Cahier des clauses administratives particulieres








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LYCEE FRANCOIS BAZIN

145 Avenue Charles de GAULLE

CHARLEVILLE MEZIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

du 28.09.2016
MARCHE N° 5 – ANNEE 2016
PROCEDURE ADAPTEE




PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Monsieur Marc GUÉNIOT

Proviseur
LYCEE : François BAZIN – 145 Avenue Charles de Gaulle

08013 – CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex








OBJET DU MARCHE :

MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE – Hors frigorifiques

Marché conclu pour un an : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017








ORDONNATEUR : Monsieur Marc GUÉNIOT, Proviseur du Lycée F. BAZIN








COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS :

Madame Claudine BRAUN, Agent Comptable du Lycée F. BAZIN





Date limite de réception des offres : MARDI 08 NOVEMBRE 2016 à 12 HEURES 

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
OBJET DU MARCHE – DOMICILE DU TITULAIRE :
Maintenance des installations et équipements de cuisine, afin de répondre aux obligations réglementaires en matière de maintenance des équipements, de protection des personnels, de sécurité alimentaire, de pérennité et de diminution des consommations énergétiques.
Marché à bons de commandes, sur la base du prix figurant dans le bordereau des prix forfaitaires.

Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2017et prendront fin de plein droit au 31 décembre 2017.

Le prestataire est réputé avoir pris connaissance des données indispensables à la maintenance des installations et les avoir vérifiées et complétées par toute visite nécessaire.

De ce fait, à la remise de son offre, le prestataire est réputé être parfaitement informé de la constitution générale de chaque site et de la consistance des installations dont il doit assurer les travaux et les prestations de maintenance. Le prestataire ne pourra se prévaloir d’un oubli ou d’une méconnaissance quelconque pour ne pas assurer les prestations nécessaires à la maintenance des installations objet du présent marché.
La description des ouvrages, prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les textes applicables au présent marché sont notamment :

  • le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et de prestations de services 

  • Le cahier des clauses techniques générales fournitures et services

  • la réglementation en vigueur concernant la législation du travail, notamment celles fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

  • Les documents techniques unifiés (DTU) en vigueur, ainsi que les normes NF et UTE


Le titulaire ne peut se prévaloir, dans l’exercice de sa mission, d’une quelconque ignorance des textes énumérés ci-dessus, des lois, arrêtés, règlements, circulaires, normes, de tous les textes administratifs nationaux ou locaux et d’une manière générale, de tout texte et de toute réglementation intéressant son activité pour l’exécution du présent marche.


DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS :
Le marché se compose d’un seul lot. 

ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :

  • L’acte d’engagement (AE), incluant le bordereau de décomposition des prix, dont l’exemplaire original, conservé dans les archives du responsable du marché fait seul foi

  • Le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

  • Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

  • Une attestation d’assurance civile en cours de validité pendant la durée légale du marché

  • Une attestation de certification pour le travail réalisé en cuisine collective.


ARTICLE 3- MODE D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Interventions systématiques de maintenance :


  • Le descriptif des interventions figure au CCTP . La maintenance concerne les opérations suivantes :

    • Surveillance : contrôle visuel, olfactif et auditif des équipements, appareils de mesure et alarmes afin d’assurer leur bon fonctionnement et de préserver la sécurité des utilisateurs.

    • Maintenance préventive :

      • maintenance systématique effectuée selon un échéancier établi selon le temps ou le nombre d’unités d’usage

      • maintenance conditionnelle : subordonnée à un type d’événement prédéterminé (auto-diagnostic, information d’un capteur, mesure, etc…), révélateur de l’état de dégradation du bien.

    • Maintenance corrective

Maintenance effectuée après défaillance. Elle se décompose comme suite :

      • Détection de la défaillance ou de l’élément défaillant

      • Localisation de l’élément en cause

      • Diagnostic de la panne après inspection des pièces, contrôle ou tests.

      • Dépannage : compte tenu de l’objectif, une action de dépannage peut s’accommoder de résultats provisoires et de conditions de réalisation dans le cadre d‘une astreinte, hors règles de procédures, de coût et de qualité, et dans ce cas, le dépannage sera suivi de la réparation.

      • Réparation ou maintenance curative : intervention définitive et limitée de maintenance après défaillance.




  • Les interventions de maintenance programmée doivent faire l’objet d’un rapport de vérification et de la remise d’un certificat quand cela est nécessaire ou que la réglementation l’oblige. Ces fiches donneront au lycée une information sur la santé des installations et proposeront des dispositions à prendre concernant les travaux à entreprendre pour rendre les équipements plus performants ou remettre en parfait état de marche les équipements ayant fait l’objet de dépannages provisoires.




  • Le programme des interventions doit être établi en début de marché.




  • S’agissant des interventions correctives, elles sont exécutées soit sur l’initiative du titulaire, soit sur demande expresse du lycée. Toutefois, les interventions correctives à l’initiative du titulaire, ne concernent que les réglages et les fournitures indispensables à l’entretien prises en charge dans le cadre du marché (joints, visserie, quincaillerie, etc…)




  • Dans le cas d’une intervention urgente, corrective ou curative, le délai d’intervention du prestataire ne peut excéder 2 heures après l’appel téléphonique ou le courriel transmis avant 15 heures et le lendemain matin dès 8 heures, pour tout appel ou tout courriel transmis après 15 heures.


Registre de sécurité, commission de sécurité et contrôle technique

Les fiches d’intervention seront intégrées dans le registre de sécurité.

Il est demandé au titulaire de remédier aux remarques formulées par la commission de sécurité de la manière suivante :

  • Par réalisation des aménagements demandés s’ils font partie du présent marché

  • Par proposition d’actions correctives, accompagnées des devis nécessaires (fourniture et main d’œuvre) et le planning d’intervention pour réaliser la levée des réserves , pour les travaux non prévus au marché.


Arrêt technique

Pour les interventions lourdes de maintenance, nécessitant l’arrêt complet d’une installation ou d’un équipement, le titulaire privilégiera les périodes de congés scolaires.

Hygiène et sécurité

  • Chaque fois que cela est nécessaire, le titulaire doit, à ses frais et après approbation du lycée, placer les barrages ou déviations, poser les écriteaux et prendre toutes les dispositions pour assurer la signalisation et prévenir les divers usagers et personnels de la présence des chantiers.

  • Pour l’exécution des prestations prévues au présent marché, le personnel du titulaire a l’accès pendant les heures d’ouverture aux matériels et équipements dont il assure la maintenance. Il doit observer scrupuleusement les réglementations sur la sécurité publique (code du travail, hygiène et sécurité, plan de prévention, etc…), sur l’hygiène en restauration collective (règlements CE, plan de maîtrise sanitaire, plan HACCP) et demander les autorisations nécessaires, notamment en ce qui concerne les permis de feu pour soudure, brasage, meulage, etc…

  • La liste nominative des intervenants devra être fournie au lycée dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché.

  • Le titulaire est totalement responsable des conditions d’exécution des prestations dont il a la charge et exécutées par ses intervenants.

  • Le personnel du titulaire du marché doit être pourvu de vêtements de travail propres et appropriés aux règles d’hygiène et se sécurité applicables en restauration collective,.

  • Le titulaire intervient conformément au plan de prévention (loi du 20 février 1992) établi pendant la période de préparation entre le lycée et l’entreprise extérieure.


Outillage, fournitures et matériels

  • Le titulaire fournit à ses techniciens, et sous sa seule responsabilité, l’outillage nécessaire courant ou spécialisé et les appareils de mesure et de contrôle, ainsi que les matières consommables telles que chiffons, huiles et graisses, eau distillée, produits de nettoyage, etc.

  • L’ensemble des équipements, matériels et outillage mis en œuvre ou utilisés doit porter les sigles de qualité et marques de fabrication tel que NF (norme française) et en particulier norme CE.

  • Ils doivent répondre à l’ensemble des critères d’exigence, de qualité et de sécurité des réglementations en vigueur. Les sigles et marques sont ceux normalisés.


Documents

Pour l’ensemble de ses prestations, le titulaire établir les documents d’exécution permettant :

  • D’informer en permanence le lycée sur les actions qu’il compte mener afin d’en valider le planning d’exécution par rapport à l’activité du site

  • De préciser les modes opératoires appliqués par le titulaire

  • De valider la constitution des historiques et la traçabilité de l’ensemble des évènements techniques

  • De mettre à jour le dossier d’exploitation et de maintenance

  • D’anticiper toute défaillance ou anomalie et d’établir un plan d’action

  • De remettre à jour l’inventaire des équipements

Contrôles

Le titulaire se doit d’avoir mis en place l’ensemble des procédures d’autocontrôle (contrôle interne) de ses prestations.

Le lycée fait procéder à tout moment par le représentant de son choix aux opérations de vérifications qu’il estime nécessaires. Ces opérations peuvent être des contrôles ou des essais de fonctionnement.

Les visites périodiques des installations selon les fréquences réglementaires ne sont pas à la charge du titulaire. Elles sont réalisées par un organisme agréé missionné par le lycée ou par les services vétérinaires départementaux.

Dans le cadre de sa mission le titulaire doit prendre connaissance des rapports formulés par les contrôleurs ou inspecteurs.
Horaires de travail

D’une façon générale, le titulaire intervient pendant les heures d’ouverture des établissements : du lundi au vendredi de 7 heures à 19 heures, hors vacances scolaires.
Obligations et responsabilités

Le lycée assure au titulaire l’exclusivité des prestations définies au CCTP.

Le titulaire s’engage à ne pas divulguer, ni à utiliser, pour d’autres fins que l’exécution du présent marché, les informations qu’il est amené à connaître, directement ou indirectement, du fait de l’exécution du présent marché.

ARTICLE 4 : PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES
Les prix du marché sont compris TTC.

Le prix est ferme pour toute la durée du marché : du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Le marché est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires.

Les prix forfaitaires du bordereau de prix serviront de base à l’élaboration des bons de commandes et les prix unitaires pour des bons de commandes relatifs à des prestations spécifiques et ponctuelles.

Le prix de la maintenance préventive sera défini en tenant compte des produits nécessaires au dépoussiérage et à la lubrification, de la boulonnerie, de la quincaillerie courante et de toute la fourniture nécessaire à la maintenance, du prix horaire de la main d’œuvre, du prix des déplacements et du temps de maintenance prévu. Les tarifs pratiqués seront ceux figurant dans l’offre.

Les déplacements par demi-journée ne pourront pas excéder le nombre de un.
Limite des prestations :

Ne sont pas dues au titre du présent marché les prestations suivantes :

  • Tous travaux ou modifications des installations

  • la surveillance des installations

  • La présence exceptionnelle des techniciens ou d’ingénieurs à la demande expresse du lycée avant 7 heures, après 19 heures, le week-end et les jours fériés.


Mode de règlement : le règlement des sommes dues au titulaire, au titre du présent marché, sera réalisé par le virement sur le compte bancaire mentionné à l’acte d’engagement.
Etablissement de la facture :

Les factures seront adressées en 2 exemplaires (dont un original) et comprendront les mentions suivantes :

  • Date

  • Nom et adresse du titulaire du marché

  • Numéro de compte bancaire ou postal

  • N° de commande

  • Période facturée

  • Montant HT

  • Taux et montant de la TVA

  • Montant TTC


Variation des prix : les prix seront valables et non révisables pendant toute la durée du marché, à savoir du 01.01.2017 au 31.12.2017.

ARTICLE 5 : ASSURANCES
Le titulaire est responsable à l’égard du lycée de tous les dommages, écroulement partiel ou total, dégâts, incendies et autres causes, résultant notamment de sa négligence, de ses manquements dans l’exécution du marché et des travaux qui lui sont confiés ou de toute autre cause pouvant lui être imputée à faute.

Lors de la remise de son offre, le titulaire fournira un certificat, justifiant qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité obligatoire en application de L‘article L 241.1 du code des assurances.

ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, le tribunal administratif compétent sera celui de CHALONS EN CHAMPAGNE.

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