Délibération n°14/19 – Mise en place du pesv2








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date de publication18.01.2018
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2014-14

Le Président,


SIVOS

DE

GRANDCAMP

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 20 NOVEMBRE 2014

18 HEURES

L'an deux mil quatorze, le vingt novembre, les membres du SIVOS, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à dix huit heures à la mairie de Grandcamp, sous la Président de Monsieur Gilles AMAT, Président.
Présents :

Auberville la Campagne : Samuel CRAQUELIN,

Grandcamp : Daniel DELAUNE, Valérie JUMEL,

Lintot : Dominique MORAND, Charlotte DOUTEMENT, Aurélia JACQUES

Saint Nicolas de la Haye : Gilles AMAT, Isabelle BONNEVILLE

Trouville Alliquerville : Christian PARIS, Sophie DESRIVIERES
Absents ou excusés :

Auberville la Campagne : Ketsia GLOAGUEN, Sylvia LOUISET

Grandcamp : Sylviane LEFEZ

Saint Nicolas de la Haye : Chantal VARIN

Trouville Alliquerville : Jean-Marc LEROUX,
ADMINISTRATIF
Délibération n°14/19 – Mise en place du PESV2 : Monsieur le Président propose de retenir le devis de CAUX FORMATIQUE pour l'achat d'un scanner et d'un disque dur externe, pour un montant de 664.85 € TTC comprenant le matériel, l'installation, la formation de prise en main et une extension de garantie de 2 ans. Après en avoir, délibéré les Membres du Sivos acceptent, à l'unanimité, le devis proposé et autorisent Monsieur le Président à signer toutes les pièces pour la mise en place du PESV2.
Délibération n°14/20 – Contrat groupe d'assurances statutaires 2015-2018 :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
2014-15

Le Président,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Monsieur le Président expose :

  • que le Centre de Gestion a communiqué au SIVOS RPI les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe

  • que le président a procédé à la consultation de plusieurs assureurs afin d’obtenir des propositions pour l’assurance des risques statutaires

Compte tenu des éléments exposés, les Membres du Sivos, après en avoir délibéré :

Décident, à l'unanimité :

D’accepter la proposition du Centre de Gestion

Assureur : CNP ASSURANCES / SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents affiliés à la CNRACL : (au choix)

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,10%

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et Agents Non-Titulaires de droit public :


Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1,11%
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

D’autoriser le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours
Délibération n°14/21 – Adhésion au groupement de commande Incendie : Vérifications annuelles des moyens de secours incendie – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes

Monsieur le Président du SIVOS-RPI, expose :

En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation de prestation de vérifications annuelles des moyens de secours incendie afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.

La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les communes et syndicats intéressés et la communauté de communes à délibérer sur les points suivants :

2014-16

Le Président,

  • l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,

  • la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé :

  • du suivi administratif du projet,

  • de l’organisation de la procédure de consultation,

  • de l’attribution, de la signature et de la notification du marché,

  • et de la signature des éventuels avenants.

  • L’exécution des marchés relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement,

  • la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la phase de mise en concurrence.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Les Membres du Sivos,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes.

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décident, à l'unanimité :

  • d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics d’un an, portant sur la réalisation de prestations de vérifications annuelles des moyens de secours incendie, réunissant les 31 membres suivants :

ANQUETIERVILLE, AUBERVILLE LA CAMPAGNE, BERNIERES, BEUZEVILLE LA GRENIER, BEUZEVILLETTE, BOLLEVILLE, CAUDEBEC EN CAUX, GRANDCAMP, GRUCHET LE VALASSE, HEURTEAUVILLE, LE PARC D’ANXTOT, LILLEBONNE, MELAMARE, NOINTOT, NORVILLE, RAFFETOT, ROUVILLE, SAINT ANTOINE LA FORET, SAINT GILLES DE CRETOT, SAINT JEAN DE FOLLEVILLE, SAINT JEAN DE LA NEUVILLE, SAINT NICOLAS DE LA HAYE, SAINT WANDRILLE RANCON, TANCARVILLE, TOUFFREVILLE LA CABLE, TRIQUERVILLE, TROUVILLE ALLIQUERVILLE, SIVOS SAINT ANTOINE, SIVOS GRANCAMP, SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE


  • d’autoriser Madame Isabelle BONNEVILLE, Maire Adjoint de la Commune de Saint Nicolas de la Haye à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,

2014-17

Le Président,


  • d’accepter que la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,

  • d’accepter que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,

  • d’autoriser Monsieur le Président de la communauté de communes ou son représentant à signer et notifier les différents marchés avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires arrêtées annuellement et transmises par les membres du groupement, au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,

  • d’autoriser Monsieur le Président de la communauté de communes ou son représentant à signer et notifier les éventuels avenants,

  • d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget 2015


Délibération n°14/22 – Adhésion au groupement de commande : Prestation de contrôle de l’atmosphère des ERP (écoles)

Monsieur le Président du SIVOS RPI expose :

En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, il nous a été proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation de prestation de contrôle de l’atmosphère des ERP (écoles) afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.

La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les communes et les syndicats intéressés à délibérer sur les points suivants :

  • l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,

  • la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé :

  • du suivi administratif du projet,

  • de l’organisation de la procédure de consultation,

  • de l’attribution, de la signature et de la notification du marché,

  • et de la signature des éventuels avenants.

  • L’exécution des marchés relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement,

  • la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la phase de mise en concurrence.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Les Membres du Sivos,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes.

2014-18

Le Président,


Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus

Après en avoir délibéré, décident, à l'unanimité :

  • d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics portant sur la réalisation de prestations de contrôle de l’atmosphère des ERP, réunissant les 30 membres suivants :

ANQUETIERVILLE, BEUZEVILLE LA GRENIER, BEUZEVILLETTE, BOLLEVILLE, CAUDEBEC EN CAUX, GRANDCAMP, GRUCHET LE VALASSE, LA MAILLERAYE SUR SEINE, LE PARC D’ANXTOT, LOUVETOT, NOTRE DAME DE BLIQUETUIT, NOTRE DAME DE GRAVENCHON, NOINTOT, NORVILLE, RAFFETOT, SAINT ANTOINE LA FORET, SAINT EUSTACHE LA FORET, SAINT JEAN DE FOLLEVILLE, SAINT JEAN DE LA NEUVILLE, SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT, SAINT NICOLAS DE LA HAYE, SAINT WANDRILLE RANCON, TANCARVILLE, TOUFFREVILLE LA CABLE, TRIQUERVILLE, TROUVILLE ALLIQUERVILLE, SIVOS SAINT ANTOINE, SIVOS GRANCAMP, SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT, SIVOS BERNIERES/ROUVILLE


  • d’autoriser Madame Isabelle BONNEVILLE, Maire Adjoint de la Commune de Saint Nicolas de la Haye, à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,

  • d’accepter que la commune de SAINT WANDRILLE RANCON soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,

  • d’accepter que la commission d’appel d’offres de la commune de SAINT WANDRILLE RANCON attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,

  • d’autoriser Madame le Maire de la commune de SAINT WANDRILLE RANCON ou son représentant à signer et notifier les différents marchés avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires arrêtées annuellement et transmises par les membres du groupement au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,

  • d’autoriser Madame le Maire de la commune de SAINT WANDRILLE RANCON ou son représentant à signer et notifier les éventuels avenants,

  • d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget



2014-19

Le Président,


ECOLE

Délibération n°14/23 : Nouveaux rythmes scolaires :

Monsieur le Président propose les horaires suite aux nouveaux rythmes scolaires : Horaires pour lundi, mardi, jeudi

Ecole Maternelle les Géants

8 h 45 – 12 h 00

13 h 30 – 16 h 10

Ecole les 4 vents Trouville Alliquerville

8 h 30 – 11 h 45

13 h 15 – 15 h 55

Ecole de Saint Nicolas de la Haye

8 h 40 – 11 h 55

13 h 25 – 16 h 05

Ecole Saint Exupéry Grandcamp

8 h 45 – 12 h 00

13 h 30 – 16 h 10


Horaires pour le mercredi

Ecole Maternelle les Géants

8 h 45 – 11 h 45

Ecole les 4 vents Trouville Alliquerville

8 h 30 – 11 h 30

Ecole de Saint Nicolas de la Haye

8 h 40 – 11 h 40

Ecole Saint Exupéry Grandcamp

8 h 45 – 11 h 45


Horaires pour le vendredi

Ecole Maternelle les Géants

8 h 45 – 12 h 00

Ecole les 4 vents Trouville Alliquerville

8 h 30 – 11 h 45

Ecole de Saint Nicolas de la Haye

8 h 40 – 11 h 55

Ecole Saint Exupéry Grandcamp

8 h 45 – 12 h 00

Après en avoir délibéré, les Membres du Sivos acceptent, à l'unanimité les nouveaux horaires.
Effectifs 2014-2015

Ecole Maternelle

Ecole les 4 Vents

Ecole de St Nicolas

Ecole St Exupéry

Petite section

30

Grande section

21

CP

16

CE2

10

Moyenne Section

24

CP

24

CE1

5 + 12

CM1

14

Grande section

23







CE2

9

CM2

22

TOTAL

77

TOTAL

45

TOTAL

42

TOTAL

46

























TOTAL MATERNELLE

77










TOTAL

PRIMAIRE

133


CANTINE

Monsieur le Président informe les Membres du Sivos qu'il y a cette année 107 cantiniers en prélèvement et 50 cantiniers que règlent par titre de recettes.

2014-20

Le Président,

PERSONNEL

En cours, 3 contrats aidés (CUI-CAE) : Hafida ALILAT depuis le 04.01.13 (26 h par semaine), Caroline DAVID depuis le 13.01.14 (20 h par semaine) et Cloé TOPHIN depuis le 3.09.14 (20 h par semaine). Monsieur le Président précise qu'il n'y a pas d'embauche possible à la fin des contrats. Il propose refaire une demande de CUI lorsque celui de Mme ALILAT sera terminé et de ne le commencer qu'en septembre.
TRAVAUX

La Fontaine a été réparé provisoirement en attente de remplacement, le cumulus ne fuit plus. Un carreau de la véranda de la cantine a été cassé, Monsieur le Président a fait sécurisé en attendant de le remplacer, il propose de voir avec l'assurance avant la réparation.
TRANSPORT

Petit problème de retard dû au fait que le chauffeur a un autre service avant le SIVOS.

Il ya eu un oubli un vendredi, le personnel a gardé les enfants
QUESTIONS DIVERSES

Photocopieur : Le photocopieur de l'école maternelle est en fin de vie (5 ans pour tout entretien, il a été prolongé 2 ans). Monsieur le Président propose de demander des devis pour l'achat d'un nouveau photocopieur et de grouper la commande avec l'école de Saint Nicolas de la Haye pour obtenir les meilleurs prix.
Fiscalisation : La décision de fiscaliser appartient au Syndicat. Cette décision doit être confirmée, lors du vote du budget, par une délibération adoptée au plus tard le 15 avril. Cette délibération précisant le montant de la participation et le montant fiscalisé doit être notifiée aux Communes. Monsieur le Président demande aux communes de réfléchir à ce projet pour la mise en place éventuelle et pour décider le taux de la taxe. Ce projet pourrait voir le jour en 2016.
QUESTIONS DIVERSES

Délibération n°14/24 – Impayés, mise non-valeur : La Trésorerie a donné la liste des impayés de la cantine de 2006 à 2014. Actuellement, il y a 2 000 € de prévision budgétaire au compte 6541. On pourrait mandater à hauteur de ces 2 000 €, ce qui permettrait d'épurer les exercices 2006 à 2010 et partiellement 2011. Pour cela,

Monsieur le Président propose de aux Membres du Sivos de délibérer pour le montant accepté avec à l'appui la liste des impayés sur laquelle sera mentionnée les titres retenus. Après en avoir délibéré, les Membres du Sivos votent la mise en non valeur des

2014-21

Le Président,


impayés à hauteur de 2 000 €, Monsieur le Président dressera la liste des impayés retenus.

Noël : Sur une question de Monsieur le Maire de Trouville Alliquerville concernant la distribution des chocolats de Noël aux enfants du RPI, il est répondu que la commande est faite et que la distribution pourrait avoir lieu le jour de repas de Noël servi par la Cuisine Evolutive.

Fonds d'amorçage : Pour les nouveaux rythmes scolaires et afin d'organiser le Temps d'Activités Périscolaires (TAP), les communes bénéficient d'une aide de 50 € par élève. Monsieur le Président propose de reverser une participation à la MJC de Trouville Alliquerville qui encadre les enfants le vendredi après midi et prépare une convention qui sera à signer par les communes adhérentes au RPI.

Accueil des enfants du SIVOS-RPI à Trouville Alliquerville : Monsieur le Maire de Trouville Alliquerville a rédigé une convention concernant l'accueil des enfants du SIVOS-RPI à Trouville Alliquerville. Il demande aux Membres du Sivos de délibérer dans chaque commune du SIVOS-RPI afin de signer cette convention.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
Le Président, les Membres du Sivos,


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