DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL
Second semestre 2016-2017
Prof. Denis Baranger
« SOURCES ET RESSOURCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL »
AVANT-PROPOS
Organisation du cours et méthode
Bibliographie
TITRE I - LE DROIT CONSTITUTIONNEL COMME DROIT POLITIQUE
Chapitre I - Droit constitutionnel et science politique
Chapitre II - Le constitutionnalisme
Section 1 : La problématique du constitutionnalisme classique
A) Une conception naturaliste du pouvoir politique
B) La formulation d’une règle de droit
C) Une conception formaliste du droit et de sa production
Section 2 : Le droit constitutionnel moderne et le rejet de l’idéologie
Section 3 : La renaissance contemporaine des interprétations constitutionnalistes
A) Constitutionnalisme politique et constitutionnalisme juridique
a) La constitution « juridique »
b) La constitution « politique »
• La version « critique »
• La version républicaine modérée : Waldron, Tomkins et Bellamy.
B) Le constitutionnalisme global
a) La constitutionnalisation du droit international
b) La « globalisation » du droit constitutionnel national
TITRE II - RAISONNER EN TERMES DE SOURCES
Chapitre I - Le raisonnement juridique en termes de « sources »
Section 1 : Définition
Section 2 : Logique générale
Section 3 : Quelques grands modèles nationaux
A) L’Allemagne
B) Le Royaume-Uni
C) Les Etats-Unis
D) La France
a) Le paradigme humaniste
• La source comme extrait
• L'extrait comme identification de la règle
b) Le paradigme rationaliste classique
c) Le legs du droit public révolutionnaire : le légicentrisme
• La loi est d’abord la source du droit par excellence
• La loi est ensuite la source de l’autorité publique par excellence
d) Le paradigme positiviste classique : l’exemple de Carré de Malberg
• Légicentrisme et souveraineté du parlement
• Quelle autorité pour la constitution ?
Chapitre II - Le paradigme contemporain : la synthèse fondamentaliste
Section 1 : La composante fondamentaliste
A. Les usages de la fondamentalité
a) En droit interne français
b) Dans certains droits étrangers
c) En droit international général
d) Dans le droit de la Convention Européenne des droits de l’homme
B. La logique de la fondamentalité
C. La nature de la fondamentalité
D. Les effets de la fondamentalité
a) La fondamentalité ne signifie pas l'absence de source écrite
b) La fondamentalité n'a pas pour effet d'absolutiser les droits ou principes consacrés
c) La fondamentalité est une des techniques du juge.
• La création de nouvelles normes
• La proportionnalité
Section 2 : La composante normativiste
A) Des sources aux normes
B) La théorie kelsénienne
a) La définition normative du droit
b) La norme fondamentale
C) La définition normative de la constitution.
D) La constitution positive
a) Forme de la constitution
b) Contenu de la constitution
c) Du normativisme à la « juridictionnalité génerale »
Section 3 : Quelques « versions » du paradigme dominant
A) La théorie des « bases » constitutionnelles du droit administratif
B) Bloc de constitutionnalité et normes de référence du contrôle de constitutionnalité
a) La constitution, ensemble des normes de référence du contrôle de constitutionnalité
• De la constitution formelle au « bloc de constitutionnalité »
• La technique décisionnelle du Conseil constitutionnel
b) La constitutionnalisation des branches du droit
• Le « phénomène de la constitutionnalisation »
• Les méthodes de la constitutionnalisation
• Les limites de la théorie de la constitutionnalisation
C) Le thème du « vrai droit constitutionnel »
Chapitre III - Les limites de la théorie contemporaine des sources en droit constitutionnel
Section 1 : La jurisprudence et les « sources » du droit constitutionnel
A) La jurisprudence comme source
a) La position traditionnelle : la jurisprudence n’est pas une source du droit
b) L’évolution en droit contemporain
c) Le traitement scientifique de la production juridictionnelle
B) La jurisprudence et les sources
a) Le couple droit écrit/droit jurisprudentiel
b) Un exemple classique : l’arrêt Heyriès (Conseil d’Etat, 1918).
c) Un exemple plus récent : le droit alsacien-mosellan
Section 2 : La crise des sources : l’exemple de la supra-constitutionnalité
A) La question de la supra-constitutionnalité
a) Limites procédurales
b) Limites formelles
c) Limites matérielles
B) Le cas français
a) Les juristes
b) La jurisprudence du Conseil constitutionnel
C) Ce que « cache » la supra-constitutionnalité
TITRE III - LES RESSOURCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Chapitre I - Les matériaux du raisonnement constitutionnel
Section 1 : Les règles
Section 2 : Les valeurs constitutionnelles
A) La notion de valeur
B) Les valeurs en droit (constitutionnel)
a) Négation de la juridicité des valeurs
b) Affirmation de la juridicité des valeurs
c) Comment s’opère la « conversion » juridique des valeurs ?
• La reconnaissance des valeurs à travers des principes
• La reconnaissance directe des valeurs
• La théorie de la reconnaissance
C) Typologie des valeurs constitutionnelles
D) Les problèmes liés à la reconnaissance juridique des valeurs
a) Les valeurs sont-elles universelles ou locales ?
b) Les valeurs sont-elles homogènes dans une société donnée ?
c) Les valeurs sont-elles trop indéterminées pour avoir force de droit ?
d) Le risque de conflit entre les valeurs
Section 3 : Les représentations politiques (relatives au pouvoir et à son exercice)
Section 4 : Les faits et les pratiques
A) Introduction : la théorie du droit et l’opposition entre fait et droit
B) Les faits en amont du droit constitutionnel
C) Les faits en aval de la règle constitutionnelle
Section 5 : Les concepts
A) Les positions conceptualistes/essentialistes au sujet du droit
a) Le réalisme conceptuel des juristes de droit public : l’exemple allemand
b) L'essentialisme français : Carré de Malberg
B) La position anti-conceptualiste au sujet du droit
C) L’impossibilité d’exclure les concepts du raisonnement constitutionnel : l’exemple du traitement du concept d’Etat dans la discussion sur les limites au pouvoir de révision constitutionnelle
Chapitre II – Raisonner en termes de « constitution »
Section 1 : La diversité des définitions de la constitution
A) La constitution comme « organisation »
B) La constitution comme ressource morale
C) La constitution comme décision
Section 2 : La théorie de la constitution écrite
A) La centralité de la loi
a) La loi reste le modèle même de la règle de droit
b) Elle est (et reste) l’expression de la volonté générale
• Elle l’est dans la tradition du droit public français
• Elle le reste en droit contemporain
c) La loi, centre de gravité du système juridique
• Les règles définies par leur supériorité vis-à-vis de la loi
• Les règles définies par leur équivalence normative avec la loi
• Les règles définies par leur subordination vis-à-vis de la loi
B) La constitution appréhendée comme une loi
a) La constitution comme commandement
• La constitution américaine de 1787
• La lettre 78 du Fédéraliste
• L’arrêt Marbury v. Madison (C.S. des Etats-Unis, 1803)
b) Ediction, entrée en vigueur, et amendement de la constitution
• Ediction de la constitution
• Entrée en vigueur de la constitution
• Amendement de la constitution
c) La mise en œuvre de la constitution
Section 3 : La coutume
A) La coutume en droit constitutionnel
a) Sa place
• La position négative : la coutume n’est jamais une source de droit constitutionnel
• La position affirmative : la coutume est une composante essentielle du droit constitutionnel
b) Sa définition
B) La coutume comme fondation : l’esprit coutumier
a) La préexistence : un système différent de légitimitation
• La question de la légitimité
• L’origine des institutions politiques
b) La coexistence : un système juridique différent
c) La coutume dans les systèmes où la constitution relève de la loi ordinaire
d) La référence à la coutume dans les lois constitutionnelles formelles
• Les cas d’habilitation par la constitution
• Les cas de violation de la constitution
Section 4 : Les conventions de la constitution
A) L’origine de l’expression : le contexte britannique
B) La problématique contemporaine hors du Royaume Uni
a) Canada
b) France
C) La nature des conventions de la Constitution
a) Le lien avec le droit strict
b) Conventions de la constitution ou violation de la constitution ?
D. Essai de définition des conventions de la constitution
a) Le problème du critère
b) Le problème de la définition
c) La juridicité
d) Les conventions de la constitution comme format « renversé » de normativité.
CONCLUSION
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