REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2017
Le 15 juin 2017 à dix-neuf heures trente minutes, réunion à la salle des fêtes de la commune déléguée de VOLGRÉ, du conseil municipal de Montholon, sous la présidence de Monsieur William LEMAIRE, Maire.
PRESENTS : Hüseyin AYDOGDU, Claude BELIN, Karine BONAME, Sébastien BOYER, Pierre BRAUX , Jocelyne CHARPENTIER, Danielle DELORY, Daniel DERBOIS, Sandrine DUMONT, Sandrine FAUQUET, Christiane FAYE, Christelle FRADIN, Pascal JOLLY, William LEMAIRE, Jean-Michel LENOBLE, Emmanuel LOUBERT, Marie-France LUX, Jean-Pierre MUROT, Louis NIEZ, Sylviane PETIT, Sophie PICON, David SEVIN, José TEIXEIRA, Jean-Pierre TISSIER, Mathieu TORCHEBOEUF, Jean-Marie VALNET, Jean-Pierre VERAY.
ABSENTS EXCUSES :
Madame Claudine COULON a donné procuration à Madame Karine BONAME
Madame Isabelle DUBOIS qui a donné procuration à Monsieur José TEIXEIRA
Monsieur Philippe DUMOUTIER qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre VERAY
Monsieur Sylvain GERARD qui a donné procuration à Madame Christiane FAYE
Madame Laetitia JAMAIN qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre TISSIER
Madame Evelyne MAURY qui a donné procuration à Madame Christelle FRADIN
Madame Marlène NINOREILLE qui a donné procuration à Monsieur David SEVIN
Monsieur Sébastien ROLLET qui a donné procuration à Monsieur Jean-Marie VALNET
Monsieur Philippe ROSSE qui a donné procuration à Monsieur William LEMAIRE
Madame Evelyne SZOBODA qui a donné procuration à Madame Sophie PICON
Madame Sophie VERGER qui a donné procuration à Madame Sandrine FAUQUET
Madame Nathalie VINOT qui a donné procuration à Monsieur Sébastien BOYER
Messieurs Alexis CHEVIGNY, Jean-Paul CHEVALLIER, Régis DEBLEDS,
Claude ECKART, Michel PERRICHON, Jean-Louis SEGUIN
Madame Laïla PERIN-EL-MAKTOBI
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sandrine DUMONT
Monsieur le maire demande l’accord du conseil pour rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
Convention CCA et la commune pour l’antenne multisports située sur la commune déléguée d’Aillant sur Tholon.
Accord à l’unanimité des présents et des représentés.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2017
Adopté à l’unanimité des présents et des représentés.
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
Délégation droit de préemption non exercé :
parcelle ZC 282 – 3 Rue Paul Bert à Aillant – 5 a 47 ca
parcelle AC 565 – rue Charles de Gaulle à Aillant – 30 a 00 ca
parcelle AC 59 – 9 rue de l’Ane vert à Aillant – 1 a 82 ca
parcelle AB 124 – 15 rue du Puits à Aillant – 2 a 50 ca
parcelle AC 372 – 10 rue des Blues à Aillant – 91 ca
parcelle AC 91 – 45 Grande rue St Antoine à Aillant – 1 a 66 ca
parcelle 078XA 45 – 20 rue de l’Eglise à Champvallon – 25 a 40 ca
M. et Mme PREVOST – Nuisances proximité Entreprise API
Il est prévu de réaliser une bande de stationnement réglementé
Propositions à l’entreprise pour un déménagement (sans réponse)
M. PRATS – Acquisition de plusieurs parcelles
18 parcelles de 160 m2 à 1270 m2 soit 1,14 ha pour 1 400 €. Le dossier va tout d’abord être étudie en commission.
Réunion des élus le 24 mai 2017 avec Aillant Sport Foot
Discussion sur les travaux à réaliser et l’entretien des terrains pour la saison prochaine
CONVENTION C.C.A. ET COMMUNE – ANTENNE MULTISPORTS SUR LA COMMUNE DELEGUEE D’AILLANT SUR THOLON
Pour l’année scolaire 2016-2017, il a été convenu que les séances étaient intégrées aux N.A.P.. La commune déléguée d’Aillant sur Tholon doit participer à hauteur de 400.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et des représentés la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
ACHATS DE MATERIEL :
Monsieur le Maire délégué de Champvallon fait part au conseil du besoin en matériel pour sa commune déléguée et la commune déléguée de Villiers sur Tholon. Après consultation il a été choisi :
Champvallon :
un épandeur à sel pour un montant de 925.31 € TTC
une débrousailleuse pour un montant de 719.00 € TTC
une auto-laveuse pour un montant de 2 394.00 € TTC
une étuve électrique pour un montant de 2 774.06 € TTC
un vidéoprojecteur pour un montant de 3 883.20 € TTC
Villiers sur Tholon :
une tondeuse pour un montant de 650.00 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents et des représentés, d’acquérir le matériel pour les montants mentionnés ci-dessus.
ACHAT D’UN ABRI BUS :
La commune déléguée de Champvallon souhaite installer rue des Mulets un abribus pour les enfants qui se rendent au collège. Après consultation, il a été choisi un abri pour 2 694.91 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité des présents et des représentés, l’achat de l’abribus pour le montant mentionné ci-dessus.
DONS :
Monsieur le maire fait part au conseil des dons reçus :
Commune déléguée d’Aillant sur Tholon
Office de tourisme : 1 400 €
Commune déléguée de Champvallon
l’Union des Chasseurs : 100 € (2 x 50.00 €)
l’AGV : 100 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des présents et des représentés. les dons mentionnés ci-dessus.
REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Chaque commune déléguée perçoit des redevances d’occupation du domaine public qui doivent être validées en conseil municipal pour encaissement :
Commune déléguée d’Aillant sur Tholon :
Redevance du domaine public GrDF : 410.00 €
Redevance de concession GrDF : 1 085.47 €
Redevance ENEDIS : 200.00 €
Redevance FT : 1 340.71 €
Infracos (antenne château d’eau) : 3 192.78 €
Commune déléguée de Champvallon :
Redevance du domaine public GrDF : 309.88 €
Redevance de concession GrDF : 667.10 €
Redevance ENEDIS : 200.00 €
Redevance FT : 780.24 €
Commune déléguée de Villiers sur Tholon :
Redevance du domaine public GrDF : 423,00 €
Redevance de concession GrDF : 640,80 €
Redevance ENEDIS : 200,00 €
Redevance FT : 375,76 €
Commune déléguée de Volgré :
Redevance du domaine public GrDF : 269.36 €
Redevance ENEDIS : 200.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et des représentés. les montants des redevances mentionnées ci-dessus.
ACHAT DES TERRAINS DE LA ZONE DE LOISIRS AU LIEU-DIT « LES VERDELET » :
Monsieur le Maire délégué de Champvallon fait part au conseil municipal du projet d’aménagement d’une zone de loisirs au lieu-dit « Les Verdelets ». Pour cela, il est nécessaire d’acquérir les parcelles 078ZB 50-51-52-53-55 au lieu-dit « les Verdelets », dont les propriétaires ont donné leur accord pour un montant de 56 220.00 € hors frais de notaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents et des représentés.
de procéder à l’achat des parcelles 078 ZB 50-51-52-53-55 au prix mentionné ci-dessus
de nommer Maître Jean-Jacques FERRON, notaire à MONTHOLON, pour la rédaction de l’acte
d’autoriser Monsieur Jean-Marie VALNET, Maire délégué de Champvallon, 1er Adjoint de Montholon, à signer ledit document
CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE ET PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LOISIRS :
Monsieur le Maire délégué de Champvallon présente le projet de la zone de loisirs pour un coût prévisionnel de 206 355.00 € et le plan de financement dans lequel il propose de solliciter des subventions au Conseil Régional pour 12 250.00 €, la D.E.T.R pour 80 000 €.
Après consultation pour faire appel à un maître d’œuvre pour la réalisation de ce projet
3 propositions ont été reçues :
Julie COLIN pour une estimation de 3550.00 € (non conforme à la demande)
URBAN pour une estimation de 10135.00 € sur une base de 140 000.00 € (taux de mission de 6.50 %) y compris le suivi des travaux.
Benjamin MESNAGER pour une estimation de 10105.00 € sur une base de 185 356.00 € (taux de mission de 5.45 %) non compris le suivi des travaux estimé à environ 5%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents et des représentés
de choisir l’entreprise URBAN pour assurer la mission de maître d’œuvre au prix mentionné ci-dessus
d’approuver le projet d’aménagement de la zone de loisirs
d’approuver le plan de financement
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions mentionnées ci-dessus
d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire délégué de Champvallon, 1er adjoint de Montholon à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération
RENFORCEMENT DU CHEMIN DE BEL AIR :
Monsieur le Maire délégué de Champvallon fait part au conseil municipal que des travaux de renforcement sont nécessaires sur le chemin du Bel Air.
Après consultation, l’entreprise MANSANTI pourrait réaliser cette opération pour un montant HT de 12 044.00 €/ TTC 14 452.80 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents et des représentés, d’engager la dépense et de passer commande au prix mentionné ci-dessus.
TRAVAUX DU S.D.E.Y. :
M. le Maire souhaite revenir sur une délibération prise précédemment concernant une extension de réseaux dans la Ruelle Rigault dans la commune déléguée de VILLIERS-SUR-THOLON. La délibération est à revoir car elle a été transmise avec une erreur dans le montant TTC à prendre en compte. Les travaux s’élèvent à 272,18 € TTC et non 264,00.
M. le Maire présente au conseil municipal le programme 2017 pour les travaux en éclairage public pour la commune déléguée de VILLIERS-SUR-THOLON. Pour cette année, les extensions prévus concerne le hameau des Tuileries, la rue du milieu (au niveau du n°2), le hameau du moulin, la rue des poiriers (face au n°23) et dans la rue Saint-Gilles (au niveau du n°22). Ces nouvelles implantations ont pour but de réduire les zones d’ombres de la commune. M. le Maire délégué signale que le montant total des travaux s’élève à 4 481,53 € TTC dont 50% en part communale (2 240,73€ TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents et des représentés,
de rectifier la délibération concernant les travaux de réseaux dans la Ruelle Rigault
d’effectuer les travaux d’éclairage public comme mentionné ci-dessus
d’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer les documents nécessaires
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX COMMUNE DELEGUEE DE VILLIERS SUR THOLON
Salles des fêtes/foyer :
Après consultation, M. le Maire présente au conseil municipal un devis concernant le remplacement des fenêtres de la salle des fêtes et les travaux peuvent être effectués pour la somme de 20 726,40€ TTC. M. le Maire délégué signale que le financement a été prévu au budget.
Concernant cette salle, des travaux d’aménagement sont à prévoir afin de répondre aux normes de sécurité et d’accessibilité. Il convient notamment de remplacer la porte d’entrée de la salle des fêtes et M. le Maire délégué précise que des travaux de maçonnerie devront être réalisés. A ce titre, il présente aux membres du conseil municipal un devis pour la dépose de l’ancienne et la pose de la nouvelle porte pour un montant de 4 718,40€ TTC.
Enfin, suite à de nombreuses réclamations au sujet des nuisances sonores provoquées par la location de la salle des fêtes par les particuliers, une demande de devis a été faite pour la mise en place d’un limiteur sonore. Le montant total pour cet aménagement s’élève à 2 942,27€ TTC.
Mairie/Ecole :
M. le Maire signale que des travaux d’électricité et de maçonnerie sont également à réaliser dans le bâtiment mairie/école toujours dans le cadre des normes d’accessibilité et de sécurité.
Pour les travaux d’électricité, il présente un devis pour la pose de serrures de grille de sureté électrique et d’interphone pour l’entrée rue du milieu et l’entrée ruelle de la place. Le montant total de ces travaux s’élève à 3 384,42€ TTC
Pour ce qui est des travaux de maçonnerie, cela concerne la pose de deux portes ainsi que des travaux d’agrandissement des ouvertures pour la pose de modèles adaptées aux nouvelles normes. Pour ce qui est de la dépose et pose des nouvelles portes le montant des travaux s’élèvent à 1 899,60€ TTC. A cela s’ajoute donc des travaux de maçonnerie pour un montant de 1 034,00 € TTC.
M. le Maire précise que pour ces travaux d’accessibilité et de sécurité, il souhaite faire un dossier de subvention de DETR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents et des représentés.
d’effectuer les travaux et les achats mentionnés ci-dessus
de solliciter une subvention au titre de la DETR concernant les travaux d’accessibilité
d’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires.
CONVENTION AVEC LES PETIS POLISSONS DANS LE CADRE DES NAP DU R.P.I. :
Monsieur le Maire délégué de Volgré fait part que la convention liant l’association « Les Petits Polissons » et le RPI, dans le cadre des NAP, doit être actualisée pour une rétribution sur la base de 500 € par prestation de service.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés autorise Monsieur le Maire délégué de Volgré à signer ladite convention actualisée comme mentionnée ci-dessus.
R. I. F. S. E. E. P.. (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel :
Monsieur le Maire délégué de Volgré fait part au conseil que le Comité Technique, en date du 8 juin 2017, a émis un avis favorable concernant le projet de délibération sur le RIFSEEP pour le personnel communal.
Le versement ne pourra se faire qu’après établissement d’un arrêté du Maire, par agent, suite à un entretien et examen des conditions d’attributions.
La date d’application sera donc fixée lors d’un prochain conseil municipal.
A compter de cette même date, seront abrogées l’ensemble des primes de même nature liées aux fonctions et à la manière de servir mises en place antérieurement au sein de la commune, en vertu du principe de parité, par la délibération n°2017/01/19 du 4 janvier 2017.
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX :
Monsieur le maire fait part au conseil que le Comité Technique étudiera le 4 juillet le projet concernant les autorisations spéciales d’absences pour évènements familiaux présenté comme suit :
-
OBJET
|
JOUR D’ABSENCE
|
PACS
|
1 jour
|
MARIAGE (1)
|
|
Agent
|
5 jours
|
Enfant
|
3 jours
|
DECES/OBSEQUES (1)
|
|
Conjoint
|
5 jours
|
Enfant
|
5 jours
|
Père/Mère
|
5 jours
|
Collatéraux/Beau-Père/Belle-mère
|
2 jours
|
Grands- Parents
|
2 jours
|
MALADIE TRES GRAVE
|
|
Conjoint
|
5 jours
|
Enfant
|
5 jours
|
Père/Mère
|
4 jours
|
Collatéraux/Beau-Père/Belle-mère
|
2 jours
|
ENFANTS
|
|
Garde d'enfant malade
|
Durée des obligations
de service + 1 jours (2)
|
Rentrée scolaire
jusqu'à l'entrée en 6°
|
2 H
|
AUTRES
|
|
Concours/Examen en rapports
avec l'Administration Locale
|
Jour de l'épreuve (3)
|
Don du sang
|
2 h
|
Déménagement
|
2 jours
|
-
En jours ouvrables consécutifs (du lundi au vendredi) incluant l'évènement
|
Règles générales :
Les autorisations d’absence ne constituent pas un droit. Elles sont accordées en fonction des nécessités de service et sur autorisation.
L’évènement doit être inclus pendant l’absence pour autorisation spéciale. Si l’évènement survient au cours des jours non travaillés (congés annuels, récupération, congé maladie, temps partiels) ces congés ne pourront pas être convertis en autorisations spéciales. Celles-ci ne pourront donc ni être reportées ni être payées.
Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive à l’exception de la maladie très grave, de la naissance ou de l’adoption
L’agent doit impérativement fournir la preuve matérielle de l’évènement (acte de décès, certificat médical, livret de famille, convocation, attestation …) A défaut, ces congés seront requalifiés en congés annuels.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte, à l’unanimité des présents et des représentés, la proposition ci-dessus.
REMBOURSEMENT SINISTRE :
Suite à la déclaration de sinistre : bris du pare-brise du tracteur CLASS de Champvallon, auprès de notre assurance MMA, celle-ci nous a adressé un chèque de remboursement de 830.20 € correspondant au montant total de la facture.
Suite au sinistre sur le miroir de la salle des fêtes de la commune déléguée de Villiers sur Tholon, l’assurance GROUPAMA rembourse la franchise qui s’élève à 140.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des présents et des représentés, le remboursement des assurances pour les différents sinistres comme mentionné ci-dessus.
AVENANT TRAVAUX ROUTE DE CHASSY :
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement de gros travaux sont réalisés sur la route de Chassy de la commune déléguée d’Aillant sur Tholon. Il est nécessaire de faire des modifications supplémentaires concernant l’évacuation des eaux pluviales.
L’avenant n° 1 concernant l’entreprise EUROVIA pour cette opération s’élève à 10 355.98 € H.T. soit 12 427.18 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés.
autorise la réalisation des travaux supplémentaires
accepte le montant de l’avenant comme mentionné ci-dessus, ce qui porte le montant du marché à 383 775.01 € H.T.
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’YONNE POUR ASSISTANCE TECHNIQUE APPORTEE PAR LE SATESE :
La convention règle les rapports entre les parties en ce qui concerne la mission d’assistance technique fournie par le Département au Maître d’Ouvrage, dans les domaines de l’assainissement, en application de l’article 73 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2007.
Elle est établie pour 4 ans. Le coût de la mission pour 2017 : 757.38 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VENTE PARCELLES ZB 282 ET 284 :
Monsieur le Maire fait part au conseil que cette délibération est reportée à un prochain conseil, car en attente d’informations de la part du Conseil Départemental.
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR CREATION D’UN PARKING AU CENTRE BOURG DE LA COMMUNE DELEGUEE D’AILLANT SUR THOLON :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il souhaite faire appel à l’Agence Technique Départementale pour assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la création d’un parking au centre bourg de la commune déléguée d’Aillant sur Tholon.
Pour cela il est nécessaire de signer la convention qui fixe le contenu de la mission :
établissement des dossiers de consultation
analyse et assistance pour la passation du contrat de M.O.
Le montant des honoraires est calculé en fonction d’une estimation du temps passé multiplié par le coût d’intervention à la journée soit 3 jours x 308.00 € HT = 924.00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 38 voix pour et 1 abstention de Madame Christelle FRADIN, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour la réalisation de cette opération.
CHANGEMENT DE NOM DE RUE COMMUNE DELEGUEE DE VOLGRE :
Monsieur le Maire délégué de Volgré fait part du changement de nom de rue nécessaire suite à la création de la commune nouvelle, afin de supprimer les doublons pour les adresses postales.
Il propose donc :
La route de Joigny renommée la rue des Juliennes
La route d’Auxerre renommée la rue du Clos Bouvot
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et des représentés, les nouveaux noms de rue.
DELEGATION A MONSIEUR LE MAIRE DE MONTHOLON
Lors de la réunion du 4 janvier 2017, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, avait décidé de confier au maire l’ensemble des matières énumérées avec les limites et conditions suivantes :
Paragraphe 2 : de fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées jusqu’à 500.00 €
Paragraphe 3 : de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires jusqu’à 250 000.00 €
Paragraphe 15 : d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal : sans condition.
Paragraphe 16 : d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000.00 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.
Paragraphe 17 : de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : jusqu’à 5 000.00 €.
Paragraphe 20 : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant autorisé par le conseil municipal : jusqu’à 100 000.00 €.
Paragraphe 21 : d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code, et concernant toutes les opérations figurant au Plan Local d’Urbanisme modifié.
Paragraphe 23 : de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune : sans objet
Paragraphe 24 : d’autoriser, au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre : AMRY – AMF – CONFRERIE SAINT VINCENT …………….
Afin de simplifier des démarches administratives, il serait souhaitable d’accorder à Monsieur le Maire les nouvelles délégations suivantes :
Paragraphe 4 : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget : jusqu’à 5 000.00 €
Paragraphe 9 : d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : jusqu’à 5 000.00 €
Conformément à l’article L.2122-23, le maire a la faculté de subdéléguer les attributions qui lui sont confiées par délégation du conseil municipal, sauf disposition contraire de la délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents et des représentés, d’attribuer deux nouvelles délégations à Monsieur le Maire de Montholon comme mentionnées au paragraphe 4 et 9.
AFFAIRES DIVERSES
Commune déléguée de Volgré :
Fête des écoles
Effectif scolaire en baisse petite section 7 élèves au lieu de 14. Risque de fermeture de classe. Demande de ne pas faire de dérogation
NAP maintenues sur le R.P.I. pour l’année 2017/2018 .Le dossier doit être déposé à l’académie le 20.06.2017 et le conseil d’école n’a lieu que le 22.06.2017. De plus se posent les questions des transports scolaires et des contrats de travail. La décision serait trop hâtive pour 2017.
Fin des travaux à l’Eglise et à la Mairie
La place autour de l’Eglise sera rendue interdite au véhicule
Mercredi soir Fête de la Musique
Monsieur le Maire délégué de Volgré remercie Monsieur Joël BONAME, pour les services accomplis en tant que Président de l’association des Petits Polissons.
Commune déléguée de Champvallon :
Journée Astronomie le 28 juillet de 14 h à 22 h à la salle culturelle.
Commune déléguée d’Aillant sur Tholon :
NAP – 82 familles souhaitent le retour de la semaine de 4 jours ainsi que l’unanimité des instituteurs. Un dossier sera donc déposé pour le 20 juin à l’Inspection Académique pour la suppression des NAP à la rentrée 2017/2018.
Ouverture de la piscine le 1er juillet.
Foire aux Puces le 6 août.
La séance est levée à 21 h 45. |
