Comité Local d’Information et de Concertation
de Roussillon – Saint-Clair-du-Rhône (26) Réunion du 5 septembre 2006
Etaient présents :
Gabriel AUBERT, Sous-Préfet de Vienne
Marcel BERTHOUARD, Maire de Roussillon
Francis CHARVET, Maire de Saint-Maurice-l’Exil, Président de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais
François MARTINEZ, Maire du Péage-de-Roussillon
Jean NEMOZ, Maire de Saint-Clair-du-Rhône
Jackie CROUAIL, Maire de Salaise-sur-Sanne
Michel FREYCENON, Président de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
Alain BOUFFIER, DRIRE Rhône-Alpes
Christophe POLGE, DRIRE Rhône-Alpes
Christelle MARNET, DRIRE Rhône-Alpes
Christian BREUZA, DDE/SANO
Claudine BRUNEL, Préfecture de l’Isère, SIDPC
Nicolas REGNY, Chef du SIDPC
Commandant Philippe FORCHERON, SDIS 38, Prévision – Etat-Major
Commandant Alain ROMATIF, SDIS 38, Groupement n°1
Commandant Stéphanie DUCHET, SDIS 38, Groupement n°1
André MICHEL, association AERIS Ecologie
Alain AUTHIER, société NOVAPEX
Serge JACQUET, société BM Chimie
Michel TROFIMOFF, société RHODIA Silicones
Marie-Pierre AMELOT, société RHODIA Silicones
Jacques GALLUCCI, société RHODIA Opérations
Richard GIRAUD, société RHODIA Opérations
Jean-Luc PONCHON, société OSIRIS
André DUBOIS, société ADISSEO
Jacques GARCIN, société Engrais Sud Vienne
Robert MARIN, société RUBIS Stockage
Pierre-Olivier TERRAS, société RUBIS Stockage
Jean-Claude MURE-RAVAUD, Centre Scolaire Jeanne d’Arc
Pierre GILLET, Proviseur du Lycée de l’Edit
Guy HARNIST, Principal Adjoint du Lycée de l’Edit
Xavier AZZOPARDI, CHSCT de RHODIA Silicones
Bruno GRATTAGLIANO, CHSCT de la société ADISSEO
Jean-Louis OFFNER, CHSCT de la société NOVAPEX
Ordre du jour
Comité Local d’Information et de Concertation
de Roussillon – Saint-Clair-du-Rhône (26) 1
Réunion du 5 septembre 2006 1
Ordre du jour 2
.I Présentation des CLIC (nouvelle réglementation) 3
.II Le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) de Roussillon : point d’avancement 5
.III Conclusion 9
La séance est ouverte à 15 heures, sous la Présidence de Monsieur Aubert, Sous-Préfet de Vienne.
Monsieur AUBERT, Sous-Préfet de Vienne
Le Comité Local d’Information et de Consultation (CLIC) de Roussillon – Saint-Clair-du-Rhône a été créé suite à une décision inter-préfectorale, puisque son territoire se situe sur les départements du Rhône, de la Loire et de l’Isère. Cet arrêté a été pris en application de la loi du 31 juillet 2003 et de deux décrets datés de février 2005 et du 2 août 2005. Il comporte cinq collèges et son secrétariat est assuré par le CIRIMI.
Le but de ce Comité est de constituer un cadre d’échanges et d’informations sur les actions conduites par les exploitants d’installations classées SEVESO AS en vue de prévenir les risques d’accidents majeurs.
.IPrésentation des CLIC (nouvelle réglementation)
Monsieur BOUFFIER, DRIRE Rhône-Alpes
Les dispositions concernant le CLIC se retrouvent dans le Code de l’Environnement, aux articles D125-29 à D125-34, ainsi que dans une circulaire du MEDD en date du 26 avril 2005. Il est créé par le Préfet pour une ou plusieurs installations AS présentes sur un même bassin industriel. Son périmètre de compétence recouvre une aire géographique correspondant, par défaut, à l’aire du Plan Particulier d’Intervention (PPI), ou à la zone touchée par un éventuel phenomène dangereux identifié par les études de danger, le PER (Périmètre d’Exposition aux Risques), dès lors qu’il inclut au moins un local d’habitation ou de travail. Le CLIC prend le nom d’une implantation géographique ou d’un établissement.
Le CLIC est composé de 30 membres au maximum, nommés pour trois ans, répartis en 5 collèges, aussi équilibrés que possible :
le collège des Administrations : le Préfet, le SIACED-PC, le SDIS, la DRIRE, la DDE et la DDTEFP ;
le collège des collectivités territoriales : communes, communautés de communes, ;
le collège des exploitants industriels : représentants d’installations AS, gestionnaires d’infrastructures multimodales ou de transport ;
le collège des riverains ;
le collège des représentants des salariés, composé des représentants des Secrétaires des CHSCT des installations concernées.
Le CLIC se veut un cadre d’échanges et d’information sur les actions entreprises en vue de prévenir les risques d’accidents majeurs. Ainsi, et cela sera particulièrement sensible pour le CLIC Roussillon – Saint-Clair-du-Rhône, il est associé à l’élaboration du PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques.
Le Comité est informé par l’exploitant du bilan annuel de l’entreprise en matière de prévention et de sécurité, des projets de modification ou d’extension des installations et est destinataire des rapports d’analyse critique d’éléments du dossier d’autorisation, ainsi que des plans d’urgence. Il est, en outre, informé des exercices. Il peut émettre des observations sur les documents d’information, peut demander des informations sur les accidents, peut s’intéresser aux activités à risques connexes et peut faire réaliser des contre-expertises.
Le CLIC se réunit au moins une fois par an, ou plus fréquemment si la majorité des membres en fait la demande motivée. Le Président peut inviter aux réunions toute personne compétente en vue d’éclairer les débats. Dans les cas où il sera amené à voter, en particulier dans le cadre de l’élaboration du PPRT, et en cas de partage des voix, le vote du Président sera prépondérant.
Du point de vue du fonctionnement, l’organisation matérielle des réunions et le secrétariat sont laissés à la discrétion du Président en coordination avec la préfecture. Le financement du fonctionnement du Comité est assuré par le MEDD, via la DRIRE. Le Secrétariat doit préparer un bilan annuel des activités et orientations du CLIC et le mettre régulièrement à la disposition du public, notamment par le biais d’Internet, ainsi que les comptes rendus des travaux du Comité pouvant être diffusés et les thèmes de ses prochains débats.
Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles et des risques (SPPPI) appuie l’action du CLIC. Un tel Secrétariat existe dans le département du Rhône, mais pas dans l’Isère, où il devrait être créé dans le futur. Dans l’attente, le Secrétariat du CLIC Roussillon – Saint-Clair-du-Rhône sera assuré par le CIRIMI, Comité d’Information sur les Risques Majeurs dans l’Isère.
Enfin, en termes de communication, Une Lettre d’Information semestrielle sur les risques majeurs en Rhône-Alpes, est adressée directement à chacun de ses membres. Il existe, par ailleurs, un site Internet dédié à ces Comités : www.clic-rhonealpes.com.
Monsieur FREYCENON, Communauté de Communes du Pilat rhodanien
Je regrette que l’on n’inclue pas dans notre bassin de vie la société TREDI, qui fait l’objet d’un CLIE dédié. Cette séparation est selon moi dommageable, puisqu’un CLIC s’étend, en principe, sur un même bassin industriel.
Monsieur BOUFFIER
Le CLIC concerne spécifiquement les risques majeurs et donc, les établissements classés SEVESO AS.
Monsieur AUBERT
La TREDI bénéficie d’un régime particulier, puisqu’il s’agit d’une entreprise nucléaire. Elle dispose donc de sa propre Commission Locale d’Information (CLIE), car il paraît difficile de mélanger les questions spécifiques a cet établissement et les problématiques propres aux industries chimiques.
Par ailleurs, je voudrais signaler que nous trouvons, au sein du collège des collectivités locales de notre CLIC, les Présidents des Communautés de Communes du Pays Roussillonnais et du Pilat rhodanien, ainsi que Messieurs les Maires de Roussillon, Péage-de-Roussillon, Saint-Clair-du-Rhône et Condrieu.
Notre CLIC accueille également des représentants des entreprises suivantes : ADISSEO France SAS, Engrais Sud Vienne, NOVAPEX, RHODIA Intermédiaires, RHODIA Silicones, Rubis Stockage, ainsi que deux représentants suppléants : le Directeur de la société OSIRIS et le Directeur de la société GEODIS BM.
Du côté des riverains, nous trouvons le Proviseur du Lycée de l’Edit à Roussillon, le Chef d’Etablissement du Centre Scolaire Jeanne d’Arc au Péage-de-Roussillon, le Président de la FRAPNA, le Président de l’association « Vivre ici – Vallée du Rhône Environnement », le Président de l’association AERIS et le Président de SUP’AIR.
Enfin, le collège des salariés est composé par les Secrétaires des CHSCT des entreprises représentées au sein du Comité.
.IILe PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) de Roussillon : point d’avancement
Monsieur POLGE, DRIRE Rhône-Alpes
A l’occasion de la présente réunion du CLIC, nous allons présenter un état des études de danger, qui permettront de déterminer un périmètre d’étude. Celui-ci sera présenté lors d’une prochaine séance. Suite à cela, l’arrêté de prescription de l’élaboration du PPRT sera pris, qui détaillera le périmètre d’étude, la nature des risques, les services instructeurs, la liste des personnes et organismes associés et les modalités de concertation avec les habitants. Les services de l’Etat, notamment la DRIRE et la DDE, pourront alors élaborer le zonage d’aléas et les vulnérabilités. Sur cette base, une concertation sera menée avec les différents intervenants, avant la définition du Périmètre d’Exposition aux Risques, décrit dans la loi.
Pour commencer à travailler sur le PPRT de Roussillon, nous devons disposer d’études de danger conformes aux nouveaux textes légaux en vigueur, ce qui signifie qu’elles doivent comporter une liste des accidents cotés, justifiés en probabilité et en gravité ainsi qu’une liste des accidents caractérisés par leur cinétique. De plus, elles ne visent plus à développer une notion « déterminisme, » mais une notion « probabiliste ». Elles ne visent plus à raisonner en terme de phénomène enveloppe, mais d’exhaustivité des phénomènes dangereux susceptibles de sortir de l’établissement considéré.
L’ensemble des études de dangers susceptibles d’avoir un impact sur le PPRT de Roussillon ont fait l’objet de rapports d’examen de la DRIRE, qui concluent, entre autres, à une nécessaire mise à jour. La date de remise de la majorité des études de danger a été fixée par arrêtés préfectoraux au 31 décembre 2006. Seule l’une de ces 18 études devra être remise le 15 septembre.
L’expérimentation d’étude de danger menée sur l’atelier Ammoniac/ANK a permis de roder la méthodologie d’une telle étude et d’analyser la méthodologie d’analyse de risques de RHODIA. Les réponses de l’exploitant aux commentaires formulés par la DRIRE sont attendues prochainement.
Dans le courant du premier trimestre 2007, la DRIRE devra examiner les études de danger et rédiger un rapport d’examen, duquel découleront des arrêtés préfectoraux. Au début du 2ème trimestre, un périmètre d’étude sera proposé pour le PPRT et le CLIC sera à nouveau réuni. Par la suite, un arrêté de prescription de l’élaboration du PPRT sera analysé.
Monsieur AUBERT
L’élaboration du PPRT de Roussillon, qui a été jugée prioritaire, devrait commencer très prochainement. Nous devrions ainsi nous revoir dès le début de l’année 2007 afin de rendre un avis.
Cet avis du CLIC de Roussillon – Saint-Clair-du-Rhône pourra comporter des positions divergentes.
Monsieur BOUFFIER
Parmi les exploitants, la problématique des études de danger a-t-elle évolué depuis janvier 2006 ?
Monsieur DUBOIS, ADISSEO
Au sein de la société ADISSEO, notre étude de danger devrait être remise fin 2006, conformément au planning.
Monsieur GARCIN, Engrais Sud Vienne
Notre étude de danger sera remise le 30 septembre prochain.
Monsieur CHARVET
J’en suis très heureux, car cela permettra de débloquer le développement de notre zone économique.
Monsieur TROFIMOFF, RHODIA Intermédiaires
Le pilote AMK a été remis il y a plus d’un an et l’étude de danger correspondante sera bouclée le 15 septembre prochain, comme prévu. Pour les autres études, nous prendrons des dates tout au long de l’automne.
Monsieur AUTHIER, NOVAPEX
90 % des scénarios de travail que nous avons envisagés ont été vus. Notre objectif est de les balayer d’ici la mi-octobre, pour une remise de l’étude de danger fin décembre, comme prévu.
Monsieur MARIN, Rubis Stockage
Nous avons présenté une demande d’autorisation d’extension en février 2005. Nous avions déjà réalisé, à l’époque, une étude de danger complète, qui avait donné lieu à une demande de contre-expertise par la DRIRE, à laquelle nous avons répondu. Mais cette étude se rapportait à nos projets de 2003 et les textes législatifs ayant évolué, il nous a été demandé d’en réaliser une nouvelle. Nous la remettrons le 30 septembre 2006, mais elle n’aura pas de lien avec le dossier d’extension.
Monsieur TROFIMOFF
Nous éprouverons des difficultés à tenir la date du 11 octobre 2006, comme nous l’avons déjà indiqué à la DRIRE et nous ne serons certainement pas en mesure de remettre toutes les études demandées au 31 décembre 2006. Nous avons déjà procédé à des embauches pour les réaliser et nous devrons certainement faire appel à cinq autres personnes à temps plein.
Monsieur AUBERT
Avez-vous une idée du calendrier de sortie de vos études ?
Monsieur TROFIMOFF
Nous pensons pouvoir remettre les études complémentaires à la date que nous avons déjà annoncée, à savoir la fin du premier quadrimestre 2007.
Monsieur JACQUET, BM Chimie
Notre étude de danger devrait être terminée fin novembre 2006.
Monsieur AUBERT
Les trois ou quatre mois de délai évoqués par RHODIA Silicones vont-ils reporter d’autant la réalisation du PPRT ou bien peuvent-ils être gommés ?
Monsieur POLGE
Pour déterminer le périmètre de l’étude, préalable à la réalisation du PPRT, il nous faut avoir connaissance de tous les événements dangereux. Dès lors, le délai évoqué par RHODIA Silicones reportera d’autant le lancement des PPRT.
Monsieur AUBERT
Nous comprenons les contraintes des industriels. Nous voyons bien que tous les acteurs impliqués dans la réalisation des études de danger sont fortement mobilisés et nous les en remercions.
Monsieur BERTHOUARD, Maire de Roussillon
Je suis satisfait de voir le CLIC se mettre en place, mais il est fort dommage que le PPRT soit retardé du fait du délai demandé par RHODIA Silicones. Nous sommes assaillis de questions de la population, et nous expliquerons que nous ne sommes pour rien dans ce délai supplémentaire de six mois, même si nous comprenons la complexité de l’exercice.
Monsieur MICHEL, AERIS Saint-Clair-du-Rhône
Il y a longtemps que nous demandons la création d’un CLIC. Mais nous sommes inquiets quant à ses réels pouvoirs.
Monsieur AUBERT
Il s’agit d’un comité de concertation et d’information, mais non d’un comité décisionnel, et n’a pas vocation à se substituer aux responsabilités des acteurs qui le composent. Néanmoins, son rôle n’est pas neutre.
Monsieur CHARVET
Toutes les études de danger devaient initialement être rendues à la fin de l’année 2006. Or tel ne sera pas le cas pour RHODIA Silicones. Les pouvoirs publics ne pourraient-ils consentir des moyens supplémentaires ?
Monsieur BOUFFIER
Si, au mois de janvier, nous faisons un constat de carence concernant RHODIA Silicones, nous déroulerons la procédure, qui prévoit notamment une mise en demeure .
Monsieur TROFIMOFF
Je souhaiterais que tout le monde soit bien conscient des efforts que nous avons consentis et des moyens, considérables, que nous avons mobilisés pour réaliser nos études de danger. Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous devons évoquer un délai de remise supplémentaire…
Monsieur AUBERT
Tout le monde est bien conscient de vos difficultés.
Monsieur NEMOZ, Maire de Saint-Clair-du-Rhône
Nous saluons les efforts de RHODIA Silicones. Je renouvelle la demande du Maire de Saint-Maurice-l’Exil de dégager des moyens, au niveau de la DRIRE, pour aider cette entreprise.
Monsieur BOUFFIER
Il n’est pas possible de prendre sur les fonds alloués aux CLIC à cette fin.
Monsieur PONCHON, OSIRIS
Les préoccupations financières passent parfois derrière le problème de disponibilité des personnes compétentes pour réaliser de telles études. Telle est bien la problématique de RHODIA Silicones, qui doit rendre plusieurs études et remettra les plus importantes avant le 31 décembre prochain. Je pense que cela permettra à la DRIRE de réaliser certains travaux d’analyse.
Monsieur AUBERT
Toutes les entreprises auront rendu leurs études dans les délais, sauf RHODIA Silicones qui aura remis ses études les plus importantes en termes de dangers d’ici la fin de l’année : seules les études complémentaires sont concernées par le délai. La DRIRE ne pourrait-elle gommer son impact ?
Monsieur POLGE
Nous espérons recevoir certaines études avant les dates que nous avons communiquées. La DRIRE a listé les études de danger les plus importantes. Si nous n’en avons qu’une partie nous ne pourrons commencer à travailler sur le PPRT.
Monsieur BOUFFIER
Derrière le travail d’analyse des études, nous devrons opérer un choix de scénarios. Or le fait qu’une seule étude de danger manque peut avoir un effet…
Madame AMELOT, RHODIA Silicones
Nous avons sept études de danger à réaliser sur les dix-huit prévues sur le périmètre du CLIC de Roussillon – Saint-Clair-du-Rhône, ce qui est considérable. Nous avons priorisé la remise de nos différentes études de manière à minimiser le retard pris sur le PPRT.
Monsieur TERRAS, Rubis Stockage
Une étude de danger n’est pas uniquement une question d’argent : pour certains industriels, le périmètre concerné est tellement vaste qu’il est nécessaire d’opérer par phases successives. Par ailleurs, le texte réglementaire concernant ces études n’a été publié qu’il y a un an. Enfin, les études de danger sont réalisées par les personnes les plus compétentes en la matière, ce qui est par nature limitatif.
Monsieur DUBOIS, ADISSEO
Pour tenir les délais impartis à la réalisation des études sur notre site de Roussillon, nous avons dû arrêter toutes les études non indispensables aux Roches de Condrieu. Lorsque nous devrons préparer un PPRT sur cette implantation, les délais seront forcément assez longs.
Monsieur MURE-RAVAUD, Centre Scolaire Jeanne d’Arc, le Péage de Roussillon
Quel sera l’impact, notamment financier, de ce PPRT sur nos établissements ?
Monsieur BOUFFIER
Tout dépendra de la zone où l’établissement se trouve. S’il est situé à environ 1 500 mètres d’un site SEVESO, il pourra être éventuellement concerné par des mesures constructives.
Monsieur POLGE
Suivant l’importance de l’aléa qui pourra toucher cet établissement, il sera envisagé des préconisations en termes de bâti . Sachant que les mesures pouvant être prise, peuvent aller jusqu'à une expropriation
Monsieur GARCIN
Les schémas directeurs d’urbanisme qui seront retenus seront-ils restrictifs, ce qui nous enfermerait dans des scénarios « au pire » ? Le périmètre que vous définirez permettra-t-il une croissance des sites industriels ?
Monsieur BOUFFIER
La loi Bachelot vise à réduire les impacts à la source, mais non à définir des périmètres et à laisser le champ libre aux industriels à l’intérieur de ces derniers. Ces périmètres seront ainsi amenés à évoluer en fonction des progrès technologiques.
Monsieur AUBERT
Les représentants des salariés souhaitent-ils s’exprimer ?
Monsieur GIRAUD, RHODIA Opérations
Nous sommes satisfaits de la création du CLIC. Nous en attendons un travail de fond, en termes d’information, car il faudra tenir compte des méthodes et conditions de travail dans les entreprises.
Monsieur AUBERT
Notre Comité n’est pas un CHS étendu à l’échelle du bassin d’activité. Il vise à appréhender les risques majeurs et à voir comment gérer ces problématiques dans le cadre des textes en vigueur. Il est investi de missions particulières : la première a trait à l’urbanisation et à l’élaboration du PPRT, la deuxième aux projets de modification ou d’extension des installations classées, la troisième aux plans d’urgence. En outre, le Comité doit servir à relayer les demandes de la population, et peut émettre des observations sur les documents élaborés par les industriels et les pouvoirs publics en vue d’informer les riverains.
Monsieur GIRAUD
En cas d’accident, les salariés des entreprises industrielles seront les premiers concernés.
Monsieur AZZOPARDI, Secrétaire du CHSCT de RHODIA Silicones
Du fait de mes fonctions d’instrumentaliste, j’ai été en contact avec les personnes chargées des études de danger. Nous avons déjà utilisé les pré-études PPRT pour tester nos installations, avant l’arrêt technique prochainement prévu. Outre la partie études, la partie concernant la mise en place des vérifications est donc également en cours.
Monsieur TROFIMOFF
Le chiffre de 500 000 euros que j’ai indiqué concerne uniquement les études. Nous avons déjà mis en vigueur les premières conclusions de nos études afin de réaliser des tests supplémentaires, avec du personnel de RHODIA Silicones et avec l’appui d’entreprises extérieures et leur coût n’est pas inclus dans le chiffre précédent.
Monsieur PONCHON
L’arrêt prévu durera deux semaines, au cours desquelles seul le centre d’information (GESIP) et une partie de l’implantation de L’Air Liquide pourront fonctionner. OSIRIS profitera de cet arrêt pour tester certaines actions en vue de réduire les risques liés à son activité.
Monsieur CROUAIL, Maire de Salaise-sur-Sanne
Le CLIC et le PPRT ont bien vocation à minimiser les risques actuels. Autrement, ils n’ont aucun sens.
Monsieur AUBERT
Des décisions concrètes ont déjà été appliquées par les entreprises. Ce dispositif produit donc déjà des effets de réduction des risques.
Monsieur CROUAIL, Maire de Salaise-sur-Sanne
Le but à poursuivre est la maîtrise des risques à la source. Si l’on y parvient, on minimisera les problèmes. Dans le cas contraire, ils prendront d’autres formes.
.IIIConclusion
Monsieur BOUFFIER
Nous espérons pouvoir réunir à nouveau le CLIC au mois d’avril 2007.
Monsieur BREUZA, DDE/SANO
Nous allons renforcer notre équipe début 2007. Nous ferons en sorte de faire avancer parallèlement les PPRT et les PLU.
La séance est levée à 16 heures 45.
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