Association contre le bizutage
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| A.C.B. Association contre le bizutage Association loi 1901 _________________ Présidence Alexandre Andujar Etampes, le 10 mai 2012 A Monsieur Olivier Audéoud Recteur de l’Académie de Grenoble Objet : bizutage à l’EGC de Chambéry 2011 Monsieur le Recteur, Nous vous écrivons pour vous signaler un bizutage à l’Ecole de Gestion de Commerce de Chambéry. Si ce bizutage n’est pas d’une exceptionnelle gravité, il est néanmoins caractérisable de bizutage car les élèves ont été aspergés de farine, mais aussi d’œufs, ce qui est une agression et en soi punissable pour bizutage, article 225-16 du code pénal, et pour violences légères avec préméditation selon l’article 222-13-9° du même code, ceci, sans exclusive d’autres faits que nous ignorons survenus lors de cette « sortie ». Vous trouverez notre source d’information sur la page web suivante : http://mcetv.fr/mon-mag/2809-integration-et-%C2%AB-bizutage-%C2%BB-d%E2%80%99une-ecole-de-commerce C’est pourquoi, Monsieur le Recteur, nous souhaitons un rapport sur cette affaire, des sanctions appropriées, et l’obtention de l’enquête selon les termes de la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs. Nous avons prévenu l’administration de l’EGC dans les mêmes termes que la présente lettre. Nous vous prions de croire, Monsieur le Recteur, en l'assurance de nos respectueuses salutations. Alexandre Andujar A.C.B. 1 impasse aux cerfs 91150 Etampes tél : 09 62 23 28 91 http://www.acb-contre-bizutage.fr/ A.C.B. Association contre le bizutage Association loi 1901 _________________ Présidence Alexandre Andujar Etampes, le 10 mai 2012 A Monsieur Patrice Mengual Directeur de l’EGC Objet : bizutage à l’EGC de Chambéry 2011 Monsieur le Directeur, Nous vous écrivons pour vous signaler un bizutage à l’Ecole de Gestion de Commerce de Chambéry. Si ce bizutage n’est pas d’une exceptionnelle gravité, il est néanmoins caractérisable de bizutage car les élèves ont été aspergés de farine, mais aussi d’œufs, ce qui est une agression et en soi punissable pour bizutage, article 225-16 du code pénal, et pour violences légères avec préméditation selon l’article 222-13-9° du même code, ceci, sans exclusive d’autres faits que nous ignorons survenus lors de cette « sortie ». Vous trouverez notre source d’information sur la page web suivante : http://mcetv.fr/mon-mag/2809-integration-et-%C2%AB-bizutage-%C2%BB-d%E2%80%99une-ecole-de-commerce C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, nous souhaitons un rapport sur cette affaire, des sanctions appropriées, et l’obtention de l’enquête selon les termes de la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs. Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de nos respectueuses salutations. Alexandre Andujar A.C.B. 1 impasse aux cerfs 91150 Etampes tél : 09 62 23 28 91 http://www.acb-contre-bizutage.fr/ Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE académie Grenoble Grenoble, le 18juillet 2012 . \!INISTÈRE DE L" EDuCATIO>I 'IAT!ON ALE Le recteur de l'académie de Grenoble \UNISTÈRE DE . \ SEIGNE\l!EN T SUPERIEUR ET D_E LA RECHERCHE Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry Rectorat Secrétariat général Service juridiltue et contentieux Monsieur le procureur , Réf n° 625 Bizutage à l'EGC de Chambéry Affaire suivie par Gérard Olivieri Téléphone 04 76 74 7418 Télécopie 0456527713 Mél: gerard.olivieri@ac grenoble.fr 7, place Bir-Hakeim BP 1065 • 38021 Grenoble cedex Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale, j'ai l'honneur de vous faire parvenir un dossier relatif à des soupçons de bizutage à l'école de gestion et de commerce de Chambéry en 2011. Je vous prie d'accepter , monsieur le procureur, l'expression de mes respectueuses salutations. Pour le recteur et par délégation Le secrétaire général.de l'académie l Pièces jointes : un dossier comportant cinq pièces |
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