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Procès verbal de la Municipalité de

Saint-Magloire

LE 3 OCTOBRE 2016



PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Magloire, tenue le lundi 3 octobre 2016, à 19 h 30, à la salle municipale et à laquelle étaient présents :
Son honneur le maire : Émile Lapointe
Mesdames et messieurs les conseillers:
Diane Arsenault Régis Prévost

Marielle Lemieux Régent Théberge

Michel Chabot
Absence : Bruno Mercier
La séance est présidée par le maire et Mme Francine Chabot, directrice générale/par intérim, assure le secrétariat.

OUVERTURE DE LA SÉANCE
Après la constatation du quorum, le maire déclare la séance ouverte à 19 h 30.
01-10-16 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le maire procède à la lecture de l’ordre du jour.


  1. Ouverture de la séance;

  2. Adoption de l’ordre du jour;

  3. Adoption des procès-verbaux du 6 et 21 septembre 2016;

  4. Suivi des procès-verbaux;

  5. Approbation des comptes à payer;

  6. Administration :

6.1 Ratifier la décision d’engager une directrice générale par intérim avec l’autorisation de signer les documents nécessaires à l’administration;

6.2 Affichage du poste de directeur général/secrétaire-trésorier

6.3 Adoption du plan de relance « modifié » de la M.R.C. des Etchemins et annulation de la Résolution 07-09-16;

    1. Adoption du « Règlement 308-16  Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection (Appel d’offres) »;

    2. Propriété située au 14, rue Maurice;

    3. Demande du club Quad de la Rivière Daaquam;

    1. Inauguration de la piste d’hébertisme au terrain des loisirs;

    2. Réservation des heures pour le service d’urbanisme 2017 à la MRC

    3. Nomination du Pro Maire pour novembre 2016 à février 2017;

7.0 Voirie :

7.1 Résolution au MTQ pour la subvention accordée de 14 000 $ pour l’amélioration du réseau routier;

7.2 Autorisation pour payer le montant retenu final à Sintra inc. pour les travaux du rang du Lac;

    1. Demandes pour entretien sporadique en période hivernale

8. Réseau d’aqueduc et d’égout et matières résiduelles :

    1. Suivi au dossier du raccordement des puits au réseau d’aqueduc

    2. Demande pour la faisabilité d’installer des gicleurs à partir du réseau

8.3 Collectes supplémentaires des bacs verts année 2017

  1. Service de sécurité incendie :

    1. Engagement d’un nouveau pompier

    2. Formation suite aux nouvelles exigences de la SAAQ

10. Correspondance :

  1. Varia :

12. Période de questions : 15 minutes d’allouées par le Règlement # 141-88

13. Levée de l’assemblée.

Il est proposé par Michel Chabot,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE l’ordre du jour soit adopté tel que lu et que le point Varia reste ouvert.

ADOPTÉE

02-10-16 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 6 ET 21 SEPTEMBRE 2016
Il est proposé par Diane Arsenault,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE les procès-verbaux du 6 et 21 septembre 2016 soient acceptés tels que rédigés et présentés.
ADOPTÉE

SUIVI AUX PROCÈS-VERBAUX DU 6 ET 21 SEPTEMBRE 2016
Aucun suivi.

03-10-16 APPROBATION DES COMPTES À PAYER
Il est proposé par Régent Théberge,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
D’AUTORISER le paiement des factures inscrites au document remis par la directrice générale par intérim aux membres du Conseil, soit un total de 123 625 $ pour octobre 2016, car les crédits nécessaires sont disponibles pour les acquitter.

ADOPTÉE
ADMINISTRATION

04-10-16 RATIFIER LA DÉCISION D’ENGAGER UNE DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM
CONSIDÉRANT l’absence prolongée de la directrice générale, Mme Valérie Gagnon-McComeau, au bureau municipal et la décision des membres du Conseil d’engager une personne pour combler ce poste temporairement;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Marielle Lemieux,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
DE RATIFIER la décision des membres du Conseil à l’effet que Mme Francine Chabot soit engagée comme directrice générale par intérim à partir du 21 septembre 2016;
QUE Mme Chabot soit et elle est par les présentes autorisée, à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Magloire, tous les documents reliés à ce poste de direction au sein de la municipalité.
ADOPTÉE

05-10-16 AFFICHAGE DU POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL/SECRÉTAIRE TRÉSORIER
CONSIDÉRANT QUE Mme Valérie Gagnon-McComeau a remis une lettre de démission de son poste de travail soit directrice générale/secrétaire-trésorière et ce, effectif en date de sa lettre qui est datée du 26 septembre 2016;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Diane Arsenault,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE la directrice générale par intérim, Mme Francine Chabot, soit autorisée et elle est par les présentes autorisée à procéder à l’affichage de ce poste de travail, afin qu’il soit comblé dans les plus brefs délais.
ADOPTÉE
06-10-16 ADOPTION DU PLAN DE RELANCE « MODIFIÉ »

DE LA M.R.C. DES ETCHEMINS
CONSIDÉRANT l’importance de doter la M.R.C. des Etchemins d’orientations stratégiques, de développement économique et d’élaborer un plan d’action pour sa relance;
CONSIDÉRANT QUE suite au profil socio-économique de la M.R.C. des Etchemins, du diagnostic, des consultations des conseils municipaux, des experts sectoriels et des entreprises, promoteurs et porteurs de projet, dix (10) principaux enjeux stratégiques ont été retenus :
 Accroissement de la population;

 Création d’emplois;

 Support/consolidation des entrepreneurs et organismes existants;

 Obtention d’un statut spécial projet pilote (M.R.C. laboratoire);

 Augmentation des investissements dans tous les secteurs;

 Développement domiciliaire et de villégiature;

 Modernisation du secteur forestier;

 Développement de l’agriculture, acériculture et produit à valeur ajoutée (PVA) de l’érable;

 Développement récréotouristique;

Développement de l’accès au téléphone cellulaire et à un lien Internet de qualité sur tout le territoire.
CONSIDÉRANT la promesse électorale de Monsieur Philippe Couillard, Madame Dominique Vien et Monsieur Robert Dutil de doter la M.R.C. des Etchemins de conditions particulières afin de stimuler son développement et de mettre en place une table ministérielle à sa disposition;
CONSIDÉRANT QUE suite au dépôt et présentation du Plan de relance 2016 de la M.R.C. des Etchemins qui a été réalisé par la firme Zins Beauchesne et associés, la Municipalité de Saint-Magloire adhère à ce plan et demande à la M.R.C. des Etchemins de faire les démarches nécessaires auprès du gouvernement du Québec afin d’obtenir trois (3) fonds spécifiques :

Fonds « MRC laboratoire » de 1,2 million par année pour une période minimale de trois (3) années consécutives;

Fonds d’études de 265 000 $ sur trois (3) ans;

Fonds spécifique de 500 000 $ pour le secteur d’entreprises majeures sur le territoire.
EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par Michel Chabot,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE la Municipalité de Magloire adhère au Plan de relance 2016 « modifié » de la M.R.C. des Etchemins;
QUE la présente résolution annule et remplace la Résolution 07-09-16 adoptée à la séance du 6 septembre 2016.

ADOPTÉE

07-10-16 ADOPTION DU « RÈGLEMENT 308-16 DÉLÉGUANT LE POUVOIR DE FORMER UN COMITÉ DE SÉLECTION

CONSIDÉRANT l’article 936.0.13 du Code municipal;
CONSIDÉRANT l’avis de motion donné à la séance du 6 septembre 2016;
CONSIDÉRANT QU’une copie du présent règlement a été remise aux membres du Conseil au moins deux jours ouvrables avant la présente séance, que tous les membres du Conseil déclarent l’avoir lu et renoncer à sa lecture;
CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière mentionne que le présent règlement a pour objet de déléguer au directeur général la formation d’un Comité de sélection, en application des dispositions des articles 935 et suivants du Code municipal, ou d’un règlement adopté en vertu de l’article 938.0.1 dudit code;
En conséquence,
Il est proposé par Marielle Lemieux,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE la Municipalité de Saint-Magloire adopte le règlement no 308-16 et qu’il soit ordonné et statué comme suit :
ARTICLE 1 – DÉLÉGATION
Le Conseil délègue au directeur général le pouvoir de former un Comité de sélection et de désigner les membres (incluant les substituts) pour l’adjudication des contrats en application des dispositions du titre XXI du Code municipal ou d’un règlement adopté en vertu de l’article 938.0.1 dudit code.

ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉE

.
.
08-10-16 PROPRIÉTÉ MUNICIPALE SISE AU 14 RUE MAURICE
CONSIDÉRANT QUE la municipalité n’a reçu aucune offre à son invitation à soumissionner pour la vente de l’immeuble sis au 14, rue Maurice;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Régent Théberge,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QU’UN permis de démolition soit demandé par la municipalité pour compléter la démolition du bâtiment sis au 14, rue Maurice;
QUE tous les débris de construction soient transportés au site d’enfouissement d’Armagh et que le terrain soit nettoyé et libre de tous détritus.

ADOPTÉE



09-10-16 CLUB QUAD DE LA RIVIÈRE DAAQUAM
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu une demande du Club quad de la rivière Daaquam en vue d’obtenir des droits de passage sur des parties de certains rangs municipaux;
CONSIDÉRANT QUE cette demande de droits de passage sur lesdits rangs municipaux, ne donne aucun accès aux commerces et services de notre municipalité;
EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par Marielle Lemieux,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE les membres du Conseil demandent une rencontre avec le Club quad de la rivière Daaquam, afin de pouvoir discuter des possibilités d’un réseau de sentiers quad qui pourrait rejoindre les commerces et services dans notre municipalité.
ADOPTÉE

10-10-16 INAUGURATION DE LA PISTE D’HÉBERTISME AU TERRAIN DES LOISIRS
Il est proposé par Régent Théberge,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
D’AUTORISER l’achat d’un panneau publicitaire pour annoncer que le projet a été réalisé en vertu du Fonds de développement des territoires intervenu entre la MRC des Etchemins et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;
DE PRÉVOIR l’inauguration de la piste d’hébertisme en présence de M. Harold Gagnon, préfet de la MRC des Etchemins.
ADOPTÉE
11-10-16 RÉSERVATION DES HEURES EN 2017 POUR LE SERVICE D’INSPECTION DE LA MRC DES ETCHEMINS
CONSIDÉRANT QUE conformément à l’article 5.1 de l’entente intermunicipale relative à l’utilisation du service d’inspection de la MRC des Etchemins, chaque municipalité doit faire connaitre par résolution, avant le 15 octobre de chaque année, le nombre d’heures requises pour ledit service;
EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par Michel Chabot,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
DE RÉSERVER 250 heures auprès de la MRC des Etchemins pour le service d’inspection au cours de l’année financière 2017.

ADOPTÉE
12-10-16 NOMINATION DU PRO MAIRE

Il est proposé par Diane Arsenault,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE le conseiller Bruno Mercier soit et il est par les présentes nommé maire suppléant et en l’absence du maire ou pendant la vacance de cette charge, remplit la fonction de maire avec tous les privilèges, droits et obligations qui y sont rattachés, pour les mois de novembre 2016 à février 2017;
QUE le Conseil des maires de la MRC des Etchemins soit avisé de la nomination de M. Bruno Mercier comme représentant substitut du maire en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de son poste.
ADOPTÉE
VOIRIE



13-10-16 SUBVENTION ACCORDÉE POUR L’AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER
Il est proposé par Régent Théberge,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE le Conseil approuve les dépenses pour les travaux d’amélioration exécutés sur le rang de Bellechasse pour un montant subventionné de 14 000 $, conformément aux exigences du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports;
QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le rang de Bellechasse dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué.
ADOPTÉE
14-10-16 AUTORISATION DE PAIEMENT FINAL À SINTRA INC.
Il est proposé par Marielle Lemieux,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
D’AUTORISER le paiement final au montant de 21 162,52 $ à Sintra inc. pour les travaux de traitement de surface exécutés sur le rang du Lac.
ADOPTÉE
15-10-16 DÉNEIGEMENT SPORADIQUE ET RÉGULIER POUR LA PÉRIODE HIVERNALE 2016-2017
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu les demandes énumérées ci-après afin que certains rangs municipaux soient entretenus sporadiquement c’est-à-dire :

  1. Me Jean Berchmans Grondin, pour le rang Saint-Hilaire Sud et ce, jusqu’à sa cabane à sucre, afin de lui permettre de se rendre à ses opérations acéricoles;

  2. Érablière Rémi Bolduc et Érablière Fernand et Nicolas Boutin, pour le rang Saint-Joseph afin de leur permettre de se rendre à leurs opérations acéricoles;

  3. Mme Line Labonne et M. Yvon Coulombe, pour le rang Saint-Armand jusqu’à la virée qui est près de la limite de Saint-Fabien-de-Panet;

  4. M. Alphonse Lecours pour le rang Saint-Anselme sur une longueur additionnelle d’environ 76 mètres;

  5. M. Claude Lapointe pour le rang Saint-Charles Nord afin de permettre l’exploitation de son érablière;


CONSIDÉRANT QU’IL y a un plan d’eau sur le rang Saint-Charles Nord qui doit être toujours accessible aux camions du Service de sécurité incendie;
CONSIDÉRANT QUE le déneigement sporadique sera effectué lorsque des accumulations de neige de 12 à 15 centimètres auront recouvert la chaussée et seulement lorsque l’entrepreneur aura terminé l’entretien des chemins municipaux prévu à son contrat;
CONSIDÉRANT QU’UNE signalisation routière sera installée sur les rangs qui seront entretenus sporadiquement, pour indiquer que ces chemins sont fermés à la circulation routière pour les mois d’octobre à mai;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Marielle Lemieux,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE les membres du Conseil acceptent de déneiger sporadiquement les rangs Saint-Hilaire Sud, Saint-Joseph et Saint-Armand tel que cité au préambule de la présente résolution, au tarif horaire de 115 $ soumis par notre entrepreneur des chemins d’hiver;
QUE le déneigement additionnel du rang Saint-Charles Nord sur 1,8 kilomètres et de 106 mètres additionnels sur le rang Saint-Anselme soient ajoutés au contrat d’entretien régulier des chemins d’hiver, au coût additionnel de 4 770 $ pour le rang Saint-Charles Nord et de 280,90 $ pour la portion du rang Saint-Anselme, le tout taxes en sus.

ADOPTÉE
RÉSEAU D’AQUEDUC, D’ÉGOUT ET MATIÈRES RÉSIDUELLES
NOTE SUIVI AU DOSSIER RACCORDEMENT DES PUITS AU RÉSEAU
La directrice générale par intérim, Mme Francine Chabot, informe les membres du Conseil que le raccordement des puits au réseau d’aqueduc ne pourra pas se faire cette année. La demande de certificat d’autorisation n’est pas encore faite et le Ministère a un minimale de 75 jours pour analyser la demande.
NOTE DEMANDE DE GICLEURS À LA VILLA FLEURIE
Nous recevons une demande de Villa Fleurie à l’effet si la municipalité est en mesure de fournir l’eau pour permettre l’installation de gicleurs à leur résidence de personnes âgées. Étant donné que nos nouveaux puits ne sont pas encore branchés sur le réseau, on ne peut pas répondre à leur demande dans l’immédiat.

16-10-16 RÉSERVATION DES COLLECTES SUPPLÉMENTAIRES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR L’ÉTÉ 2017
CONSIDÉRANT QUE la MRC de Bellechasse demande à toutes les municipalités locales de confirmer le nombre de collectes supplémentaires de bacs verts pour l’été 2017;
EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par Michel Chabot,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
DE RÉSERVER, auprès de la MRC de Bellechasse, 5 collectes supplémentaires de bacs verts, soit du 26 juin au 28 août 2017;
ADOPTÉE
17-10-16 ENGAGEMENT D’UN NOUVEAU POMPIER
Il est proposé par Marielle Lemieux,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE suite à la recommandation de M. Marc-André Lapointe, directeur du service de sécurité incendie, la candidature de M. Frédéric Larochelle est acceptée à titre de pompier volontaire;
D’INSCRIRE M. Larochelle à la formation « Pompier I » dès qu’un nouveau groupe soit formé par la MRC des Etchemins;
QUE les frais reliés à la formation soient remboursés sur présentation des pièces justificatives.

ADOPTÉE


18-10-16 FORMATION SUITE AUX NOUVELLES EXIGENCES DE LA SAAQ
CONSIDÉRANT QU’UNE formation est exigée par les nouvelles exigences de la SAAQ sur la ronde de sécurité pour les véhicules des SSI qui entrera en vigueur le 20 novembre 2016;
Il est proposé par Diane Arsenault,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
D’INSCRIRE à la formation l’employé municipal, M. Yves Lapointe et le directeur du Service de sécurité incendie, M. Marc-André Lapointe;
QUE les frais reliés à la formation soient remboursés sur présentation des pièces justificatives.
ADOPTÉE

CORRESPONDANCE

19-10-16 CORPS DE CADETS 2948 DE LA FRONTIÈRE
Il est proposé par Régent Théberge,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
DE VERSER un don au montant de 50 $ au Corps de Cadets 2948 de la Frontière.
ADOPTÉE


VARIA
Il n’y a aucun point aux varia.

PÉRIODE DE QUESTIONS
M. le maire invite les personnes présentes à la période de questions.

20-10-16 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par Marielle Lemieux,

Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE la séance soit levée à 20 heures.
ADOPTÉE


RÉSOLUTIONS DU PROCÈS-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2016
ATTENDU QUE le maire est réputé signer les résolutions № 01-10-16 à № 20-10-16 contenues dans ce procès-verbal et qu’il renonce à leurs égards, à son droit de veto.





M. Émile Lapointe Mme Francine Chabot

Maire Directrice générale/par intérim


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