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Compétence Boues

Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité

du Service
Exercice 2015
Arcinges – Belleroche – Belmont de la Loire – Boyer - Briennon – La Bénisson Dieu – Chandon – Charlieu - Le Cergne – Cuinzier – Ecoche – Jarnosse - La Gresle – Maizilly – Mars – Nandax – Pouilly sous Charlieu – Saint Germain la Montagne – Saint Denis de Cabanne – Saint Hilaire sous Charlieu - Saint Nizier sous Charlieu – Saint Pierre la Noaille - Sevelinges – Villers - Vougy

(Application de la Loi n° 95-101 du 02 février 1995 et du décret n° 95-635 du 06 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et du décrêt n° 2007-675 du 2 mai 2007 modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013 et de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2015-992 du 17 août 2015)

Sommaire


Préambule page 3

Présentation générale du service page 4

Fonctionnement du service page 4

Les missions du service page 4

Les moyens du service page 4

Indicateurs techniques page 6
Données générales page 6

Bilan page 7

Indicateurs financiers page 8
Rappels page 8

Tarifs page 8

Compte administratif 2015 page 8

Prévisions page 10

Préambule



Depuis 1995, et en vertu du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 (publié au JO du 7 mai), le Maire ou le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (lorsque la commune lui a transféré la compétence) est désormais tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable et du service public d’assainissement, quel qu’en soit le mode d’exploitation.
Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ces services, disposition qui est inscrite dans la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite Loi Barnier).

Cette loi a organisé une information détaillée sur le prix et la qualité de ces services, dans son article 73, et intégré ce dernier dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le décret n°95-635 du 6 mai 1995 et le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 modifié le 2 décembre 2013 ont précisé les modalités de réalisation de ce rapport ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu’il doit contenir.
Charlieu Belmont Communauté résultat de la fusion de l’ex Communauté de Communes du Pays de Charlieu et de la Communauté de Communes du Canton de Belmont de la Loire a repris dans ses statuts la compétence Traitement et valorisation des boues de station d’épuration sur le secteur des 16 communes du Pays de Charlieu dans un premier temps puis sur tout le territoire ensuite.
Le Service en charge du traitement et de la valorisation des boues de Charlieu Belmont Communauté est donc tenu, d’établir un rapport annuel sur la qualité et le prix de ce service.
Ce rapport doit être soumis, pour approbation, au Conseil Communautaire, au plus tard, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit pour celui de l’année 2015, avant le 30 septembre 2016.
Le maire de chacune des communes membres de Charlieu Belmont Communauté devra ensuite présenter ce rapport annuel à son conseil municipal, pour information seulement, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit pour celui de l’année 2015, avant le 31 décembre 2016.
Ce rapport, accompagné de l’avis de l’assemblée délibérante, doit être également mis à disposition du public dans chaque commune, dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’au siège de la Communauté.
Cet article précise que le rapport est :


  • Mis à la disposition du public à la mairie, ceci dans les quinze jours qui suivent la réception du rapport sur le prix et la qualité du service validé par le conseil communautaire;

  • Mis à la disposition du public par affichage au sein de la communauté de communes pendant un mois au moins.


Enfin, il est également transmis, pour information, au Préfet, au prestataire du marché (VEOLIA), au prestataire du plan d’épandage (SEDE Environnement), au Syndicat mixte des rivières du Sornin et de ses affluents (SYMISOA), au Syndicat des Rivières du Rhin Rhodon Trambouzan et leurs affluents (SYRRTA), à Roannais Agglomération, à l’observatoire national SISPEA et au département de la Loire.


Présentation générale du service




Fonctionnement du service :



Charlieu Belmont Communauté a décidé de gérer ce service via un prestataire privé.
Pour ce faire, un marché public a été signé avec VEOLIA en novembre 2011 pour une durée de deux ans renouvelable 2 fois un an.

Ce prestataire réalise la collecte, le traitement et la valorisation des boues issues des différentes stations d’épuration du territoire.

Afin d’optimiser le fonctionnement de cette compétence et d’harmoniser les pratiques à l’échelle du nouveau territoire, un avenant de 7 mois a été signé à la fin de ce marché (31 octobre 2015) afin de laisser le temps à la collectivité de préparer la consultation pour le nouveau marché de traitement et de valorisation des boues à l’échelle du nouveau territoire.
Ce prestataire a confié la partie valorisation à un second prestataire (SEDE Environnement) qui gère le plan d’épandage permettant d’utiliser le produit obtenu comme fertilisant agricole.

Les missions du service :



Le service boues s’occupe du suivi du marché réalisé par le prestataire. Il vérifie les actions de ce dernier et le suivi financier des différentes actions.

Il s’occupe également de gérer la vidange des fosses toutes eaux présentes sur les filtres à sable des installations communales.

Il assure l’animation de deux réunions par an en présence des prestataires et des différentes communes. Ces réunions ont pour objectif de faire le bilan du semestre écoulé et de faire remonter les problèmes de chacun pour un fonctionnement optimal.
Les moyens du service :
La communauté de communes possède un agent au grade de technicien principal de 2ème classe qui consacre 20 % de son temps de travail à la gestion de cette compétence.

La communauté de communes s’est dotée d’une unité de traitement des boues au courant de l’année 2012 à proximité de la nouvelle station d’épuration de Charlieu.

Cette structure se compose d’un silo permettant de recueillir les boues provenant des différentes stations d’épuration, d’une centrifugeuse permettant d’éliminer une grande partie de l’eau contenue dans les boues et d’une partie stockage et chaulage des boues permettant d’obtenir le produit valorisable en amendement agricole.





Vue d’ensemble du site de traitement des boues Silo de stockage des boues en attente de traitement

Local centrifugeuse Stockage des boues avant épandage




Silo de chaux



Indicateurs techniques



Données générales :


Nombre de communes membres / Nombre de communes concernées par la compétence boues en 2015

25 / 25

Population totale (source INSEE recensement de 2012) / Population estimée concernée par la compétence boues en 2015

24 447 habitants/16 737 habitants


L’indice officiel obligatoire permettant d’apprécier l’étendue des prestations assurées en assainissement collectif (cf annexe n°1) ne peut pas être calculé dans le cas de cette compétence car cette dernière est très particulière et n’englobe pas l’assainissement collectif en entier mais simplement la partie boues.

Après traitement, 157,33 tonnes de matières sèches ont été épandues entre avril et octobre 2015. Les boues de la station de Pouillly sous Charlieu peuvent être épandues directement sur les parcelles du plan d’épandage tandis que les autres boues sont mélangées au niveau de l’unité de traitement située à Charlieu.

Les boues sont épandues à raison de 11 tonnes par hectare. Cet amendement permet d’apporter par hectare : 150 kg d’azote dont 60 kg disponibles, 120 kg de phosphates dont 84 kg disponibles, 710 kg de chaux, 1 767 kg de matières organiques et 49 kg de soufre.

La qualité des boues épandues est très bonne et respecte les seuils admissibles pour la totalité des éléments traces métalliques (Cuivre, Zinc,…)

Concernant les boues des fosses toutes eaux précédant les filtres à sable, 105 m3 de boues ont été extraits des fosses de Chandon, Saint Pierre la Noaille et Saint Hilaire sous Charlieu. Ces boues sont envoyées à la station d’épuration de Roanne ou à celle de Paray le Monial pour traitement ultime.

Les boues provenant des lagunes ou des filtres plantés de roseaux n’ont pas été évacuées sur l’exercice 2015. Les autres stations à boues activées (Le Cergne et Belmont) possèdent des lits de séchage dont les boues seront évacuées lors du nouveau marché signé le 1er juin 2016)

Bilan :
La nouvelle unité de traitement permet un rendement et un traitement des boues très efficace. La quantité de boues augmentant au fil des années, la surface nécessaire pour le plan d’épandage a du être agrandie. Ainsi, deux nouveaux agriculteurs participent aujourd’hui avec près de 67 ha ce qui portera la surface totale épandable à 241 ha.
Le marché avec VEOLIA a été reconduit au 1er novembre 2015 par avenant pour une durée de 7 mois afin de préparer au mieux la consultation pour le nouveau marché boues qui traitera de la totalité des types de station à l’échelle du nouveau territoire.

En 2014 et 2015 SEDE Environnement a mis à jour le dossier d’autorisation pour le plan d’épandage afin d’intégrer les modifications effectuées depuis 2006 et notamment :


  • La nouvelle installation de traitement des eaux usées de la commune de Charlieu




  • L’évolution du traitement des boues,




  • L’arrêt des stations de Mars, Vougy et La Bénisson Dieu,




  • L’évolution parcellaire du plan d’épandage.




  • La parution de l’arrêté « nitrates »




  • Le changement des agriculteurs membres (départ à la retraite)



Ce dossier a été envoyé aux services de l’Etat pour instruction.

L’exercice 2015 a permis également de régler quelques défauts de fabrication décelés après les premiers mois d’exploitation.

Ainsi, des fissures sur les murs en béton ont été comblées, les pieds de certains poteaux de la charpente ont été protégés de la corrosion par une résine spéciale et les batardeaux retenant les boues en bas des casiers ont été renforcés.

Indicateurs financiers




Rappels



Le service boues fonctionne sur un budget annexe. Tous les usagers d’un service public d’assainissement participent financièrement au traitement et à la valorisation des boues. Ainsi, les différents prestataires pour l’eau potable prélèvent une redevance boues reversée ensuite à la communauté de communes pour la gestion de ce service. Après examen des charges du budget de ce service une diminution des redevances a été validée par le conseil communautaire en date du 19 février 2015.
Tarifs
Pour l’exercice 2015, les tarifs sont de :


  • 9,10 € TTC de part fixe.




  • 0,1929 € TTC par m3 d’eau consommé.


Compte administratif 2015



Le financement de ce service est soumis au régime des services publics industriels et commerciaux (L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales) ; son budget doit donc s’équilibrer en recettes et dépenses.

La Communauté de communes a donc créé pour ce service, un budget annexe spécifique.
Le compte administratif de l’exercice 2015 a été soumis, le 17 mars 2016, à l’assemblée délibérante (délibération n°2016-044).
Principaux commentaires :
On note que la section de fonctionnement est excédentaire.
La section d’investissement est à zéro car tous les investissements nécessaires avaient été réalisés sur les exercices précédents.
Les dépenses de fonctionnement sont composées principalement par le marché signé avec le prestataire tandis que les recettes proviennent des redevances appliquées aux usagers du service.
Après étude des charges de fonctionnement sur les exercices suivants, le conseil communautaire a décidé une diminution de la redevance à partir de l’exercice 2015 afin de rétablir l’équilibre au sein de la section de fonctionnement.
Les comptes administratifs 2015 des sections de fonctionnement et d’investissement sont reproduits ci-dessous, en euros.



FONCTIONNEMENT

Dépenses
















Articles

Libellés

CA 2015

Total 011

Charges à caractère général

43 181,80€

Total 012

Charges personnel et frais assimilés

5 901,69€

Total 65

Autres charges de gestion courante

164 958,69€

Total dépenses de gestion de service

214 042,18

Total dépenses réelles

214 042,18

Total dépenses de fonctionnement de l’exercice

214 042,18 €










Recettes
















Articles

Libellés

CA 2015

Total 70

Produits des services, du domaine des ventes

267 146,87 €

Total des recettes réelles

267 146,87 €

Excédent reporté 2014

141 676,28 €

Total des recettes

408 823,15 €


INVESTISSEMENT










Dépenses
















Articles

Libellés

CA 2015

010

Stocks

0,00 €

20

Immobilisations incorporelles

0,00 €

204

Subventions d’équipement versées

0,00 €

21

Immobilisations corporelles

0,00 €

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00 €

23

Immobilisations en cours

2 894,54 €

Total des dépenses d’investissement de l’exercice

2 894,54 €










Recettes
















Articles

Libellés

CA 2015

001

Excédent reporté

2 894,54 €

010

Stocks

0,00 €

13

Subventions d’emprunts

0,00 €

16

Emprunts et dettes accumulés (hors 165)

0,00 €

20

Immobilisations incorporelles

0,00 €

204

Subventions d’équipement versées

0,00 €

21

Immobilisations corporelles

0,00 €

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00 €

23

Immobilisations en cours

0,00 €

Total des recettes d’investissement de l’exercice

0,00 €










Total recettes

2 894,54 €








































Prévisions :
Lors de l’exercice 2016, un nouveau marché de prestation sera signé de manière à gérer de manière harmonieuse et cohérente à l’échelle du territoire le gisement de boues et sa valorisation.



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