Direction Générale Adjointe du developpement social








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DEPARTEMENT de LOT et GARONNE

Direction Générale Adjointe du DEVELOPPEMENT SOCIAL

Direction Moyens – Gestion

Veille juridique et documentaire

PANORAMA DE PRESSE du 1er janvier au 7 avril 2017
PROTECTION ENFANCE

www.unaf.fr 19 janvier 2019
Orphelins et apprentissages scolaires

L’Unaf reprend les données de l’enquête de la fondation d’entreprise Ocirp « ecole et orphelins ».

1083 enfants et jeunes ayant perdu au moins un parent au cours de leur scolarité, ainsi que de 940 professionnels de l’éducation dont 802 enseignants, ont été entendus.

Cette étude révèle notamment que :

  • pour 77% des répondants, ce ou ces décès ont eu au moins un impact négatif sur leur scolarité,

  •  66% se sont sentis différents des autres élèves,

  • 8 enseignants sur 10 pensent que c’est leur rôle de les aider. Ils demandent d’être mieux formés pour accompagner ces enfants.

Cette restitution a été l’occasion de rappeler combien la population des orphelins reste mal connue en France, et mal dénombrée en France. L’évaluation la plus récente - 800 000 orphelins de moins de 25 ans - remonte à 2003, sur des données datant de 1999.
http://www.fondation-ocirp.fr/Mieux-comprendre-pour-mieux-accompagner
PROTECTION ENFANCE

www.ash.tm.fr 1er février 2017
La Prévention Spécialisée

Le rapport de deux députés sur la situation actuelle et les perspectives de la Prévention Spécialisée a été présenté à l’Assemblée Nationale le 1er février 2017.

Il dresse un état des lieux très critique caractérisé par

  • des problèmes financiers conséquents –certains départements ont réduit voire supprimé leurs subventions;

  • la confrontation à de nouveaux problèmes dus à l’évolution sociale [augmentation des facteurs de marginalisation (concentration des problématiques sociales dans des quartiers dits "sensibles", aggravation du taux d'échec scolaire, du taux de chômage ou encore de l'état de l'habitat), problèmes de santé, notamment mentale, et montée du radicalisme] ;

  • la tendance à l’aspiration des services par les politique de prévention de la délinquance et de la ville et la concentration sur des territoires spécifiques alors que les besoins sont plus diffus que sur les QPV (petites villes, zones rurales excentrées par exemple).

Le rapport établit treize propositions pour conforter les moyens de ces services qui remplissent une mission éducative et préventive indispensable. A ce titre, il apparait nécessaire de leur donner une assise juridique, financière et des moyens humains. Les principaux axes évoqués concernent

  • une confirmation réglementaire de leur intégration à la protection de l’enfance, avec unefinition d'orientations fondamentales précisant le positionnement de la prévention spécialisée ; la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens entre associations et départements est recommandé pour assurer une plus grande visibilité aux acteurs, l’augmentation de la participation de l’Etat est souhaitée ;

  • une distinction claire avec les instruments de la prévention de la délinquance et ceux de la politique mais une coordination avec ceux-ci (conventions) ;

  • des formes d’intervention renouvelées (l’implication des parents ; l’investissement des lieux de scolarité par exemple mais aussi le rapprochement avec les structures sanitaires, les acteurs du logement, des loisirs, ou encore la recherche de moyens relationnels avec des publics très marginalisés) ; d’où la nécessité d’une spécialisation en fin de cursus de la formation initiale des éducateurs, d’une découverte par des stages de terrain et de formations continues sur les facteurs de désinsertion familiale, professionnelle, sociale des plus jeunes, notamment sur le net et la radicalisation.


http://www.ash.tm.fr/prevention-specialisee-un-rapport-ouvre-des-pistes-pour-repondre-a-la-crise.html
PROTECTION ENFANCE et HANDICAP

www.cnsa.fr 1er mars 2017
Rapport d’expérimentation du fonctionnement en dispositif des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP)

Dans la perspective de la généralisation du fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) en mode « dispositif » fixée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, la Caisse Nationale Solidarité Autonomie (Cnsa) tire quelques enseignements de cette organisation assouplie.

Depuis 2013, les régions Normandie, Grand Est, Ile-de-France, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur expérimentent des modalités d’accompagnement des enfants et des jeunes accueillis en ITEP assouplies : le dispositif ITEP.

Le fonctionnement en dispositif ITEP consiste en une organisation particulière des établissements et services, qui repose sur une orientation de la CDAPH en « dispositif ITEP ». Cette organisation permet aux établissements et services, avec la famille, de choisir la modalité d’accueil la plus adaptée aux besoins des enfants accompagnés. Elle propose donc aux enfants, adolescents et jeunes adultes concernés, des modalités d’accompagnement diversifiées, modulables et évolutives en fonction de leurs besoins. Par exemple, au cours de cette expérimentation, un enfant accueilli en internat dont la situation évolue peut retourner chez ses parents avec l’accompagnement d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Actuellement, les modalités de tarification et le processus de notification de droit commun ne facilitent pas ce type de parcours.

Les principes du dispositif ITEP

  • Une orientation « en dispositif » qui permet de mobiliser au moins trois modalités d’accueil en interne ou par convention en fonction de l’évolutivité des besoins de l’enfant ou du jeune : l’accueil de nuit (internat ou accueil familial spécialisé), l’accueil de jour (externat ou semi-internat), l’accueil ambulatoire (Sessad). Dans les régions expérimentatrices, la très grande majorité des CDAPH (commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) prononce une orientation « en dispositif ITEP ». Cette notification particulière permet de passer d’un mode d’accompagnement à un autre sans recourir à une nouvelle notification.

  • Un dépassement des logiques établissements et services au profit de la continuité des parcours de vie, de santé et de scolarisation des jeunes relevant d’ITEP.

  • Si besoin, un cadre tarifaire sécurisant financièrement les ITEP dans cette mise en œuvre, grâce à un aménagement des règles de paiement avec la Caisse nationale d’assurance maladie.

Pour observer l’impact du fonctionnement en dispositif ITEP sur les parcours des jeunes, la Cnsa a conduit deux études auprès des ITEP. Pour la deuxième enquête, 4 276 parcours d’enfants ou de jeunes suivis durant l’année scolaire 2015-2016 ont pu être analysés.

L’enfant ou le jeune accueilli en dispositif ITEP est plutôt un garçon (89%), d’un âge moyen de 14 ans, qui vit majoritairement à domicile et est scolarisé en milieu ordinaire avant son entrée en ITEP.

L’entrée dans le dispositif ITEP se fait à parts égales entre les trois modalités (l’accueil de nuit (internat ou accueil familial spécialisé), l’accueil de jour (externat ou semi-internat), l’accueil ambulatoire (SESSAD).

Le parcours de l’enfant ou du jeune accueilli dans le dispositif ITEP est plutôt stable. Sur l’année scolaire,

  • 11% des enfants ou jeunes de l’échantillon changent de modalités d’accompagnement durant l’année scolaire ;

  • 19% changent de modalités de scolarisation. L’enquête démontre que l’entrée en dispositif ITEP permet aux enfants déscolarisés de reprendre un parcours scolaire. Pour ceux qui étaient scolarisés, elle engendre souvent la mise en place d’une scolarisation dans des dispositifs spécialisés notamment en unité d'enseignement ITEP. Cette modalité représente près de la moitié des modalités de scolarisation.

  • 5 % des enfants ou des jeunes changent à la fois de modalités d’accompagnement et de scolarisation durant l’année. Dans ce cas, la majorité d’entre eux évolue vers un accompagnement en accueil de jour avec des modalités de scolarisation soit en milieu ordinaire avec accompagnement, soit en dispositifs spécifiques.

À la sortie du dispositif ITEP, la majorité des enfants ou des jeunes vit à domicile, avec ou sans accompagnement. Et près d’un jeune sur quatre est orienté vers une autre structure du champ du handicap ou de l’aide sociale à l’enfance.
L’article 91 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la possibilité pour tous les départements de fonctionner en dispositif intégré, dès qu’une délibération de la commission exécutive de la MDPH est prise en ce sens et qu’une convention partenariale (ITEP/SESSAD ; ARS ; MDPH ; rectorat ; organismes de protection sociale) est signée. Le décret d’application de l’article 91 est en cours d’élaboration et sera publié prochainement.
http://www.cnsa.fr/documentation/publications-de-la-cnsa/autres-publications-de-la-cnsa
JEUNESSE et INSERTION

localtis.info 12 janvier 2017
Les propositions du Conseil Economique Social et Environnemental pour les jeunes ruraux

Le conseil économique social et environnemental (Cese) rend un avis sur la place des jeunes en territoires ruraux, à la suite d’une demande du Premier Ministre en juillet 2016.

Les rapporteurs mettent en avant pour les jeunes, des spécificités liées au milieu de vie rural par rapport au milieu urbain : une orientation plus fréquente vers la voie professionnelle et une entrée plus précoce sur le marché du travail, un mode de vie et un accès aux formations, à l'emploi et aux services fortement conditionnés par la question de la mobilité ou encore des inégalités entre jeunes femmes et jeunes hommes plus marquées. Ainsi, dans les zones de revitalisation rurale, 61% des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans sont des femmes, contre 50% en France métropolitaine en moyenne. Ces jeunes sont par ailleurs plus souvent bénévoles. Cependant, les politiques locales s’intéressent peu à eux, s’orientant en priorité vers la petite enfance ou les moins de seize ans.

Par rapport à cette situation, le Cese préconise une compétence obligatoire des communautés de communes, pour les jeunes de 16 à 29 ans, selon une logique territoriale de bassin de vie.

Sur le modèle des projets éducatifs de territoire, des "projets jeunesse de territoire" seraient ainsi élaborés (transports, santé, insertion professionnelle…). Il s’agirait en effet de regrouper tous les partenaires concernés pour un diagnostic et des enjeux majeurs.

Le Ministre de la Jeunesse estime que la Région devenant le chef de file des politiques jeunesse (loi égalité-citoyenneté), les conférences territoriales de l’action publique pourront être le lieu d’organisation des actions entre les collectivités et le choix du bon niveau territorial.

Le Cese propose par ailleurs de créer des "campus ruraux de projets" permettant de fédérer, autour de lieux nouveaux ou existants, des porteurs de projets et des acteurs de la jeunesse et du développement local.

Enfin, le Cese insiste sur la nécessité d’un pacte jeunes dans les contrats de ruralité autour des piliers suivants : l'égalité hommes-femmes, la formation, le logement, la mobilité et la santé. Outre le maintien des services, une plus grande participation des jeunes à la vie politique locale s’impose pour réduire la défiance de ces classes d’âge à l’égard de la politique.
http://www.localtis.info/le cese preconise une competence obligatoire jeunesse pour les communautes de communes
INSERTION et JEUNESSE

www.service-civique.gouv.fr 13 janvier 2017
Campagne de communication pour le déploiement du service civique 

L'Agence du service civique a lancé le 12 janvier 2017, une campagne de communication. L'objectif : développer plus la notoriété du service civique auprès des jeunes, des organismes qui pourraient accueillir des volontaires et, plus largement, du grand public.

La campagne s'appuie sur un film intitulé « Merci aux volontaires » qui sera diffusé sous différents formats à la télévision, dans les salles de cinéma et sur internet. Un macaron "Engagé avec le service civique" sera en outre affiché dans les quelque 10.000 organismes qui accueillent aujourd'hui des volontaires. L’ambition est forte, puisqu’il s’agit à la fois de faire du dispositif « un choix 'naturel dans le parcours des jeunes » et de parvenir à constituer avec ce service une institution de la République, au même rang que l’école. Le service civique apparait comme un bon moyen de socialisation et d’insertion du jeune, car huit mois après leurs services, près des 2/3 des jeunes sont en stage, formation ou emploi.

L’objectif de 2017 est de permettre à 150.000 jeunes de s'engager dans une mission. Le nombre de candidats au service civique étant environ quatre fois supérieur au nombre de missions offertes, de nouveaux organismes d'accueil devront apparaitre, notamment parmi les collectivités territoriales ou bientôt les structures HLM.

Dès 2017, la loi Egalité Citoyenneté permettra une animation locale du dispositif et de la formation avec une collaboration Etat-Collectivités.
http://www.service-civique.gouv.fr/
INSERTION JEUNESSE

www.onpes.gouv.fr 10 janvier 2017
Garantie jeunes : mise en œuvre, usages et parcours des jeunes

A la veille de la généralisation de la Garantie jeunes, une étude quantitative, coordonnée par la Dares, et deux études qualitatives ont été effectuées par le cabinet Orseu et l’université Paris XIII, en lien avec le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET).

La première, centrée sur sa mise en œuvre par les missions locales, montre que la Garantie jeunes renouvelle le modèle classique d’accompagnement jusqu’alors pratiqué : un accompagnement collectif et individuel, qui a cristallisé les inquiétudes lors du démarrage du dispositif mais qui a finalement été apprécié des conseillers, malgré les bouleversements organisationnels induits.

La seconde évalue les effets de la mesure sur les parcours des jeunes.

L’accumulation des difficultés scolaires, de la précarité économique et des instabilités familiales entraîne néanmoins de nombreuses prises en charge par des institutions, telles que les services de protection de l’enfance, les hôpitaux psychiatriques et la justice pénale. L’expérience biographique des jeunes est donc marquée par une « hyper-institutionnalisation» qui détermine en partie leur entrée dans le dispositif et les effets de celui-ci sur leurs parcours.

La Garantie jeunes leur apporte une aide financière essentielle pour assurer leur quotidien

Trois parcours types vis-à-vis du marché du travail se dégagent. Le premier aboutit à une réelle insertion professionnelle bien que précaire (CDD et intérim). Un deuxième amène les jeunes aux abords de l’emploi et leur redonne confiance sans créer de véritable dynamique. Il s’agit d’une préparation sociale à l’emploi. Le dernier ne fait pas évoluer leur situation, tant ils sont « empêchés » par des problèmes physiques, psychiques, sociaux et économiques.
Télécharger :
n°1 4 pages

http://www.cee-recherche.fr/publications/la-garantie-jeunes-dans-les-missions-locales-la-mise-en-oeuvre-dune-nouvelle-approche
n°2 4 pages A lire

http://www.cee-recherche.fr/publications/la-garantie-jeunes-en-action-usages-du-dispositif-et-parcours-de-jeunes
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