (1er juillet 2009), la représentation des riverains s'est étoffée : on compte non plus 1 représentant des riverains de Châteauneuf-les-Martigues mais 4, et non plus 3 représentants des riverains de Martigues mais 5. Par ailleurs, des personnes ont été invitées à participer aux différentes réunions, comme aujourd'hui, soit pour leur expertise soit parce que leur légitimité est reconnue de tous. Gilbert SANDON chef de l'unité territoriale des Bouches du Rhône de la DREAL PACA présent aux précédentes réunions, est remplacé par Patrick COUTURIER. De nombreuses réunions avec les députés-maires, les représentants des associations et les services de l'Etat, mais aussi une visite de la raffinerie de la Mède et de la commune de Châteauneuf-les-Martigues, ont permis à Simon BABRE de prendre connaissance du dossier. M. le Sous-Préfet souligne l'importance du travail effectué jusqu'à présent, et précise que cette 4ème réunion est la dernière séance plénière avec les POA mais qu'elle ne clôture pas la phase de concertation. L’ensemble des participants ont eu l’occasion d’échanger largement en dehors du cadre des réunions des POA sur les questions de réduction du risque à la source, les projets de zonage et de règlement : rencontres des services instructeurs DREAL PACA – UT13 et DDTM avec les associations de riverains, les collectivités territoriales, l'industriel, et les différents services de l'Etat concernés par ailleurs. De nouvelles réponses seront apportées au cours de la réunion. Le Sous-Préfet souligne que sur certains points, d’importantes négociations ont eu lieu ; il sera difficile d’aller plus loin en raison des devoirs et des enjeux propres aux services de l’Etat, aux associations et à l’industriel. Une part importante de la séance sera consacrée aux sujets majeurs et encore peu abordés que sont le projet de règlement et le financement des mesures prévues par le plan, notamment la clef de répartition entre les différents partenaires. Tous les sujets devront être abordés en 4 heures. Les prochaines échéances de la procédure administrative du PPRT sont : la consultation officielle des POA par écrit, la tenue de réunions publiques (1 par commune) et une enquête publique. Député-Maire de Martigues / Gaby CHARROUX indique que la phase qui débute est très importante et souhaite avoir un calendrier sur les échéances à venir. Les débats ont montré les points de vue éloignés des uns et des autres. Il a cependant beaucoup d’espoir concernant cette réunion mais aussi sur l'écoute en général des problèmes soulevés par les PPRT, tant pour l’industriel que pour les riverains et les collectivités. Il reste très attentif aux questions posées car les conséquences financières sont importantes pour chacun. Député-Maire de Châteauneuf-Les-Martigues / Vincent BURRONI partage les propos de Monsieur CHARROUX. Les avis divergent notamment sur la réduction du risque à la source et le coût des travaux à réaliser. Il faut absolument demander des participations financières pour éviter la double peine aux riverains. Plusieurs ministres ont été alertés par ses soins et il propose une démarche nationale pour modifier la loi Bachelot tout en garantissant la sécurité de la population. Le volet législatif doit évoluer. Riverains de Martigues / Christian PATRUNO souhaite apporter sa propre appréciation quant à la représentativité des Riverains de l'association Val des Pins et Quartiers Environnants (voir déclaration en pièce jointe). Riverains et commerçants de Châteauneuf-les-Martigues / Thierry DEL BALDO lit une déclaration au nom des associations adhérentes au Collectif PPRT13. Cette déclaration est jointe au présent compte rendu. |
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