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Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative (2008), Loïc Blondiaux




I Résumé
Introduction :

Quel constat : -baisse de la légitimité de la démocratie représentative actuelle, affaiblissement de ses structures traditionnelles

-revendication d’une augmentation de la participation politique des citoyens

Pourtant les élections de 2007 semblaient plutôt montrer une revitalisation de la participation, même si l’idée de S. Royal de « jurys citoyens » a été étonnamment très critiquée. Finalement le vainqueur de l’élection présidentielle incarne « une conception de l’action publique (qui) se situe aux antipodes de toute idée de démocratie participative » (p.8), d’où un renforcement de l’idée de changement.

Chapitre 1 : La force d’une notion floue
Comment expliquer la résurgence de la volonté de participation ? En effet chez beaucoup d’auteurs de philosophie politique, la démocratie représentative ne nécessite pas une participation des citoyens au-delà des élections.

Historique de ce thème de la participation :

-années 1960-1970 : la participation est une revendication issue d’un mouvement « ascendant », grâce des mobilisations associatives, en protestation contre le système politique. Ex : les GAM (Groupes d’Action Municipaux).

-années 1980 : disparition temporaire du thème de la participation.

-années 1990-2000 : retour en force de la participation, mais selon un mouvement « descendant », à partir des autorités publiques. Ex : loi Barnier en 1995 qui impose une obligation de concertation lors de projets d’infrastructures ayant une influence sur l’environnement. Cependant, « tout se passe comme s’il s’agissait de faire droit à cette participation au niveau des principes sans préciser véritablement le contenu de cette obligation » (p.17). d’où beaucoup de flou autour de l’application réelle de la démocratie participative.

D’où vient cet engouement pour la démocratie participative ?

-de l’étranger ; de nombreux projets de participation sont une transposition de ce qui se fait à l’étranger. Ex : les jurys de citoyens viennent d’Allemagne et des USA. Mais existence de différences dates versions d’un même projet en fonction de l’inspiration dont il est issu : délégation totale ou partielle de pouvoirs à la population, modèle managérial ou non, …. La transposition d’un pays à l’autre amène donc souvent des changements dans le projet initial.

-des organisations internationales : la Banque Mondiale, l’UE, l’ONU.

Il existe un double processus de professionnalisation et de normalisation lié à la participation, càd que des professionnels, souvent partisans en faveur de la participation, apparaissent et se revendiquent compétents pour organiser la participation des citoyens, en imposant des pratiques codifiées, d’où risque de contrôle et de manipulation de la participation par ces professionnels.

La force de la notion de « démocratie participative » provient de la force du discours utilisé par ses partisans ; la démocratie participative serait une solution à plusieurs problèmes :

-la complexité croissante de nos sociétés

-la division croissante de nos sociétés : beaucoup de conflits sociaux

-la réflexivité croissante de nos sociétés : cf A. Giddens et U. Beck

-l’indocilité croissante de nos sociétés : hausse de la capacité à se mobiliser et à se défendre ; ex : le phénomène NIMBY

-la défiance croissante de nos sociétés : déclin de la confiance et du lien social ; cf R. Putnam, Algan et Cahuc

-l’ingouvernabilité croissante de nos sociétés : conséquence des effets précédents, avec notamment une « crise de l’intérêt général ».

Les élus ont une attitude ambivalente à l’égard de la participation : « Les élus pourtant commanditaires en nombre croissant de dispositifs participatifs ne semblent pas, loin s’en faut, se rallier avec sérénité à la perspective d’une augmentation effective des pouvoirs d’action des citoyens en politique » (p.28) ; la démocratie participative est avant tout évoqué par les élus de façon purement rhétorique sans conséquence réelle.

Attitude aussi ambivalente des citoyens : la demande de plus de participation politique est en fait peu exprimée. Selon des enquêtes, les Américains adhéreraient aux règles de la représentation et ne souhaiteraient pas plus de pouvoir, mais en contrepartie ils demandent des élus responsables et réactifs aux problèmes. Les données disponibles en France montrent que les initiatives de démocratie participative sont souvent des échecs par manque d’adhésion de la population ; mais la participation proposée par les élus aux citoyens n’a souvent aucun réel impact, ce qui expliquerait la réserve des individus ; il y a un soupçon généralisé à l’encontre de ces initiatives.
Chapitre 2 : Les versions plurielles de l’idéal participatif
La notion de participation recouvre un nombre important de projets différents, que l’on peut résumer grâce à plusieurs oppositions :

-démocratie participative ou démocratie délibérative. Démocratie participative : filiation philosophique avec Rousseau et Stuart Mill ; l’épanouissement individuel et la liberté nécessiteraient l’engagement de chacun dans les affaires politiques ; opposition entre les citoyens de la démocratie participative et la masse des sociétés modernes, les premiers étant actifs et informés contrairement à la seconde. Démocratie délibérative : filiation avec J. Rawls et Habermas ; la légitimité provient de décisions issues d’une délibération collective d’où personne n’est exclue ; importance de l’argumentation dans la prise de décision ; grand succès de ce courant dans le monde anglo-saxon où on observe des tentatives de mise en application de ces principes ; c’est ce courant qui inspire la plupart des projets de démocratie participative, mais en France peu d’influence de ce courant. Ces deux courants partagent le même constat de participation politique insuffisante dans nos sociétés, mais se distinguent par leur finalité : recherche d’une communauté politique active ou recherche d’un processus délibératif collectif.

-démocratie agonistique ou démocratie apprivoisée. Démocratie apprivoisée : exigence d’un échange argumenté et rationnel, sans débordement. Démocratie agonistique : crainte que l’exigence d’argumentation et de pacification n’excluent les groupes minoritaires ; importance de l’organisation d’identités de groupes pour ne pas évacuer la protestation et le conflit, inhérents aux relations sociales : « démocratie sauvage ».

« Ces visions antagonistes de la démocratie participative ne font, on le voit, que reproduire les tensions qui ont présidé et président encore à la construction des démocraties occidentales. A l’instar du suffrage universel en ses débuts, ces nouvelles formes de participation peuvent être pensées à la fois comme des instruments de dressage et de libération, comme des technologies visant à canaliser les mécontentements populaires et comme des lieux où une contestation de l’ordre établi peut trouver à s’exprimer et à se renforcer. » (p.48)

Quelques exemples d’expériences participatives :

-le modèle du Budget Participatif : au niveau micro local ; transfert d’une part de la prise de décision en matière de budget local à une assemblée de citoyens volontaires ; l’exemple principal est Porto Alegre entre 1988 et 2004, avec une forte réussite.

-le modèle du Débat Public : dans le cadre d’un projet particulier ou d’une décision à prendre controversés ; organisation de délibérations pour discuter du bien fondé du projet ou de ses modalités ; différent de certains dispositifs avec un médiateur résolvant un conflit d’intérêt, mais où les citoyens ne sont vus que comme des porteurs d’intérêt ; ex : la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en France, avec une conception de la délibération la plus ouverte possible, bilan mitigé mais selon l’auteur « appelé à jouer un rôle moteur dans le développement du champ de la participation » (p.57).

-le modèle du Jury de Citoyens : après plusieurs sessions d’information et de rencontre avec des experts, un groupe de citoyens « normaux » choisis aléatoirement donne son avis sur un problème social ; « il s’agit d’associer, le temps d’une consultation formelle, un groupe de citoyens supposés « profanes » à la formulation d’un choix collectif » (p.59).

Chapitre 3 : La participation contre la démocratie ?
Quelles sont les critiques pertinentes que l’on peut adresser à cet idéal de participation ?

-le piège de la proximité : souvent la participation est organisée au niveau micro local, d’où les risques de discussions uniquement focalisées sur des problèmes dépolitisées (crottes de chien, ;..) et d’exacerbation de l’égoïsme local ; de plus, à ce niveau pas de pouvoir décisionnel réel car les vrais centres de décision sont aux mains des élus, et avec la complexification de la vie politique, peu de chance d’apparition d’un vrai contrôle externe ; existence aussi de coûts matériels liés à une extension plus large de la participation.

-le renforcement des inégalités politiques : souvent les projets participatifs n’intéressent que certains groupes sociaux, généralement les mieux dotés culturellement, car les compétences en délibération exigées sont les mêmes que dans la politique traditionnelle, et on retrouve alors les problèmes de sentiment de compétence politique ; risque d’accaparement de la décision publique par une frange de la population au détriment d’une autre.

-la tentation de l’instrumentalisation : la démocratie participative est souvent plus un enjeu de communication que d’application réelle ; quand elle est appliquée, les autorités organisatrices cherchent à encadrer le débat et limiter le risque de conflit éventuel ; l’environnement institutionnel est donc primordial pour la réussite de la participation.

-l’absence d’influence sur la décision : les instances participatives ont un pouvoir décisionnel très faible ou nul, car les élus ont presque toujours le dernier mot ; comment traduire les conclusions des débats participatifs en pouvoir de décision ? mais, à l’inverse, quelle légitimité auraient les décisions prises par une minorité de participants non représentatifs ?
Chapitre 4 : Les raisons d’espérer
Malgré ces limites, la démocratie participative peut constituer une solution aux problèmes démocratiques actuels.

Beaucoup d’exemples montrent que les projets participatifs ne désarment pas forcément le conflit. Les citoyens ont déjà la possibilité de ne pas participer aux projets qui cherchent à les instrumentaliser. Quand ils y participent, ils peuvent également contester les règles du jeu du débat. Le conflit est souvent le moteur de la participation des citoyens.

Souvent le débat participatif met au même niveau les « experts » et les citoyens ce qui permet d’enrichir le débat, car les citoyens, à partir du moment où ils sont informés, sont politiquement compétents. La décision publique peut alors être optimisée, via notamment la transmission plus efficace d’informations des citoyens jusqu’aux décideurs ou le renforcement de la légitimité des services publics.

Quatre effets principaux de la participation sur le processus décisionnel :

-sur l’attitude et les comportements des autorités publiques face à la critique : dès lors que les autorités publiques acceptent ou revendiquent l’idée de participation, elles sont contraintes de laisser les critiques, même les moins légitimes, s’exprimer et il est difficile pour eux de reprendre la parole qu’ils ont libéré ; à terme cela constitue une « force civilisatrice » (p.95).

-sur l’identité des acteurs susceptibles de participer à la discussion des choix collectifs : la participation fait intervenir de nouveaux acteurs dans le débat publique.

-sur la nature et la qualité du débat public : la participation permet la formation d’une opinion publique différente de celle actuelle car éclairée ; les médias ont un rôle important puisqu’ils doivent relayer l’information et la délibération.

-sur l’approche de la décision publique et de l’exercice du pouvoir : la décision politique se doit en démocratie participative d’être motivée et justifiée ; les élus ont des comptes à rendre non seulement en période d’élections, mais aussi lors de chaque décision publique, ce qui s’oppose avec la vision de la IVème République.
Conclusion : Six brèves recommandations pour une démocratie effective
Comment s’assurer de la réussite d’une expérience de participation accrue ?

-« prendre au sérieux les formes matérielles de la discussion » : le cadre dans lequel la délibération a lieu doit être institutionnalisé et être l’objet de règles de fonctionnement précises, avec des moyens importants à disposition (expertise, …).

-« encourager l’émergence de pouvoirs neutres » : les animateurs des débats doivent être impartiaux et un « pouvoir neutre » doit émergé sous la forme d’une institution indépendante attachée à la démocratie participative et garant du bon fonctionnement du débat.

-« promouvoir une constitution démocratique mixte » : nécessité de diversité des moyens d’expression des citoyens, des formes les plus institutionnalisées (vote, …) au moins institutionnalisées (mouvement social, …).

-« jouer sur la complémentarité des dispositifs » : il ne faut pas s’en tenir à un seul projet de participation, mais plutôt multiplier les différents dispositifs de participation existants.

-« repenser la relation à la décision » : nécessité d’un objectif précis lors de projets participatifs ; la participation ne peut se faire que par rapport à un problème ou une décision à prendre.

-« réaffirmer sans cesse l’idéal d’inclusion » : nécessité de n’exclure personne de la participation, pour contrer les logiques d’exclusion, ou bien on retrouverait les mêmes limites que le système actuel

Critique interne :
L’auteur prend nettement parti en faveur de la démocratie participative et est optimiste quand à son utilité pour revitaliser la démocratie actuelle.

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