Association contre le bizutage








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A.C.B.

Association contre le bizutage

Association loi 1901
_________________

Présidence
Alexandre Andujar Etampes, le 10 mai 2012
A
Monsieur Olivier Audéoud

Recteur de l’Académie de Grenoble
Objet : bizutage à l’EGC de Chambéry 2011
Monsieur le Recteur,
Nous vous écrivons pour vous signaler un bizutage à l’Ecole de Gestion de Commerce de Chambéry. Si ce bizutage n’est pas d’une exceptionnelle gravité, il est néanmoins caractérisable de bizutage car les élèves ont été aspergés de farine, mais aussi d’œufs, ce qui est une agression et en soi punissable pour bizutage, article 225-16 du code pénal, et pour violences légères avec préméditation selon l’article 222-13-9° du même code, ceci, sans exclusive d’autres faits que nous ignorons survenus lors de cette « sortie ». Vous trouverez notre source d’information sur la page web suivante : http://mcetv.fr/mon-mag/2809-integration-et-%C2%AB-bizutage-%C2%BB-d%E2%80%99une-ecole-de-commerce
C’est pourquoi, Monsieur le Recteur, nous souhaitons un rapport sur cette affaire, des sanctions appropriées, et l’obtention de l’enquête selon les termes de la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs. Nous avons prévenu l’administration de l’EGC dans les mêmes termes que la présente lettre.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Recteur, en l'assurance de nos respectueuses salutations.

Alexandre Andujar

A.C.B.

1 impasse aux cerfs

91150 Etampes

tél : 09 62 23 28 91

http://www.acb-contre-bizutage.fr/

A.C.B.

Association contre le bizutage

Association loi 1901
_________________

Présidence
Alexandre Andujar Etampes, le 10 mai 2012
A
Monsieur Patrice Mengual

Directeur de l’EGC
Objet : bizutage à l’EGC de Chambéry 2011
Monsieur le Directeur,
Nous vous écrivons pour vous signaler un bizutage à l’Ecole de Gestion de Commerce de Chambéry. Si ce bizutage n’est pas d’une exceptionnelle gravité, il est néanmoins caractérisable de bizutage car les élèves ont été aspergés de farine, mais aussi d’œufs, ce qui est une agression et en soi punissable pour bizutage, article 225-16 du code pénal, et pour violences légères avec préméditation selon l’article 222-13-9° du même code, ceci, sans exclusive d’autres faits que nous ignorons survenus lors de cette « sortie ». Vous trouverez notre source d’information sur la page web suivante : http://mcetv.fr/mon-mag/2809-integration-et-%C2%AB-bizutage-%C2%BB-d%E2%80%99une-ecole-de-commerce
C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, nous souhaitons un rapport sur cette affaire, des sanctions appropriées, et l’obtention de l’enquête selon les termes de la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de nos respectueuses salutations.

Alexandre Andujar

A.C.B.

1 impasse aux cerfs

91150 Etampes

tél : 09 62 23 28 91

http://www.acb-contre-bizutage.fr/
Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


académie Grenoble


Grenoble, le 18juillet 2012


. \!INISTÈRE DE

L" EDuCATIO>I 'IAT!ON ALE Le recteur de l'académie de Grenoble
\UNISTÈRE DE .

\ SEIGNE\l!EN T SUPERIEUR

ET D_E LA RECHERCHE
Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Rectorat
Secrétariat général Service juridiltue et

contentieux Monsieur le procureur ,


Réf n° 625

Bizutage à l'EGC de Chambéry

Affaire suivie par Gérard Olivieri
Téléphone

04 76 74 7418
Télécopie 0456527713
Mél: gerard.olivieri@ac­ grenoble.fr
7, place Bir-Hakeim

BP 1065 • 38021

Grenoble cedex


Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale, j'ai l'honneur de vous faire parvenir un dossier relatif à des soupçons de bizutage à l'école de gestion et de commerce de Chambéry en 2011.
Je vous prie d'accepter , monsieur le procureur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Pour le recteur et par délégation Le secrétaire général.de l'académie
l

Pièces jointes : un dossier comportant cinq pièces

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