L'impératif participatif : «démocratiser la démocratie»
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| Démocratie participative La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. On parle également de « démocratie délibérative » pour mettre l'accent sur les différents processus permettant la participation du public à l'élaboration des décisions, pendant la phase de délibération. L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie » Apparu à la fin des années 1960, le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative, du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des experts ». Ainsi s'est affirmé l'impératif de mettre à la disposition des citoyens les moyens de débattre, d'exprimer leur avis et de peser dans les décisions qui les concernent. . Pour éviter l'irrévocable, il faut quitter le cadre des décisions traditionnelles et accepter de prendre, plutôt qu'un seul acte tranché, une série d'actes mesurés, enrichis par les apports des profanes. Cette nécessité de revitaliser la démocratie s'appuie donc sur un rôle et un pouvoir nouveaux dévolus aux citoyens. Elle s'appuie, comme l'exprimait le philosophe pragmatiste John Dewey, sur une « citoyenneté active et informée » et sur la « formation d'un public actif, capable de déployer une capacité d'enquête et de rechercher lui-même une solution adaptée à ses problèmes »2. En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information, ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998. L'impératif délibératif : de meilleurs débats pour de meilleures décisions La démocratie participative n'est nullement réductible à la « démocratie d'opinion » en cela qu'elle crée les conditions nécessaires au déroulement d'un débat public ouvert et démocratique. Inspiré par des penseurs de la délibération collective tels que Jürgen Habermas et James S. Fishkin, l'impératif délibératif se fonde sur une logique simple : meilleure est la qualité du débat, plus légitimes et efficaces sont les décisions qui en découlent. Toute la question porte alors sur les conditions d'un bon débat et notamment la qualité de la procédure délibérative pour arriver à ce qu' Habermas appelle « une entente rationnellement motivée »12, notamment la liberté des participants au débat (ils doivent être « actifs et ouverts », « exempts de toute forme de contrainte ») et du débat lui-même (il doit être public et potentiellement ouvert à tous). Ceci, bien sûr, sans aboutir à une définition excessivement normative du « citoyen idéal » dont l'effet pervers peut-être la disqualification du « citoyen réel ». 1° Les formes de la démocratie participative Consultation La consultation n’implique pas la prise en compte des avis donnés. Dans le cas des enquêtes publiques le commissaire enquêteur émet un avis personnel qui n’est pas nécessairement celui de la majorité des déposants. L’autorité publique n’est pas non plus tenue de suivre l’avis du commissaire enquêteur. Ledébat public est une consultation et non une confrontation14. Concertation La concertation publique est régie par la Charte de la concertation. Celle-ci impose des procédures en amont du projet, élargissant la transparence, impliquant des débats et favorisant la participation. Mais le pouvoir décisionnel reste entièrement dans les mains de l’autorité publique. Co-élaboration Cette forme de participation incarne un niveau élevé de démocratie participative dans la mesure où, comme à Grigny par exemple, le budget participatif, fraction du budget général, relève de décisions prises collectivement. Les conférences de citoyens représentent une autre forme de co-élaboration. Si les instances décisionnaires ne suivent pas les conclusions de la conférence, elles sont tenues d’en fournir les justifications. Le principe des conférences de citoyens, fréquemment utilisées dans des pays comme le Danemark ou le Canada, permet de tester différents scénarios et de voir celui qui emporte l’adhésion des citoyens. Dans ce dispositif, une vingtaine de citoyens tiré au sort sont formés sur un thème donné et doivent répondre, après formation et débats avec des personnalités, à une question posée. L’objectif est de mesurer le plus finement possible la nécessité et l’acceptabilité d’une réforme et de dégager le socle consensuel le plus large possible pour l’avenir. Les Parlements de certains pays du Nord de l’Europe y ont ainsi fréquemment recours. Peu de conférences de citoyens ont été organisées en France à l’échelle nationale. En 2012, l’Institut Montaigne a organisé une conférence avec 25 citoyens pour répondre aux questions « Quel système de santé voulons-nous ? Comment souhaitons-nous l’utiliser et le financer pour qu’il soit viable ? ». Référendum national Selon Thierry Ménissier, auteur de « Machiavel ou la politique du centaure »15, le référendum national « ne crée pas les conditions d’une conversation civile durable et demeure pauvre du point de vue de la culture de participation »16. En ce sens, le référendum se correspond plutôt d'un mécanisme de démocratie directe que de démocratie participative (voir notamment initiative populaire). 2° Les limites de la démocratie participative La démocratie participative est conçue comme un remède possible à la crise de défiance qui touche la sphère politique. Il s’agit de recréer des liens entre la société civile et les institutions17. Dans les faits il s’est souvent agi de pseudo consultations pour faire valider des décisions déjà prises18. Selon Bacque et Sintomer la plupart des tentatives de démocratie participative n’ont produit que des changements modestes dans les rapports de pouvoir et dans la distribution des ressources. Les institutions et les groupes dominants ont de bonnes capacités à évoluer pour que rien de substantiel ne change19. Enfin les classes défavorisées, déjà sous-représentées au Parlement, ne disposent souvent pas des moyens culturels de participer au processus délibératif20, à l’exception notable des conférences de citoyens où le panel des profanes doit être représentatif de la population et où la formation indispensable leur est dispensée. 3° Analyse de la démocratie participative en fonctionnement Selon Michel Koebel (Le pouvoir local ou la démocratie improbable), la démocratie participative se limiterait à une simple consultation du citoyen, l'élu conservant le pouvoir de décision effectif21,22. À partir d’analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti (1997) 23 et Sandrine Rui (2004)24 ont montré la façon dont les élus locaux pilotaient soigneusement les dispositifs nouveaux de participation. En France, par exemple, le référendum local n’était pas conçu comme un dispositif de démocratie directe, mais bien plutôt comme une consultation préalable orchestrée soigneusement par les maires, soucieux de tester les résistances à tel ou tel projet municipal25. En d’autres termes, la démocratie locale se vit comme l’affirmation d’un pouvoir des maires verrouillé qui prend l’allure d’un « présidentialisme municipal »26. Au-delà de l’analyse de la rhétorique de la proximité, faisant du local une cible stratégique des élus pour lutter contre le désintérêt grandissant des citoyens envers la politique, des données statistiques concernant le profil social des maires27 semblent montrer que l'accès aux positions de pouvoir dans l'espace local (quand la taille de la commune augmente et que le poste occupé est plus important) est de plus en plus sélectif socialement. Concernant la délibération et la participation locale, de nombreux instruments consultatifs se sont développés ces dernières années, de la commission extra-municipale au conseil de quartier, en passant par les conseils d’enfants, de jeunes, d'étrangers ou d’anciens. Selon Michel Koebel, « en 2004, l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) » dénombrait environ 1200 structures de ce type dans diverses collectivités »28. La multiplication de ces instruments traduit la mise en scène du bon vouloir de l’élu local toujours accessible, disponible et à l’écoute des intérêts de ses administrés. En l’occurrence, ces mécanismes excluent de manière redoutable tout partage de la décision sur des sujets sensibles. La démocratie participative est une formule convoitée, un label de communication qui révèle une réalité plus complexe : la démocratie locale est le miroir d’un pouvoir du maire de plus en plus fort. Le référendum local, unique procédure qui aurait pu quelque peu inquiéter ce pouvoir du maire, a été détourné de toute vertu décisionnelle. Si le référendum local a gagné ses lettres de noblesse grâce à la révision de la Constitution en mars 2003 et à la loi organique du 1er août 2003, le décret d’application ne date que de mai 2005. Fin 2005, aucun référendum décisionnel n’avait été organisé29. Au-delà de la faiblesse structurelle de ces instruments de participation, Michel Koebel attire notre attention sur la difficile prise en compte de l’opposition municipale ainsi que sur le processus de quasi non délibération des Conseils. Plus de 34 ans après Le Consensus ambigu30 de Marc Kesselman, le livre noir de la démocratie locale de Michel Koebel nous montre à quel degré les deux actes de décentralisation ont accru le pouvoir des élus locaux et leur mainmise sur l’espace public local. Il n’y a pas une quelconque mention du contexte européen de la démocratie locale, dans la mesure où une perspective comparative aurait eu le mérite de nuancer voire de confirmer l’affirmation de ce pouvoir du maire. In fine, les systèmes politiques locaux ont tendance à évoluer vers une forme de « bonapartisme-soft »31 où les élus locaux développent une vision plébiscitaire de la démocratie. La participation locale sert alors de prétexte au renforcement de l’exécutif local : plus on crée des structures de participation, plus on monopolise 4° Enjeux Dépasser les paradoxes du gouvernement représentatif Bernard Manin, dans son ouvrage Principes du gouvernement représentatif 32, met en lumière l'actuel paradoxe du gouvernement représentatif : « le rapport entre les représentants et les représentés est maintenant perçu comme démocratique, alors qu'il fut conçu en opposition avec la démocratie ». Athènes, Florence, Venise, Nouvelle Angleterre...l'Histoire est jalonnée d'expériences participatives qui n'ont eu que très peu d'échos dans la pensée politique moderne. B. Manin explique en effet qu'en mettant à bas la domination anglaise (pendant la Révolution Américaine) ou l'Ancien Régime (pendant la Révolution Française), les révolutionnaires n'avaient pas comme idéal l'auto-gouvernement du peuple mais l'aristocratie élective. Au nom du gouvernement des élites, les démarches politiques participatives (telles que le tirage au sort) vont être écartées au profit d'une démocratie représentative dont l'horizon s'est progressivement élargi au suffrage universel. La dualité de la démocratie représentative s'explique donc par son histoire : démocratique en ce que chaque citoyen peut faire valoir sa voix ; aristocratique en ce que « l'élection sélectionne nécessairement les élites » 32. De nos jours, la démocratie participative, loin de s'opposer aux fondements de la représentation, se présente comme forme complémentaire de partage des décisions, conservant l'importance de l'élu mais associant plus largement et plus directement les citoyens à l'élaboration de l'intérêt général. Reconnaître le pouvoir des « n'importe qui » La démocratie participative donne au citoyen, à n'importe quel citoyen, une place centrale dans le processus démocratique. Sans remettre en cause le savoir politique des élus ni les connaissances des experts, cette nouvelle forme de partage du pouvoir nécessite en amont de sa réalisation la reconnaissance d'une expertise citoyenne légitime. C'est là, pour Jacques Rancière, « la puissance subversive toujours neuve et toujours menacée de l’idée démocratique » 33 : l'établissement d'un pouvoir fondé ni sur la naissance, ni sur l'argent, ni sur le savoir. La reconnaissance du « pouvoir des n'importe qui », « pouvoir de ceux qui n'ont pas plus de titre à gouverner qu'à être gouvernés ». Le scandale démocratique c'est le scandale de la politique même, de l'égalité des hommes. Car il existe, au sein des démocraties, une peur latente de « l'individu démocratique », jugé tantôt irrationnel, tantôt calculateur et égoïste. Peur qui préfigure la prééminence de la légitimité des sachants, gouvernants ou experts, ainsi que la contestation de la légitimité populaire, stigmatisée comme « populiste » lorsqu'elle s'oppose à la logique élitiste dominante. Une vision sceptique du « savoir citoyen » prévaut encore aujourd'hui, dans des termes souvent voisins de ceux utilisés par Joseph Schumpeter en 1940 : « Le citoyen typique tombe à un niveau inférieur de performance mentale dès qu'il entre dans le champ politique. Il argumente et analyse d'une façon qu'il reconnaîtrait immédiatement comme infantile dans la sphère de ses intérêts réels. Il redevient primitif. Sa pensée devient associative et affective » 34 À l'opposé de cette vision archaïque, Yves Sintomer35 constate l'existence de plusieurs « savoirs » mobilisables par le citoyen. Le « savoir d'usage », par exemple, qui enrichit le savoir technique des experts comme l'écrivait John Dewey en 192736 : « C'est la personne qui porte la chaussure qui sait le mieux si elle fait mal et où elle fait mal, même si le cordonnier est l'expert qui est le meilleur juge pour savoir comment y remédier. [...] Une classe d'experts est inévitablement si éloignée de l'intérêt commun qu'elle devient nécessairement une classe avec des intérêts particuliers et un savoir privé – ce qui, sur des matières qui concernent la société, revient à un non-savoir ». Lors des jurys d'assises, c'est une autre forme de savoir qui est reconnue au citoyen : le « bon sens », la capacité de bien juger, sans passion, en présence de problèmes qui ne peuvent être résolus par un raisonnement scientifique. Ce « bon sens », qui doit être rigoureusement distingué du « sens commun », correspond à la formation d'une opinion éclairée, sur la base d'une information suffisante, lors d'une délibération de qualité, et fonde en politique la notion même de démocratie : la reconnaissance pour tous les citoyens d'une égale dignité de principe 5° Outils de la participation Depuis les années 1970, les « démarches participatives » s'appuient, à travers le monde, sur des procédures novatrices ayant un impact concret sur l'action publique. En 1971, le tirage au sort est réintroduit en politique simultanément en Allemagne et aux États-Unis avec l'organisation de jurys citoyens. En 1989, la ville de Porto Alegre (Brésil) élabore une expérience exemplaire de budget participatif. À la fin des années 1980, les pays scandinaves mettent au point les premières conférences de consensus... Autant d'expériences utilisée au Canada, mais encore plutôt méconnues en France, pays qui a cependant instauré des processus de consultation (loi de 1976 sur l'aménagement du territoire, loi Bouchardeau de 1983 « relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement », référendum local), puis de concertation et de débat public (loi Barnier de 1995 « relative au renforcement de la protection de l'environnement » et instituant la Commission nationale du débat public et loi Vaillant de 2002 sur la démocratie de proximité, instaurant, entre autres, les conseils de quartier 38, Grenelle de l'environnement (2007), etc.. Dans le domaine la culture, il faut souligner le travail fait par l’Agenda 21 de la culture, document de référence des gouvernements locaux en matière d'élaboration de politiques culturelles, dont l'un des principes est la démocratie participative. L'Open data et les nouveaux outils de travail collaboratif ouvrent des portes nouvelles en matière de co-élaboration et de communauté apprenante. Jury citoyen Le 22 octobre 2006, Ségolène Royal déclare, lors d'une intervention à la Sorbonne « qu'il faudra clarifier la façon dont les élus pourront rendre compte, à intervalles réguliers, à des Jurys Citoyens tirés au sort ». En novembre 2002, à l'Assemblée Nationale, et en 2004, pour son projet régional, elle avait déjà prôné la création de Jurys Citoyens. Méconnaissant les expériences déjà menées à l'étranger, les médias et responsables politiques français dénoncent une nouvelle forme de « populisme » et un assassinat de la démocratie représentative (voir le florilège des réactions dans l'ouvrage d'Yves Sintomer, Le Pouvoir au peuple39). De nombreux Jurys Citoyens s'étaient pourtant déjà déroulés depuis les années 1970 dans différents pays du monde. A Wuppertal (Allemagne), où le professeur Peter Dienel avait créé, dès le milieu des années 1970, les premières « Planungszelle » (cellules de planification). En Espagne, dès 1992 à Idiazabal, Pays basque (voir les travaux de Joan Fonte Citizen juries and political parties: the Spanish experience et d'Ismael BlancoLes jurys citoyens en Espagne : vers un nouveau modèle de démocratie. A Berlin où, depuis 2001, des Bürgerforum avaient été organisés dans 17 quartiers de Berlin pour attribuer à des projets locaux une enveloppe de 500 000 euros par quartier. Ils étaient constitués pour majorité d'habitants tirés au sort (quelle que soit leur nationalité) auxquels se joignent des représentants d'associations locales. Le nombre de jurés y était fixé à un pour mille habitants. Loin des « tribunaux populaires » fantasmés en 2006, les Jury Citoyens sont plus généralement organisés en l'amont des décisions (préconisations), selon le modèle des Planungszelle, ou en aval de celles-ci (évaluation). Un Jury Citoyen est un groupe de vingt-cinq personnes tirées au sort sur les listes électorales et mobilisées pendant plusieurs jours pour formuler -à l'aide d'un apport de formation et d'informations de la part d'experts- une série de recommandations concernant un problème de politique publique. Ainsi, les 25-26 avril et 16-17 mai 2008 s'est réuni à la Maison de la Région Poitou-Charentes un premier Jury Citoyencomposé d'habitants tirés au sort et chargé d'évaluer les actions initiées par la Région depuis 2004 pour lutter contre le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre. Il a rassemblé 26 personnes représentatives de la diversité territoriale, générationnelle, professionnelle et sociale de la population picto-charentaise, de parcours et de points de vue variés. Le 23 juin 2008, ce Jury a remis au Conseil Régional réuni en séance plénière l'Avis qu'il a élaboré au cours de ces 4 journées d'auditions et de délibération. Le 23 juin 2009, comme elle s'y était engagée, la Région Poitou-Charentes a indiqué, point par point et publiquement, les suites données aux propositions du Jury Citoyen. La région des Pays de la Loire présidée par Jacques Auxiette a mis en place en 2008, un panel citoyen dans le cadre de son agenda 21. Budget participatif En 1988, le Parti des travailleurs (PT) gagne les élections municipales de Porto Alegre, ville brésilienne d'un million et demi d'habitants. Dans un contexte financier et politique difficile, la nouvelle municipalité va alors inventer, à partir de 1989, une nouvelle façon de déterminer les priorités budgétaires en associant les citoyens à leur définition : c'est le budget participatif. Les habitants sont invités à se réunir par quartier pour définir ce qu'ils considèrent comme les projets prioritaires à financer puis élisent des délégués qui siègent au Conseil du Budget Participatif (réuni une fois par mois) pour finaliser la synthèse des propositions et négocier avec l'administration municipale. L'expérience est un succès et les classes populaires se mobilisent pour faire valoir leurs voix. La participation s'accroît d'année en année et de nombreuses municipalités brésiliennes puis latino-américaines s'en inspirent. Le Budget Participatif modèle « Porto Alegre » est un instrument de redistribution ainsi que, dans le contexte latino-américain, de lutte contre le clientélisme et la corruption. À partir des années 2000, on assiste à ce qu'Yves Sintomer appelle « le retour des caravelles »40 : l'Europe s'inspire elle aussi de ce nouvel outil de participation venu d'outre-Atlantique. Portugal, Pays-Bas, Espagne, Italie, Allemagne, Finlande, Grande-Bretagne, Pologne, France...des collectivités de toute l'Europe adaptent la méthode à leur contexte institutionnel afin d'assurer une meilleure dépense des recettes fiscales et d'accompagner la modernisation des services publics. En janvier 2005, la Région Poitou-Charentes crée le Budget Participatif des Lycées dans un domaine qui constitue le « cœur de métier » historique des collectivités régionales. Une première en France. Il concerne la totalité des 93 établissements publics du Poitou-Charentes et, depuis 2008, a été étendu, à leur demande et sous une forme adaptée, aux établissements privés sous contrat et aux maisons familiales et rurales. Tous les lycéens, les personnels (enseignants et non enseignants) et les parents d'élèves sont conviés dans chaque établissement à débattre des projets qu'ils jugent prioritaires pour « mieux vivre et travailler au lycée ». Au terme d'un processus de délibération, les participants votent et définissent quels sont les projets prioritaires pour leur établissement. L'enveloppe globale affectée chaque année est de 10 millions d'euros. La ville de Grigny (Rhône) a mis en place un budget participatif depuis 2004. Le 19 novembre 2009, 113 propositions ont été étudiées pendant près de 5 heures41. Depuis 2010, l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal de la Ville de Montréal au Québec, met à la disposition des contribuables un simulateur budgétaire permettant de se prononcer sur les priorités budgétaire de l'arrondissement 42. Sondage délibératif Le sondage délibératif est l'adaptation du modèle démocratique des Town Meetings de la Nouvelle-Angleterre (où le peuple s'assemblait en un même lieu pour discuter et décider sur des questions relatives à la communauté) à l'échelle de l'État-Nation. Dans la mesure où la qualité de la délibération diminue avec le nombre de participants, cette méthode élaborée et déposée par les professeurs américains James S. Fishkin et Bob Luskin consiste à concilier la technique des sondages avec la délibération. « Il s'agit de constituer aléatoirement un échantillon national représentatif de l'électorat, puis de le réunir en un seul et même lieu. Les individus composant cet échantillon sont ensuite abondamment informés sur le problème en débat. Il est important que cette information soit objective et équilibrée, de même qu'elle doit comprendre des phases intensives de discussion en face à face, par petits groupes, lesquels fourniront les questions soumises au débat contradictoire d'experts et de politiques. Finalement, une telle enquête prend la forme d'une consultation publique qui satisfait deux valeurs démocratiques fondamentales, la représentativité et la délibération des assemblées. »43 La participation des médias et surtout de la télévision à la couverture de l’événement apportent par ailleurs une dimension particulière au sondage délibératif : le public et les décideurs sont engagés dans un processus qui offre transparence et visibilité, sa portée est accrue à l’égard du grand public, et les participants se voient responsabilisés et impliqués. La méthode du sondage délibératif a été utilisée à de nombreuses reprises dans différents pays.
6° Démocratie participative et Internet Le développement de l'internet offre une possibilité de développement pour les outils de la participation : budgets participatifs en ligne (comme dans la ville Belo Horizonte, Brésil), assemblées participatives électroniques (telles que le projet Ideal-EU, première assemblée participative électronique européenne, réalisé entre les Régions Poitou-Charentes, Catalogne et Toscane) et l'e-participation législative (comme en Estonie). Un site internet de démocratie participative appelé Democrateek.fr a également été récemment crée : son programme politique a pour vocation d'être diffusé aux candidats de la présidentielle de 2012. Toutefois, ces nouvelles technologies ne sont que des outils, qu'il ne s'agit pas de fétichiser : elles sont propices à la constitution de communautés élargies puisque « déterritorialisées », mais ne remplacent pas la qualité d'une délibération en face à face. La « démocratie électronique » ne doit pas pencher du côté de la privatisation généralisée ou du rétrécissement de la sphère politique. Quelques initiatives d'habitants, comme celle du Comité de quartier de l'Hommelet qui créé http://LeBlog2Roubaix.compour contribuer dans le débat local. Barack Obama, président des États-Unis depuis 2008, a saisi cette occasion en créant les conditions, durant sa campagne, d'une « e-mobilisation » puis, une fois élu, d'un e-gouvernement participatif. Durant la campagne présidentielle américaine, son équipe a mené à une échelle inédite l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour optimiser la complémentarité des mobilisations on-line et off-line. Internet (avec notamment my.barackobama.com) a été un outil efficace d'information en temps réel, de contact entre les militants et leur candidat mais aussi des militants entre eux et de quadrillage dynamique du terrain. Une performance organisationnelle qui s'inscrit également dans une culture plus participative. Par la suite, la Maison Blanche a fait du web un vecteur de transparence de l'action publique : sur recovery.gov, les contribuables américains peuvent désormais suivre l'affectation des dépenses publiques fédérales (« your money at work »). De change.gov (durant la période de transition avant l'investiture) à healthreform.gov, l'objectif est de donner aux citoyens le pouvoir de diagnostiquer, de proposer, de peser dans les décisions qui les concernent et d'en suivre l'application. C'est aussi, en particulier dans le domaine de la santé, un instrument de rapport de force citoyen contre les lobbies. 7°Conseils d'enfants et de jeunes Alliant éducation à la citoyenneté et possibilité pour des habitants, souvent mineurs, de donner leur avis sur la décision publique, il existe sous la forme actuelle depuis 1979 des conseils d'enfants et ou de jeunes mis en place par des collectivités territoriales. Dans les faits, ils ont des noms extrêmement variés : Conseils Municipaux d'Enfants (CME) ou de Jeunes (CMJ), Conseils Locaux de Jeunes (CLJ), Conseils Communaux d'Enfants (CCE), ou de jeunes(CCJ) mais aussi Forum des Jeunes etc. Tous ces conseils ont néanmoins des formes différentes car, sans obligation, ils restent du ressort de la volonté politique des élus et d'une construction adaptée au territoire. Ce sont souvent des assemblées d'enfants ou de jeunes élus par leurs pairs dans le cadre scolaire qui travaillent ensuite dans un cadre communal. Depuis le milieu des années 1990 apparaissent à leurs côtés, souvent pour des jeunes plus âgés, des conseils basés sur le volontariat des jeunes. Au départ lancé dans les communes, ces conseils se sont développés dans les Conseils Généraux (CGJ), les Conseils Régionaux (CRJ) et les Intercommunalités. On en trouve sur l'ensemble du territoire national en milieu urbain, rural ainsi qu'outremer et dans des collectivités de toutes les couleurs politiques D'après l'Anacej (Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes) qui les fédère, il en existerait autour de 1800 sur le territoire français en 2009. Origines des conseils de jeunes Les premières formes de conseils de jeunes datent des années 1960. Pendant la période allant de 1963 à 1967, des dizaines d'expériences se mettent en place en France, le plus souvent à l'initiative de jeunes lycéens ou étudiants, mais en collaboration ou pas avec les municipalités correspondantes. Ces expériences ont été relatées à l'époque dans la presse et à la télévision. Un premier « congrès national des conseils de jeunes » s’est déroulé à Paris le 8 janvier 1967 en présence de dix délégations de conseils de jeunes de France et de plusieurs bureaux provisoires. Une association nationale (le « conseil national de la jeunesse ») se serait constituée en décembre 1965 à Sedan, qui a produit un journal (France-Jeunes) en avril 1966. Par ailleurs, l'idée des conseils municipaux de jeunes date de 1944 où André Basdevant, dans un rapport pour le gouvernement provisoire d'Alger, préconisait la généralisation de telles structures communales dans toute la France. Sans suite. Ces éléments peuvent être retrouvés de manière plus complète dans la thèse de doctorat de Michel Koebel44. Rapports entre conseils de jeunes et démocratie participative Une partie importante des conseils d'enfants et de jeunes en France fonctionnent sur le principe de la représentation par l'élection. Ils sont de ce fait une forme particulière de démocratie participative qui emprunte des éléments de la démocratie représentative. |
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